Compte-Rendu - cr cm 18 02 2020

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Compte-Rendu - cr cm 18 02 2020 Document publié le Mardi 18 février 2020 par la commune d'Igon. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 18 02 2020)Thèmes du document : Sport, Bois et produits du bois, Démocratie, 2020/001

COMPTE-RENDU DE SÉANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

-------------------------

Réunion du 18 février 2020

…

Date de convocation

12 février 2020

Date d’affichage

de l’avis

12 février 2020

Date d’affichage

du compte-rendu

25 février 2020

Nombre de conseillers

En exercice : 13

Présents : 13

Votants : 13

Le dix -huit février deux mil vingt, à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de IGON, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Jean-Yves PRUDHOMME, Maire.

Étaient présents : Jean-Yves PRUDHOMME, Maire, Jacques LAGOIN, 1er Adjoint, Michel CONDOU-DARRACQ, 2ème Adjoint, Cathy LADAGNOUS, 3ème Adjointe, Michel CARRERE-BORDEHORE, 4ème Adjoint, Régine ALVES, Monique CANEROT, Mireille HOURCQ, Christian THOMAS, Jean-Louis ASNIER, Samuel DELAMARE, Sylvie FAU, Cédric LARÇON.

Était excusé : Néant

Etait absent : Néant

Avait donné pouvoir :

Assistait également à la réunion : Angèle POUX, Secrétaire de mairie.

Quorum

Le quorum étant atteint, la séance est ouverte à 20 heures 30 minutes.

Election du Secrétaire de séance

L’assemblée étant au complet, il est fait procéder à la nomination d’un secrétaire de séance. Le Conseil désigne à l’unanimité Michel CARRERE-BORDEHORE, secrétaire de séance.

Approbation du compte-rendu de la séance du 10 décembre 2019

Aucune observation n’ayant été formulée, le compte-rendu est approuvé à l’unanimité.

Rappel de l’ordre du jour :

Finances:

· Convention adhésion CAST FINANCES

· Remboursement chaises

· Subvention de fonctionnement aux associations

· Autorisation de dépenses avant vote du budget :

Opération 279 Mur de soutènement Saint Vincent

Communauté de Communes du Pays de Nay :

. Prise de compétence : Contrat Local de Santé

Locaux communaux :

· Révision des tarifs d’occupation des locaux communaux à usage sportif

Questions diverses :

. Mise en place du bureau de vote

. Point ONF

. Point sur les dégâts à l’école

*****

République Française

Département des

Pyrénées-Atlantiques

COMMUNE D’IGON2020/002

Intervention de M. BOUCHET Simon, agent ONF, en début de séance (Questions diverses) pour faire un point sur les travaux en forêt de 2019 :

- Plantation de chênes avec les enfants

- Vente de bois d’affouage 1750,00€

- Vente de bois d’œuvre 17 000,00€

Travaux sylvicoles en prévisions sur 2020 pour un montant de 4310,00€ HT subventionnés à 40% Plantation de noyers à Espagna.

Reprise de l’Ordre du jour :

Convention CAST FINANCES

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a signé une convention avec la société « SARL CAST FINANCES » dont le siège social est situé 40 rue Aliénor d’Aquitaine 64510 BORDES.

CAST FINANCES a pour objet la négociation et l’obtention, auprès de fournisseurs sélectionnés, de conditions d’achat et d’approvisionnement au profit de ses adhérents.

Cette société sera chargée d’assister la commune dans le cadre de ses achats courants.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

DEMANDE : - La liste des fournitures inclue dans la convention

- La liste des prestataires référencés

- Un suivi régulier de l’opération

APPROUVE la signature de cette convention avec la société « SARL CAST FINANCES »

D-180220-01 ADOPTÉ à l’unanimité

Refacturation chaises Salle Louis DUGER

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que lors d’une manifestation privée à la salle Louis Duger, deux chaises ont été cassées.

Il incombe à l’organisateur de cette manifestation, Monsieur Patrick LARCEBAU, de régler la facture liée au remplacement de ces deux chaises.

Le montant de remboursement se monte à 25,40€ pièce toutes taxes comprises.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

AUTORISE le Maire à encaisser les frais de remboursements de la part de Monsieur LARCEBAU Patrick, d’un montant total de 50,80€.

D-180220-02 ADOPTÉ à l’unanimité

Subventions de fonctionnement aux associations

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L. 1611-4, Vu les dossiers de demande de subvention déposés en mairie, comportant les informations administratives et financières nécessaires à l’étude de ces demandes,

Considérant la nature des projets présentant un réel intérêt entrant dans les actions que la commune peut légalement aider,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,2020/003

DÉCIDE l’attribution de subventions de fonctionnement au titre de l’année 2020 aux associations ci-dessous :

· Association d’Aide Alimentaire Henri IV 233 € · Association Tirelire “Voyage 3 jours sur l’Île d’Oléron……” 500 €

· Association U.N.C. d’Igon 140€ · Association Festive Igonaise 800 € · Association EST BEARN BASKET 800€ . Le Trait d’Union 300€

Il est rappelé qu’une association ayant reçu une subvention peut être soumise au contrôle de la collectivité la lui ayant accordée (CGCT, art. L. 1611-4), qui peut alors lui réclamer communication de tout document justifiant de l’utilisation de l’aide accordée.

Le Conseil Municipal rejette la demande de EST BEARN BASKET pour la prise en charge par la Commune de la facture d’achat de la console pour le tableau d’affichage.

D-180220-03 Adopté à l’unanimité

Autorisation de dépenses avant vote du budget

Vu l’article L 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), Monsieur le Maire rappelle que jusqu'à l'adoption du budget le Conseil municipal peut autoriser le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. Considérant le montant des dépenses réelles d'investissement budgétisé pour l’exercice 2019 (hors chapitre 16 « Remboursement d'emprunts ») qui s’élève à 174 250,00 €.

