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Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Atlantiques - Sommaire du recueil40 2012
Document publié le Dimanche 1 janvier 2012
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Atlantiques - Sommaire du recueil40 2012)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Vieillesse, Consommateurs,
©}
Liberté » Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE PYRENEES- ATLANTIQUES
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N ° 40 - SEPTEMBRE 2012
http:// www.pyrenees- atlantiques.territorial.gouv.fr/ actes3/ web http:// www.pyrenees- atlantiques.territorial.gouv.fr/ actes3/ webSOMMAIRE
Administration territoriale de la Dordogne
Agence Régionale de la Santé
Avis - concours sur titres d'infirmier en soins généraux et spécialisés .................................... 1
Administration territoriale de l'Aquitaine
Agence Régionale de Santé (ARS)
Arrêté N °2012111-0029 - arrêté portant modification d'agrément de la SELAS dénommée "Laboratoire de Biologie Médicale BIOPOLE" .................................... 2
Arrêté N °2012230-0020 - arrêté portant modification d'agrément de la SELARL dénommée BIOPYRENEES .................................... 4
Arrêté N °2012233-0007 - portant modification de l'autorisation de regroupement de laboratoires de biologie médicale en un laboratoire multi sites dénommé AX BIO OCEAN .................................... 6
Arrêté N °2012233-0008 - portant modification d'autorisation de regroupement de laboratoires de biologie médicale en un laboratoire multi sites dénommé
BIOPYRENEES .................................... 11
Décision - Décision du 31 août 2012 approuvant l'avenant n ° 1 à la convention constitutive du Groupement de coopération sanitaire "Télésanté
Aquitaine" .................................... 15
Décision - Décision portant délégation de signature .................................... 20
Direction régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement (DREAL)
Arrêté N °2012248-0001 - Arrêté préfectoral autorisant la substitution de la Ste Hydro électrique du Midi (SHEM) là la Ste MERVILLE Energie pour
l'aménagement et
l'exploitation de la chute d'Arthez- d'Asson .................................... 32
Arrêté N °2012248-0002 - Arrêté préfectoral autorisant des chasses périodiques et des mises hors d'eau annuelles des prises d'eau et du bassin de mise en charge de la concession de Licq- Atherey et des prises d'eau de la concession
d'Olhadoko .................................... 34
Administration territoriale des Pyrénées- Atlantiques
Agence Régionale de Santé
Arrêté N °2012222-0017 - Arrêté portant autorisation d'extension de 6 places pour le SSIAD du Piémont sis 11 rue Jean Jaurès à Coarraze (64800) géré par
l'association "service de soins infirmiers à domicile du Piémont" à
Coarraze (64800) .................................... 40
Décision - Décision du 27/08/2012 portant fixation de la dotation globale pour l'année 2012 du SESSAD Déficients Visuels à Pau .................................... 43
Décision - Décision du 27/08/2012 portant fixation de la dotation globale 2012 pour le SESSAD Trisomie21 à Pau .................................... 45Décision - Décision du 27/08/2012 portant fixation de la dotation globale pour l'année 2012 du SESSAD Aintzina à Boucau .................................... 47
Décision - Décision du 27/08/2012 portant fixation de la dotation globale pour l'année 2012 du SESSAD Castel de Navarre à Jurançon .................................... 49
Décision - Décision du 27/08/2012 portant fixation de la dotation globale pour l'année 2012 du SESSAD de l' IEM hameau bellevue à Salies de Béarn .................................... 51
Décision - Décision du 27/08/2012 portant fixation de la dotation globale pour l'année 2012 du SESSAD de l'IEM Hérauritz à Ustaritz .................................... 53
Décision - Décision du 27/08/2012 portant fixation de la dotation globale pour l'année 2012 du SESSAD de l'IME Francis Jammes à Orthez .................................... 55
Décision - Décision du 27/08/2012 portant fixation de la dotation globale pour l' année 2012 du SESSAD de l'IME Le Nid Basque à Anglet .................................... 57
Décision - Décision du 27/08/2012 portant fixation de la dotation globale pour l'année 2012 du SESSAD de l'IME Plan Cousut à BIARRITZ .................................... 59
Décision - Décision du 27/08/2012 portant fixation de la dotation globale pour l'année 2012 du SESSAD de l' Itep Beaulieu à Salies- de- Béarn .................................... 61
