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Déliberation - 28306
Déliberation - 28552
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Escautpont.
Lien du pdf (Déliberation - 28552)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
000087
ÿ
5
illeWscautpont
Envoyé
en
préfecture
le 09/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
D:
2J
9
Publié
le
ID
: 059-215902073-20231209-87_2023-DE
MAIRIE
D'ESCAUTPONT
OBJET
:
PERSONNEL COMMUNAL
FILIERE
ADMINISTRATIVE
SERVICES
GENERAUX
ET
COMMUNICATION
CREATION
DE DEUX
(2) POSTES D'ADJOINTS
ADMINISTRATIF TERRITORIAL PRINCIPAL
DE 4ERE
CLASSE
ET
UN (1) POSTE DEREDACTEUR TERRITORIAL
PRINCIPAL
DE 2E"E
CLASSE
MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
Date
de
la convocation
Le
30
novembre
2023
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 27
Délibération
rendue
exécutoire
Département
du
Nord
Arrondissement
de
Valenciennes
Canton
d'Anzin
REPUBLIQUE
FRANCAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
D'ESCAUTPONT
L'An
Deux
Mille
Vingt
Trois,
le Sept
décembre
à dix-huit
heures,
le
Conseil
Municipal
d'ESCAUTPONT
s'est réuni Hôtel
de
Ville — Salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la Présidence
de
Mme
Joëlle
LEGRAND-
DELHAYE,
Maire,
à
la
suite
d'une
convocation
qui
lui
a
été faite
cinq
jours
à
l'avance,
laquelle
convocation
est
restée
affichée
par
voie
dématérialisée
sur
le site
internet
de
la Commune,
conformément
à la loi. Etaient
présents
: Mme
Joëlle
LEGRAND-DELHAYE,
M.
Raphaël
KRUSZYNSKI,
Mme
Christine
PLUMECOCO-FIQUET,
Mme
Evelyne
LEGRAND-DUFRESNOY,
M.
Patrick
LATOUCHE,
Mme
Nathalie
DELHAYE-REVEL,
M.
Michel
RENARD,
M.
Jean-Claude
LIETARD,
M
Jean-Luc
BULENS,
Mme
Sylviane
DEBOSZ,
M.
Daniel
HERLAUD,
M
Didier
MARMIGNON,
Mme
Corinne
WISNIEWSKI-BRICOUT,
Mme
Monique
PASSET,
Mme
Corinne
RIBEAUCOUP-CROHEM,
M.
Benjamin
LECLERCQ,
Mme
Tiffanie
SUR. Excusés:
:
M.
Jean-Luc
FRERE
donne
pouvoir
à
Mme
Monique
PASSET,
Mme
Catherine
ROLY-EL
HIBA
donne
pouvoir
à
Mme
Sylviane
DEBOSZ,
Mme
Annie
NOTELET
donne
pouvoir
à
M.
Michel
RENARD,
Mme
Sandrine
PONCHANT-CODET
donne
pouvoir
à
M.
Daniel
HERLAUD,
M.
Romuald
CHANTREL
donne
pouvoir
à
M.
Benjamin
LECLERCQ,
M.
Cédric
LATOUCHE
donne
pouvoir
à
M.
Patrick
LATOUCHE,
Mme
Virginie
BERNUS
donne
pouvoir
à Nathalie
DELHAYE.
Absents
:
M.
Benamar
TOUATI
Mme
Aline
LANGA,
Mme
Patricia
DURIEUX-PATRIS Secrétaire
de séance
: M.
Michel
RENARD. Envoyé
en
préfecture
le 09/12/2023
Reçu
en
préfecture
le PURE
G
71
ñ
Publié
le
ID
: 059-215902073-20231209-87_2023-DE
Madame
le
Maire
rappelle
à
l'Assemblée
délibérante
que
conformément
à
l'article
L3131
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement
ainsi
qu’à
l’article
L332-8
2°
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique
et,
qu'il
appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de fixer
l'effectif des
emplois
à
temps
complet
et
non
complet
nécessaire
au
fonctionnement
des
services.
0009
87
CONSIDERANT
que
les
agents
titulaires
de
la
Collectivité
peuvent
bénéficier
d'un
avancement
de grade,
suite
à la réussite
d'un
concours,
d'un
examen
ou
encore
par
le
biais
de
l'avancement
à
l'ancienneté,
Madame
le Maire
informe
l'Assemblée
délibérante
:
-
Que
3 Agents
sont promouvables
au
titre de l'avancement
de
grade
« Adjoint
Administratif Territorial
Principal
de
I?
classe ».
-
Qu'un
seul
poste
d'Adjoint
Administratif
Territorial
Principal
de
1#°
classe
reste
non pourvu
actuellement
Subséquemment,
afin
de
nommer
ces
Agents
sur
les
postes
précité,
il est nécessaire
de
créer
deux
(2)
nouveaux
postes
d’Adjoint
Administratif Territorial Principal
de
1°
Classe.
