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Acte - 23183 adhésion au réseau RESAH pour DSI
Document publié le Lundi 20 novembre 2023 par la commune de Bressuire.
Lien du pdf (Acte - 23183 adhésion au réseau RESAH pour DSI)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Économie et finances,
2023-
Extrait du Registre des délibérations du
D . . n° d'ordre RESS U IRE Conseil Municipal 23183
de la Ville de BRESSUIRE
SEANCE du : 20 novembre 2023
L'an deux mille vingt-trois, le vingt novembre à 18h30, le Conseil Municipal de la commune de BRESSUIRE s'est réuni à l'Hôtel de Ville,
sous la présidence de Madame Emmanuelle MENARD, Maire, à la suite de la convocation faite le 14 novembre 2023.
ne-Marie BARBIER Bruno COTHOUIS Emmanuelle MENARD Philippe ROBIN |
Thierry BAUDOUIN Sandrine DELUGEAU Jean-François MOREAU Anne ROUX
{|
Bérangère BAZANTAY Pascale FERCHAUD Jean-François MORIN Marinette TALLIER
Hélène BROSSEAU __ Marie-Laure FOUILLET-MERLEAU Nathalie MOREAU Rodolph THIBAUDEAU
Pierre BUREAU Bruno BODIN Pierre MORIN Véronique VILLEMONTEIX
Sandra CAILTON Etienne HUCAULT rnaud PRINTEMPS
Yannick CHARRIER Constance MACKOW (Alain ROBIN |
Pascal GABILY - pouvoir à Stéphanie FILLON - Jamel CHENIOUR -
Thierry BAUDOUIN pouvoir à Emmanuelle MENARD pouvoir à Bruno COTHOUIS
Anita BRIFFE - Philippe BARON - .
pouvoir à Pierre MORIN pouvoir à Hélène BROSSEAU Marie JARRY
Florence BAZZOLI
Secrétaire de séance: Bruno BODIN, assisté des services de la Ville sous couvert de la Directrice Générale des Services. Assistaient également : Delphine CHESSERON - Directrice Générale des Services Yoan FONTENEAU - Directeur des services techniques
+++
| Adhésion au réseau RESAH (Centrale d'achat du réseau des acheteurs hospitaliers) 1
Il est proposé une adhésion au réseau RESAH. En application du code de la commande publique, les acheteurs peuvent recourir à des centrales d'achat. Créée en 2007, le RESAH est un groupement d'intérêt public national. Il est constitué d’une centrale d'achat au sens des articles L.2113-2 et suivants du code de la commande publique, qui a pour mission de passer des marchés, de conclure des accords-cadres et d'acquérir des fournitures ou services destinés aux acheteurs.
La centrale d'achat RESAH propose plus de 3.500 offres conclues avec 700 fournisseurs et relevant de 11 familles d'achat: médicaments, dispositifs médicaux, laboratoires, biomédical, équipements et services généraux, hôtellerie, bâtiments et énergie, transports et véhicules, informatique et prestations générales.
La ville de Bressuire souhaite mobiliser l'offre du RESAH notamment sur les thématiques télécoms et informatiques afin de réaliser des économies d'échelle et de diversifier ses sources d’approvisionnement.
L'accès aux prestations du RESAH est réservé aux adhérents de la centrale d'achat. Afin de pouvoir bénéficier de cette offre, une personne morale doit y adhérer. Le montant de la cotisation annuelle s'élève à 600 € pour les collectivités territoriales (ne relevant pas d'établissements médico- sociaux). La souscription de certains marchés publics ou accords-cadres peut faire l’objet de conventions spécifiques prévoyant la participation financière de l'adhérent.
VU le code de la commande publique et notamment des articles L2113-2 à L2113-5,
Après en avoir délibéré, et à l'unanimité des membres présents, le conseil municipal décide :
-__ D'ADHERER à la centrale d'achat du Réseau des acheteurs hospitaliers (RESAH) pour un montant annuel de 600 €,
- D'AUTORISER Madame le Maire ou son représentant à signer le contrat d'adhésion ou tout document y afférent, à régler la cotisation chaque année à != rantrale d'achat di
Auteur de l'acte : Ville de Bressuire / Transmis au contrôle de légalité et mis en ligne le: 2 1 NOV. 2073
Accusé de réception en préfecture
079-217900497-20231121-DG_DEL_2023_182-DE
Date de télétransmission : 21/11/2023
Date de réception préfecture : 21/11/2023 2023-
RESAH,
- D'IMPUTER la dépense sur les crédits ouverts au budget.
Le Maire informe que la présente délibération peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Poitiers dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Pour extrait conforme,
Le Secrétaire de séance,
Bruno BODIN 7}
Auteur de l'acte : Ville de Bressuire / Transmis au contrôle de légalité et mis en ligne le: ? 1 NOV. 2073
Accusé de réception en préfecture
079-217900497-20231121-DG_DEL_2023_182-DE
Date de télétransmission : 21/11/2023
Date de réception préfecture : 21/11/2023