Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 32155
Arrêté - 33456
Procès Verbal - 27353
Procès Verbal - 26653
Arrêté - 33448
Arrêté - 33739
Déliberation - 28306
Convocation - 30257
Convocation - 30259
Déliberation - 28552
Convocation - 30906
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Escautpont.
Lien du pdf (Convocation - 30906)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
4
>
É
illeMscautpont Elalere,
Drague
8
Lovet
COMMUNE
D’'ESCAUTPONT Département
du
Nord
Arrondissement
de
Valenciennes Canton
d’Anzin
Envoyé
en
préfecture
le
28/11/2024
Reçu
en
préfecture
le
28/11/2024
9
Pubtié
le Ÿ À /41 18
li
S'LOS
SEANCE
DU
22/11/2024
Date
de
convocation
:
14/11/2024 Date
de
publication
:
L'an
deux
mille
vingt-quatre
; le vingt-deux
novembre,
Les
membres
du
Conseil
Municipal
se
sont
réunis
au
lieu
ordinaire
de
séance
sur
convocation
qui
leur
a
été
adressée
par
Monsieur
le
Maire,
conformément
à
l'article
L2121-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Conseil
Municipal
: 27
Quorum
: 14
Présents
: 16
Absents
excusés
: 8
Ont
donné
pouvoir :
8
Absents
: 3
Ont
pris
part
au
vote
: 16
Exprimés
: 24
Pour
: 24
Contre
: O0
Abstention
: 0
Secrétaire
de
séance
:
Michel
RENARD--
1612028
Territoriales.
Effectif du
Présents
: M.
KRUSZYNSKI
Raphael,
M.
FRERE Jean-Luc,
Mme
LEGRAND
Eveline,
M.
RENARD
Michel,
Mme
ROLY
Catherine,
M.
LATOUCHE
Patrick,
Mme
PLUMECOCQ-
FIQUET
Christine,
M.
LECLERCQ
Benjamin,
Mme
LEGRAND
Joëlle,
M.
LIETARD
Jean-
Claude,
Mme
DEBOSZ
Sylviane,
M.
HERLAUD
Daniel,
M.
MARMIGNON
Didier,
Mme
WISNIEWSKI
Corinne,
Mme
PASSET
Monique,
Mme
RIBEAUCOUP
Corinne.
Absents
excusés
:
Mme
NOTELET
Annie,
M.
BULENS
Jean-Luc,
Mme
DURIEUX
Patricia,
Mme
PONCHANT
Sandrine,
M.
CHANTREL
Romuald,
M.
LATOUCHE
Cédric,
Mme
BERNUS
Virginie,
Mme
SURIA
Tiffanie.
Pouvoirs
: Mme
NOTELET
Annie
donne
pouvoir
à
Mme
LEGRAND
Eveline,
M.
BULENS
Jean-Luc
donne
pouvoir
à
M.
LIETARD
Jean-Claude,
Mme
DURIEUX
Patricia
donne
pourvoir
à
M.
RENARD
Michel,
Mme
PONCHANT
Sandrine
donne
pourvoir
à
M.
HERLAUD
Daniel,
M.
CHANTREL
Romuald
donne
pouvoir
à
M.
KRUSZYNSKI
Raphaël,
M.
LATOUCHE
Cédric
donne
pouvoir
à M.
LATOUCHE
Patrick,
Mme
BERNUS
Virginie
donne
pouvoir
à M.
LECLERCQ
Benjamin,
Mme
SURIA
Tiffanie
donne
pouvoir
à M.
FRERE Jean-Luc.
Absents
: M.
TOUATI
Benamar,
Mme
DELHAYE
Nathalie,
Mme
LANGA
Aline.
DELIBERATION
N°94-2024-DF-RK
OBJET
: Modification
du
règlement
intérieur
du
Conseil
municipal,
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l’Assemblée
délibérante
que
conformément
à
l’article
L 2121-8
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
le
règlement
intérieur
du
conseil
municipal
a
été
adopté
dans
les
six
mois
du
renouvellement
des
conseils
municipaux
de
2020,
par
délibération
n°11
du
09
juin
2020
puis
modifié
par
délibération
n°02
en
date
du
20
mars
2021.
