Conseil Municipal - cm 2016 04 11

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Conseil Municipal - cm 2016 04 11 Document publié le Vendredi 15 avril 2016 par la commune de Belleau. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 2016 04 11)Thèmes du document : Fiscalité, Aménagement du territoire, Justice et droit,  4 rue des Ailleux 54610 Belleau -  03 83 31 50 96 -  03 83 32 44 27 -  secretariat@mairie-belleau.fr

Belleau, le 15 avril 2016

Procès -verbal des délibérations du Conseil Municipal du Lundi 11 avril 2016

Séance du Lundi 11 avril 2016 à 20h00 à la Mairie de Belleau,

Sous la présidence de Monsieur Daniel VILAIN, Maire de la Commune,

La convocation a été adressée le 06 avril 2016 avec l’ordre du jour suivant :

Ordre du jour :

1. compte administratif – année 2015,

2. compte de gestion – année 2015,

3. taux des taxes d’imposition directe locales pour l’année 2016,

4. budget primitif – année 2016,

5. achat dispositif de désherbage par l’intermédiaire d’un groupement de cinq communes, 6. autorisation à Monsieur le Maire pour signer une nouvelle convention pour l’utilisation de la salle des fêtes de Manoncourt sur Seille par le pôle musical de la Communauté de Communes de Seille et Mauchère, 7. autorisation à Monsieur le Maire pour signer la convention de tonte pour l’année 2016 avec la Communauté de Communes de Seille et Mauchère,

8. fiscalité urbanisme : taxation des abris de jardin et annexes de 20m2 et moins, soumis à déclaration préalable de travaux,

9. location appartement communal sis 1 rue Robert Baudin à Serrières,

10. questions diverses :

 information sur l’acquisition d’un défibrillateur par village,

 information pour paiement par internet des factures du service périscolaire,  information sur la demande d’un administré de la Commune de Manoncourt sur Seille pour acquisition d’une petite bande de terrain communal jouxtant sa propriété,

 information sur la proposition de reversement des encaissements des concessions cimetières au CCAS par le biais d’une subvention communale annuelle.

Présents: Daniel VILAIN – Gérard LION – Mickaël MEYER – Jean-Michel VAUTRIN – Jacques DIDELON – Nadine POLLOT – Laurence LECLAIR – Philippe BARTHELEMY – Jean-Marc NICOLAS – Sylvie SCHNEIDER – Valérie JACQUEMOT – Béatrice MAZET.,

Présents par procuration : Eric FRIEDMANN a donné procuration à Laurence LECLAIR.

Absent excusé : Sylvère MICHEL.

Secrétaire de séance : KLEIN Evelyne.

Nombre de conseillers en exercice : 14

1. Compte Administratif – année 2015 :

Monsieur le Maire présente les comptes de l’exercice 2015 comme suit :

Investissement

Dépenses

Prévus 333 858 ,19 €

Réalisé 137 059,36 €

Reste à réaliser 93 079,85 € 4 rue des Ailleux 54610 Belleau -  03 83 31 50 96 -  03 83 32 44 27 -  secretariat@mairie-belleau.fr

Recettes

Prévus 333 858,19 €

Réalisé 65 999,12 €

Restes à réaliser 5 675,00 €

Fonctionnement

Dépenses

Prévus 380 517,00 €

Réalisé 306 754,78 €

Reste à réaliser 0,00 €

Recettes

Prévus 549 418,74 €

Réalisé 418 055,05 €

Restes à réaliser 0,00 €

Monsieur le Maire est sorti pendant le vote.

Monsieur Gérard LION, 1er Adjoint, a fait procéder au vote du compte administratif de l’année 2015. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal a approuvé à 12 voix pour les résultats du compte administratif de l’année 2015.

2. Compte de Gestion – année 2015 :

Le Maire expose aux Membres du Conseil Municipal que le compte de gestion est établi par le receveur municipal à la clôture de l’exercice.

Le Maire le vise et certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme à ses écritures.

Le compte de gestion est ensuite soumis au Conseil Municipal en même temps que le compte administratif.

Vu le rapport de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, vote le compte de gestion de l’année 2015 à 13 voix pour, après en avoir examiné les opérations qui y sont retracées et les résultats de l’exercice.

