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Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Atlantiques - Sommaire du recueil21 2012
Document publié le Dimanche 1 janvier 2012
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Atlantiques - Sommaire du recueil21 2012)
Thèmes du document : Santé, Vieillesse, Institutions publiques,
©}
Liberté » Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE PYRENEES- ATLANTIQUES
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N ° 21 - MAI 2012
http:// www.pyrenees- atlantiques.territorial.gouv.fr/ actes3/ web http:// www.pyrenees- atlantiques.territorial.gouv.fr/ actes3/ webSOMMAIRE
Administration territoriale de l'Aquitaine
Agence Régionale de Santé (ARS)
Décision - Décision du 10 avril 2012 portant radiation de l'autorisation de
dispenser à domicile de l'oxygène à usage médical pour la société AVAD
Assistance à Larressore .................................... 1
Administration territoriale des Landes
Agence régionale de santé - Délégation territoriale des Landes
Avis - Avis de concours sur tires pour le recrutement de deux infirmiers 2ème grade spécialité bloc opératoire Centre Hospitalier Dax Côte d'Argent .................................... 3
Avis - Avis de concours sur titres pour le recrutement de deux infirmiers 2ème grade spécialité puéricultrice - CH Dax Côte d'Argent .................................... 4
Administration territoriale des Pyrénées- Atlantiques
Agence Régionale de Santé
Arrêté N °2012108-0017 - Arrêté du 17 avril 2012 fixant le montant des ressources d'assurance maladie due au centre hospitalier de Pau, n ° FINESS 640781290 au titre de l'activité du mois de février 2012 .................................... 5
Arrêté N °2012108-0018 - Arrêté du 17 avril 2012 fixant le montant des ressources d'assurance maladie due au centre hospitalier d'Oloron, n ° FINESS 640780821 au titre de l'activité du mois de février 2012 .................................... 9
Arrêté N °2012108-0019 - Arrêté du 17 avril 2012 fixant le montant des ressources d'assurance maladie due au centre hospitalier d'Orthez, n ° FINESS 640780813 au titre de l'activité du mois de février 2012 .................................... 12
Arrêté N °2012108-0020 - Arrêté fixant le montant du forfait global relatif aux soins pour l'année 2012 de l'unité de soins longue durée du CHIC Côte Basque. .................................... 16
Arrêté N °2012108-0021 - Arrêté fixant le montant du forfait global relatif aux soins pour l'année 2012 de l'unité de soins de longue durée du centre
hospitalier d'Oloron- Sainte- Marie. .................................... 18
Arrêté N °2012108-0022 - Arrêté fixant le montant du forfait global relatif aux soins pour l'année 2012 de l'unité de soins de longue durée du CH d'Orthez. .................................... 20
Arrêté N °2012108-0023 - Arrêté fixant le montant du forfait global relatif aux soins pour l'année 2012 de l'unité de soins de longue durée Hauterive du CH de Pau .................................... 22
Arrêté N °2012108-0024 - Arrêté fixant le montant du forfait global relatif aux soins pour l'année 2012 de l'unité de soins de longue durée de Pontacq- Nay .................................... 24
Arrêté N °2012108-0025 - Arrêté fixant pour l'année 2012 le montant de la dotation MIGAC de la CAPIO Clinique Aguiléra, (Finess 640780490) .................................... 26Arrêté N °2012108-0026 - Arrêté fixant pour l'année 2012 le montant de la dotation MIGAC de la clinique médicale et cardiologique d'Aressy (Finess
640781225) .................................... 28
Arrêté N °2012108-0027 - Arrêté fixant le montant des ressources d'assurance maladie du centre hospitalier Côte Basque (Finess 640780417) pour l'année 2012..................................... 30
Arrêté N °2012108-0028 - Arrêté fixant pour l'année 2012 le montant de la dotation MIGAC du centre de dialyse du Béarn (Finess 640781332) .................................... 32
Arrêté N °2012108-0029 - Arrêté fixant pour l'année 2012 le montant de la dotation MIGAC de la Polyclinique Côte Basque Sud (Finess 640780748) .................................... 34
