Déliberation - Deliberations CM du 10 04 2025 15072025143406

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Déliberation - Deliberations CM du 10 04 2025 15072025143406 Document publié le Jeudi 10 avril 2025 par la commune d'Haut-Mauco. Lien du pdf (Déliberation - Deliberations CM du 10 04 2025 15072025143406)Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Investissement et développement économique, République F 6 République Française publique Française

DÉPARTEMENT DES LANDES Département des Landes

COMMUNE DE HAUT-MAUCO

Nombre de conseillers en fonction: 18 | DÉLIBÉRATIONS DE LA SÉANCE

Nombre ‘e conseillers présents : il DU CONSEIL MUNIC IPAL

Foresti: 7 DU 10 AVRIL 2025 Nombre de votants : 13

L'an deux mil vingt-cinq, le dix du mois d’avril à 20 heures, le Conseil Municipal dûment convoqué, s'est réuni au lieu ordinaire de

ses séances sous la présidence de Monsieur Gilbert LANNE.

Présents: LANNE Gilbert - DESCORPS Isabelle - DARNAUDET Didier - FLEURIAL Alain - LAVEUR-BERRUYER Ambre -

RODRIGUEZ Fabien - DUBOSCAQ Florent - GARDESSE Alain - BERCEAU Jean - TOYES-MUNGUIA Christel - DUROU Sabine

Excusés : LAFENÊTRE Nathalie

Absent ayant donné procuration :

DECOLLATION Marina à FLEURIAL Alain

CIEUTAT Pierre-Hadrien à DARNAUDET Didier

Secrétaire de séance : FLEURIAL Alain

Ordre du jour :

Budget Annexe Lotissement du Parc

“ Délibération portant sur l'approbation du compte financier unique 2024 du budget annexe du lotissement du Parc

= Délibération portant sur l'affectation du résultat 2024 du budget annexe du lotissement du Parc “ Délibération portant sur le budget primitif 2025 du budget annexe du lotissement du Parc

Budget Principal Commune

= Délibération portant sur l'approbation du compte financier unique 2024 de la commune “ Délibération portant sur l'affectation du résultat 2024 du budget communal " Délibération portant sur le budget primitif 2025 de la commune

" Délibération portant sur la fixation des taux d'imposition des taxes locales 2025 “ Délibération portant attribution des subventions aux associations et autorisation de convention

Budsget Annexe Energie Photovoltaique

“ Délibération portant sur l'approbation du compte financier unique 2024 du budget annexe Energie Photovoltaïque

“ Délibération portant sur l'affectation du résultat 2024 du budget annexe Énergie Photovoltaïque “ Délibération portant sur le budget primitif 2025 du budget annexe Energie Photovoltaïque

M. le Maire demande au conseil municipal de se prononcer sur le procès-verbal de la séance du 11 mars 2025 envoyé à chaque conseiller. Le conseil municipal adopte, à l’unanimité, le procès-verbal

de la séance du 11 mars 2025Délibérations

M. Gilbert LANNE, Maire, expose aux : Meribres du Conseil Municipal que le Compte Financier Unique se

substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et

règlementaires régissant ces documents.

M. Gilbert LANNE, Maire, le vise et certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est

conforme à ses écritures. Le CFU fait ressortir les résultats suivants :

Fonctionnement Investissement

Dépenses Prévu : 905 316,63 € Dépenses Prévu : 725 530,30 €

Réalisé : 600 583,99 € Réalisé : 445 805,00 €

Reste à réaliser : 0,00 € Reste à réaliser : 0,00 €

Résultat reporté (ROO2) 0,00 € Résultat reporté (RO01) 0,00 €

Recettes Prévu : 803 149,54 € Recettes Prévu : 725 530,30 €

Réalisé : 498 424,20 € Réalisé : 445 805,00 €

Reste à réaliser : 0,00 € Reste à réaliser : 0,00 €

Résultat reporté Résultat reporté

(ROO2) 102 167,09 € (R0O1) 0,00 €

Résultat global net de l'exercice Résultat de clôture de l'exercice

Investissement : 0,00 € Investissement : 0,00 €

Fonctionnement : -102 159,79 € Fonctionnement : 7,30 €

Résultat global : -102 159,79 € Résultat global : 7,30 €

Après présentation du CFU, le Maire Gilbert LANNE, se retire de la séance et quitte la salle pour laisser la

présidence à Mme DESCORPS Isabelle, pour permettre à l'assemblée de le voter.

Après avoir délibéré à l'unanimité, le conseil municipal :

e APPROUVE le Compte Financier Unique ;

e DONNE pouvoir à Mme DESCORPS Isabelle pour prendre toutes mesures nécessaires à

l'exécution de la présente délibération.

