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Déliberation - 7840 44 20.06.2022
Document publié le Lundi 20 juin 2022 par la commune de Villegly.
Lien du pdf (Déliberation - 7840 44 20.06.2022)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Justice et droit,
MAIRE
Nombres de conseillers
En exercice : 15
Présents : 11
Votants : 11
ADOPTE A L'UNANIMITE
VOTE POUR : 11
VOTE CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
Sous-domaine :
Virements
de crédits
_N°44/20 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur 011-211104260-20220620-20220620DEL44-DE Accusé certifié exécutoire Réception par le préfet : 23/06/2022
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE VILLEGLY
SEANCE DU 20 JUIN 2022
L’an deux mille vingt-deux, et le vingt juin à 18 Heures 30, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Alain MARTY, Maire.
Date de la convocation : 14 Juin 2022
Présents: Alain MARTY - Raymond BENOIT -— Janine POUSSE -— Michel GREFFIER -— Stéphane AZEMA — Emmanuel COULONVAL - Jean MAURY -— François DUVERT -— Joëlle LEVEJAC - Vanessa SALANDINI - Emilie
BELUCHE.
Absents excusés: Christine SANCHEZ -— Véronique BROUSSE — Véronique MARCAILLOU - Christophe FOURES.
Mr AZEMA Stéphane a été nommé secrétaire de séance.
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que ce dernier a voté le
Budget Primitif lors de la séance du 11 Avril 2022.
Les prévisions inscrites au Budget Primitif peuvent être modifiées en cours
d'exercice par l’assemblée délibérante qui vote des décisions modificatives.
La présente décision modificative a pour objet le virement de crédits
budgétaires.
DEPENSES RECETTES
Article - Chapitre - Opération Montant Article - Chapitre - Opération Montant
2131-21 -306 +1000€
Construction Mairie
212 -21 -240 - 1000€
Travaux terrain Football
Le Conseil Municipal ouï l'exposé de Monsieur le Maire est invité à délibérer afin de:
- VOTER la présente décision modificative et intégrer les crédits dans le budget de la
commune.
- DONNER pouvoir à Monsieur le Maire pour prendre toutes les mesures nécessaires à la bonne exécution de cette délibération.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour copie conforme
Le Maire,
Alain MAR