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Document publié le Mardi 17 novembre 2020 par la commune de Dirac.
Lien du pdf (Déliberation - D 2020 8 14 CDG 16 Convention de service Recrutement Remplacement Renfort)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Justice et droit,
EXTRAIT DE DELIBERATION
A COMMUNE DE DIRAC
AR PREFECTURE
016-211601208-20201125-D02020814-DE
Reçu le 26/11/2020
délibération : L'an deux mille vingt, le mercredi 25 novembre à 18 h 30, le Conseil Municipal dûment
D 2020 8 14 convoqué, s'est réuni en séance ordinaire Salle des fêtes à DIRAC, sous la présidence de TT Madame TERRADE Anne Marie, Le Maire.
Nombre de conseillers en
exercice : 19 Date de convocation du : 17 Novembre 2020
Présents : 17 Présents : Madame BLAINEAU Chantal, Monsieur BOSSARD Jean Paul , Madame DESCLAUX Cécile, Monsieur GAUTIER Laurent, Monsieur GRENIER Patrick, Monsieur
Votants : 19 SARRAT Rémi, Madame TERRADE Anne Marie, Monsieur MORA Vincent, Madame SCHWARTZWEBER Christine, Madame ROULAUD Amandine, Monsieur GOUYGOU Dominique, Madame DUBOIS-DUMÉE Isabelle, Madame MONTEGU Bénédicte, Monsieur MOREAU Yannick, Madame LANOË-MALIVERT Véronique, Monsieur DOUET Anthony, Objet : Centre de Gestion de Madame CORBIN Manitraritiana
la Charente : Convention .
deservice "Recrutement - Pouvoirs : .
Remplacement - Renfort" placement - Renfort" Monsieur TRANCHET Jean-Pierre a donné pouvoir à Madame MONTEGU Bénédicte Madame PRUDHOMME Cécile a donné pouvoir à Madame TERRADE Anne Marie
Absent(s) : Monsieur TRANCHET Jean-Pierre
Excusé(s) : Madame PRUDHOMME Cécile
Secrétaire de Séance : Monsieur Rémi SARRAT
Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale propose, avec son service Emploi, d'accompagner les collectivités qui le souhaitent
dans le cadre de deux missions :
- l'aide au recrutement d'agents contractuels ou titulaires employés par la collectivité ; - la recherche de candidats et le portage de contrats :
© pour assurer le remplacement d'agents momentanément indisponibles,
© pour apporter un renfort dans le cadre d'un accroissement temporaire ou saisonnier d'activité, © pour pourvoir la vacance temporaire d'un emploi permanent dans l'attente du recrutement du fonctionnaire, © pour des missions permanentes à temps complet ou non-complet lorsque le poste peut être pourvu par un contractuel (dans la limite de 6
années).
Si la loi du 6 août 2019 de Transformation de la Fonction Publique a étendu les possibilités de recours aux agents contractuels, elle a parallèlement imposé un certain formalisme procédural par son décret d'application du 19 décembre 2019 qui vise à garantir le respect du
principe de l'égal accès aux emplois publics et l'absence de discriminations.
En outre, le Centre de Gestion fait vivre une base de données de candidats aux divers métiers de la fonction publique territoriale afin de mieux cibler les compétences attendues lors des remplacements ou renforts sollicités par les collectivités adhérentes et élargir les profils proposés.
Pour ce faire, une nouvelle convention de service est proposée à partir du 1% janvier 2021, en application des dispositions des articles 23 et 25
de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée.
Elle remplace les conventions « Intérim » et « S.M.I. » qui sont résiliées et prennent fin. La signature de la convention emporte adhésion au service sans que son utilisation ne soit systématique ni obligatoire pendant la durée de ladite
convention.
L'adhésion au service est gratuite. Les prestations sont facturées à la demande.
Considérant que notre collectivité est susceptible d'avoir besoin de recourir à de tels services ; Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le projet de convention et ses annexes ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unani ité des membres présents : AUTORISE Madame le Maire à signer la convéntion de service « Recrutement _ Remplacement _ Renfort » ci-annexée, avec le Centre de Gestion de la Charente.