Décision - Décision du 27/08/2012 portant fixation de la dotation globale pour l'année 2012 du SESSAD de l'Itep Gérard Forgues à Igon .................................... 63
Décision - Décision du 27/08/2012 portant fixation de la dotation globale pour l'année 2012 du SESSAD de l'ITEP Idékia à Bayonne .................................... 65
Décision - Décision du 27/08/2012 portant fixation de la dotation globale pour l'année 2012 du SESSAD de l' Itep N- D de Guindalos à Jurançon .................................... 67
Décision - Décision du 27/08/2012 portant fixation de la dotation globale pour l'année 2012 du SESSAD de Saint- Jean- de- Luz .................................... 69
Décision - Décision du 27/08/2012 portant fixation de la dotation globale pour l'année 2012 du SESSAD du CEM Blanche Neige à Saint- Jammes .................................... 71
Décision - Décision du 27/08/2012 portant fixation de la dotation globale pour l'année 2012 du SESSAD du CRAPS à Pau .................................... 73
Décision - Décision du 27/08/2012 portant fixation de la dotation globale pour l'année 2012 du SESSAD du SESPIS (section IME) à Gan .................................... 75
Décision - Décision du 27/08/2012 portant fixation de la dotation globale pour l'année 2012 du SESSADFrancessénia à Cambo- les- Bains .................................... 77
Décision - Décision du 27/08/2012 portant fixation de la dotation globale pour l'année 2012 du SESSAD IME Georgette Berthe à Bizanos .................................... 79
Décision - Décision du 27/08/2012 portant fixation de la dotation globale pour l'année 2012 du SESSAD Le Nid Béarnais à PAU .................................... 81
Décision - Décision du 27/08/2012 portant fixation de la dotation globale pour l'année 2012 du SESSAD Les Petits Princes à Bizanos .................................... 83
Décision - Décision du 27/08/2012 portant fixation de la dotation globale pour l'année 2012 du SESSAD Les Petits Princes à Bizanos .................................... 85
Décision - Décision du 27/08/2012 portant fixation de la dotation globale pour l'année 2012 du SESSAD Martouré à Oloron- Sainte- Marie .................................... 87
Décision - Décision du 27/08/2012 portant fixation de la dotation globale pour l'année 2012 pour le SESSAD Déficients Auditifs à Pau .................................... 89Décision - Décision du 27/08/2012 portant fixation de la tarification de la MAS Lou Caminot à PAU .................................... 91
Décision - Décision du 27/08/2012 portant fixation de la tarification de l' itep L'arbre à Paroles à BAYONNE .................................... 93
Décision - Décision du 27/08/2012 portant fixation de la tarification de l '
Itep Les Events à Rivehaute .................................... 95
Décision - Décision du 27/08/2012 portant fixation de la tarification du Service Accueil de Jour Arlequin à Salies- de- Béarn .................................... 97
Décision - Décision du 27/08/2012 portant fixation de la tarification poour
l'IEMFP Le Hameau Belllevue à Salies- de- Béarn .................................... 99
Décision - Décision du 27/08/2012 portant fixation de la tarification pour AVA Biarritz Saint- Jean- de- Luz .................................... 101
Décision - Décision du 27/08/2012 portant fixation de la tarification pour la MAS Biarritzénia à Briscous .................................... 103
Décision - Décision du 27/08/2012 portant fixation de la tarification pour la MAS Domaine des Roses à Rontignon .................................... 105
Décision - Décision du 27/08/2012 portant fixation de la tarification pour la MAS Herauritz à Ustaritz .................................... 107
Décision - Décision du 27/08/2012 portant fixation de la tarification pour la MAS l'Accueil à Saint- Jammes .................................... 109
Décision - Décision du 27/08/2012 portant fixation de la tarification pour la MAS Le Nid Marin à Hendaye .................................... 111
Décision - Décision du 27/08/2012 portant fixation de la tarification pour le CMPP de l' ADPEP Bayonne .................................... 113
Décision - Décision du 27/08/2012 portant fixation de la tarification pour le CMPP de la SEAPB à Bayonne .................................... 115
Décision - Décision du 27/08/2012 portant fixation de la tarification pour le CMPP de Pau .................................... 117
Décision - Décision du 27/08/2012 portant fixation de la tarification pour le CMPP de Saint- Jean- de- Luz .................................... 119