Il
rappelle
également,
son
élection
en
qualité
de
Maire
le
22
mars
dernier
et,
souhaite
pouvoir
apporter
une
nouvelle
rédaction
du
règlement
intérieur
du
conseil
municipal,
dont
le
projet
est
joint
à
la
présente
Il'est
proposé
à l’Assemblée
délibérante
:
>
D’adopter
le règlement
intérieur
du
conseil
municipal,
tel
que
présenté,
>
De
dire
qu’il
sera
applicable
dès
la
publication
de
la
délibération
72 Vote
du
Conseil
Municipal
: Adopté
à l’Unanimité
Pour
: 24
voix
Contre
: 0
Abstention
: O0
Envoyé
en
préfecture
le
28/11/2024
Reçu
en
préfecture
le
28/11/2024
1
Publié
le
S
L
G
ID
: 059-215902073-20241128-94_2024-DE
\TECTATET
TE Flaurs
MAIRIE D'ESCAUTPONT
tn
Hôtel
de Ville - Parc
Municipal
Louis
Delhaye
- rue
Henri
Durre
- 59278
ESCAUTPONT
Tél: 08.27.28.51.70 - Fax : 03.27.28.51.71 - contact-info@mairie-escautpont.fr
La Porte du Hainaut
Www.escautpont.fr
272 Envoyé
en
préfecture
le 28/11/2024
Reçu
en
préfecture
le
28/11/2024
9
pubtéle
À
4
(44 Lola
S'LOT
0
0
0
0
9
4
ID
: 059-215902073-20241
4_94-AU
LÀ CE
su
:RÉGLEMENT
INTÉRIEUR
DU
conf
_
MUNICIPAL
D'ESCAUTPONTR
La
Porte
du
Hainaut Sandale
Villes
etVillages
Fleuris
COCHON
ENOETRONTAUE
PROJET
Annule
et remplace
le règlement
intérieur
validé
par
délibération
n°
11
en
date
du
09 juin
2020
et modifié
par
délibération
n°
02
en
date
du
20
mars
2021
Page
z sur 7 Envoyé
en
préfecture
le 28/11/2024
Publié
le
ID
: 059-215902073-20241128-2024_94-AU
Reçu
en
préfecture
le FREE
G2L
9
0000
24
Préambule Le
présent
règlement
intérieur
fixe
les
règles
de
fonctionnement
du
conseil
municipal
d’Escautpont,
en
conformité
avec
les
dispositions
légales
et
réglementaires
en
vigueur,
notamment
celles
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT).
Pour
rappel,
L’Election
Municipale
du
15
Mars
2020
a
conduit
à
l'installation
du
nouveau
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d'Escautpont,
lors
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
en
date
du
26
Mai
2020
il a
été
procédé
à l'élection
du
Maire
et
des
adjoints,
et
suite
à
la
lecture
de
la
charte
de
l'élu
local,
le
règlement
intérieur
du
conseil
municipal
a été
adopté
par
l'assemblée
lors
de
la
réunion
du
9 Juin
2020.
& _
Le
22
mars
2024,
le conseil
municipal
a procédé
à l’élection
d’uñ
nouveau
maire
et d’adjoints.
Ainsi,
il convient
de
réaliser
une
mise
à jour
du
règlement
intérieur tel qù HR
Q
présenté
à
l'assemblée
le
22
novembre
2024,
Dans
ce
cadre
et
dans
ce
contexte,
la
transparence
de
la
vie
escautpontoiseet
l'expression
des
Conseillers
Municipaux
constituent
des
priniapes
fondamentaux
avant
guidé
là
rédaction
de
ce
règlement
intérieur.
ES
D47
>
Metnren
ser
seen
Rens
veste
Rte
sets
Article
1: Composition
du
Conseil
Municipal,
)
Le
conseil
municipal
d’
Escautpon
est
composé
ide
#7
mémbres,
élus
Dour
un
mandat
de
six
ans,
conformément
au
CGCT.
‘
w
NN
4e
Article
2 :
Convocationrdu:Conseil| Municipal
\
À
Le
conseil
municipal
Se
réunit sur
convocation
dù
maire,
au
moins
une
fois
par
trimestre,
conformémentà Verticle
L.2121\7
du
CGCT:
4
)
Toute
convocation
est
faite
par
le
Maire.
Elle
indique
les
questions
portées
à
l’ordre
du
jour.
Elle
est
N
qi
‘aûà
Legistré,
des
délibérations,
affichée
ou
publiée.
Elle
est,
conformément
à
l’article
09,de
la
loi
relative
à l'engagement
dans
la
vie
locale
et
à la
proximité
de
l’action
publique,
adressée
aux
Conseillers
Municipaux
par
voix
dématérialisée
ou,
par
écrit
et
à domicile
pour
ceux
qui
ont
explicitement,
refusé
la
dématérialisation.
La
convocation
précise
la
date,
l’heure
et
le
lieu
de
la
réunion.
