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Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - RAASP28oct05TG
Document publié le Lundi 3 octobre 2005
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - RAASP28oct05TG)
Thèmes du document : Banque, Industrie, Grandes et moyennes entreprises,
REPUBLIQUE FRANCAISE
TT MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE
DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE
DIRECTION GENERALE DE LA COMPTABILITÉ PUBLIQUE Perpignan, le 3 octobre 2005
TRÉSORERIE GENERALE DES PYRENEES-ORIENTALES SQUARE ARAGO BP 950
66050 PERPIGNAN CEDEX
Affaire suivie par CABINET
Téléphone : 04.68.3581 60
Télécopie: 04.68.35 55.69
MEL. : jean gueritee@cp finances gouv.fr
DELEGATIONS DE SIGNATURES
N°_157_/ ACCORDEES PAR MONSIEUR LE TRESORIER-PAYEUR GENERAL
DES PYRENEES-ORIENTALES
A SES COLLABORATEURS
À COMPTER DU 3 OCTOBRE 2005
OBJET - Délégation de signature. Mise à jour.
À la suite de changements intervenus dans la situation de mes collaborateurs, je modifie
comme suit, à compter du 3 octobre 2005, les délégations de pouvoirs précédemment
consenties :
- 19) DELEGATIONS SPECIALES
o Ajouter M. Patrick BALSSA, Inspecteur du Trésor, Chef du Service Logistique qui
reçoit pouvoir de signer les chèques sur le Trésor, sur la Banque de France et sur le
Centre de Chèques Postaux
+ Supprimer à Mile Martine VIDAL, Receveur Percepteur, nommée chef de poste à
la trésorerie d'ARGELES-SUR-MER, le pouvoir de signer les chèques sur le Trésor,
la Banque de France et sur le Centre de Chèques Postaux,
- 2°) En outre, recoit pouvoir, avec faculté d'agir séparément, de Signer :
- les ordres de paiement,
- les visas et certifications diverses (à l'exclusion des exploits ou actes signifiés par huissier), - les autorisations de paiement pour mon compte,
- les récépissés, déclarations de recette ou de dépôts, les accusés de réception,
- les endossements de chèques ou effets divers,
- les bordereaux d'envoi et tous autres documents ordinaires du service courant concernant
exclusivement leur propre service.
- M. Patrick BALSSA, Inspecteur du Trésor, Chef du Service du service Logistique
Vous trouverez en marge la présente let ur spécimen de la
dur î F de la Cour des Ces
GUÉRITÉE