Arrêté N °2012108-0030 - Arrêté fixant le montant des ressources d'assurance maladie du centre médico- social de Coulomme (Finess 640789624) pour l'année 2012. .................................... 36
Arrêté N °2012108-0031 - Arrêté fixant pour l'année 2012 le montant de la dotation MIGAC de la clinique Delay (Finess 640780268) .................................... 38
Arrêté N °2012108-0032 - Arrêté fixant pour l'année 2012 le montant de la dotation MIGAC de la CAPIO clinique Lafourcade (Finess 640780482) .................................... 40
Arrêté N °2012108-0033 - Arrêté fixant pour l'année 2012 le montant de la dotation MIGAC de la polyclinique Marzet (Finess 640780938) .................................... 42
Arrêté N °2012108-0034 - Arrêté fixant pour l'année 2012 le montant de la dotation MIGAC de la polyclinique de Navarre (Finess 640780946) .................................... 44
Arrêté N °2012108-0035 - Arrêté fixant pour l'année 2012 le montant de la dotation MIGAC de la CAPIO clinique Paulmy (Finess 640780789) .................................... 46
Arrêté N °2012108-0036 - Arrêté fixant pour l'année 2012 le montant de la dotation MIGAC de la clinique Princess (Finess 640781308) .................................... 48
Arrêté N °2012108-0037 - Arrêté fixant pour l'année 2012 le montant de la dotation MIGAC de la clinique Sokorri (Finess 640780318) .................................... 50
Arrêté N °2012108-0038 - Arrêté fixant pour l'année 2012 le montant de la dotation MIGAC de la CAPIO clinique Saint Etienne et du Pays Basque(Finess 640780433) .................................... 52
Arrêté N °2012108-0039 - Arrêté fixant le montant des ressources d'assurance maladie du centre de réadaptation fonctionnelle Les Embruns (Finess 640780185) pour l'année 2012. .................................... 54
Arrêté N °2012108-0040 - Arrêté fixant le montant des ressources d'assurance maladie du centre hospitalier de Mauléon (Finess 640780839) pour l'année 2012. .................................... 56
Arrêté N °2012108-0041 - Arrêté fixant le montant des ressources d'assurance maladie de la maison d'enfants à caractère sanitaire Le Nid Béarnais (Finess 640780904) pour l'année 2012. .................................... 58
Arrêté N °2012108-0042 - Arrêté fixant le montant des ressources d'assurance maladie du centre de soins de suite et de réadaptation La Nive (Finess
640780227) pour l'année 2012. .................................... 60
Arrêté N °2012108-0043 - Arrêté fixant le montant des ressources d'assurance maladie du centre hospitalier d'Oloron (Finess 640780821) pour l'année 2012. .................................... 62
Arrêté N °2012108-0044 - Arrêté fixant le montant des ressources d'assurance maladie du centre hospitalier de Pau (Finess 640781290) pour l'année 2012. .................................... 64
Arrêté N °2012108-0045 - Arrêté fixant le montant des ressources d'assurance maladie de la maison d'enfants à caractère sanitaire PEP 64 (Finess 640781175) pour l'année 2012. .................................... 66Arrêté N °2012108-0046 - Arrêté fixant le montant des ressources d'assurance maladie du centre hospitalier des Pyrénées (Finess 640780862) pour l'année 2012. .................................... 68
Arrêté N °2012108-0047 - Arrêté fixant le montant des ressources d'assurance maladie de l'hôpital Saint Antoine de Tardets (Finess 640792305) pour l'année 2012. .................................... 70
Arrêté N °2012108-0048 - Arrêté fixant le montant des ressources d'assurance maladie du centre médical Toki Eder (Finess 640780557) pour l'année 2012. .................................... 72
Arrêté N °2012108-0049 - Arrêté fixant le montant des ressources d'assurance maladie de la Maison Saint Vincent Villa Concha (Finess 640780714) pour l'année 2012. .................................... 74
Arrêté N °2012108-0050 - Arrêté fixant le montant des ressources d'assurance maladie du centre hospitalier d'Orthez (Finess 640780813) pour l'année 2012. .................................... 76
Arrêté N °2012108-0051 - Arrêté fixant pour l'année 2012 le montant de la dotation MIGAC de la clinique d'Orthez (Finess 640780987) .................................... 78
Direction départementale de la cohésion sociale
