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Conseil Municipal - cm 2024 04 08
Conseil Municipal - cm 2023 12 12
Conseil Municipal - cm 2024 11 12
Arrêté - arrete 12 2024
Conseil Municipal - cm 2021 12 21
Conseil Municipal - cm 2018 12 14
Conseil Municipal - cm 2024 12 10
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Belleau.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 2024 12 10)
Thèmes du document : Justice et droit, Fiscalité, Inégalités sociales,
til
ee
AN.
Titinges
de
Bellean
- Lixièses
Sr
;
Manoncouvt{Seille
- Movey
- Sevrières
Procès-verbal
des
délibérations
du
conseil
municipal
en
date
du
Mardi
10
décembre
2024
à
la
Mairie
de
Belleau
sous
la
présidence
de
Monsieur
Philippe
BARTHELEMY
- Maire,
Ordre
du
jour :
1.
délibération
: approbation
du
procès-verbal
du
conseil
municipal
en
date
du
12/11/2024,
2.
délibération
: autorisation
donnée
à
Monsieur
le
Maire
pour
créer
un
poste
d’adjoint
technique
-
catégorie
C
1*
échelon,
de
droit
public
pour
la période
du
01/01/2025
au
30/06/2025
(pour
l’entretien
de
bâtiments
communaux),
3.
délibération
: autorisation
donnée
à
Monsieur
le
Maire
pour
recruter
Madame
LOYAL
Nathalie
en
qualité
d’adjoint
technique
—
catégorie
C
—
1“
échelon
(indice
brut
367
- indice
majoré
366)
pour
la
période
du
01/01/2025
au
30/06/2025
à
raison
de
8h00/semaine,
pour
l’entretien
de
bâtiments
communaux,
4.
délibération
: projet
éolien,
5.
délibération
: projet
vente
de
la Mairie
à 54610
Serrières,
6.
délibération
: détermination
de
l’indemnité
pour
les
deux
agents
recenseurs
(TRONCY
Mathilde
et
PETITJEAN
Laurine)
en
charge
du
recensement
de
la population
2025,
recrutées
lors
du
dernier
CM
du
12/11/2024,
7.
délibération
: autorisation
donnée
à Monsieur
le Maire
pour
renouveler
l’abonnement
et le financement
d’une
télé
alarme
pour
l’année
2025
pour
une
personne
âgée
de
la commune
de
Belleau,
8.
délibération
: demande
de
subvention
pour
l’année
2025
à
l’ Association
Pop’Seille
de
Nomeny
et
si
validation
par
le CM,
autorisation
ouverture
de
crédits
au
BP
2025,
9.
délibération
: demande
de
subvention
pour
l’année
2025
à l’ Association
Une
Rose,
un
Espoir
secteur
Nomeny-Delme
et si validation
par
le CM,
autorisation
ouverture
de
crédits
au
BP
2025,
10.
délibération
: éclairage
public
au
«
Petit
Closé
»
à 54610
Belleau,
11.
délibération
: proposition
motion
pour
la défense
de
la vie
locale
et du
service
public
de
proximité,
12.
délibération
: renouvellement
de
la
convention
précaire
et
révocable
d’occupation
du
domaine
public
de
la commune
du
logement
communal
4
rue
des
Aiïlleux
à 54610
Belleau
à Madame
DUFANT
Laura
et
Monsieur
DURIN
Mickaël
pour
la
période
du
1*% janvier
2025
au
31
décembre
2025
et
fixation
du
loyer
à compter
du
1° janvier
2025,
Questions
diverses :
1.
date
prochain
conseil
municipal,
2.
facture
SAUR
d’un
montant
de
3
600,00
€ TTC
(pose
PI rue
de
la Mairie
à 54610
Manoncourt-sur-Seille)
3.
travaux
2025,
4.
CCS-GC
I:
signalétique
intercommunale.
Présent
(s)
(es):
BARTHELEMY
Philippe
-
RAKOTONDRAMANITRA
Haja
-
BOULANGER
Michel
-
PAILLON
Guy
- JARDIN
Stéphane
- FRANIATTE
Clément
- URBAN
Julien
- PETITIEAN
Vincent.
