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Compte-Rendu - CR élection maire adjoints
Procès Verbal - pv election du maire et des adjoints
Déliberation - 2026cm003 election adjoint
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Gervasy.
Lien du pdf (Déliberation - 2026cm003 election adjoint)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE Extrait
du
registre
des
délibérations
Ja Saint Gervasy
du conseil
municipal
AN
N°2026_CM_003
Département
du
Gard
Commune
de
Saint-Gervasy
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
20
mars,
à
19h00,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
SAINT-GERVASY,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
au
foyer
socio-culturel
Henri
Gravier,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
Monsieur
François
PLAZAS,
Maire
Date
de
la
convocation
: 16
mars
2026
Etaient
présents
: François
PLAZAS,
Bernadette
FERCAK,
Serge
PAREDES,
Marie
MARTINEZ,
Bertrand
CASTANER,
Denise
CLARION,
Sébastien
GIORDANO,
Marie-Françoise
MARTINEZ,
Philippe
SOMMER,
Virginie
GRIOTTO,
Félix
FENELON,
Marie-Louise
PEREZ,
Nicolas
HERNANDEZ,
Aurore
ZACCAGNINI,
Gabriel
CHAMPION,
Jacqueline
ANDREO,
Patrice
LAPARLIERE,
Martine
BERTHEZENE,
Laurent
MADREPERLA.
Etaient
absents
excusés
:
Etaient
absents
non
excusés
:
Procuration
: Mr
.…..…
en
faveur
de
Mr
…..
Secrétaire
: Denise
CLARION
Délibération
N°2026_CM_003
—
Election
de
l’exécutif
—
Election
des
adjoints
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
les
adjoints
au
maire
sont
élus
au
scrutin
secret
de
liste
à
la
majorité
absolue,
sans
panachage,
ni
vote
préférentiel
parmi
les
membres
du
conseil
municipal.
Sur
chacune
des
listes,
l'écart
entre
le
nombre
de
candidats
de
chaque
sexe
ne
peut
être
supérieur
à
un.
La
liste
est
composée
alternativement
d'un
candidat
de
chaque
sexe.
Au
vu
de
la délibération
du
conseil
municipal
n°2026
CM_002,
le
nombre
d’adjoints
au
Maire
est
fixé
à
5 (cinq).
Monsieur
lé
Maire
fait
appel
à
candidatures
pour
l'élection
des
Adjoints
par
le
Conseil
Municipal.
La
liste
suivante
est
candidate :
1 —
Liste
Bernadette
FERCAK
ll est
constaté
qu’1
(une)
liste
de
candidats
aux
fonctions
d’adjoints
au
maire
est
déposée.
Monsieur
le
Maire
invite
les
conseillers
municipaux
à
passer
au
vote.
Les
assesseurs
procèdent
au
dépouillement
en
présence
du
doyen
de
l'assemblée.
Le
Conseil
Municipal,
,
RECU
EN
PREFECTURE
1
le
25/03/2826 Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et notamment
l’article
L 2122-7-2
qui
prévoit
que
«
Dans
les
communes
de
1 000
habitants
et
plus,
les
adjoints
sont
élus
au
scrutin
de
liste
à
la majorité
absolue,
sans
panachage
ni vote
préférentiel.
La
liste
est
composée
alternativement
d'un
candidat
de
chaque
sexe.
Si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucune
liste
n'a
obtenu
la
majorité
absolue,
il est
procédé
à un
troisième
tour
de
scrutin
et
l'élection
a
lieu
à
la majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
les
candidats
de
la
liste
ayant
la
moyenne
d'âge
la
plus
élevée
sont
élus.
»
>
Résultat
du
tour
de
scrutin
nombre
de
conseillers
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote
: O
nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
: 19
nombre
du
suffrages
déclarés
nuis
par
le
bureau
(art.
L
66
du
Code
Electoral)
: 0
nombre
de
suffrages
exprimés
: 0
majorité
absolue
: 10
La
liste
menée
par
Bernadette
FERCAK
ayant
obtenu
la
majorité
absolue
au
1er
tour
de
scrutin,
sont
proclamé(e)s
Adjoint(e)s
au
Maire
et
sont
immédiatement
installé(e)s,
dans
l’ordre
suivant
en
fonction
de
l’ordre
de
présentation
sur
ia
liste :
>
Proclamation
de
l'élection
des
adjoints
Ÿ
Mme
Bernadette
FERCAK
1ère
adjoint
Ÿ
Mr
Serge
PAREDES
2ème
adjoint
Ÿ
Mme
Marie
MARTINEZ.
3ème
adjoint
Ÿ
Mr
Bertrand
CASTANER
4ème
adjoint
Ÿ
Mme
Denise
CLARION
5ème
adjoint
La
Secrétaire
de
séance
Le
Maire
7) /
TK
CL
|
AS
Ru
5
À
°
|
Denise
CLARION
François
PLAZAS
A.
7
ST
,
RECU
EN
PREFECTURE
1
le
25/83/2826