Décision - Décision du 27/08/2012 portant fixation de la tarification pour le CRP CRIC Pyrénées à Jurançon .................................... 121
Décision - Décision du 27/08/2012 portant fixation de la tarification pour le CRP de Béterette à Gelos .................................... 123
Décision - Décision du 27/08/2012 portant fixation de la tarification pour l' EEAP Le Nid Béarnais à Pau .................................... 125
Décision - Décision du 27/08/2012 portant fixation de la tarification pour l'EEA Polyhandicapés La Rosée à Banca .................................... 127
Décision - Décision du 27/08/2012 portant fixation de la tarification pour l'IEM Aintzina à Boucau .................................... 129
Décision - Décision du 27/08/2012 portant fixation de la tarification pour l'IEM Blanche Neige à Saint- Jammes .................................... 131
Décision - Décision du 27/08/2012 portant fixation de la tarification pour l'IEM Hérauritz à Ustaritz .................................... 133Décision - Décision du 27/08/2012 portant fixation de la tarification pour l'IME Beila Bidia à Luxe- Sumberraute .................................... 135
Décision - Décision du 27/08/2012 portant fixation de la tarification pour l' IME Castel de Navarre à Jurançon .................................... 137
Décision - Décision du 27/08/2012 portant fixation de la tarification pour l'IME Chateau Martouré à Arudy .................................... 139
Décision - Décision du 27/08/2012 portant fixation de la tarification pour l' IME Francessenia à Cambo- Les- Bains .................................... 141
Décision - Décision du 27/08/2012 portant fixation de la tarification pour l' IME Francis Jammes à Orthez .................................... 143
Décision - Décision du 27/08/2012 portant fixation de la tarification pour l' IME Francis Jammes à Orthez .................................... 145
Décision - Décision du 27/08/2012 portant fixation de la tarification pour l'IME Georgette Berthe à Bizanos .................................... 147
Décision - Décision du 27/08/2012 portant fixation de la tarification pour l' IME Le Nid Basque à Anglet .................................... 149
Décision - Décision du 27/08/2012 portant fixation de la tarification pour l'IME Le Nid Marin à HENDAYE .................................... 151
Décision - Décision du 27/08/2012 portant fixation de la tarification pour l' IME L'Espoir à Oloron- Sainte- Marie .................................... 153
Décision - Décision du 27/08/2012 portant fixation de la tarification pour l'IME Plan Cousut à Biarritz .................................... 155
Décision - Décision du 27/08/2012 portant fixation de la tarification pour l'IME SESIPS à Gan .................................... 157
Décision - Décision du 27/08/2012 portant fixation de la tarification pour
l'ITEP Beaulieu à Salies- de- Béarn .................................... 159
Décision - Décision du 27/08/2012 portant fixation de la tarification pour l' ITEP CRAPS à Pau .................................... 161
Décision - Décision du 27/08/2012 portant fixation de la tarification pour l' ITEP Gérard Forgues à Igon .................................... 163
Décision - Décision du 27/08/2012 portant fixation de la tarification pour
l'ITEP Idékia à Bayonne .................................... 165
Décision - Décision du 27/08/2012 portant fixation de la tarification pour l' ITEP Notre- Dame de Guindalos à Juraçon .................................... 167
Décision - Décision du 27/08/2012 portant fixation de la tarification pour l' ITEP SESIPS à Gan .................................... 169
Décision - Décision du 27/08/2012 portant fixation du forfait annuel de soins pour l'année 2012 du FAM Saint Berthoumieu à Bedous .................................... 171
Décision - Décision du 27/08/2012 portant fixation du forfait global annuel de soins pour l'année 2012 du FAM Bizideki à Larceveau- Arros- Cibits .................................... 173
Décision - Décision du 27/08/2012 portant fixation du forfait global annuel de soins pour l'année 2012 du FAM Le Gabarn à Oloron- Sainte- Marie .................................... 175
Décision - Décision du 27/08/2012 portant fixation du forfait global annuel de soins pour l'année 2012 du SAMSAD du CHCB à Saint Jean de Luz .................................... 177Décision - Décision du 27/08/2012 portant fixation du forfait global annuel de soins pour l'année 2012 du SAMSAH Les Roses à Jurançon .................................... 179