Présent (s)
(es)
par
procuration
: FAYON
Sandrine
a
donné
procuration
à
PETITIEAN
Vincent
-
SANTILLI
Bruno
a donné
procuration
à URBAN
Julien
- TRONCY
Christelle
a donné
procuration
à PAILLON
Guy.
Absent
excusé
: GEOFFROY
Matthieu.
Absente
non
excusée
: POLLOT
Nadine.
Secrétaire
de
séance
: Haja
RAKOTONDRAMANITRA.
Secrétaire
administrative
: Evelyne
KLEIN.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 13
La
séance
a
été
ouverte
à 20h04. 1.approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
conseil
municipal
en
date
du
mardi
12/11/2024 :
A
la demande
de
Monsieur
le Maire,
le Conseil
municipal
approuve
à l’unanimité
le procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
en
date
du
Mardi
12
novembre
2024.
2.
autorisation
donnée
à
Monsieur
le
Maire
pour
créer
un
poste
d’agent
occasionnel
de
droit
public
pour
la période
du
01/01/2025
au
04/07/2025
pour
l'entretien
du
bâtiment
scolaire
et
la
mairie
de
Belleau
:
Monsieur
le
Maire
propose
la création
d’un
poste
d’adjointe
technique
de
catégorie
de
droit
public
à compter
du
1%
janvier
2025
jusqu’au
04
juillet
2025
de
catégorie
C
—
1%
échelon
pour
l’entretien
du
bâtiment
scolaire
et
la
mairie
de
Belleau.
Après
en avoir délibéré,
le conseil
municipal
accepte
à l’unanimité
la création
d’un
poste
d’adjointe
technique
non
titulaire
de
catégorie
C
- 1°
échelon,
à compter
du
1
janvier
2025
au
04
juillet
2025,
à raison
de
8h00/semaine.
3.
autorisation
donnée
à
Monsieur
le
Maire
pour
recruter
Madame
LOYAL
Nathalie
en
qualité
d’agent
occasionnel
pour
la
période
du
01/01/2025
au
04/07/2025
pour
l’entretien
du
bâtiment
scolaire
et
la
mairie
de
Belleau
:
Après
acception
du
conseil
municipal
pour
la
création
d’un
poste
d’adjointe
technique
non
titulaire,
Monsieur
le
Maire
propose
de
recruter
Madame
LOYAL
Nathalie
à compter
du
1° janvier
2025
au
04
juillet
2025
en
qualité
d’adjointe
technique
non
titulaire
de
catégorie
C,
1% échelon,
(indice
brut
367
— indice
majorée
366)
pour
la période
du
01/01/2025
au
04/07/2025
à raison
de
8h00/semaine.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
approuve
à l’unanimité
le recrutement
de
Madame
LOYAL
Nathalie
en
qualité
d’adjointe
technique
non
titulaire
de
catégorie
C,
1°
échelon,
à compter
du
1° janvier
2025
au
04 juillet
2025
aux
conditions
précitées.
4.
consultation
«
projet
éolien
»
:
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
qu’une
consultation
a
été
organisée
le
dimanche
1°
décembre
2024
pour
le
projet
éolien
dans
notre
commune
(développement
d’un
parc
de
4
éoliennes
entre
Manoncourt-sur-
Seille
et Lixières).
A
la suite
de
cette
consultation,
le résultat
du
projet
éolien
est
de
74
pour,
et
152
non.
Lors
du
dernier
conseil
municipal
en
date
du
12
novembre
2024,
il avait
été
décidé
à l’unanimité
que
le conseil
municipal
suivrait
l’avis
des
administrés
des
5
villages
qui
ont
participé
à ladite
consultation.
De
ce
fait,
la
Commune
ne
donnera
pas
suite
au
développement
d’un
parc
de
4
éoliennes
entre
Manoncourt-sur-
Seille
et Lixières).
5.projet
vente
de
la
Mairie
à
54610
Serrières
:
Monsieur
le Maire
expose
au
conseil
municipal
qu’un
projet
de
vente
de
la mairie
de
Serrières
a été
évoqué
lors
d’une
réunion.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
ce
bâtiment
fait
l’objet
d’un
dossier
ARS
pour
les
fissures
qu’il
présente
actuellement
et que
la commune
sera
dans
l’obligation
d’en
informer
le
ou
les
futur
(s)
acquéreur
(s).
