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Compte-Rendu - Compte Rendu cm 270918 Document publié le Jeudi 27 septembre 2018 par la commune de Lent. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu cm 270918)Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Démocratie locale et participation citoyenne, Commune de LENT 1/ 2

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 SEPTEMBRE 2018

Présidence : Marie-Claire PANABIERES

Secrétaire de séance : Chantal BUELLET

Absent : Didier JABOUYNA

Excusés : Jacqueline ALBAN (pouvoir à Marie-Claire PANABIERES) Florence POURCHERESSE (pouvoir à Y.CRISTIN), Mohammed ZAHID (pouvoir à Nadine DE LAJUDIE)

Lors de la séance du 27 septembre 2018, le Conseil municipal, réuni sous la présidence de Madame Marie-Claire PANABIERES a étudié les dossiers suivants :

Approbation à l’unanimité du compte rendu du conseil municipal du 30 août 2018.

▼ Rajout à l'ordre du jour : Approuvé à l'unanimité

- Eclairage public : extinction la nuit

- CA3B – demande de subvention communautaire

1) Remplacement de l’agent chargée de la surveillance de la cantine

En raison de la démission d’un agent chargé de la surveillance de la cantine, le Conseil Municipal crée un emploi pour accroissement temporaire d’activité d’adjoint technique territorial à temps non complet à raison de 6.32 heures de travail par semaine scolaire jusqu’au 19 octobre 2018.

2) CA3B – demande de subvention communautaire

La commune est engagée dans un agenda d’accessibilité programmée pour les bâtiments recevant du public. A ce titre, elle sollicite l’attribution du fonds de concours de la CA3B pour la part thématique du Fonds de Solidarité Communautaire des années 2016, soit la somme de 5 890 €, et pour la part égalitaire du Fonds de Solidarité Communautaire des années 2016/2017/2018, soit la somme de 30 000 €.

3) ECLAIRAGE PUBLIC : extinction à partir du 1er novembre 2018

Madame le Maire rappelle la volonté de la municipalité d’initier des actions en faveur de la maitrise des consommations d’énergies.

Une réflexion a ainsi été engagée par le conseil municipal sur la pertinence et les possibilités de procéder à une extinction nocturne partielle de l’éclairage public.

Outre la réduction de la facture de consommation d’électricité, cette action contribuerait également à la préservation de l’environnement par la limitation des émissions de gaz à effet de serre et à la lutte contre les nuisances lumineuses.

Les modalités de fonctionnement de l’éclairage public relèvent du pouvoir de police du Maire, qui dispose de la faculté de prendre à ce titre des mesures de limitation du fonctionnement, compatibles avec la sécurité des usagers de la voirie, le bon écoulement du trafic et la protection des biens et des personnes.

D’après les retours d’expériences similaires menées dans un bon nombre de communes environnantes, il apparaît que l’extinction nocturne de l’éclairage public n’entraine pas d’incidences notables, l’éclairage public ne constituant pas une nécessité absolue. Techniquement, la coupure de nuit nécessite la présence d’horloges AD HOC dans les armoires de commande d’éclairage public concernées.

La commune a sollicité le syndicat d’énergies pour l’étude et la mise en œuvre des adaptations nécessaires.

Cette démarche sera par ailleurs accompagnée d’une information de la population (jeudi 18 octobre à 20h) et d’une signalisation spécifique.

En période de fêtes ou d’évènements particuliers, l’éclairage public pourra être maintenu tout ou partie de la nuit.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

DECIDE que l’éclairage public sera interrompu la nuit de 23h15 à 5h45 dès que les horloges astronomiques seront installées.Commune de LENT 2/ 2

CHARGE Madame le Maire de prendre les arrêtés précisant les modalités d’application de cette mesure, et en particulier les lieux concernés et les horaires d’extinction, les mesures d’information de la population et d’adaptation de la signalisation.

Les lieux concernés :

- Entrée route de Saint Paul de Varax

- Entrée route de Chalamont

- Entrée route de Bourg direction Peronnas

- Entrée route de Servas

- Entrée route de Certines

4) L’association LENT PATRIMOINE 01 sollicite la commune pour être mandatée en qualité de maitre d’ouvrage délégué pour faire exécuter les travaux de restauration du mécanisme de l’horloge de la Tour selon l’avant-projet en date du 10 septembre 2018.

L’association recherchera toutes les subventions qu’elle pourra obtenir.

L’association ne sollicitera en aucun cas la commune pour le financement de ces travaux. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

DONNE délégation de maitrise d’ouvrage à l’association LENT PATRIMOINE 01 pour l’exécution des travaux de restauration du mécanisme de l’horloge de la Tour.

CHARGE le Maire de signer la convention appropriée.

5) LISTE ELECTORALE UNIQUE : Le Maire informe le Conseil que la loi n°2016-1048 et ses 4 décrets d’application rénovant les modalités d’inscription sur la liste électorale précisent les modalités de mise en place d’une commission de contrôle qui se substitue à la commission administrative existante.

Il est donc nécessaire de désigner une liste de membres pour siéger à cette commission qui sera constituée d’un membre du conseil municipal, d’un délégué de l’administration et d’un représentant de la population désigné par le président du TGI.

6) Ancien « local dentiste » : la signature de la vente définitive est programmée pour le 1er octobre 2018.

7) Maison à pans de bois : une promesse d’achat devrait être signée prochainement.

8) Réunion publique : le 18 octobre à 20h à la salle polyvalente concernant : - la participation citoyenne en partenariat avec la gendarmerie

- l’information sur l’extinction de l’éclairage public la nuit

- le point sur les travaux de sécurisation des RD 22 et 23 et l’installation de radars pédagogiques

Question diverses : Pour le centenaire de l’armistice de la guerre 14.18, la cérémonie du 11 novembre se déroulera en 3 temps :

- Discours, dépôt de gerbe au monument aux morts, Marseillaise et chant des Girondins interprétés par les élèves de l’école avec prestation de l’Harmonie de Lent

- Fleurissement des tombes d’anciens poilus par les élèves de l’école au cimetière - Expositions et verre de l’amitié à la Salle des Fêtes

Prochains conseils : 8 novembre, 6 décembre 2018

- Repas du CCAS le 1er décembre 2018

- Les vœux du Maire auront lieu le mercredi 9 janvier à 19h à la salle des fêtes

Levée de séance à 22 h