Arrêté N °2012125-0019 - Arrêté portant homologation d'une enceinte sportive ouverte au public : circuit automobile de Pau .................................... 80
Direction départementale de la protection de la population
Arrêté N °2012130-0002 - Tuberculose Dominique PUZO Arrêté Préfectoral portant
déclaration d'infection d'une exploitation atteinte de tuberculose bovine .................................... 83
Direction départementale des finances publiques
Arrêté N °2012128-0004 - 1 - Arrêté donnant subdélégation de signature en matière d'affaires domaniales - SERVICE DOMAINE .................................... 86
Arrêté N °2012128-0005 - 2 - Arrêté donnant subdélégation de signature en matière d'affaires domaniales au Directeur du Pôle Gestion Publique. .................................... 87
Arrêté N °2012128-0006 - 3 - Arrêté portant subdélégation de signature au Chef du Service Domaine. .................................... 88
Arrêté N °2012128-0007 - 5 - Arrêté portant subdélégation de signature -
EVALUATEURS. .................................... 89
Arrêté N °2012128-0008 - 4 - Arrêté portant subdélégation de signature au
Directeur du Pôle Gestion Publique (évaluation- aliénation de biens- redevance). .................................... 90
Arrêté N °2012128-0009 - 6 - Arrêté portant désignation des agents habilités à exercer les fonctions de commissaire du gouvernement auprès de la juridiction départementale de l'expropriation. .................................... 91
Arrêté N °2012128-0010 - 7 - Arrêté portant délégation de signature au Directeur du Pôle Gestion Publique auprès de la SAFER Aquitaine Atlantique .................................... 92
Arrêté N °2012128-0011 - 8 - Arrêté portant subdélégation de signature auprès de la SAFER Aquitaine Atlantique - SERVICE DOMAINE .................................... 93
Arrêté N °2012128-0012 - 9 - Arrêté portant désignation des agents habilités à exercer les fonctions de commissaire du gouvernement - Cour d'appel de PAU. .................................... 94
Arrêté N °2012128-0013 - 10 - Arrêté portant désignation des agents habilités à exercer les fonctions de commissaire du gouvernement auprès de la juridiction départementale de l'expropriation. .................................... 95
Arrêté N °2012128-0014 - DDFiP 64 : Arrêté de subdélégation de signature pour la gestion financière des cités administratives de Bayonne et de Biarritz .................................... 96Arrêté N °2012128-0015 - DDFiP 64 : Arrêté de subdélégation de signature du Directeur Départemental portant sur la communication en matière de vote du produit fiscal. .................................... 98
Arrêté N °2012128-0016 - DDFiP 64 : Arrêté donnant subdélégation de signature en
matière de vente des biens meubles saisis. .................................... 99
Arrêté N °2012128-0017 - DDFiP 64 : Arrêté portant sur le régime d'ouverture au public des services : PONTS NATURELS. .................................... 100
Arrêté N °2012128-0018 - DDFIP64 : Arrêté portant sur les délégations de
signature générales et spéciales accordées par le DDFIP à ses collaborateurs .................................... 101
Arrêté N °2012128-0019 - Mandat donné par le DDFiP 64 au Chef d'Etablissement des
Services Informatiques de Bordeaux Garonne .................................... 105
Arrêté N °2012130-0004 - DDFIP64 : Arrêté portant sur les subdélégations de signature accordées par JF ODRU PPR à ses collaborateurs .................................... 106
Direction départementale des territoires et de la mer
Arrêté N °2012116-0008 - Arrêté portant délimitation du domaine public maritime sur la commune d'Anglet .................................... 108
Arrêté N °2012117-0019 - DECISION GAEC JOINILLON .................................... 110
Arrêté N °2012117-0020 - DECISION EARL ARIBIT .................................... 113
Arrêté N °2012117-0021 - DECISION EARL MARIOUN .................................... 116
Arrêté N °2012117-0022 - Autorisation d'exploiter de l'EARL LES GIROLLES .................................... 119
Arrêté N °2012117-0023 - Refus d'autorisation d'exploiter à l'EARL LA SAVANE .................................... 121
