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unknown - Communauté de communes - Montagne d'Ardèche - DE 2022 66 Attribution du marche de travaux rehabilitation ancienne fromagerie en garages
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Montagne d'Ardèche - DE 2022 66 Attribution du marche de travaux rehabilitation ancienne fromagerie en garages)
Thèmes du document : Bois et produits du bois, Démocratie, Culture et patrimoine,
RF
Préfecture de l'Ardèche
République française
Contrôle de légalité
5 | Date de réception de l'AR: 18/11/2022
Département de l'Ardèche ||007-200072007-20221117-DE_2022_066-DE ||
ae ue mm mm
Extrait du registre des délibérations
CONSEIL COMMUNAUTAIRE MONTAGNE D'ARDECHE
Place de la Mairie - 07 470 COUCOURON
Séance du jeudi 17 novembre 2022
Membres
en exercice: 37 Date de la convocation: 11/11/2022
L'an deux mille vingt-deux et le dix-sept novembre, à 18 heures 00, l'assemblée régulièrement É "2 hi ne ie Présents : 25 convoquée, s'est réunie à Coucouron, sous la présidence de Jacques GENEST,
Votants : 34 Présents : Karine ACCASSAT, Francoise BENOIT, Sebastien BOURDELY, James BOUVIER, Thierry CHAMPEL, Serge CHARPENAY, Jerome DELDON, Genevieve DUNY, Francis ENJOLRAS, Jacques POUR : 30 GENEST, Bernard JACQUEMIN, Jean LINOSSIER, Michel LOUIS, Thierry MAILLET, Cyril MALLET, CONTRE :3 Anne-Marie MARION, Franck MEJEAN, Marylaine MERCIER, Claude MONCEAU, Sebastien PRADIER,
Laurence PREVOST, Christophe ROUX, Dominique TRIN, Charles VALETTE, Christian VIDAL
| Représentés : Dominique ALLIX par Sebastien PRADIER, Claude BRUN par Christian VIDAL, Patrick REFUS DE VOTE : 0 COUDENE par Karine ACCASSAT, Martine IMBERT par Charles VALETTE, Georges LLUIS par Laurence PREVOST, Emile LOUCHE par James BOUVIER, Thibaut ROBERT par Sebastien BOURDELY, John
SERROUL par Jean LINOSSIER, Michel TESTUD par Jacques GENEST
Absents : Elisabeth FALGON, Jerome GROS, Denise LAFFARRE
Secrétaire de séance : Michel LOUIS
ABSTENTIONS : 1
DE_2022_066 - Objet : Attribution du marché de travaux réhabilitation ancienne fromagerie en garages
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de la commande publique,
Vu la délibération n°2020-126 du Conseil communautaire en date du 10 décembre 2020 relative à la proposition du Président concernant les futurs locaux de la Communauté de communes, Vu la délibération n°2021-10 du Conseil communautaire en date du 24 février 2021 relative à l'attribution du marché de maîtrise d'œuvre pour la construction du siège et des garages de la Communauté de communes,
Vu la délibération n°2020-39 du Conseil communautaire du 16 juillet 2020 modifiée le 4 février 2021 portant délégation de pouvoir du Conseil communautaire au Président de la Communauté de communes, concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés selon la procédure adaptée, (..) à partir de 90 000 € HT : après délibération du Conseil communautaire uniquement », Vu la délibération n°2022-40 du Conseil communautaire en date du 19 mai 2022 attribuant les premiers lots du marché de travaux construction du siège de la Communauté de communes et excluant les prestations supplémentaires éventuelles afférentes à la construction des garages,
Il est rappelé que la Communauté de communes a conclu un marché de maîtrise d'œuvre relatif à la construction de son siège et de ses garages avec le Cabinet Fabre Architecture (mandataire solidaire).
À la suite de la liquidation judiciaire de la Laiterie de La Laoune, la Communauté de communes Montagne d'Ardèche a décidé de réhabiliter le bâtiment lui appartenant en garages, et, les PSE du
marché de travaux de construction du siège, concernant la construction des garages, n'ont pas été retenues.
