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Arrêté - 09 2026 PC23X0020M01 décision
Document publié le Jeudi 28 juin 2018 par la commune de Villaz.
Lien du pdf (Arrêté - 09 2026 PC23X0020M01 décision)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Investissement et développement économique,
ARRETE n° 09 - 2026
PERMIS DE CONSTRUIRE MODIFICATIF
DELIVRE PAR LE MAIRE
au nom de la commune de VILLAZ,
Dossier n° PC07430323X0020M01
Date de dépôt :
Affichage Mairie le :
Complété le :
Demandeur :
Demeurant à :
Pour :
Adresse du terrain :
Référence cadastrale :
09/09/2025
29/09/2025
05/ 12 /2025
Madame METRAL Perrine
272 chemin du Château à Villaz (74370),
Modification et suppression des fenêtres
de toit en toiture Sud et Nord
Remplacement du garde-corps de la
terrasse en façade Nord et Est par un
garde-corps en bois à lisses horizontal
avec main courante.
Remplacement du garde-corps en façade
Sud par un garde-corps métallique à
barreaudage vertical
Suppression des modénatures
d'encadrement des ouvertures en façade
Est.
Teinte finale des façades "Jaune Paillé"
{FC03 selon le nuancier du PLU).
Lieudit Les Mouilles Est à VILLAZ
(74370)
0A-3109, 0A-3110, OA-3111
Surface de plancher créée :
0 m°
Nombre de logements créés :0
Destination : Habitation
Le Maire,
VU la demande de permis de construire modificatif susvisée,
VU le Code de l'urbanisme,
VU le Plan Local d'Urbanisme approuvé le 20/02/2020 mis à jour le 12/03/2020,
VU la délibération du 28 juin 2018 n° 2018-342 prescrivant l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal valant Programme Local de l'Habitat et Plan de Déplacements Urbains (PLUI HD) du Grand Annecy,
VU la délibération du 25 mars 2021 n° DEL-2021-59 PLUI du Grand Annecy — compléments à la délibération de prescription du 28 juin 2018,
VU les orientations générales du projet d'aménagement et de développement durable du futur plan local d'urbanisme intercommunal ont été débattues au conseil communautaire du Grand Annecy le 29 juin 2023,
VU la carte des aléas notifiée par le Préfet en date du 03/02/2006,
VU la réglementation du document d'urbanisme en vigueur applicable au projet : zones A et N, VU l'Orientation d'Aménagement et de Programmation en vigueur applicable au projet: OAP thématique B
VU la règlementation de la carté d’aléas : aléa négligeable,
VU le permis de construire n° PC07430323X0020 délivré le 19/10/2023,
VU les compléments apportés au dossier par le maître d'ouvrage en date du 05/12/2025,
ARRÊTE
Article 1 : Le permis de construire modificatif est accordé pour le projet visé ci-dessus.
Article 2 : Les conditions particulières figurant au permis délivré le 19/10/2023 sous le n° PC07430323X0020 sont intégralement maintenues. Ce permis modificatif n'apporte aucun changement à la période de validité du permis d'origine.
Article 3 : Des échantillons de matériaux et couleurs des enduits de façades, menuiseries et volets seront à présenter à la commission d'urbanisme avant travaux, pour validation. (Article À- 5-2 — Aspect des façades du PLU).
A VILLAZ, le 07/01/2026
s
Maire ITA / / À
1
Christian MARTINOD 1*)
La présente décision est transmise au représentant de l'État dans les conditions prévues à l'article L 2131-2 du Code général des collectivités territoriales.
Durée de validité du permis :
Conformément à l'article R 424-17 du Code de l'urbanisme, le permis est périmé si les travaux ne sont pas entrepris dans le délai de trois ans à compter de sa notification au bénéficiaire. H en est de même si, passé ce délai, les travaux sont interrompus pendant un délai supérieur à une année.
En cas de recours contre le permis le délai de validité est suspendu jusqu'au prononcé d'une décision juridictionnelle irévocable. Le recours contentieux peut être introduit devant le Tribunal Administratif compétent soit par voie postale, soit par l'application "Télérecours citoyens" (www.telerecours.fr).