U
Une
note
explicative
de
synthèse,
ou
projet
de
délibération
sur
les
affaires
soumises
à délibération
doit
être
adressée
aveécèla
convocation
aux
membres
du
Conseil
Municipal.
Si
la
délibération
concerne
un
contrat
de
serVice
public,
le
projet
de
contrat
ou
de
marché
accompagné
de
l’ensemble
des
pièces
peut,
à
sa
demande,
être
consulté
à
la
mairie
par
tout
conseiller
municipal
dans
les
conditions
fixées
par
le
règlement
intérieur.
Le
délai
de
convocation
est fixé
à cinq
jours
francs.
En
cas
d'urgence,
ce
délai
peut
être
abrégé
par
le
Maire
sans
pouvoir
toutefois
être
inférieur
à
un
jour
franc.
Le
Maire
en
rend
compte
dès
l’ouverture
de
la
séance
au
Conseil
Municipal,
qui
se
prononce
définitivement
sur
l'urgence
et
peut
décider
le
renvoi
de
la
discussion
pour
tout
ou
partie
à
l’ordre
du
jour
d’une
séance
ultérieure.
Page
2 sur
7 Envoyé
en
préfecture
le 28/11/2024
Publié
le
ID
: 059-215902073-20241128-2024_94-AU
Reçu
en
préfecture
le
NRA
G
24
3
0000
94
Article
3
: Ordre
du
jour
L'ordre
du
jour
est
fixé
par
le
maire.
Les
propositions
des
conseillers
municipaux
relatives
aux
affaires
de
la commune
peuvent
être
inscrites
à l’ordre
du jour si elles sont
communiquées
au
maire
au
moins trois
jours
avant
la date
d'envoi
de
la convocation
et du
dossier
de
conseil
municipal.
Dans
le cadre
de
la procédure
d'ajout
d’un
point
à
l’ordre
du
jour,
le
Maire
peut
compléter
l'ordre
du
jour
le jour
de
la
séance
du
Conseil
Municipal.
Le
Maire
en
rend
compte
dès
l'ouverture
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
qui
se
prononce
définitivement
sur
l'urgence
et
peut
décider
le
renvoi
de
la discussion
pour
tout
ou
partie
à
l'ordre
du
jour
d'une
séance
ultérieure,
Tout
point
à l'ordre
du
jour
sera
accompagné
d'une
note
explicati
synthèse
ou
d'un
projet
de
délibération
qui
en
tiendra
lieu.
mande,
chaque
Adjoint
au
Le
Maire,
en
séance,
a
la
maîtrise
de
l'ordre
du
jour.
Toutefois
à
s
xamen
des
projets
de
Maire
ou
Conseiller
Municipal
Délégué
peut
êtri
porteur
delle
délibération
entrant
dans
sa
délégation,
Ontraire
prise
à la
Mäjorité
absolue
18
du
CGCT
Article
4
: Tenue
des
séances
»
à
Les
séances
du
conseil
municipal
sont
publique;
Article
5
: Quorum
Le
conseil
municipal
ne
peut
d
le quorum
n’est
pas
atteint,
la
L.2121-17
du
CGCT).
Article
6
: Droit
de
ents
doivent
être
soumis
par
écrit
au
maire
avant
la séance
urs
de
séance,
Sous
réserve
de
l’approbation
du
conseil,
Le
maire
décide
de
ettre
aux
voix.
l'opportunité
de
Article
8
: Vœux,
avis,
motions
et questions
diverses
,
RS
1
.
Les
conseillers
municipaux
peuvent
soumettre
des
vœux,
des
avis,
des
motions
ou
poser
des
questions
diverses
lors
de
la séance,
en
fin
de
réunion
ou
à la demande
expresse
du
maire.
v”_
Vœux
: Le conseil
municipal
peut
émettre
des
vœux
sur toute
question
d'intérêt
communal,
départemental
ou
national.
Ÿ”_
Avis
: Le conseil
peut
formuler
des
avis
sur des
décisions
qui
concernent
la commune
et dont
il n’a
pas
la maîtrise
directe.
Ÿ
Motions
: Des
motions
peuvent
être
adoptées
pour
exprimer
la
position
du
conseil
municipal
sur
des
sujets
spécifiques.
Page
3 sur 7 Envoyé
en
préfecture
le 28/11/2024
Reçu
en
préfecture
le 28/11/2024
n
Publié
le
S
L
O
ID
: 059-215902073-20241128-2024_94-AU
0000
94
Ÿ_
Questions
diverses
: Le
dernier
point
de
chaque
séance
est
consacré
aux questions
diverses
non
inscrites
à
l'ordre
du
jour
mais
jugées
urgentes
ou
importantes.
