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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Dourgne.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 64 FDC)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Institutions publiques,
COMMUNE
DE
DOURGNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Séance
du
24
octobre
2022
N°
20221024DL64
Nombre
de Conseillers
:
En
exercice
:
13
Présents :
09
Votants :
il
Date
de
la
convocation:
19/10/2022 OBJET
: FONDS
DE
CONCOURS
CCSA
-
Place
de
la
Libération
L'an
deux
mille
vingt-deux
et
le 24
octobre
à
18h30,
Le
Conseil
Municipal
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
Gabriel
PUJOL,
sous
la
Présidence
de
Madame
COUGNAUD
Dominique,
Maire,
Présents
:
Mme
COUGNAUD
Dominique,
Maire.
Mme
DIOT
Stéphanie,
M.
COLLOT
Adrien,
Adjoints.
Mmes
FOURNES
Véronique,
HERNANDEZ
Gis7le,
MONTAGNÉ
Isabelle,
LANDESSE
Corinne
M.
MONTAGNÉ
Patrick,
POIREL
Stéphane,
Conseillers.
Excusés
:
Mme
TERRAL
Patricia,
Mme
BOURDIN
Danielle
(Pouvoir
à
Mme
I.
MONTAGNE),
M.
BEILLARD
Adrien
{Pouvoir
à M.
A.
COLLOT)
Absent
: M.
BARTOLO
Thibaut.
Secrétaire
de
séance
: Mme
FOURNES
Véronique
conformément
à l’article
L.
2121-15
du
CGCT.
Mme
le
Maire
informe
le conseil
que
:
Vu
la loi du
13 août
2004
n°2004-809
Vu
l’article
L5214-16
du
CGCT
concernant
les fonds
de
concours
Vu
la
délibération
de
la
Communauté
de
Communes
Sor
et
Agout
en
date
du
12
avril
2022
qui
prévoit
la
possibilité
d’aides
financières
pour
permettre
la réalisation
de
projets
communaux
structurants,
Vu
le
règlement
des
aides
rédigé
par
la
Communauté
de
Communes
Sor
et
Agout
et
ci-joint
annexé
à
la
présente
délibération, Vu
le projet
de
convention
fixant
les
modalités
et conditions
de
versement
des
fonds
de
concours,
Au
cœur
de
notre
village,
la Place
des
Promenades
subit
régulièrement
des
dégradations
car les gens
ne tiennent
pas
compte
des
plates-bandes,
les
piétinent
et leurs
animaux
les
respectent
encore
moins.
Afin
d'apporter
une
solution
à ces
désagréments
et rendre
agréable
notre
place,
nous
avons
demandé
à la Sarl
POUSTHOMIS
de
nous
présenter
un
projet
pour
les
espaces
verts
de
la Place
qui
réponde
à ces
2 objectifs.
Au
total
la réalisation
du
projet
s’élève
à 12 191.20
€ HT
Plan
de
financement
prévisionnel
:
Fonds
de
concours
CCSA
Montant...
6096.60
€
Autres
subventions
Montant...
0
Autofinancement
Montant...
6095.60
€ Après
en avoir délibéré,
le conseil
municipal
à l’unanimité
des
votants
>
APPROUVE
le projet
réalisé
par
la SARL
POUSTHOUMIS
pour
l’aménagement
des
espaces
verts
de
la Place
des
Promenades,
>
DECIDE
de
solliciter la Communauté
de
Communes
Sor
et Agout
au
titre du
fonds
de
concours
année
2022
pour
un
montant
de
6 095.60
€
>
AUTORISE
Mme
le Maire
à signer
la convention
fixant
les
modalités
et
conditions
de
versement
des
fonds
de
concours,
et
toutes
pièces
concernant
ce
dossier
Fait
et délibéré
le jour,
mois
et an
que
dessus.
Le
Maire
certifie sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
informe
qu’en
vertu
du
déc.
N°83-1025
du
28/11/83
concernant
les relations
entre
l'administration
et les usagers
(art.9)
{JO
du 3/12/83)
modifiant
le déc.
N°65-25
du
11/01/65
relatif aux
délais de
recours
contentieux
en
matière
administrative
(art.l-al.6),
la présente
délibération
peut
faire
l’objet d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif dans
un
délai
de
2 mois
à
compter
de
la présente
notification.
Affichage
le 28/10/22