Afin d'attribuer le marché de travaux de réhabilitation, une procédure adaptée passée en application de l’article R.2123-1 du Code de la Commande Publique a été lancée le 22 septembre 2022 sur le profil acheteur dématérialisé achatpublic.com. Le marché est alloti comme suit :
— Lot 01 Démolition - Maçonnerie - Gros Œuvre
—- Lot 02 Modification de Charpente Métallique - Façades en Panneaux Isothermes - Portes Sectionnelles — Portails
—- Lot 03 Plâtrerie - Peinture - Menuiseries Intérieures
— Lot 04 Electricité - Courants Faibles
— Lot 05 Chauffage - Ventilation — Plomberie
Considérant que 9 plis ont été reçus et enregistrés avant la date limite de réception des offres fixée au 13 octobre 2022.
publié sur le site internet de la
collectivité le 18/11/2022 RF
Préfecture de l'Ardèche
Conformément au règlement de consultation, les critères intervelant pouFidéeé#éñ des offies sont : : 0 Date de réception de l'AR: 18/11/2022
° Valeur recnnique (60% de la note). 007-200072007-20221117-DE 2022 066-DE e Prix des prestations (40% de la note). —
Après analyse des offres, les classements étaient les suivants ;
e lot 01 Démolition - Maçonnerie - Gros Œuvre
Critère Prix Critère valeur TOTAL technique
Entreprise Montant offre | Classement Note Classement Note Classement Note
de base € HT
EURL ALLIX 28 878.29 3 19.838 5 359 3 58.88
SARL 14 349.10 L 40 2 45 1 85
REYNAUD
CHABANIS
MICHEL 32 055,90 4 17.91 4 34,50 4 52.41
JAUFFRE
TEYSSIER et 23 156.70 2 24.78 1 48 2 72.78
FILS SARL
e lot 02 Modification de Charpente Métallique - Façades en Panneaux Isothermes - Portes
Sectionnelles — Portails
Critère Prix Critère valeur TOTAL technique
Entreprise Montant offre | Classement Note Classement Note Classement Note
de base € HT
SAS SERGE 65 212.68 1 40 1 60 1 100 GAILLARD
e lot 03 Plâätrerie - Peinture - Menuiseries Intérieures
Critère Prix Critère valeur TOTAL technique
Entreprise Montant offre | Classement | Note | Classement Note Classement Note de base € HT
BUSCEMA 9 999,74 2 28.86 1 SL 2 79.86 EYRAUD 7 214.48 d 40 2 45 1 85 FRÈRES
e lot 04 Electricité — Courants Faibles
Critère Prix Critère valeur TOTAL technique
Entreprise Montant offre | Classement | Note | Classement Note Classement Note de base € HT
GILBERT 235 2586 1 40 1 60 1 100 ROBERT
e lot 05 Chauffage -— Ventilation — Plomberie
Critère Prix Critère valeur TOTAL technique
Entreprise Montant offre | Classement | Note | Classement Note Classement Note de base € HT
LARGIER 27 799.22 1 40 1 39 1 79 TECHNOLOGIE
Montant après
négociation :
21.725.686
Considérant que par courrier en date du 9 novembre, l'offre de la SARL Reynaud Chabanis pour le lot 1 a
été précisée et son montant confirmé. RF
Préfecture de l'Ardèche
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 18/11/2022
007-200072007-20221117-DE 2022 066-DE
Considérant la négociation sur le lot 5 qui a eu lieu le 14 novembre et la nouvelle offre de l'entreprise LARGIER TECHNOLOGIE réceptionnée le 16 novembre.
Il est proposé d'attribuer les lots comme suit :
lot 01 Démolition - Maçonnerie - Gros Œuvre à la SARL REYNAUD CHABANIS (07630 Le Béage) pour un montant de 14 349.10 € HT,
lot 02 Modification de Charpente Métallique - Façades en Panneaux Isothermes - Portes
Sectionnelles — Portails à la SAS SERGE GAILLARD (48300 Langogne) pour un montant de 65 212.68 € HT,
lot 03 Plâtrerie - Peinture - Menuiseries Intérieures à l’entreprise EYRAUD FRERES (07470 Coucouron) pour un montant de 7 214.48 € HT,
lot 04 Electricité - Courants Faibles à l'entreprise GILBERT ROBERT pour un montant de 23 258 € ET;
lot 05 Chauffage - Ventilation — Plomberie à l’entreprise LARGIER TECHNOLOGIE (07200
Aubenas) pour un montant de 21 725.68 € HT.
Sur le rapport du Président et après en avoir délibéré, le Conseil communautaire décide : d'attribuer les lots cités au-dessus pour un montant total de 131 759.94 € HT ; d'autoriser et de mandater le Président à effectuer toute démarche et signer tous documents de nature à exécuter la présente délibération.
Les crédits correspondants sont inscrits au budget de la Communauté de communes.
Fait et délibéré à Coucouron, le 17 novembre 2022,
Le Président, Jacques GENEST