Elles
ne
donnent
pas
lieu
à une
délibération
immédiate
sauf
urgence
reconnue
par
le
maire.
Les
Conseillers
Municipaux
ont
le droit
d'exposer
en
séance
de
Conseil
des
questions
diverses
ayant
trait aux
affaires
de
la commune.
Pour
des
questions
nécessitant
une
préparation
documentaire
particulière,
il conviendra
pour
le
conseiller
municipal
d'envoyer
sa
question
au
moins
3 jours
francs
avant
la séance
de
Conseil :
ÿ
Soit
par
écrit,
>
Soit
par
courriel
à l’adresse
mail
suivante
(dgs@mairie-escautpont.fr)
Article
9
: Délibérations
Les
délibérations
du
conseil
municipal
sont
prises
à
la
majori
$
suffrages
exprimés.
En
cas
4-20 du CGCT).
Article
10
: Mode
de
vote
Le vote
des
délibérations
se fait
à main
levée,
sauf]
loi ou
demandé
par
un tiers des
membres
présent
je
le vote
à sg
est
requis
par
la
‘emplacé
par
rime
de
vote
sion.
Ce
vote
électronique
pourra
trer et comptabiliser accessible
à
tous
les
Lors
de
la dématérialisation
des
dossiers
de
d
électronique
afin
de
faciliter
et
de
sécuriser
|
utiliser
en
parallèle,
dans
un
premier
temps,
du
vi
les
voix
de
manière
transparente,
membres
du
conseil.
Article
11
: Secrétaire
de séan
ivenants
extérieurs
aindre de
secrétaire,
pris en
dehors
de
ses
membres,
qui
assistent
ennent
la
parole
que
sur
invitation
expresse
du
Maire,
et
restent
tenus
à
éllé qu'elle
est définie
par le statut de
la Fonction
Publique,
Les
uns et les autres
l'obligation
de
réserve
Article
12
: Procès-verbaux
Le
procès-verbal
de
chaque
séance
est
rédigé
par
le
secrétaire
de
séance,
désigné
parmi
les
membres
du
conseil.
Il est
soumis
à
l'approbation
du
conseil
lors
de
la séance
suivante,
puis
signé
par
le maire
et
le secrétaire
de
séance.
Article
13
: Commissions
municipales
Le
conseil
municipal
d’Escautpont
dispose
de
quatre
commissions
permanentes,
qui
seront
composées
chacune
de
six membres
du
conseil
municipal,
Monsieur
le Maire
est
Président
de
droit
de
ces
commissions.
Pade
4 sur 7 Envoyé
en
préfecture
le 28/11/2024
Reçu
en
préfecture
le
28/11/2024
9
Publié
le
Ss
L
G
ID
: 059-215902073-20241128-2024_94-AU
000094
COMMISSIONS
MUNICIPALES]
PERMANENTES AFFAIRES
COMMUNALES
LIEES
AUX
FINANCES,
AU
FR
VICE
PRESIDENT
25 VICE
PRESIDENT
DEVELOPPEMENT ET AU
a
Monsieur Patrick
FONCTIONEMENT
DE LA VILLE :
|" ONSEUT
/ean =
uc
LATOUCHE
BUDGET / TRAVAUX / RH/ SUBVENTIONS
/ URBANISME
AFFAIRES
COMMUNALES
LIEES
À
LA
SECURITE
ET A
LA
SALUBRITE
PUBLIQUE
.
a
4
;
CLSPD
/ AMENAGEMENT
DU
Monsieur
Benjamin
LEGÉE
<
IMerane
Eveline
LEGRAND
TERRITOIRE
/ LOGEMENT
ET
7
à
POLICE
RURALE
AFFAIRES
COMMUNALES
LIEES
AUX
FETES,
LA VIE ASSOCIATIVE
ET|Monsieur
Mi
A L'ATTRACTIVITE
DE LA
COMMUNE AFFAIRES
COMMUNALES
LIEES À
L'ENSEIGNEMENT,
LA PETITE
ENFANCE,
LES ACTIONS
SOCIAÉ
ET LE CENTRE
DE LOISIRS
:
Ces
commissions,
municipal.
Elles
soumises
da
cadre
des
marchés
publics,
les
évalue
sur
la base
de
critères
délais),
et soumet
ses
recommandations
au
conseil
municipal.
objectifs
(prix, at
Elle
doit
donner
un
avi
Jorable
pour
l'engagement
des
marchés.
Les
membres
de
la
CAO
sont
désignés
tel
qu'il
suit
par
le
conseil
municipal
(délibération
N°
20
du
09
Juin
2020) :
COMMISSION
D'APPEL
‘OFFRES
MEMBRES
TITULAIRES
MEMBRES
SUPPLEANTS
1-
M.