Une
estimation
a été
faite
par
une
agence
immobilière.
Monsieur
le Maire
propose
:
Ÿ”_
de
suspendre
le projet
de
vente
du
bâtiment,
Ÿ_
de
retravailler
sur
la consolidation
du
bâtiment,
Ÿ”_
de
retravailler
sur
l'aménagement
de
la salle
de
la mairie
en
salle
des
fêtes.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
à l’unanimité
de
suspendre
le projet
de
vente
de
la Mairie
de
Serrières. 6.
détermination
de
l’indemnité
pour
les
deux
agents
recenseurs
(TRONCY
Mathilde
et
PETITJEAN
Laurine)
en
charge
du
recensement
de
la
population
2025,
recrutées
lors
du
dernier
CM
du
12/11/2024
:
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
par
délibération
en
date
du
12/11/2024,
Mesdames
TRONCY
Mathilde
et
PETITJEAN
Laurine
ont
été
recrutées
en
qualité
d’agent
recenseur
en
charge
du
recensement
de
la population
2025. Leurs
missions
et obligations
relatives
à la confidentialité
et la protection
des
données
sont
celles
définies
par
le
règlement
général
sur
la protection
des
données
et les
lois
N°
51-711
et N°
78-17
susvisés.
A
ce titre
ils s'engagent
notamment
à ne
pas
transmettre
les renseignements
ou
données
relatives
à des
personnes
physiques,
qu’ils
seront
amenés
à
collecter
ou
mobiliser
pour
les
besoins
du
recensement
de
la
population,
à
d’autres
destinataires
que
ceux
désignés
ou
autorisés
par
l'INSEE
;
ni
en
faire
étant
dans
leurs
relations
à
des
tier, quels
qu’ils
soient.
Ils reconnaissent
en
cas
d’infraction,
s’exposer
aux
poursuites
d’ordre
pénal
prévues
par
l’article
226-13
du
code
pénal
relatif au secret
professionnel
et les articles
226-16
et 226-24
du
code
pénal
relatif aux
atteintes
aux
droits
de
la personne
résultant
des
fichiers
ou
des
traitements
informatiques.
Ils reconnaissent
également
s’exposer
dans
ce
cas
à des
poursuites
en
responsabilité
civile
au
titre
des
dommages
causés.
Après
avoir
oui
Monsieur
le
Maire,
les
membres
du
conseil
municipal
décident
à
l’unanimité
que
les
agents
recenseurs
perçoivent
une
indemnité
de
750,00
€ brut,
déduction
faite
des
cotisations
CSG
déductible,
CSG
non
déductible
et RDS.
Messieurs
PAILLON
Guy
et PETIJEAN
Vincent
n’ont
pas
pris
part
au
vote.
7.
autorisation
donnée
à
Monsieur
le
Maire
pour
renouveler
l’abonnement
et
le
financement
d’une
télé
alarme
pour
l’année
2025
pour
une
personne
âgée
de
la
commune
de
Belleau
:
Monsieur
le Maire
rappelle
que
par
délibération
en
date
du
12
décembre
2023,
le
conseil
municipal
a validé
à
10
voix
pour
le
financement
pour
l’année
2024
d’une
télé-alarme
pour
une
personne
âgée
de
la commune.
L’abonnement
de
cette
télé-alarme
prend
fin
au
31/12/2024
et
il est
donc
nécessaire
que
le
conseil
municipal
se
repositionne
sur
ce
financement
pour
l’année
2025.
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire,
le
conseil
municipal
accepte
à
6
voix
pour,
1
contre
et
4
abstentions,
l’ouverture
de
crédit
à
hauteur
de
350,00
€
au
BP
2025
pour
financer
une
télé-alarme
pour
une
personne
âgée
de
la commune.
8.
demande
de
subvention
pour
l’année
2025
à
l’Association
Pop’Seille
de
Nomenv
et
si
validation
par
le
CM.
autorisation
ouverture
de
crédits
au
BP
2025 :
La
délibération
a été
reportée
à une
prochaine
séance
de
conseil
municipal.
