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unknown - Communauté de communes - Montagne d'Ardèche - 2023 037 Marches publics Renovation du bardage des garages intercommunaux
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Montagne d'Ardèche - 2023 037 Marches publics Renovation du bardage des garages intercommunaux)
Thèmes du document : Bois et produits du bois, Justice et droit, Institutions publiques,
PREFECTURE DE L'ARDECHE
Date de reception de l'AR: 20/06/2023
007-200072007-2023 D037-AU
Montagne d'Ardèche
Communauté de Communes
Direction générale
DECISION DU PRESIDENT n°2023-D037
Objet : Marchés publics - Rénovation du bardage bois des garages intercommunaux
Le Président de la Communauté de communes Montagne d'Ardèche,
Vu l'article L.5211-9 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le code de la commande publique,
Vu la délibération n°2020-39 du Conseil communautaire du 16 juillet 2020 modifiée le 4 février 2021 portant délégation de pouvoir du Conseil communautaire au Président de la Communauté de communes, notamment en matière de préparation, passation, exécution et de règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés selon la procédure adaptée, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget et dans la limite de 89 999 €
AT,
Vu la délibération n°2022-66 du Conseil communautaire en date du 17 novembre 2022 attribuant le marché de travaux n°2022-03 Réhabilitation d'une ancienne fromagerie en garages pour un montant de 131 759.94 € HT,
Il est rappelé que la Communauté de communes a réhabilité l’ancienne fromagerie de La Laoune en garages pour son service Ordures ménagères.
Considérant que la maîtrise d'œuvre n'a pas prévu au marché de travaux de réhabilitation, la remise en état le bardage extérieur bois du bâtiment.
Considérant la volonté de la Cdc de bénéficier d’un équipement réhabilité totalement et pour ce faire, de réaliser un décapage du bardage puis sa mise en lasure.
Considérant les offres réceptionnées suivantes :
- Le devis de EYRAUD FRERES, attributaire du lot 3 du marché n°2022-03 Menuiseries s'élevant à 7 214.48 € HT, d'un montant total de 7 950 € HT, - Le devis de NET ACTIV BAT d'un montant total de 6 290 € HT.
Considérant que l'offre d'EYRAUD FRERES ne permet pas d'intégrer la prestation au lot 3 du marché n°2022-03 car elle est supérieure au montant dudit marché.
Considérant que l'offre de NET ACTIV BAT est la moins-disante et répond au besoin de la Cdc.
DECIDE
Article 1 : La signature du devis de NET ACTIV BAT pour la rénovation du bardage extérieur bois des garages intercommunaux pour un montant total de 6 290 € HT.
Article 2 : Monsieur le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de la présente décision qui sera transmise au représentant de l'Etat, publiée, et inscrite au recueil des actes administratifs.
publié sur le site internet de la
collectivité le 20/06/2023 PREFECTURE DE L'ARDECHE
Date de reception de l'AR: 20/06/2023
007-200072007-2023 D037-AU
Article 3 : La présente décision pourra faire l'objet dans les deux mois de sa publication :
- d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Président,
- d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Lyon
IN 22? e ZUNE
Le Président, Jacques GENEST