Jean-Luc
FRERE
1-
M.
Benjamin
LECLERCQ
2-
M.
Benamar
TOUATI
2-
Mme
Christine
PLUMECOCQ
3-—
M.
Daniel
HERLAUD
3 - Mme
Evelyne
LEGRAND
4-
M.
Patrick
LATOUCHE
4
M.
Michel
RENARD
5
M.
Didier
MARMIGNON
Page
5 sur
7 Envoyé
en
préfecture
le
28/11/2024
Publié
le
ID
: 059-215902073-20241128-2024_94-AU
Reçu
en
préfecture
le 28/11/2024
S
71
090094 Article
L5
: Procuration
en
cas
d'absence
Un
conseiller
municipal
empêché
d'assister
à
une
séance
peut
donner
procuration
à
un
autre
conseiller
municipal,
dans
la
limite
d’une
procuration
par
conseiller
(article
L.2121-21
du
CGCT).
La
procuration
doit être
établie
par écrit et remise
au
maire
avant
le début
de
la séance.
Le conseiller
absent
est
réputé
présent
pour
la
durée
de
la
réunion,
mais
le titulaire
de
la
procuration
ne
peut
recevoir
d'instruction
de
vote.
Article
16
: Participation
du
public
parole
à
des
citoyens
ou
des
représentants
d’associat
Môtamment
pour
des
questions
spécifiques
ou
des
auditions.
La
séance
sera
suspendue
À
Article
17
: Confidentialité
Les
conseillers
municipaux
doivent
respecter
la co
huis
clos
ou
portent
sur
des
affaires
sensi
d'informations
confidentielles
obtenues
dans
entialité des débats
lorse
om
. Ils
ne
doi
Article
18
: Discipline
et police
de
l'assemblée
Le maire
est chargé
d'assurer
la
e
du
conseil
municipal.
Toute
intel!
ion
i
érturbateur
ou
absence
de
respect
des
intervenants
peut
Si
un
conseiller
persi
dispositions
du
plafonds
légaux.
Article
20
: information
sûr
les
affaires
de
la
commune
Tout
conseiller
a le droit
d'être
informé
des
affaires
de
la commune.
Sur
simple
demande,
les dossiers
liées
aux
affaires
communales
sont
consultables
au
secrétariat
de
la
mairie.
Néanmoins,
les
copies
ne
sont
pas
autorisées.
Les
dossiers
liés
aux
ressources
humaines
et
nominatifs
sont
en
revanche
confidentiels
afin
de
respecter
la vie
privée
et
professionnelle
des
agents.
Les
dossiers
relatifs
aux
dépenses
publiques
sont
consultables
au
budget
de
la
commune,
lors
du
débat
d'orientation
budgétaire,
lors
du
vote
du
budget
et/
ou
de
décisions
modificatives.
Page
6 sur
7 Envoyé
en
préfecture
le
28/11/2024
Reçu
en
préfecture
le 28/11/2024
Publié
le
S
L
G
ID
: 059-215902073-20241128-2024_94-AU
0000
4
Les
décisions
du
Maire
prises
par
délégation
du
conseil
municipal
sont
communiquées
à
chaque
conseil
municipal
Article
21
: Expression
politique
La
commune
publie
régulièrement
des
bulletins
d'information
à
l'attention
des
habitants,
sous
différentes
formes
: magazines,
lettres
d'information
et
flyers. Y
Les
flyers
sont
réservés
à
la
communication
rapide
des
événements,
des
arrêtés
spéciaux
concernant
la
circulation
ou
des
travaux
en
cours.
Le
format
de
lettre
est
utilisé
pour
informer
des
derniers
événements
et
des
décisions
prises
par
le
conseil
municipal.
Quant
au
magazine,
qui
est
bimestriel
et
non
exhaustif,
il offre
l'expression
politique
des
élus,
avec
un
espace
proportionnel
conseil
municipal.
ontenu
plus
riche
et
permet
représentativité
au
sein
du
Tous
les
conseillers
municipaux
ont
la
possibilité
de
forn
Î
ou
des
avis
concernant
e
publication
dans
le
se"
de
bouclage
publier
sur
son
compte
personnel.
j
kutorisées,
à
condition
magazine
municipal,
celles-ci
devront
être
soumi
final
au
service
communication,
+
emande
du
maire
ou
d’un
tiers
des
membres
être
adoptée
à
la
majorité
absolue
des
membres
en
Le
Maire,
INom
du
Maire]
Les
membres
du
Conseil
Municipal.
Page
7 sur 7