9.
demande
de
subvention
pour
l’année
2025
à
l’ Association
Une
Rose,
Un
Espoir
secteur
Nomeny-Delme
et
si validation
par
le
CM,
autorisation
ouverture
de
crédits
au
BP
2025
:
Monsieur
le Maire
informe
le conseil
municipal
qu’il
a réceptionné
une
demande
d’aide
financière
et/ou
en nature
en
date
du
20/11/2024
de
l’Association
Une
Rose
Un
Espoir
secteur
Nomeny-Delme.
Des
motards
passent
de
villages
en
villages,
selon
un
circuit
défini
et
validé
par
la
Préfecture
de
Meurthe-et-
Moselle
et une
rose
est
offerte
pour
chaque
don
reçu.
La
totalité
de
la
collecte
est
reversée
à
la
ligue
contre
le
cancer
du
département
qui
participe
alors
à
l’achat
de
matériel
médical
de pointe
(scanner
à almes
histologiques,
par exemple,
qui permet
de traiter plus
vite
et de manière
plus
ciblée
certains
cancers
et autres
pathologies).
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide
à 10
voix
pour
d’attribuer
à l’ Association
Une
Rose,
Un
espoir
secteur
Nomeny-Delme,
une
subvention
d’un
montant
de
100,00
€
(cent
euros)
pour
l’année
2025.
Les
crédits
budgétaires
seront
ouverts
au
BP
de
l’année
2025.
Monsieur
URBAN
Julien
n’a
pas
pris
part
au
vote. 10.
éclairage
public
au
«
Petit
Closé
»
à
54610
Belleau
:
Monsieur
le
Maire
expose
au
conseil
municipal
la demande
de
Mr.
CHERY
Romuald
qui
construit
actuellement
une
maison
d’habitation
au Petit Closé
à 54610
Belleau,
qui par
courrier
demande
la fourniture
d’électricité
par
la
commune
pour
un
éclairage
public
sur
le
chemin
du
Petit
Closé,
côté
rue
de
la Madeleine
à 54610
Belleau.
Cet
éclairage
présente
une
particularité
par
rapport
aux
autres
poteaux
communaux
à savoir
que
:
Ÿ_
le branchement
depuis
le réseau
existant
est
fourni
par
Mr
CHERY
Romuald,
Ÿ
il se situe
sur
sa propriété,
“le
poteau
ainsi
que
tous
les
matériels
sont
fournis,
entretenus
et
Le
cas
échéant
remplacé
par
M.
CHERY
Romuald,
“le
poteau
se
situera
sur
la parcelle
de
Mr
CHERY
Romuald
conformément
au
plan
fourni
à nos
services.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
cet
accord
n’est
valable,
comme
pour
toute
convention,
que
la
durée
du
mandat
municipal
actuel.
Un
accord
écrit
établi
en
deux
exemplaires,
a été
adressé
à Mr.
CHERY
Romuald
en
lettre
R+AR,
et celui-ci
nous
en
a retourné
un
exemplaire
dûment
signé
par
ses
soins
avec
mention
« bon
pour
accord
et convention
».
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
faits
par
Monsieur
le
Maire,
et
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
accepte
à
10
voix
pour
et
1 abstention
la fourniture
d’électricité
par
la Commune
pour
un
éclairage
public
situé
sur
le chemin
du
Petit
Closé
- côté
rue
de
la Madeleine
à 54610
Belleau,
aux
conditions
définies
ci-dessus.
11.
proposition
motion
pour
la
défense
de
la
vie
locale
et
du
service
public
de
proximité :
Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
qu’il
a
réceptionné
un
courrier
de
la
Présidente
du
Conseil
Départemental
de
Meurthe-et-Moselle
et
du
Vice-Président
au
finances
pour
nous
alerter
sur
la
gravité
de
la
situation
budgétaire
à laquelle
le département
est
confronté
comme
l’ensemble
des
départements.
Monsieur
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
de
soutenir
le
département
en
validant
la motion
pour
la défense
de
la vie
locale
et du
service
public
de proximité,
telle que
présentée
comme
suit.