3. Taux d’imposition des bases directes locales pour l’année 2016 :

Après avoir entendu Monsieur le Maire sur la fiscalité de la Commune, les Membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré, fixe à 13 voix pour les 3 taxes directes locales et le taux TP/CFS pour l’année 2016 comme suit :

 taxe d’habitation : 12,36 %

 taxe foncière (bâti) : 6,44 %

 taxe foncière (non bâti) : 16,10 %

 taxe professionnelle/cotisation foncière entreprise : 13,32 %

4. Budget Primitif – année 2016 :

Investissement :

Dépenses 265 619,85 € dont 93 079,85 € de restes à réaliser

Recettes 267 523,95 € dont 5 675,00 € de restes à réaliser

Fonctionnement

Dépenses 387 316,00 € dont 0,00 € de restes à réaliser

Recettes 653 351,01 € dont 0,00 de restes à réaliser

Après avoir entendu la présentation du budget primitif de l’année 2016 par Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, les Membres du Conseil Municipal, approuvent à 13 voix pour le budget primitif de l’année 2016. 4 rue des Ailleux 54610 Belleau -  03 83 31 50 96 -  03 83 32 44 27 -  secretariat@mairie-belleau.fr

5. Achat d’un dispositif de désherbage par l’intermédiaire d’un groupement de cinq communes :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a reçu une proposition pour l’achat d’un dispositif de désherbage en groupement avec quatre autres communes (Nomeny, Sivry, Moivrons et Jeandelaincourt). Ce matériel servirait prioritairement au désherbage des cinq cimetières de la Commune.

Ce dispositif a un coût mais bénéficie d’une subvention de 60% par l’Agence de l’Eau Rhin Meuse, ce qui reviendrait à 2 200 € par Commune pour le financement.

Une convention sera établie et signée par les cinq communes, ainsi qu’un planning d’utilisation sera établi en fonction de la demande de chaque commune membre de ce groupement.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, les Membres du Conseil Municipal approuvent à l’unanimité l’achat de ce dispositif de désherbage.

6. Autorisation à Monsieur le Maire pour signer une nouvelle convention pour l’utilisation de la salle des fêtes de Manoncourt sur Seille par le pôle musical de la Communauté de Communes de Seille et Mauchère :

Monsieur le Maire expose aux Membres du Conseil Municipal que la salle des fêtes de Manoncourt sur Seille est occupée régulièrement par le pôle musical de la Communauté de Communes Seille et Mauchère.

Cette occupation est régie par une convention qu’il est nécessaire de revoir par rapport au coût du dédommagement fait par la Communauté de Communes de Seille Mauchère à la Commune de Belleau qui assume l’entretien de la salle et le chauffage.

Après avoir entendu Monsieur le Maire, les Membres du Conseil Municipal l’autorisent à 13 voix pour à établir et signer une nouvelle convention avec la Communauté de Communes de Seille et Mauchère pour mise à disposition de la salle de Manoncourt sur Seille pour le pôle musical.

7. Autorisation à Monsieur le Maire pour signer la convention de tonte pour l’année 2016 avec la Communauté de Communes de Seille et Mauchère :

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal qu’il a une proposition de convention de tonte de la Communauté de Communes de Seille et Mauchère de Nomeny pour l’année 2016.

Après étude du dit document, après en avoir délibéré et entendu l’exposé de Monsieur le Maire qui a précisé le coût pour 12 passages par an pendant la période de tonte et présenté aux membres du conseil le plan de tonte dans chaque village, le Conseil Municipal autorise à l’unanimité Monsieur le Maire à signer la convention avec la Communauté de Communes de Seille et Mauchère pour l’exécution du service aux villages dans le cadre de l’entretien des espaces verts de la Commune de Belleau durant l’année 2016,

8. Fiscalité urbanisme : taxation des abris de jardin et annexes de 20 m2 et moins soumis à déclaration préalable de travaux :

La délibération a été reportée au prochain conseil municipal.

9. Location appartement communal sis 1 rue Robert Baudin à Serrières :

La délibération a été reportée au prochain conseil municipal car le seul dossier de candidature qui a été réceptionné, est incomplet et ne peut être présenté dans l’état aux Membres du Conseil Municipal.

La séance a été levée à 22h06 pour l’ordre du jour.

Le Maire,

Daniel VILAIN 4 rue des Ailleux 54610 Belleau -  03 83 31 50 96 -  03 83 32 44 27 -  secretariat@mairie-belleau.fr