Décision - Décision du 27/08/2012 portant fixation du forfait global annuel de soisns pour l'année 2012 du FAM La Hagède à Saint- Jammes .................................... 181
Décision - Décision du 27/08/2012 portant fixation du forfait global de soins pour l'année 2012 du FAM Laminak à Cambo les Bains .................................... 183
Décision - Décision du 27/08/2012 pour fixation de la dotation pour l'année 2012 du SESSAD Déficients Auditifs à Bayonne .................................... 185
Centre Hospitalier des Pyrénées
Avis - Avis relatif à un concours sur titres interne de cadres de santé -
filière infirmière .................................... 187
Cours d'appel de Pau
Décision - Délégation de signature en matière de marchés publics .................................... 188
Décision - Délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire .................................... 195
Direction départementale de la protection de la population
Arrêté N °2012247-0005 - Arrêté modificatif portant subdélégation de signature aux agents de la direction départementale de la protection des populations .................................... 203
Direction départementale des finances publiques
Arrêté N °2012247-0006 - 3-09-2012- DDFiP 64 -- Délégations Générales et Spéciales .................................... 204
Direction départementale des territoires et de la mer
Arrêté N °2012243-0011 - arrêté de circulation sous chantier pour des travaux programmés sur l'A64 .................................... 208
Arrêté N °2012243-0012 - Arrêté de dérogation à l'arrêté permanent portant réglementation de la circulation sous chantier .................................... 211
Arrêté N °2012244-0006 - Arrêté préfectoral prononçant la distraction du régime forestier d'une surface de 3 ha 28 a 66 ca de terrains situées sur le territoire
de la commune d'Ustaritz .................................... 215
Arrêté N °2012244-0010 - Arrêté de prescriptions spécifiques relatif aux travaux d'entretien de la centrale Uharteko Eihera .................................... 217
Arrêté N °2012247-0004 - Arrêté d'approbation de la carte communale de
Licq- Atherey. .................................... 220
Direction régionale des douanes
Décision - Fermeture définitive du débit de tabac 6400501A situé à PARDIES .................................... 221
Décision - Fermeture définitive du débit de tabac n ° 6400580V situé à Saint Jean de Luz .................................... 222
Préfecture
Arrêté N °2012242-0003 - Arrêté portant convocation des électeurs de la commune de Bielle (élections complémentaires) .................................... 223
Arrêté N °2012244-0007 - Arrêté donnant délégation de signature à M. Jean- Pierre THIBAULT, directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement
de la région Aquitaine, par intérim .................................... 224
Arrêté N °2012244-0008 - Arrêté portant subdélégation de signature pris par M. Jean- Pierre THIBAULT, directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et
du logement Aquitaine, par intérim .................................... 230Arrêté N °2012248-0003 - Arrêté donnant délégation de signature au directeur départemental adjoint de la cohésion sociale des Pyrénées- Atlantiques par
intérim .................................... 232
Arrêté N °2012248-0005 - Arrêté préfectoral portant délégation de signature, par intérim au directeur départemental adjoint de la cohésion sociale des
Pyrénées- Atlantiques, responsable d'unités opérationnelles .................................... 236
Arrêté N °2012248-0006 - Arrêté donnant délégation de signature au directeur de la sécurité de l'aviation civile du Sud Ouest .................................... 239
Arrêté N °2012248-0007 - Autorisation d'exploiter une placette d'équarrissage naturel pour rapaces nécrophages à Aste- Béon. .................................... 242
Arrêté N °2012248-0010 - Arrêté portant agrément d'un gardien et d'installations de fourrière .................................... 246
Arrêté N °2012249-0003 - Arrêté renouvelant l'autorisation accordée à M.
Christian Maraval d'exploiter une plate- forme destinée à être utilisée de façon permanente par les aéronefs ultra- légers motorisés (U.L.M.) sur le territoire de la commune de Montaner. .................................... 248
Unité territoriale de la direction régionale des entreprises, de la concurrence et de la consommation, du travail et de l'emploi
Arrêté N °2012249-0002 - Arrêté fixant la liste des conseillers du salarié dans les Pyrénées- Atlantiques .................................... 250