Gear Er

DU RÉSULTAT 2024 - LOTISSEMENT DU PAR LR

Le Conseil Municipal, : réuni sous la présidence de M. Gilbert LANNE, après avoir approuvé le Compte

Financier Unique de l'exercice 2024,

e Considérant qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire,

e Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2024,

e Constatant que le compte administratif fait apparaître :

> un déficit de fonctionnement de : 102 159,79 €

> un excédent reporté de : 102 167,09 €

Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 7,30 €

> un déficit d'investissement de : 0,00 €

> un excédent des restes à réaliser de : 0,00 €

Soit un besoin de financement de : 0,00 €

DÉCIDE d'affecter le résultat d'exploitation de l'exercice comme suit :

RÉSULTAT D'EXPLOITATION AU 31/12/2024 7,30 € AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE EN RÉSERVE (1068) 0,00 € RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (002) 7,30 €RÉSULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTÉ (001) 0,00 €

DCM n°2025/13 VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2025 - LOTISSEMENT DU PARC

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Gilbert LANNE, vote à l’unanimité les propositions nou-

velles du Budget Primitif de l'exercice 2025 :

Investissement Fonctionnement

Dépenses 314 664,30 € Dépenses 337 296,50 €

Recettes 314 664,30 € Recettes 337 296,50 €

Dee 0 APPROBATION DU COMPTE FINANCIER S UÈRE 2024 : = BUDGET PRINCIPAL

M. Gilbert LANNE, Maire, expose aux membres du Conseil Municipal que le Compte Financier Unique se

substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et

règlementaires régissant ces documents.

M. Gilbert LANNE, Maire, le vise et certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est

conforme à ses écritures.

Le CFU fait ressortir les résultats suivants :

Fonctionnement Investissement

Dépenses Prévu : 1 654 300,00 € Dépenses Prévu : 1 260 700,00 €

Réalisé : 1 312 197,97 € Réalisé : 925 845,42 €

Reste à réaliser : 0,00 € Reste à réaliser : 184 600,00 €

Recettes Prévu : 1 462 364,83 € Recettes Prévu : 928 672,04 €

Réalisé : 1 543 252,51 € Réalisé : 1 079 897,70 €

Reste à réaliser : 0,00 € Reste à réaliser : 18 900,00 €

Résultat global net de l'exercice Résultat de clôture de l'exercice

Investissement : -569 741,68 € Investissement : -11 647,72 €

Fonctionnement : 231 054,54 € Fonctionnement : 422 989,71 €

Résultat global : _338 687,14 € Résultat global : 411 341,99 €

Après présentation du CFU, le Maire Gilbert LANNE, se retire de la séance et quitte la salle pour laisser la

présidence à, Mme DESCORPS Isabelle, pour permettre à l'assemblée de le voter.

Après avoir délibéré à l'unanimité, le conseil municipal :

e APPROUVE le Compte Financier Unique

e DONNE pouvoir à Mme DESCORPS Isabelle pour prendre toutes mesures nécessaires à l'exécution de la

présente délibération.

DCM n°2025/15 AFFECTATION DU RÉSULTAT 2024 BUDGET COMMUNAL Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de M. Gilbert LANNE, après avoir approuvé le Compte Financier Unique de l'exercice 2024.

e Considérant qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire,

e Statuant sur l’affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2024,

e Constatant que le compte financier unique fait apparaître :

> un excédent de fonctionnement de : 231 054,54 €

> un excédent reporté de : 191 935,17 €

Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 422 989,71 €

> un excédent d'investissement de : 154 052,28 €

> un déficit des restes à réaliser de : - 165 700,00 €

Soit un besoin de financement de : -11 647,72 €

« DÉCIDE d'affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2024 comme suit :— RÉSULTAT D'EXPLOITATION AU 31/12/2024 422 989,71 €

— AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE EN RÉSERVE (1068) 11 647,72 €

— RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (002) 411 341,99 €

— RÉSULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTÉ (001) 154 052,28 €

DCM n°2025/16 VOTE DU BUDGET PRIMITIF COMMUNE 2025

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Gilbert LANNE vote les propositions nouvelles du Budget

Primitif de l'exercice 2025.

Investissement Fonctionnement

Dépenses 433 195,00 € Dépenses 1 809 877,00 €

Recettes 598 895,00 € Recettes 1 809 877,00 €

Pour rappel, total budget :

Investissement

Dépenses 617 975,00 € Dont RAR : 184 600,00 €

Recettes 617 975,00 € Dont RAR : 18 900,00 €

Fonctionnement

Dépenses 1 809 877,00 € Dont RAR : 0,00 €

Recettes 1 809 877,00 € Dont RAR : 0,00 €

DCM n°2025/17 VOTE DES TAUX 2025 - BUDGET PRINCIPAL

Monsieur le Maire rappelle que le Conseil Municipal est sollicité pour fixer les taux des taxes d’ Habitation, de

foncier bâti et non bâti pour l’année 2025.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, DÉCIDE une augmentation des taux de 1 % pour 2025.

