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unknown - Communauté de communes - Montagne d'Ardèche - 2022 D034 Attribution subventions 2eme trimestre 2022
Document publié le Jeudi 16 juillet 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Montagne d'Ardèche - 2022 D034 Attribution subventions 2eme trimestre 2022)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Histoire et mémoire, Sport,
Montagne d'Ardèche
Communauté de Communes
Pôle Attractivité
DECISION DU PRESIDENT n°2022-D034
Objet : Attribution des subventions aux associations 2°" trimestre 2022
Le Président de la Communauté de communes Montagne d'’Ardèche,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L5211-9 et L1611-4 ;
Vu la délibération n°2020-39 en date du 16 juillet 2020 modifiée le 4 février 2021 portant délégation du pouvoir du conseil communautaire au Président de Ja Communauté de communes ;
Vu la délibération n°2021-54 en date du 27 mai 2021 portant approbation des règlements d'attribution des subventions aux associations et n°2021-94 en date du 16 décembre 2021 révisant le règlement d'attribution des subventions à caractère social et aux écoles ;
Considérant les règlements d'attribution des subventions en vigueur,
Considérant qu'au titre du deuxième trimestre 2022, la Communauté de communes a reçu les demandes de subventions suivantes :
Associations et évènements subventionnés Montant demandé
SPORT
Ecole Kaladvaita - Création de cours de yoga hebdomadaire 2 000 € dès septembre 2022 - Usclades-et-Rieutord
Les ailes du Mézenc - Achat et mise en place d'une balise 874 € météorologique - Borée
CULTURE ET PATRIMOINE
Fay Art - Les 10 ans de Fay'Art et Fonctionnement 2022 3 000 € (Stages et représentations) - Le Béage et alentours
Par Monts et Tempo - Festival Pic et Zik Le 12 juin 2022 - 1 500 € Mazan-L'Abbaye
La Biasse du moulin - Marché des producteurs en guinguette 250 € de juin à septembre 2022 - Saint-Etienne-de-Lugdarès
Papilou - Création et diffusion d'une pièce de théâtre 353 € C.O.P.A.I.N.S - Saint-Etienne-de-Lugdarès et alentours
APE Ecole Publique Coucouron - Fête de la musique le 21 440 € juin 2022 - Coucouron
Commune de Saint-Etienne-de-Lugdarès - Exposition et 1 500 € conférence « la Bête » par Gérard Lattier 24 juillet 2022 -
Saint-Etienne-de-Lugdarès
Méz’'Art - Marché de créateurs 6 au 15 aout 2022 - Borée 1 7/50 €
Laffont Pierre-Yves - Edition d'un ouvrage sur la ferme de 1 500 € Clastre
RF
PRIVAS
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 28/07/2022
007-200072007-20220728-2022_034-AU AS Coucouron - Pièce de théâtre « Fanny » le 11 août 2022 - 1 500 € Coucouron
SOCIAL ET AUX ECOLES
Déambull - Achat de véhicule pour l'itinérance des actions 1 000 €
APE Ecole publique Coucouron - Sorties piscine pour 48 960 € élèves mai-juin 2022
Ecole Marie Rivier Coucouron - Sorties piscine pour 31 620 € élèves mai-juin 2022
Fraternité des neiges - Création de nouvelles activités 1 000 € autour de la gym douce de septembre 2022 à juin 2023 -
Sainte-Eulalie
Considérant qu'il est nécessaire de se prononcer sur leurs attributions
DECIDE
Article L : L'attribution des subventions suivantes au titre du deuxième trimestre 2022
Associations et évènements
subventionnés
Montant attribué
SPORT
Ecole Kaladvaita 300 €
Subvention exceptionnelle pour financer
l'achat de matériel
Les ailes du Mézenc 681 €
Subvention exceptionnelle pour financer
l'achat de matériel
CULTURE ET PATRIMOINE
Fay Art 650 €
Par Monts et Tempo 750€
La Biasse du moulin 150 €
Papilou 240 € En raison d’un plafonnement à hauteur de
70% des dépenses
APE Ecole Publique Coucouron 300 €
Commune de Saint-Etienne-de-Lugdarès 500 €
Méz'Art 0 €
En raison de la mise à disposition du
matériel sollicité
Laffont Pierre-Yves 0 €
En raison d’une non réponse aux critères
d'attribution, n'est ni une association, ni
une commune
AS Coucouron 1 OO0 €
SOCIAL ET AUX ECOLES
Déambull 300 €
RF
PRIVAS
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 28/07/2022
007-200072007-20220728-2022_034-AU APE Ecole publique Coucouron 960 €
Ecole Marie Rivier Coucouron 620 €
Fraternité des neiges 1 000 €
Article 2 : Monsieur le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de la présente décision qui sera transmise au représentant de l'Etat, publiée, et inscrite au recueil des actes administratifs.
Article 3 : La présente décision pourra faire l'objet dans les deux mois de sa publication :
- d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Président,
- d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Lyon
Le 28 QUIL. 207?
RF
PRIVAS
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 28/07/2022
007-200072007-20220728-2022_034-AU