La
vie
locale
dans
nos
territoires
repose
sur de
multiples
acteurs,
à commencer
par
le tissu
associatif,
avec
lesquels
les
collectivités,
outre
développer
de
nombreux
services
publics
de
proximité,
ont
noué
des
partenariats
solides,
confortant
sa
vitalité
mais
également
un
maillage
de
solidarités
indispensable
à
notre
cohésion
sociale
et
territoriale. Il importe
par
ailleurs
de
rappeler
que
les
collectivités
sont
dans
l’obligation,
à la différence
de
l’Etat,
de
voter
des
budgets
à
l’équilibre,
et représentent
moins
de
8%
de
la
dette
publique
-moins
de
1,5%
pour
les
Départements-,
une
proportion
stable
depuis
une
trentaine
d’années,
quand
elles
assument
plus
des
deux
tiers
de
l’investissement
public
et,
à ce
titre,
contribuent
fortement
à la vitalité
du
tissu
économique,
c’est-à-dire
à l’activité
mais
également
à l'emploi,
autant
qu’à
l’indispensable
transition
écologique.
La
nouvelle
Ministre
du
partenariat
avec
les
territoires
et
de
la décentralisation
indiquait,
le
5
octobre
dernier,
en
cohérence
avec
le
principe
constitutionnel
de
libre
administration,
«
on
ne
peut
pas
toucher
aux
finances
des
collectivités
sans
elles
». Le
8, celle-ci,
ainsi
que
le Ministre
chargé
du
budget
et des
comptes
publics,
annonçaient,
sans
concertation
et pour
reprendre
les
termes
du
Président
du
Comité
des
Finances
Locales,
« une
ponction
sans
précédent
sur
une
seule
année
»
sur
leurs
budgets
à
l’avant-veille
de
la présentation
du
projet
de
loi
de
finances
pour
2025
pour
contribuer
au
redressement
de
la situation
budgétaire
tout
particulièrement
dégradée
de
l'Etat.
Alors
même
que
les
observateurs,
de
la
Cour
des
Comptes
à
la
Direction
générale
des
collectivités
locales
en
passant
par
le
service
des
études
de
la
Banque
postale
et
l'Observatoire
des
finances
et
de
la
gestion
publique
locale,
sans
oublier
l’adoption
d’une
motion
d’alerte
et de
soutien
par
l’ Association
des
Maires
Ruraux
de
France,
sont
unanimes
quant
à
leur
situation
budgétaire
d’ores
et
déjà
dégradée
sous
l’effet
de
dépenses
imposées
et
de
recettes
amputées
du
fait notamment
de
la crise
de
l’immobilier,
plus
de
40%
de
cette
« ponction
»
serait
opérée
sur
les
Départements.
Ainsi,
se
cumuleraient
gel
de
la fraction
de
taxe
sur
la valeur
ajoutée
transférée
et reprise
de
sa
dynamique
par
l'Etat,
prélèvement
sur
les recettes
de
fonctionnement
pouvant
aller jusqu’à
2%,
augmentation
des
cotisations
retraites,
effondrement
du
«
fonds
vert
»,
amputation
du
fonds
de
compensation
de
la taxe
sur
la
valeur
ajoutée,
sans
oublier
prise
en
charge
sans
compensation
de
revalorisations
salariales
dans
les
secteurs
sanitaire,
social
et médico-social
(«
Ségur
pour
tous
»),
entre
autres. Considérant
que
les
Départements
sont
garants
des
solidarités
humaines
et
territoriales
et
représentent
souvent,
avec
les
communes
et
intercommunalités,
le
dernier
service
public
de
proximité,
tout
particulièrement
dans
la
ruralité
;
Considérant
que
les
Départements
assument
d’ores
et déjà
un
reste-à-charge
de
l’ordre
de
10
milliards
d’euros
par
an
-100
millions
pour
le
Département
de
Meurthe-et-Moselle-
au
titre
des
allocations
individuelles
de
solidarité,
c’est-à-dire
la
différence
entre
les
moyens
transférés
par
l'Etat
pour
assumer
l’allocation
personnalisée
d’autonomie,
la prestation
de
compensation
du
handicap
et
le revenu
de
solidarité
active
et
la réalité
des
budgets
devant
être
mobilisés,
illustrant
les
efforts
d’ores
et déjà
consentis
;
Considérant
que
plus
des
quatre
cinquièmes
des
Départements
pourraient
se trouver
dans
une
situation
budgétaire
critique
au
cours
de
l’année
à venir
sous
l’effet des
mesures
envisagées à
travers
le projet
de
loi de
finances
et de
financement
de
la sécurité
sociale
pour
2025.
