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unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 90 VOIRIE Demande d'un fonds de concours auprès de la commune de ST AUBIN pour des travaux de renforcement d'accotement quartier Poyaller route de Pellegaries
Document publié le Jeudi 19 mai 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 90 VOIRIE Demande d'un fonds de concours auprès de la commune de ST AUBIN pour des travaux de renforcement d'accotement quartier Poyaller route de Pellegaries)
Thèmes du document : Justice et droit, Exploration spatiale, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 10/06/2022
Reçu en préfecture le 10/06/2022
Ke} = D FR Es S ID : 040-200069631-20220519-DCC 2022 05 90-DE DE
NCCHAL de communes
955 place Foch DCC_2022_ 05 90
40380 Montfort-en-Chalosse
05 58 98 45 88 Extrait du registre des délibérations
contact(Oterresdechalosse.fr Séance du 19 mai 2022
Le dix-neuf mai deux mille vingt-deux, à dix-neuf heures trente, les membres du conseil communautaire
Terres de Chalosse se sont réunis à la Maison Arts et Loisirs à Montfort en Chalosse, sous la Présidence de Monsieur
Didier GAUGEACQ.
Étaient présents : Mesdames et Messieurs Didier GAUGEACQ (Cassen), Ghislaine LALANNE (Caupenne), Benoît
VIDAL (Clermont), Denis LANGLADE (Doazit), Isabelle DUGENE (Gamarde les Bains), Chantal OMICIULO
(Garrey), Didier ABOZE (Gibret), Patrick LABORDE (Goos), Fabrice LAUREDE (Gousse), Hélène TOMAS (Hinx),
Patrick BETBOY (Hinx), Jean-Pierre TOLLIS (Hinx), Jean-Louis CAPDEVILLE (Lahosse), Michel ROUSSEL
(Laurède), Jérôme FRITSCH (Louer), Jean-Jacques DUFAU (Lourquen), Marie-Christine BRETTES (Mugron),
Philippe MARSAN (Mugron), Marie-Hélène DANGOUMAU (Mugron), Véronique LANUQUE (Ozourt), Fabienne
LABY-FAUTHOUX (Poyanne), Thierry DARTIGUELONGUE (Poyartin), Tony ARTY (Poyartin), Daniel
CAZENEUVE (Préchacq les Bains), Jean-Marc PRIAM (Préchacq-les-Bains), Yves DUCOURNAU (Saint Geours
d’Auribat), Pascal BERNADET (Sort en Chalosse), Sabine LABARBE (Sort en Chalosse), Guillaume LALANNE
(Toulouzette), Pascal HONTANS (Vicq d’Auribat).
Étaient excusés: Mesdames et Messieurs Francis DUBECQ (Baigts) remplacé par Alexandre LALANNE (Baigts),
Sandrine LAVILLE (Bergouey), Patrice BIELECKI (Clermont) donne pouvoirà Benoît VIDAL (Clermont), Frédéric
DARGET (Doazit), Jérôme CURUTCHET (Gamarde les Bains), Jean-Marc CASTETS (Gamarde les Bains), Patrick
MAN CHauriet) remplacé par Benoît TAFFARD, Corinne TASTET (Hinx) donne pouvoir à Hélène TOMAS, Nadine
DURRUTY-LARREY (Hinx), Michel DANGOUMAU (Larbey) remplacé par Jean-Marc DUBAYLE (LARBEY),
Anne-Marie LAILHEUGUE (Maylis) remplacée par Philippe SERRA (Maylis), Jean-Marie DARRICAU (Montfort
en Chalosse), Valérie BODINIER (Monfort en Chalosse), ), Érie DEGOS (Nerbis) remplacé par Jean-Michel
COUDROY (St Geours d’Auribat), Thierry DUBOS (Saint Jean de Lier) remplacé par Sébastien CHAGNAUD
Valérie JACQUELINE (Nousse), Martine MAURY (Onard) donne pouvoir à Fabrice LAUREDE (Gousse).
Étaient absents : Messieurs Jean-Adrien ROBERT (Montfort en Chalosse), Francis CRABOS (Saint-Aubin).
Nombre de délégués : 49
Nombre de délégués titulaires présents : 30
Nombre de délégués suppléants présents : 6
Nombre de pouvoir : 3
Date d’envoi de la convocation : 12/05/2022
Le secrétaire de séance : Monsieur Philippe SERRA (Maylis)
VOIRIE - Demande d’un fonds de concours auprès de la commune de SAINT- AUBIN pour
des travaux de renforcement d’accotement- quartier Poyaller- route de Pellegaries
Vu les statuts de la Communauté de communes Terres de Chalosse et notamment la disposition
rendant la Communauté de communes compétente en matière de voirie
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal
administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de son entrée
en vigueur.
www.terresdechalosse.fr Envoyé en préfecture le 10/06/2022
Reçu en préfecture le 10/06/2022
ID : 040-200069631-20220519-DCC 2022 05 90-DE
DCC_2022_05_90
Vu la délibération DCC2021_09_124 du 16 septembre 2021 approuvant le règlement de voirie et
notamment l’article 1-1 qui prévoit que pour les travaux sur des ouvrages d’art, il sera fait appel à un
fonds de concours auprès de la commune concernée
Considérant la nécessité d'effectuer des travaux de renforcement d’accotement quartier Poyaller
- route de Pellegaries à Saint-Aubin,
Considérant le devis de l’entreprise Laloubère d’un montant de 7 500 € HT
Vu l’exposé de Monsieur le Président,
Après délibération, le conseil communautaire, à l'unanimité, DECIDE :
De demander le remboursement des travaux de voirie à hauteur de 30 % du montant des travaux
Quartier Poyaller - route de Pellegaries à Saint-Aubin soit la somme de 2 250 €.
D’autoriser Monsieur le Président à signer tout document nécessaire à l’application de la présente
décision
De charger Monsieur le Président de la mise en œuvre de la présente délibération.
Fait et délibéré en séance publique
les jours mois et an susdits
Pour extrait certifié conforme au registre
Montfort, le 19 rriai 2022
Le Président,
Didier GAUGEACQ
Acte rendu exécutoire
Après envoi dématérialisé le :
Publié le :
N'identifiant unique :
Le Président
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours devant le tribunal
administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de son entrée
en vigueur,