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Arrêté - 32155
Document publié le Vendredi 13 juin 2025 par la commune d'Escautpont.
Lien du pdf (Arrêté - 32155)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
ESCAUTPONT
NPA nt
COMMUNE
D’ESCAUTPONT
Département
du
Nord
Arrondissement
de
Valenciennes Canton
d'Anzin
Envoyé
en
préfecture
le 24/06/2025
Reçu
en
préfecture
le 24/06/2025
Publié le 2 506/252S
S'LOF
073-20250624-57_2025-DE
ID
: 059-
EXTRAIT
DU
REGISTRE
D
DU
CONSEIL
M
SEANCE
DU
19/06/2025
Date
de
convocation
:
13.06.2025 Date
de publication
:
L'an
deux
mille
vingt-cinq
; le dix-neuf
juin
Les
membres
du
Conseil
Municipal
se
sont
réunis
à
la
Salle
Jean
Ferrat
—
Chemin
du
Fortin
(Cf:
arrêté
municipal
du
13 Juin
2025)
sur
convocation
qui
leur
a été
adressée
par
Monsieur
le
Maire,
conformément
à
l'article
L2121-
Conseil
Municipal
: 25
Quorum
: 13
Présents
: 16
Absents
excusés
: 7
Ont
donné
pouvoir :
5
Absents
: 2
Ont
pris
part
au
vote
: 16
Exprimés
: 21
Pour
: 21
Contre
: 0
Abstention
: 0
Secrétaire
de
séance
:
M RE
ss
13.06.2025
10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Effectif du
PRÉSENTS
:
Raphaël
KRUSZYNSKI;
M.
Jean-Luc
FRERE;
Mme
Eveline
LEGRAND
;
M.
Michel
RENARD;
M.
Patrick
LATOUCHE;
Mme
Christine
PLUMECOCQ
;
M.
Benjamin
LECLERCQ
;
Mme
Joëlle
LEGRAND
;
M.
Jean-
Claude
LIETARD
;
M.
Jean-Luc
BULENS
;
M.
Didier
MARMIGNON
;
Mme
Corinne
RIBEAUCOUP
;
Mme
Monique
PASSET
;
Mme
Sylviane
DEBOSZ
; M.
Daniel
HERLAUD
; Mme
Sandrine
PONCHANT
ABSENTS
EXCUSÉS
Mme
Catherine
ROIY;
Mme
Patricia
DURIEUX
;
Mme
Virginie
BERNUS
; Mme
Corinne
WISNIEWSKI
; M.
Romuald
CHANTREL
; M.
Cédric
LATOUCHE
; Mme
Tiffanie
SURIA.
ONT
DONNÉ
POUVOIR
:Mme
Catherine
ROLY
donne
pouvoir
à
Mme
Joëlle
LEGRAND
; Mme
Patricia
DURIEUX
donne
pouvoir
à
M.
Michel
RENARD
; Mme
Corinne
WISNIEWSKI
donne
pouvoir
à
M.
Raphaël
KRUSZYNSKI;
Mme
Virginie
BERNUS
donne
pouvoir
à
M.
Benjamin
LECLERCQ
;
Mme
Tiffanie
SURIA
donne
pouvoir
à
M.
Jean-Luc
FRERE
ABSENTS
:M.
Benamar
TOUATI,
Mme
Aline
LANGA.
DELIBERATION
N°57-2025-DF-RK
Objet
: Achat
du
bâtiment
sis
6
bis
rue
Henri
Durre
—
Parcelle
AH
252
et
AH
256
—
Appartenant
à
la
SOCOMA Monsieur
Jean-Luc
FRÈRE
rappelle
à
l'Assemblée
que
par
délibération
n°38-2025-DF-RK,
le
Conseil
Municipal
a
donné
une
autorisation
de
principe
à
Monsieur
le
Maire,
ou
à
défaut
au
Premier
Adjoint,
pour
signer
un
compromis
de
vente
en
vue
de
l'acquisition
du
bâtiment
situé
rue
Henri
Durre,
appartenant
à
la
société
SOCOMA,
pour
un
montant
maximum
de
97
500,00
euros.
Cette
délibération
prévoyait
également
la
réalisation
d’une
étude
de
faisabilité
pour
y implanter
une
restauration
scolaire.
Monsieur
Jean-Luc
FRERE
informe
le
Conseil
Municipal
que
l’étude
de
faisabilité
a été
réalisée
et
que
ses
conclusions
permettent
d'envisager
favorablement
l'implantation
d’une
restauration
scolaire
dans
ledit
bâtiment. Envoyé
en
préfecture
le 24/06/2025
Reçu
en
préfecture
le 24/06/2025
Publié
le
S
L
G
ID
: 059-215902073-20250624-57_2025-DE
En
conséquence,
la
Commune
souhaite
engager
les
démarches
nécessaires
auprès
d’un
notaire
afin
de
procéder
à l'acquisition
du
bâtiment
situé
rue
Henri
Durre,
pour
le
montant
de
97
500,00
euros,
auquel
s'ajoutent
3 000,00
euros
de
frais
de
notaire,
à la charge
de
la
Commune.
L'achat
sera
confié
à
Maître
Anne-Sophie
MARKIEWICZ,
notaire
à
l’Office
notarial
de
Lille,
situé
224
rue
Pierre
Legrand,
59800
LILLE.
En
conséquence,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal :
>
D’ACCEPTER
l'acquisition
du
bâtiment
situé
rue
6bis
Henri
Durre
(parcelles
AH
252
et
AH
256),
appartenant
à
la SOCOMA,
pour
un
montant
de
97
500,00
euros
;
ÿ
DE
PRÉCISER
que
l’ensemble
des
frais
liées
à
l'acte
notarié
sera
entièrement
à
la
charge
de
la
Commune;
ÿ
DE
CONFIER
la
rédaction
et
la
passation
de
l’acte
d'achat
à
Maître
Anne-Sophie
MARKIEWICZ,
notaire
à
l'Office
de
Lille,
224
rue
Pierre
Legrand,
59800
LILLE
;
>
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire,
ou
à
défaut
le
Premier
Adjoint,
à
signer
l'ensemble
des
documents
afférents
à cet
achat,
y compris
l’acte
authentique.
Vote
du
Conseil
Municipal
: Adopté
à l’Unanimité
Pour
: 21
voix
—
Contre
: 0 - Abstention
: 0
Fait
et
délibéré
les jour,
mois
et
an
que
dessus
Pour
extrait
conforme
Mr
le
Maire,
Raphaël
KRUSZYNSKI
MAIRIE D'ESCAUTPONT
La
Porte
Hôtel
de Ville - Parc
Municipal
Louis
Delhaye
- rue Henri
Durre - 59278
ESCAUTPONT
du
Hainaut
Tél
: 03.27.28.,51.70
- Fax
: 03.27.28,51.71
- contact-info@mairie-escautpont.fr
Een
Wwww.escautpont.fr