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Compte-Rendu - 2024 04 08 CR CM
Déliberation - notepresentationbp2024
Déliberation - cm Delib du 04
Document publié le Jeudi 4 avril 2024 par la commune d'Orthevielle.
Lien du pdf (Déliberation - cm Delib du 04)
Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Investissement et développement économique,
| CONSEIL MUNICIPAL
_… Liste des Délibérations … Réunion du jeudi 04 avril 2024 à 20h00
DEL20240404-001 - SUBVENTION ACCA
DEL20240404-002 - SUBVENTION ASO PELOTE
DEL20240404-003 - SUBVENTION COMITE DES FÊTES
DEL20240404-004 - SUBVENTION CAISSE DES ECOLES ORTHEVIELLE/ ECOLE DE PORT DE LANNE/ CCAS D'ORTHEVIELLE / ECOLE ELEMENTAIRE DE PEYRHORADE
DEL20240404-005 - SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
DEL20240404-006 - VOTE DU COMPTE DE GESTION 2023 BUDGET COMMUNE
DEL20240404-007 - APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023 BUDGET COMMUNE
DEL20240404-008 - AFFECTATION DES RÉSULTATS 2023 BUDGET COMMUNE
DEL20240404-009 - VOTE DES TAUX D'IMPOSITION DE FISCALITE DIRECTE LOCALE POUR 2024
DEL20240404-010 - VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2024 COMMUNE
DEL20240404-011 -+ VOTE DU COMPTE DE GESTION 2023 BUDGET LOTISSEMENT LES HAUTS DE MONEIN
DEL20240404-012 - APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023 BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT LES HAUTS DE MONEIN
DEL20240404-013 + AFFECTATION DES RÉSULTATS 2023 BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT LES HAUTS DE MONEIN
DEL20240404-014 + VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2024 BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT LES HAUTS DE MONEIN
DEL20240404-015 : TARIF D'OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC PARCELLES ZC 363, ZD 390 et ZC 27
DEL20240404-016 - ESTIMATION DES 5 LOTS DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER MONGAY
à la majorité
à la majorité
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à l'unanimité
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