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Compte-Rendu - cr cm 02 04 2013
Document publié le Mardi 2 avril 2013 par la commune d'Igon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 02 04 2013)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Démocratie,
COMPTE-RENDU DE RÉUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL
-------------------------
Réunion du 2 avril 2013
Date de convocation
20 mars 2013
Date d’affichage
21 mars 2013
Nombre de conseillers
En exercice : 14
Présents : 10
Votants : 12
Le deux avril deux mil treize, à 20 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de IGON, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Jean-Yves PRUDHOMME, Maire.
Étaient présents : J.YPRUDHOMME, J. LAGOIN, M.CONDOU-DARRACQ, C.LADAGNOUS, M.CARRERE-BORDEHORE, R. ALVES, F. GARRAIN, R.HOURCQ, E. HOURCQ, C.THOMAS.
Absents : C. DECOURT, J-L ASNIER, A. BOURÈME, M. CANEROT.
Pouvoirs : J-L ASNIER donne pouvoir à R.HOURCQ
M. CANEROT donne pouvoir à M.CARRERE-BORDEHORE
Secrétaire de séance : C.LADAGNOUS
Ouverture de la séance à 20h30.
Madame Cathy LADAGNOUS est désignée, à l’unanimité, secrétaire de séance. Lecture et approbation à l’unanimité des comptes-rendus des séances des 12 et 26 février 2013.
BUDGET LOTISSEMENT « SAINT CRICQ»
Vote du compte administratif 2012
Le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, le Compte Administratif 2012 présenté par Monsieur le Maire et laissant apparaitre, après report des résultats de l’année antérieure, un excédent de fonctionnement de 0,00 € et un résultat d’investissement de 0,00 €.
Vote : Pour 12 / Contre 0 / Abstention 0
Approbation du compte de gestion 2012
Les membres du Conseil Municipal approuvent, à l’unanimité, le compte de gestion dont les écritures sont identiques à celles du compte administratif 2012.
Vote : Pour 12 / Contre 0 / Abstention 0
Affectation des résultats de l’exercice 2012
Monsieur le Maire rappelle aux membres présents que, par délibération du 10 juillet 2012, le Conseil Municipal a voté la clôture du budget annexe du Lotissement Saint Cricq. Le résultat global de clôture (54 490.34 €) a donc été reversé au budget principal de la commune.
Il convient cependant d’annuler cette décision de clôture définitive. En effet, une opération de remboursement de TVA doit encore être réalisée concernant une facture de travaux d’éclairage public d’un montant de 11 461.27 €.
Le Conseil Municipal décide donc, à l’unanimité, d’annuler la précédente décision de clôture du budget du lotissement Saint Cricq et constate que le résultat de clôture de l’exercice 2012 étant nul, l’affectation des résultats est sans objet.
Vote : Pour 12 / Contre 0 / Abstention 0
Vote du budget primitif 2013
Le Conseil Municipal vote, à l’unanimité le budget primitif 2013 du lotissement Saint Cricq, qui s’équilibre en recettes et en dépenses à 11 500 € pour la section de fonctionnement et 0 € pour la section d'investissement.
Vote : Pour 12 / Contre 0 / Abstention 0
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DES
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
COMMUNE D’IGON BUDGET COMMUNAL
Vote du compte administratif 2012
Le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, le Compte Administratif 2012 présenté par Monsieur le Maire et laissant apparaitre, après report des résultats de l’année antérieure, un excédent de fonctionnement de 31 484,70 € et un déficit d’investissement de 46 329,63 €.
Vote : Pour 12 / Contre 0 / Abstention 0
Approbation du compte de gestion 2012
Les membres du Conseil Municipal approuvent, à l’unanimité, le compte de gestion dont les écritures sont identiques à celles du compte administratif 2012.
Vote : Pour 12 / Contre 0 / Abstention 0
Affectation des résultats de l’exercice 2012
Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de reporter en dépense d’investissement le déficit de 46 329,63 €.
L’excédent de fonctionnement de 31 484,70 € est affecté pour combler le besoin de financement en section d’investissement.
Vote : Pour 12 / Contre 0 / Abstention 0
Attribution des subventions aux associations
Le Conseil Municipal décide l’attribution de subventions de fonctionnement aux associations comme suit :
Aide alimentaire Henri IV Coarraze 220 € Amicale des Anciens Combattants d’IGON 140 €
Amicale des sapeurs-pompiers 120 € Anciens Combattants - UNC 140 €
APEL Ste Elisabeth (voyage scolaire) 500 € Hirondelle Igonaise 800 €
OGEC le Beau Rameau 10 260 € Société de chasse "La Diane" 300 €
P.E.P 200 € Los Sautaprats 50 €
Association des Conscrits 120 € Plain'Ecran 100 €
Association Festive Igonaise 800 € Ass. Contre la myopathie 100 €
Centre Local Information et
Coordination 100 € Ass. Enseignement enfants malades 120 €
Club du 3ème âge "Trait d'Union" 250 € France Alzheimer 50 €
Centre généalogique des P-A 140 € TOTAL 14 510 €
Vote : Pour 12 / Contre 0 / Abstention 2
Vote des taux d’imposition 2013
Le Conseil Municipal fixe, à l’unanimité, les nouveaux taux d’imposition 2013 comme suit : - taxe d'habitation = 8.62 %
- taxe foncière sur propriétés bâties = 9.79 %
- taxe foncière sur propriétés non bâties = 32,01 %
Vote : Pour 12 / Contre 0 / Abstention 0
Vote du budget primitif 2013
Le Conseil Municipal vote, à l’unanimité le budget primitif 2013, qui s’équilibre en recettes et en dépenses à 457 944 € pour la section de fonctionnement et 1 064 211 € pour la section d'investissement.
Vote : Pour 2 / Contre 0 / Abstention 0
L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée.
Vu pour être affiché conformément aux prescriptions de l’article
L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
A IGON, le 4 avril 2013
Jean-Yves PRUDHOMME,
Maire d’IGON