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Déliberation - 18 Ressources humaines Adhesion a la convention de service Recrutement Remplacement Renfort
Document publié le Lundi 23 novembre 2020 par la commune de Confolens.
Lien du pdf (Déliberation - 18 Ressources humaines Adhesion a la convention de service Recrutement Remplacement Renfort)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises,
AR PREFECTURE
202-2020_12_02_18-DE vus Confolens
E FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA CHARENTE
COMMUNE DE CONFOLENS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL D>>>>>>>D>>D>D>DD>D>DD>DDDDDD>DDDDDDDDDDDDD>DDDDDDDD
DEPARTEMENT
DE LA CHARENTE
COMMUNE DE
CONFOLENS
Effectif légal du Conseil
Le deux décembre deux mille vingt à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Ville de CONFOLENS s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sur convocation en date du lundi 23 novembre 2020, sous la présidence de M. DUPRÉ Jean-Noël, maire.
Etaient présents :
M. BOUTY Philippe, Mme VILLEDARY Véronique, M. GUINOT Jean-François, Mme LAMANT Marie-Line, M. PAULET Didier, M. BOOB Frédéric, Mme DUMASDELAGE Municipal : 27 Chantal, M. DEMONT Jean-Michel, M. GRAVELLE Alain, M. LEBRET Hubert, Mme Nombre de conseillers LANDREVIE Suzanne Mme BARRY Marie-Christine, M. CHOPY Laurent, M. TEXIER en exercice : 27 Christophe, Mme FOURNIER Sylvia, Mme MANCEAU Emmanuelle, Mme LAFONT Cindy, Présents : 22 M. GAULTIER Tom, Mme FAYET Margot, M. DEVAINE Justin, M. MILLOTTE Amaury. Excusés-Absents : 05
Délégations : 03 Excusé(e)s / Absent{e}s: Mme DEVAINE Colette, Mme SIMON Sandrine, Mme SOULAT Séverine, Mme BOURDIER Elise, M. FELIX Gaël,
Date de Convocation :
Lundi 23 novembre 2020
Délégations : Mme SIMON Sandrine à M. LEBRET Hubert, Mme SOULAT Séverine à Mme Date d'affichage : FAYET Margot, M. FELIX Gaël à M. DEVAINE Justin.
Lundi 23 novembre 2020
Secrétaire de séance : Mme FAYET Margot
2020/12/02
N°18
18-Ressources humaines - Adhésion à la convention de service « Recrutement-Remplacement-
Renfort » du Centre de Gestion de la Charente
Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale propose, avec son service Emploi, d'accompagner les collectivités qui le souhaitent dans le cadre de deux missions :
- L'aide au recrutement d'agents contractuels ou titulaires employés directement par la
collectivité ;
- La recherche de candidats et le portage de contrats :
© pour assurer le remplacement d'agents momentanément indisponibles, o pour apporter un renfort dans le cadre d'un accroissement temporaire ou saisonnier
d'activité,
© pour pourvoir la vacance temporaire d'un emploi permanent dans l'attente du recrutement d'un fonctionnaire
o pour des missions permanentes à temps complet ou non-complet lorsque le poste
peut-être pourvu par un contractuel (dans la limite de 6 années).
Si la loi du 6 août 2019 de Transformation de la Fonction Publique a étendu les possibilités de recours aux agents contractuels, elle a parallèlement imposé un certain formaliste procédural par son décret d’apptication du 19 décembre 2019 qui vise à garantir le respect du principe de l'égal accès aux emplois publics et l'absence de discriminations.
AR PREFECTURE
2020_12_02_18-DE
016-200054047-20201202
Reçu le 04/12/2020
e données de candidats aux divers métiers de la
fonction publique territoriale afin de mieux cibler les compétences attendues lors des remplacements ou renforts sollicités par les collectivités adhérentes et élargir les profils proposés.
Pour ce faire, une nouvelle convention de service est proposée à partir du 1° janvier 2021, en application des dispositions des articles 23 et 25 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée. Elle remplace les conventions « Intérim » et « S.M.I. » qui sont résiliées et prennent fin.
La signature de la convention emporte adhésion au service sans que son utilisation ne soit systématique ni obligatoire pendant la durée de ladite convention.
L'adhésion au service est gratuite. Les prestations sont facturées à la demande.
Considérant que notre collectivité est susceptible d’avoir besoin de recourir à de tels services ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le projet de convention et ses annexes ,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :
° Autorise Monsieur le Maire à signer la convention de service « Recrutement — Remplacement — Renfort » ci-annexée, avec le Centre de Gestion de la Charente.
Jean-Noël DUPR S Maire de Confolens “+