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Conseil Municipal - cm 2024 04 08
Conseil Municipal - cm 2018 04 12
Document publié le Jeudi 12 avril 2018 par la commune de Belleau.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 2018 04 12)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Institutions publiques,
fier eat
7" Tillages de Balle - Lisières Manereour/S aille - Money - Semières
Procès-verbal des délibérations du conseil municipal
en date du Jeudi 12 avril 2018
Séance du jeudi 12 avril à 20h30 à la Mairie de Belleau,
Sous la présidence de Monsieur Daniel VILAIN, Maire de la Commune,
La convocation a été adressée le 06 avril 2018 avec l'ordre du jour suivant :
Ordre du jour :
1. Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal en date du 15
mars 2018,
Compte de Gestion — Année 2017
Compte Administratif - Année 2017,
Taux d’imposition des taxes directes locales - Année 2018,
Budget Primitif - Année 2018,
Renouvellement contrat fourrière animale pour la période du 1° avril 2018 au
31 mars 2019,
7. Questions diverses.
SARES
ER
Présent(s) : Daniel VILAIN - Jean-Marc NICOLAS - Jean-Michel VAUTRIN - Nadine POLLOT - Sylvie SCHNEIDER - Jordan DEMANGE - Alicia GRANDJEAN - J acques LIMON — Geoffroy OCHOISKI- Christian OLSZOWIAK -Stéphanie PUDLARZ —
Julien URBAN.
Procuration: Gérard LION a donné procuration à Jean-Marc NICOLAS — Guy
PAILLON a donné procuration à Jordan DEMANGE.
Absent non excusé : Philippe BARTHELEMY
Secrétaire de Séance : Evelyne KLEIN
Nombre de conseillers en exercice : 15
La séance a été ouverte à 20h37.
1. approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal
en date du 15 mars 2018 :
A la demande de Monsieur le Maire, Le Conseil municipal approuve à la majorité absolue le procès-verbal de la séance du conseil municipal en date du 15 mars 2018.
2. Compte de gestion — Année 2017
Monsieur le Maire expose aux Membres du Conseil Municipal que le compte de gestion
est établi par le Receveur Municipal à la clôture de l'exercice.
Le Maire le vise et certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est
conforme à ses écritures.
=74 rue des Ailleux 54610 Belleau - © 03 83 31 5096 - Z 03 83 32 44 27 -
mairie.belleau@wanadoo.fr
Q Le compte de gestion est ensuite soumis au Conseil Municipal en même temps que le
compte administratif.
Vu le rapport de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, vote le compte de gestion de l’année 2017
à la majorité absolue, après en avoir examiné les opérations qui y sont retracées et les
résultats de l’exercice.
3. Compte Administratif- Année 2017 :
Monsieur le Maire présente les comptes de l'exercice 2017 comme suit :
Section Section Total des sections
investissement fonctionnement
Recettes
Prévisions 283 418,00 716 788,33 1 000 206,33
budgétaires 64 757,07 426 096,36 490 853,43
Titres émis 0,00 8 486,20 8 486,20
Réduction de titres 64 757,07 417 610,16 482 367,23
Recettes nettes
Dépenses
Prévisions 283 418,00 466 322,92 749 740,92 budgétaires 131 086,47 329 532 29 460 618,76 Mandats émis 0,00 992,07 992,07 Annulation de 131 086,47 328 540,22 459 626,69 mandats
Dépenses nettes
Résultat de ’exercice
Excédent 89 069,94 22 740,54
Déficit 66 329,40
Monsieur le Maire est sorti pendant le vote.
Monsieur Jacques LIMON, doyen de la séance a fait procéder au vote du compte
administratif de l’année 2017.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal a approuvé à la majorité les résultats du
compte administratif de l’année 2017.
4. Taux d’imposition des taxes directes locales — Année 2018 :
Après avoir entendu Monsieur le Maire sur la fiscalité de la Commune, les Membres du
Conseil Municipal, après en avoir délibéré, fixe à la majorité absolue les 3 taxes directes
locales pour l’année 2018 comme suit :
Taxe d’habitation : 6,57 %
Taxe foncière (bâti) : 6,70 %
Taxe foncière non bâti : 16,75 %
74 rue des Ailleux 54610 Belleau - © 03 83 31 50 96 - Z 0383 324427 -
mairie.belleau@wanadoo.fr 5. Budget Primitif — année 2018 :
Investissement :
Dépenses 188 245,51 € dont 56 777,14 € de restes à réaliser
Recettes 188 245,51 €
Fonctionnement :
Dépenses 461 101,27 €
Recettes 826 546,01 €
Après avoir entendu la présentation du budget primitif par Madame Sylvie SCHNEIDER, Vice-Présidente de la commission des finances et après en avoir délibéré, les Membres du Conseil Municipal approuvent à la majorité absolue le budget primitif de l’année 2018.
6. Renouvellement contrat fourrière animale pour la période du
1° avril 2018 au 31 mars 2019 :
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal la nécessité de renouveler le contrat fourrière animale pour une durée d’une année contractuelle à compter du 1 avril 2018.
Le prix des prestations est basé sur un forfait annuel en fonction du nombre d'habitants indiqué au dernier recensement légal de l’INSEE, à savoir :
Population légale total 2015 : 755 habitants
Forfait annuel HT/hab. : 0,772 €
Montant global HT : 582,86 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise à la majorité absolue Monsieur le Maire à renouveler le contrat fourrière animale et à lesigner.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance a été levée à 22h15
Le Maire — Daxiel VILAIN
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