Déliberation - DEL44 030625 39 creation emploi non permanent adjoint administratif

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Déliberation - DEL44 030625 39 creation emploi non permanent adjoint administratif Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Prunelli-di-Fiumorbo. Lien du pdf (Déliberation - DEL44 030625 39 creation emploi non permanent adjoint administratif)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi, Envoyé en préfecture le 17/06/2025

Reçu en préfecture le 17/06/2025

Publié le S L O7

ID : 02B-212002513-20250603-DEL44 030625 39-DE

DEPARTEMENT DE LA HAUTE-CORSE

ARRONDISSEMENT DE CORTE ET CANTON DE FIUMORBO-CASTELLO

COMMUNE DE PRUNELLI DI FIUMORBO

REGISTRE DES

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Délibération

N° DEL-44-030625-39

SEANCE DU 03 JUIN 2025

L’an deux mille vingt-cinq, le trois juin, à dix-neuf heure, le Conseil Municipal, légalement convoqué le

vingt-huit mai 2025, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la

présidence de Monsieur André ROCCHI, Maire.

Etaient présents : M André ROCCHI ; M Christian PAOLI ; Mme Marie-Laure FILIPPINI ; Mme Agnulina

ANDREANI ; M Vincent SUSINI ; Mme Anne-Marie DAMIANI-CHIODI ; Mme Victoria COLOMBANI ; M

Franck PAOLI ; Mme Muriel ELEGANTINI ; M Filippu Antone ANGELI ; MME Marie-Pierre GAMBOTTI ;

M Pierre-Louis PIERI ; M Jules-François PAOLI ; M Esteban SALDANA ; M André POLINI.

Etaient absents : Mme Marie Josée SANTONI ; Mme Nadine ACHILLI FABRE ; Mme Dominique VILLARD

ANGELI ; Mme Nicole FARENC.

Etaient représentés : M FRATICELLI Jean-Jacques par M Franck PAOLI ; M GUIDICELLI Sébastien par M

André ROCCHI ; Mme PAOLI Lisa par Mme Anne-Marie CHIODI ; M OTTOMANI Jean-François par M

Vincent SUSINI ; Mme MICAELLI Marie-Luce par Mme Marie-Laure FILIPPINI ; M BARBONI Toussaint par

M Jules-François PAOLI ; Mme MURGIA Sandrine par Christian PAOLI ; M Albert PIREDDA par M Esteban

SALDANA.

Secrétaire de séance : Mme Victoria COLOMBANI

Nombre de Membres en exercice : 27 Présents : 15 Absents : 4 Représentés : 8 Votants : 23

Vote pour : 23 Vote contre : 0 Abstention : 0

Affichage en date du : 28/05/2025 Convocation : 28/05/2025

OBJET : CREATION D’UN EMPLOI NON PERMANENT D’ADJOINT ADMINISTRATIF

TERRITORIAL EN VUE DE FAIRE FACE A UN BESOIN LIE À UN ACCROISSEMENT

TEMPORAIRE D’ACTIVITE

- Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L332-23-1°

- Vule décret n°88-145 du 15 février 1988 modifié, relatif aux agents contractuels de la Fonction

Publique Territoriale,

- Vu le décret n°2006-1690 du 22 décembre 2006 modifié, portant statut particulier du cadre

d'emplois des Adjoints administratifs territoriaux,

- Vu le décret n°2016-596 du 12 mai 2016 modifié, portant organisation des carrières des

fonctionnaires territoriaux de catégorie C,Envoyé en préfecture le 17/06/2025

Reçu en préfecture le 17/06/2025

Publié le S L rod

ID : 02B-212002513-20250603-DEL44 030625 39-DE

N° DEL-44-050625-59

- Vu le décret n°2016-604 du 12 mai 2016, fixant les différentes échelles de rémunération pour la catégorie C des fonctionnaires territoriaux.

Considérant les besoins de la collectivité, au service administratif et plus particulièrement à l'accueil, il serait souhaitable de procéder à la création d’un emploi non permanent d’un agent administratif polyvalent, d’une durée de 35 heures de service hebdomadaire pour accroissement temporaire d'activité qui sera pourvu par un agent contractuel relevant du grade d’adjoint administratif territorial, conformément aux dispositions de l’article L332-23-1° du code général des collectivités territoriales, pour une période de 12 mois.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

- De créer un emploi non permanent d’Agent administratif polyvalent relevant du grade d’adjoint administratif territorial, d’une durée de 35 heures de service hebdomadaire, pour une période de 12 mois, au titre d’un accroissement temporaire d'activité,

- De fixer la rémunération des emplois ainsi créés par référence au 1° échelon, échelle C1, du grade d’Adjoint Administratif Territorial,

- De dire que la dépense sera prélevée sur le crédit qui sera inscrit au Budget Primitif Principal de l'exercice 2025 - Chapitre 012 |

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que ci-dessus.

Le Maire,

- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché au siège de la collectivité,

- informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État.

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Transmis au Préfet le :