Conformément aux dispositions légales rappelées ci-dessus, il est proposé au Conseil Municipal de faire application de cet article à hauteur maximale de 43 562,50 € (< 25% x 174 250,00 €) pour les dépenses d'investissement suivantes :

Opération 279 : Mur de soutènement de la rue Saint Vincent 15 154,80 € Réparation du Mur de la Rue Saint Vincent

Compte 2315 « Installation, matériel et outillage technique » 15 154,80 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

AUTORISE les dépenses d’investissement proposées ci-dessus ;

PRÉCISE que ces dépenses seront reportées au budget primitif 2020.

D-080220-04 ADOPTÉ à l’unanimité

COMPETENCES « MISE EN ŒUVRE D’UN CONTRAT LOCAL DE SANTÉ »

En date du 20 janvier 2020, la Communauté des Communes du Pays de Nay a adressé à la commune, un courrier sur la mise en place d’un Contrat Local de Santé (CLS) qu’elle a approuvé par délibération du 16 avril 2018. Une convention partenariale préparatoire avec les communautés de communes des Luys de Béarn et de Nord Est Béarn a été approuvée par délibération du 17 décembre 2018.

M. le Maire informe le Conseil Municipal que le CLS vise à réduire les inégalités sociales et territoriales de santé en proposant des actions spécifiques sur les territoires des trois collectivités. L’état des lieux des besoins du territoire ainsi que les groupes de travail des acteurs du territoire ont permis de définir des priorités d’intervention et de faire un choix d’actions classées en 4 axes : - Axe 1 : Accès aux soins et coordination – 11 actions

- Axe 2 : Accompagnement à la perte d’autonomie – 9 actions

- Axe 3 : Prévention et promotion de la santé – 19 actions

- Axe 4 : Pour un environnement favorable à la santé – 13 actions

Des présentations de ces orientations et travaux ont été effectuées dans le cadre de réunions conjointe du Bureau et de la Commission Services aux personnes de la CCPN le 17/01/2018 et le 26/09/2019.2020/002

Les signataires de CLS sont les trois Communautés de Communes concernées, l’Agence Régionale de santé, la Préfecture des Pyrénées Atlantiques et le Conseil Départemental.

Le Maire indique aux membres du Conseil Municipal qu’il lui appartient de délibérer sur la prise de compétence optionnelle au titre de l’action sociale d’intérêt communautaire

Après avoir entendu le Maire dans ses explications complémentaires et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité

APPROUVE le projet de Contrat Local de Santé pour une période de trois ans au titre de la compétence « Mise en œuvre d’un Contrat Local de Santé ».

D-180220-05 ADOPTÉ à l’unanimité

REVISION DES TARIFS D’OCCUPATION DE SALLES COMMUNALES ET D’EQUIPEMENTS SPORTIFS

Vu les délibérations n° D-300617-05 du 30 juin 2017 et D-250918-02 du 25 septembre 2018 relatives aux tarifs d’occupation ponctuelle des salles communales ;

Vu les délibérations n° D-250815-06 du 25 août 2015, D-250918-01 du 25 septembre 2018 et n° D-250619-02 du 5 juin 2019 relatives aux tarifs d’occupation des locaux communaux à usage sportif ; Il est proposé au Conseil Municipal de délibérer sur le tarif d’occupation de la Salle des Jeunes proposé comme suit :

Occupation ponctuelle ou régulière pour une activité sportive ou culturelle

Salle des Jeunes 4,00€ / heure

Redevance Maison pour tous 5,50 € / heure

Salle Louis Duger 8,00 € / heure

Pour les établissements d’enseignement secondaire utilisant la salle des sports dans le cadre des cours d’EPS 410 € / année scolaire

Pour les associations igonaises ou en partenariat avec la commune Gratuité

Caution garantissant la « bonne utilisation des locaux » 100 €

garantissant « la préservation des locaux, matériel et mobilier » 300 €

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité,

APPROUVE les grilles tarifaires d’occupation des salles communales et équipements sportifs communaux présentées ci-dessus,

AUTORISE le maire ou son représentant à signer tout document administratif se rapportant à la mise à disposition des locaux et équipements.

D-180220-06 ADOPTÉ à l’unanimité

Questions diverses

. Mise en place du bureau de vote pour les deux tours : 3 équipes de 4 personnes . Dégâts école du 27/12/2019 coût estimé à 32 000,00€

. Présence de décharge sauvage sur la commune

Clôture de séance - Conseil Municipal du 18 février 2020

L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 21h30.

Vu pour être affiché conformément aux prescriptions de

l’article L.2121-25 du Code Général des Collectivités

Territoriales.

A IGON, le 24 février 2020

Jean-Yves PRUDHOMME,

Maire d’IGON2020/003

Délibérations

D-180220-01 - Convention CAST FINANCES

D-180220-02 - Refacturation Chaises salle Louis DUGER

D-180220-03 - Subvention de fonctionnement aux associations

D-180220-04 - Autorisation de dépenses d’investissement avant vote du budget

D-180220-05 - Compétence « Mise en œuvre d’un Contrat Local de Santé »

D-180220-06 - Révision des tarifs d’occupation des salles communales

Membres présents

PRUDHOMME Jean-Yves

ALVES Régine FAU Sylvie

ASNIER Jean-Louis HOURCQ Mireille

CANEROT Monique LADAGNOUS Cathy

CARRERE -BORDEDEHORE

Michel LAGOIN Jacques

CONDOU-DARRACQ

Michel LARÇON Cédric

DELAMARE Samuel THOMAS Christian