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Document publié le Mercredi 17 novembre 2004
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - RAASP22mars05tg)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Grandes et moyennes entreprises,
REPUBLIQUE FRANCAISE
D US
MINISTÈRE DE L'ÉCONGMIE
DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE
DIRECTION GENERALE DE LA COMPTABILITÉ PUBLIQUE Perpignan, le 1° février 2005
TRESGREÉRIE GENERALE DES PYRENEES-ORIENTALES
SQUARE ARAGO BP 950
86950 PERFIGNAN CÉDEX
Affaire suivie par CABINET
Téléphone : 04,68.35.81.60
Télécopie : 04.68.35.55.09
MEL. : tg066.contact@cp finances. gouv.fr
DELEGATIONS DE SIGNATURE
N° 8 / ACCORDEES
PAR MONSIEUR LE TRÉSORIER-PAYEUR GENERAL
DES PYRENÉES-ORIENTALES
A SES COLLABORATEURS
A COMPTER DU 1° FEVRIER 2005
OBJET - Délégations de signature.
Nommé Trésorier-Payeur Général des Pyrénées-Orientales par décret du 17 novembre 2004, j'ai l'honneur de vous faire connaître que j'ai été installé ce jour dans mes nouvelles fonctions.
Par acte sous seing privé, j'ai fixé comme suit la liste de mes mandataires et l'étendue de leurs pouvoirs.
- M. Franck POULET, Directeur Départemental, Fondé de pouvoir, reçoit mandat de me suppléer dans l'exercice de mes fonctions et de signer seul et concurremment avec moi, tous les actes relatifs à ma gestion et aux affaires qui s'y rattachent.
- Mme Sandrine FABREGUES, Inspectrice Principale du Trésor, chargée de m'assister dans mes contrôles, reçoit mandat de me suppléer dans l'exercice de mes fonctions et de signer seule
et concurremment avec moi, tous les actes relatifs à ma gestion et aux affaires qui s'y rattachent, à condition de n'en faire usage qu'en cas d'empêchement de ma part et de celle de M. POULET, sans toutefois que le non-empêchement soit opposable aux tiers.
- M. Jean-Paul DEDIEU, Receveur Percepteur du Trésor, Chargé de Mission Spéciale, Etat — Affaires Générales,
- M. Michel RAVAIN, Receveur Percepteur du Trésor, Chargé de Mission Spéciale, Secteur Local — Affaires Economiques,
Recoivent mandat de me suppléer dans l'exercice de mes fonctions et de signer seul et
concurremment avec moi, tous les actes relatif à ma gestion et aux affaires qui sv rattachent, à
condition de n'en faire usage qu'en cas d'empêchement de ma part et de celle de M. POULET, sane tottefois que le non-empéchement soit opposable aux tiers 2.
- M. Jean-Marie LAURENS, Inspecteur du Trésor,
- Mlle Martine VIDAL, Inspecteur du Trésor,
- Mme Fleurinée TARALLO, Inspecteur du Trésor,
- Mme Marie-Thérèse BOUCLET, Inspecteur du Trésor,
Reçoivent chacun pouvoir de signer les chèques sur le Trésor, sur la Banque de France et sur le Centre de Chèques Postaux
3°) En outre, reçoivent pouvoir, avec faculté d'agir séparément, de signer :
- les ordres de paiement,
- les visas et certifications diverses (à l'exclusion des exploits ou actes signifiés par huissier), - les autorisations de paiement pour mon compte,
- les récépissés, déclarations de recette ou de dépôts, les accusés de réception, - les endossements de chèques ou effets divers,
- les bordereaux d'envoi et tous autres documents ordinaires du service courant concernant exclusivement leur propre service.