Arrêté N °2012128-0001 - Arrêté préfectoral portant prescriptions spécifiques à déclaration au titre de l'article L 214-3 du code de l'environnement concernant la pose de buses - ruisseau la Herrère à Pau - Commune de Pau .................................... 123
Arrêté N °2012128-0002 - Arrêté préfectoral portant prescriptions spécifiques à déclaration au titre de l'article L 214-3 du code de l'environnement concernant les travaux de consolidation de la berge du ruisseau de Hargouette à Cardesse .................................... 127
Préfecture
Arrêté N °2012079-0018 - Arrêté portant agrément à la nomination d'un garde particulier152012R .................................... 131
Arrêté N °2012079-0019 - Arrêté portant agrément à la nomination d'un garde particulier162012R .................................... 132
Arrêté N °2012079-0020 - Arrêté portant agrément à la nomination d'un garde particulier 172012R .................................... 133
Arrêté N °2012079-0021 - Arrêté portant agrément à la nomination d'un garde particulier 182012R .................................... 134
Arrêté N °2012079-0022 - Arrêté portant agrément à la nomination d'un garde particulier 192012R .................................... 135
Arrêté N °2012083-0016 - Arrêté portant agrément à la nomination d'un garde particulier 202012A .................................... 136
Arrêté N °2012123-0005 - Autorisation d'un système de vidéoprotection -
Detchart- Maison de la Presse - Hasparren .................................... 137
Arrêté N °2012123-0006 - Autorisation d'un système de vidéoprotection - Tabac du Château - Billère .................................... 139Arrêté N °2012123-0007 - Autorisation d'un système de vidéoprotection - Tabac Presse Le Balto - Bayonne .................................... 141
Arrêté N °2012123-0008 - Autorisation d'un système de vidéoprotection - Café du Centre - Boeil- Bezing .................................... 143
Arrêté N °2012123-0009 - Autorisation d'un système de vidéoprotection - Tabac Presse Epicerie Vival - Mazerolles .................................... 145
Arrêté N °2012124-0004 - Autorisation d'un système de vidéoprotection - Réseau Club Bouygues Telecom - Lescar .................................... 147
Arrêté N °2012124-0006 - Autorisation d'un système de vidéoprotection - Mairie de Labastide- Montréjeau .................................... 149
Arrêté N °2012124-0007 - Autorisation d'un système de vidéoprotection - Tabac Loto Garazi - Saint- Jean- Pied- de- Port .................................... 151
Arrêté N °2012124-0008 - Autorisation d'un système de vidéoprotection - Sarl Le Tirant d'Eau - Restaurant - Bar - Bénéjacq .................................... 153
Arrêté N °2012124-0009 - Autorisation d'un système de vidéoprotection - Sarl Mat Nat - Manic Panic - Saint- Jean- de- Luz .................................... 155
Arrêté N °2012124-0010 - Autorisation d'un système de vidéoprotection - Tabac Bar
Trinquet - Saint- Jean- de- Luz .................................... 157
Arrêté N °2012124-0011 - Autorisation d'un système de vidéoprotection - Tabac Presse Loto - Bianchi - Mouguerre .................................... 159
Arrêté N °2012124-0012 - Autorisation d'un système de vidéoprotection - Sarl Lav- Car 64 - Pau .................................... 161
Arrêté N °2012125-0005 - Arrêté portant homologation d'une enceinte sportive ouverte au public .................................... 163
Arrêté N °2012125-0006 - Arrêté portant homologation du Circuit des Crêtes sur la commune de Lagor .................................... 166
Arrêté N °2012125-0008 - Arrêté portant délégation de pouvoir d'homologuer les rôles d'impôts directs à la DDFIP .................................... 169
Arrêté N °2012125-0009 - Arrêté portant délégation de signature en matière d'ouverture et de fermeture des services de la direction départementale des
finances publiques des Pyrénées- Atlantiques .................................... 170
Unité territoriale de la direction régionale des entreprises, de la concurrence et de la consommation, du travail et de l'emploi
Arrêté N °2012114-0012 - Arrêté portant renouvellement d'agrément d'un
organisme
de services à la personne - Centre Communal d'Action Sociale à Lons .................................... 171