Les taux applicables seront les suivants :

2 Taxe foncière bâti : 30,81 %

2 Taxe foncière non bâti : 40,71 %

2 Taxe d'habitation résidence secondaire : 12,38 %

DCM n°2025/18 Subventions 2025 aux associations, établissements et organismes publics et autorisation de conventions définissant les conditions d'utilisation . | ; Le conseil municipal après avoir entendu les explications, et. après en avoir délibéré, à la majorité : " DÉCIDE d'accorder les subventions 2025 aux associations, établissements et organismes publics mentionnées ci-dessous, pour un montant total de 87 686,00 £ réparti comme il suit :

Associations | BP 2025 Associations BP 2025

Association École de musique La Do Ré 60 000,00 € | Lions Club 80,00 €

GO Basket 22 000,00 £ | Prévention Routière 500,00 €

Comité des Fêtes (participations pour chars) 3 000,00 £ | Moto Club Haut-Mauco 60,00 €

ACCA 746,00 € | Gymnastique volontaire 500,00 €

CYCLO CLUB (TAP Vélo) 800,00 €

"AUTORISE Monsieur le Maire à signer des conventions entre la commune et certaines associations, étant

donné le montant de la subvention, supérieure à 23 000 € (décret n°2001-495 du 6 juin 2001). Cette conven-

tion définissant entre autres, les conditions d'utilisation de la subvention attribuée. L'association concernée

est la suivante : Association École de musique La Do Ré dont la subvention est de 60 000 € :" DIT que les crédits nécessaires à la dépense sont prélevés au Budget Primitif 2025 de la Commune sur le

Chapitre 65 — Article 65748 ;

“ DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tous les documents relatifs à ces subventions.

M. Gilbert LANNE, Maire, expose a aux L MÉMÈNES du Conseil Municipal qque le Compte Financier Unique: sse

substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et

règlementaires régissant ces documents.

M. Gilbert LANNE, Maire, le vise et certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est

conforme à ses écritures. Le CFU fait ressortir les résultats suivants :

Fonctionnement Investissement

Dépenses Prévu : 11700,00€ Dépenses Prévu : 68 600,00 €

Réalisé : 3 287,62 € Réalisé : 55 774,23 €

Reste à réaliser : 0,00 € Reste à réaliser : 0,00 €

Résultat reporté (RO02) 0,00 € Résultat reporté (ROO1) 0,00 €

Recettes Prévu : 11 700,00 € Recettes Prévu : 17 816,81 €

Réalisé : 2 118,26 € Réalisé : 1 169,21 €

Reste à réaliser : 0,00 € Reste à réaliser : 0,00 €

Résultat reporté (ROO2) 0,00 € Résultat reporté (RO01) 50 783,19 €

Résultat global net de l'exercice Résultat de clôture de l'exercice

Investissement : -54 605,02 € Investissement : -3 821,83 €

Fonctionnement : -1 169,36 € Fonctionnement : -1 169,36 €

Résultat global : -55 774,38 € Résultat global : -4 991,19 €

Après présentation du CFU, le Maire Gilbert LANNE, se retire de la séance et quitte la salle pour laisser la

présidence à, Mme DESCORPS Isabelle, pour permettre à l'assemblée de le voter.

Après avoir délibéré à l'unanimité, le conseil municipal :

e APPROUVE le Compte Financier Unique ;

e DONNE pouvoir à Mme DESCORPS Isabelle pour prendre toutes mesures nécessaires à l'exécution de

la présente délibération.

TION DU RÉSULTAT 2024 - BUDGET PHOTOVO Le Conseil Murietpal ÉUnTs sous la présidence de M. Gilbert LANNE, après avoir r approuvé le Compte

Financier Unique de l'exercice 2024 le 10 avril 2025.

e Considérant qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire ;

e Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2024 ;

e Constatant que le compte financier unique fait apparaître :

— un déficit de fonctionnement de : -1 169,36 €

— un excédent reporté de : 0,00 €

Soit un déficit de fonctionnement cumulé de : 0,00 €

— un déficit d'investissement de : -3 821,83 €

— un excédent des restes à réaliser de : 0,00 €

Soit un besoin de financement de : -3 821,83 €

DÉCIDE d'affecter le résultat d'exploitation de l'exercice comme suit :

— RÉSULTAT D'EXPLOITATION AU 31/12/2024 -1 169,36 € — AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE EN RÉSERVE (1068 0,00 € — RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (002) -1 169,36 € — RÉSULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTÉ (001) -3 821,83 €| DCM n°2025/21 VOTE DU BUDGET ANNEXE PHOTOVOLTAIQUE 2025

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Gilbert LANNE vote les propositions nouvelles du Budget

Primitif de l'exercice 2025.

investissement Fonctionnement

Dépenses 4 520,00 € Dépenses 10 000,00 €

Recettes 4 520,00 € Recettes 10 000,00 €

Pour rappel, total budget :

investissement

Dépenses 4 520,00 € Dont RAR : 00,00 €

Recettes 4 520,00 € Dont RAR : 00,00 €

Fonctionnement

Dépenses 10 000,00 € Dont RAR : 0,00 €

Recettes 10 000,00 € Dont RAR : 0,00 €

L'ordre du jour étant épuisé, La séance est levée.

Le Maire, Le secrétaire de séance

Gilbert LANNE

{if

Alain FLEURIAL