- Mme Marie-Thérèse BOUCLET, Inspecteur du Trésor, Chef du service de la COMPTABILITÉ
- Mme Anne-Marie JULIA, Inspecteur du Trésor, Chef du Service des PRODUITS DIVERS,
- M. Jean-Marie LAURENS, Inspecteur du Trésor, Chef du Service DEPOTS et SERVICES FINANCIERS,
- M. Frédéric MORENO. Inspecteur du Trésor, Chef du Service DEPENSE CFE,
- Mme Fleurinée TARALLO, Inspecteur du Trésor, Chef du Service RESSOURCES HUMAINES,
- Mme Huguette TROMPETTE, Inspecteur du Trésor, Chef du Service CEPL,
+ Mile Martine VIDAL, Inspecteur du Trésor, Chef du Service LOGISTIQUE,
- M. Gilles VIDAL, Inspecteur du Trésor, Chef du Service RECOUVREMENT,
+ Mme Evelyne ALIU, Inspecteur du Trésor, Chargée de Mission,
- Mile Magali CALVET, Inspecteur du Trésor, Chargée de Mission,
- M. André FACHE, Inspecteur du Trésor, Chargé de Mission,
- Mme Dominique FONS, Inspecteur du Trésor, Chargée de Mission,
+ Mie Françoise GATOUNES, Inspecteur du Trésor, Chargée de Mission,
- Mime Francoise LEVENLSE, Inspecteur du Trésor, Chargée de Mission,
- Mme Régine THUAVRE, Inspecteur du Trésor, Chargée de Mission. 4°) Reçoivent pouvoir, avec faculté d'agir séparément, de signer exclusivement les récépissés, déclarations de recette et reçus de dépôt de fonds et de valeurs, les bordereaux d'envoi et tous autres documents ordinaires du service courant concernant exclusivement leur propre service :
- M. Jean-Claude BAGUE, Contrôleur Principal du Trésor public,
- M. Gérard CROS-SAGET, Contrôleur Principal du Trésor publie,
- M. Bernard NAZON, Contrôleur Principal du Trésor public,
- Mme Chantal RODA, Contrôleur Principal du Trésor public,
- Mme Michelle BLASCO, Contrôleur du Trésor public,
- Mme Catherine FACHE, Contrôleur du Trésor public,
- M. Albert GINESTA, Contrôleur du Trésor public,
- M. Thierry MUNOZ, Contrôleur du Trésor public,
- M. Jean-Marie PLANAS, Contrôleur du Trésor public,
- Mme Danièle BISCH, Contrôleur Principal du Trésor public, reçoit pouvoir de signer les déclarations de recette du service des amendes et produits divers, ainsi que les procès-verbaux de remise des carnets à souche d’encaissement immédiat amendes.
- Mme Antoinette MILHOMME, Contrôleur Principal du Trésor public, reçoit pouvoir de
taxer les actes de poursuites et de signer exclusivement les déclarations de recette du service du RECOUVREMENT.
Jean GUERITEE REPUBLIQUE FRANCAISE
D ——,
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE
DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE
DIRECTION GENERALE DE LA COMPTABILITE PUBLIQUE Perpignan, le Ier mars 2005
TRÉSORERIE GENERALE DES PYRENEES-ORIENTALES SQUARE ARAGO BP 950
66050 PERPIGNAN CEDEX
Affaire suivie par CABINET
Téléphone : 04.68.35.81.60
Télécopie: 04.68.35.55.09
MEL. : jean. gueritee@cp finances gouv.fr
DELEGATIONS DE SIGNATURES
N°_22_} ACCORDEES PAR MONSIEUR LE TRESORIER-PAYEUR GENERAL
DES PYRENEES-ORIENTALES
À SES COLLABORATEURS
À COMPTER DU 1° MARS 2005
OBJET - Délégation de signature, Mise à jour.
A la suite de changements intervenus dans la situation de mes collaborateurs, je modifie comme suit, à compter du ler mars 2005, les délégations de pouvoirs précédemment consenties :
+ DELEGATIONS SPECIALES
+ Ajouter M. Christophe DEIT, Inspecteur du Trésor, Chef du Service Recouvrement.
+ Supprimer M. Gilles VIDAL, Inspecteur du Trésor, affecté à la Trésorerie d'ILLE-sur-TET.
Jean GUERITÉE.
Tésonuurse ce a as