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Acte - 23020 avenant a la convention d'adhesion au service interim du CDG79
Document publié le Lundi 20 février 2023 par la commune de Bressuire.
Lien du pdf (Acte - 23020 avenant a la convention d'adhesion au service interim du CDG79)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
2023-
B I Extrait du Registre des délibérations du n° d'ordre
RESSU : RE Conseil Municipal 23020 La ville
qui ose de la Ville de BRESSUIRE
SEANCE du : 20 février 2023
L'an deux mille vingt-trois, le 20 février à 18h30, le Conseil Municipal de la commune de BRESSUIRE s'est réuni à l'Hôtel de Ville, sous la présidence de Madame Emmanuelle MENARD, Maire, à la suite de la convocation faite le 14 février 20283.
Jamel CHENIOUR à Jean-François MOREAU | Etienne HUCAULT à Thierry BAUDOUIN Rodolph THIBAUDEAU à Nathalie MOREAU
Anita BRIFFE à Pierre MORIN
Secrétaire de séance : Anne ROUX, assistée des services de la Ville sous couvert de la Directrice Générale des Services.
Assistait également : Delphine CHESSERON - Directrice Générale des Services
Anne-Marie BARBIER andra CAILTON Marie JARRY Alain ROBIN
Philippe BARON Yannick CHARRIER Constance MACKOW (Philippe ROBIN Thierry BAUDOUIN {Bruno COTHOUIS Emmanuelle MENARD Anne ROUX Bérangère BAZANTAY Sandrine DELUGEAU Jean-François MOREAU __ Marinette TALLIER Florence BAZZOLI Pascale FERCHAUD Nathalie MOREAU Véronique VILLEMONTEIX Bruno BODIN _ Stéphanie FILLON Jean-François MORIN | _ | Hélène BROSSEAU Marie-Laure FOUILLET-MERLEAU (Pierre MORIN oo LL 7 Pierre BUREAU Pascal GABILY Arnaud PRINTEMPS | EL _|
++.
| Avenant à la convention d'adhésion au service intérim du Centre de Gestion (CDG) 79 |
Vu le code général de la Fonction publique,
Il est rappelé au Conseil Municipal que, par délibération du 31 octobre 1995, il a été décidé l'adhésion au service intérim du Centre de gestion de la Fonction publique territoriale des Deux-Sèvres.
La convention précise que dans ce cadre, le Centre de gestion peut mettre à disposition des Collectivités et établissements publics adhérents à ce service, des agents non titulaires pour faire face au remplacement de leurs personnels lors de périodes de maladie, de vacances d'emplois ou de surcroît d'activité.
Le Conseil d'administration du Centre de gestion du 12 décembre 2022 a décidé d'augmenter le taux de facturation au ler janvier 2023, qui passera de 4 % à 4,5% des salaires bruts des personnels intérimaires mis à disposition et qu'il convient en conséquence de l’autoriser à signer l'avenant correspondant.
Après avoir pris connaissance de l'avenant n° 2 à la convention de mise à disposition des personnels inté- rimaires,
Après en avoir délibéré et à l'unanimité des votants, le Conseil Municipal décide :
- D'ADOPTER l'avenant présenté en séance
- D'AUTORISER Madame le Maire ou son représentant à signer tout document afférent à ce dossier
- D'IMPUTER la dépense sur le budget correspondant
Le Maire informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Poitiers dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Pour extrait conforme,
La Secrétaire de Séance,
Anne ROUX |
| Auteur de l'acte : Ville de Bressuire / Transmis au contrôle de légalité et mis éntigne 1€ :7 ? FEV. 2073 Accusé de réception en préfecture 079-217900497-20230222-DG_DEL_2023_020-DE Date de télétransmission : 22/02/2023 Date de réception préfecture : 22/02/2023