Considérant
qu’une
telle
situation
aurait
des
effets
délétères
en
imposant
remise
en
cause
de
la
gratuité
des
transports
scolaires,
augmentation
de
la
tarification
dans
les
cantines,
dégradation
de
l’entretien
de
nos
routes,
réduction
de
la
présence
humaine
auprès
de
nos
aînés
(es)
en
perte
d'autonomie,
incapacité
à
accompagner
les
établissements
et
services
sociaux
et
médico-sociaux
dans
la
légitime
revalorisation
des
salaires
pour
restaurer
l'attractivité
des
métiers
du
lien,
suspension
du
dispositif
d’appui
aux
territoires
qui
soutient
les
projets
des
communes,
intercommunalités
et
associations,
fermeture
de
sites,
report
voire
l’abandon
de
projets
d’investissement
et donc
moins
de
commandes
pour
nos
entreprises
à travers
l’ensemble
du
territoire.
Considérant
qu’un
tel
démantèlement
du
service
public
de
proximité
est
inacceptable
;
Par
cette
motion,
nous,
Elus
(es)
de
la Commune
de
Belleau,
-alertons
le
Gouvernement
et
le
Parlement
quant
aux
conséquences
délétères
pour
la
vie
locale
des
mesures
envisagées
à travers
les
projets
de
loi
de
finances
et
de
financement
de
la
sécurité
sociale
pour
2025
à
l’encontre
des
collectivités
et tout
particulièrement
des
Départements ;
-rappelons
que
les
collectivités
et notamment
les Départements
ont
noué
des
partenariats
solides
avec
une
extraordinaire
diversité
d’acteurs
qui
font
vivre
nos
territoires
et se
trouveraient
mis
en
danger
;
-réaffirmons,
indépendamment
de
toute
considération
partisane,
notre
attachement
au
service
public
de
proximité
qui
se trouve
aujourd’hui
gravement
menacé
et avec
lui les habitants
(es)
et territoires
qu’il
accompagne,
à commencer
par
les
plus
vulnérables.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
approuve
à 3 voix
pour,
6 voix
contre
et 2
abstentions
la motion
telle
que
présentée
et rédigée
ci-dessus.
12.
renouvellement
de
la
convention
précaire
et
révocable
d’occupation
du
domaine
public
de
la
commune
du
logement
communal
4
rue
des
Ailleux
à
54610
Belleau
à
Madame
DUFANT
Laura
et
Monsieur
DURIN
Mickaël
pour
la
période
du
1°
janvier
2025
au
31
décembre
2025
et
fixation
du
loyer
à
compter
du
1°
janvier
2025 :
Monsieur
le Maire
informe
les membres
du
conseil
municipal
que
la convention
d’occupation
précaire
et révocable
d’occupation
du
domaine
public
de
la
commune
pour
l’appartement
communal
sis
4
rue
des
Aïlleux
à Belleau,
signée
entre
la
Commune
et
Madame
DUFANT
Laura
et
Monsieur
DURIN
Mickaël
prend
fin
au
31
décembre
2024. Il est
donc
nécessaire
de
procéder
au
renouvellement
de
cette
convention
d'occupation
pour
l’appartement
sis
4
rue
des
Aïlleux
à
Belleau,
de
fixer
le
loyer
et
le
montant
des
charges
et
d’autoriser
le
Maire
à
signer
ladite
convention. Après
avoir
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
conseil
municipal
approuvent
à
l’unanimité
le
renouvellement
de
la
convention
précitée
pour
la période
du
1‘ janvier
2025
au
31
décembre
2025,
pour
un
loyer
mensuel
global
de
625,00
€
(450,00
€
pour
le
loyer
+
175, 59
€
de
charges
mensuelles)
et autorise
le Maireà
signer
cette
convention.
La
séance
a
été
levée
à 22h03.
Information
importante
: En
raison
de
la protection
des
données
personnelles
(RGPD
du
Parlement
Européen
et
du
Conseil
en
date
du
27
avril
2016
entré
en
application
en
date
du
25
mai
2018,
ce
courrier
ne
doit faire
l'objet
d'aucune
publication
sur
les
réseaux
sociaux
sous
peine
de poursuites.