CONSIDERANT
la
nécessité
de
créer
un
(1)
poste
de
Chargé(e)
de
la
Communication,
à
temps
non
complet,
titulaire
ou
contractuel,
au
sein
de
la
collectivité.
Madame
le Maire
précise
:
-
Que
cet
emploi
pourra
être
pourvu
par
le
recrutement
d'un fonctionnaire,
et
en
cas
de
recherche
infructueuse
de
candidats
statutaires,
il pourra
être
occupé
par
un
agent
contractuel
recruté
par
voie
de
contrat
à
durée
déterminée
de
3
ans
dans
les
conditions
de
l'article
L.
332-8
2°
du
CGFP
précité
compte
tenu
des
missions
attenantes
au
service
de
la
Communication
;
-
Que
ce
contrat
sera
renouvelable
par
reconduction
expresse.
La
durée
totale
des
contrats
ne pourra
excéder
6
ans.
À
l'issue
de
cette
période
maximale
de
6
ans,
le
contrat
de
l'agent
pourra
être
reconduit
pour
une
durée
indéterminée.
-
Que
la
rémunération
de
l'agent
sera
calculée
par
référence
à la grille
indiciaire
correspondant
au
grade
de
Rédacteur
Territorial
principal
de
2"
classe
(pouvant
aller jusqu'au
maximum
sur
l'indice
brut
terminal
de
la
grille
indiciaire
des
rédacteurs
territorial
principal
de
2è"e
classe)
et
assortie
du
régime
indemnitaire
dans
les
conditions prévues par
délibération
du
21
octobre
2023
; 000087
de
IL#°
classe,
janvier
2024
o
1
poste
de
Rédacteur
Territorial
Principal
de
2°"
classe,
à
temps
2024
Envoyé
en
préfecture
le 09/12/2023
Reçu
en
préfecture
le 09/12/2023
9
Publié
le
S
L
C
ID
: 059-215902073-20231209-87_2023-DE
Madame
le Maire
informe
le
Conseil
Municipal
de
la nécessité
de
créer
deux
postes
d'Adjoint
Administratif
Territorial
Principal
de
Le
classe
à
compter
du
1°
janvier
2024
ainsi
qu'un
poste
de
Rédacteur
Territorial
Principal
de
2"
classe
à
temps
non
complet
à
compter
du
1°’ février
2024
Il est proposé
à l’assemblée
délibérante
de
:
e
CREER
les postes
suivants
:
o
2 postes
d'Adjoints
Administratif Territorial
Principal
à
temps
complet
à
compter
du
1*
non
complet
à
compter
du
1% février
eo
MODIFIER
le tableau
des
effectifs
de
la Collectivité
comme
ci-dessous
e
DIRE
que
les crédits
seront ouverts
au
budget primitif 2024
TABLEAU
DES
EFFECTIES
DU
PERSONNEL
COMMUNAL
AVANT
APRÈS
MISE
À
JOUR
MISE
À
JOUR
NOMBRES
DE
NOMBRES
DE
GRADES
OU
L
EMPLOIS
CATÉGORIES
POSTES
POSTES
Ouverts |
Pourvus
fOuverts
[Pourvus
EMPLOIS
FONCTIONNELS
Directeur
Général
4
1
1
|
1
1
des
Services
FILIERE
ADMINISTRATIVE
Attaché
Principal
À
1
1
1
1
Attaché
À
1
0
1
0
Rédacteur
Principal
de °°
classe
Adjoint
Administratif
Territorial Principal
C
7
7
7
7
de 2°"
classe
Adjoint
Administratif
c
45
2
45
2
Territorial 000087
Envoyé
en
préfecture
le
09/12/2023
Reçu
en
préfecture
le 09/12/2023
S'LOF
Publié le ID : 059-215902073-20231209-87_2023-DE
FILIERE
TECANIQUE
Agent
de
Maïtrisel
‘
Principal
Territorial
ë
j
j
Adjoint
Technique
Territorial
Principal
C
4
2
4
2
de 2°" classe Adjoint
Technique
c
12
10
12
10
Territorial
FILIERE
MEDICO-SOCIALE
Educateur
de
Jeunes!
1
1
Enfants
À
.
:
Auxiliaire
de
Puériculture
de
B
1
1
À
1
classe
normale
Agent
spécialisé
principal
de
2°"
ce
3
L
2
:
classe
des
écoles
maternelles Vote
du
Conseil
Municipal
: Adopté
à l’'Unanimité
Pour
: 24
voix
- Contre
: 0 - Abstention
: 0
Fait en séance
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Pour
extrait confor
Le
secrétaire
de
séance
:
M.
RENARD,