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Document publié le Lundi 20 juin 2022 par la commune de Villegly.
Lien du pdf (Déliberation - 4366 46 20.06.2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
Nombres de conseillers
En exercice : 15
Présents : 11
Votants : 11
ADOPTE A L'UNANIMITE
VOTE POUR : 11
VOTE CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE VILLEGLY
SEANCE DU 20 JUIN 2022
Sous-domaine :
Règlement
Intérieur
L’an deux mille vingt-deux, et le vingt juin à 18 Heures 30, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Alain MARTY, Maire.
Date de la convocation : 14 Juin 2022
Présents : Alain MARTY - Raymond BENOIT -— Janine POUSSE — Michel GREFFIER -— Stéphane AZEMA — Emmanuel COULONVAL -— Jean MAURY - François DUVERT -— Joëlle LEVEJAC — Vanessa SALANDINI — Emilie BELUCHE.
Absents excusés: Christine SANCHEZ -— Véronique BROUSSE - Véronique MARCAILLOU -— Christophe FOURES.
Mr AZEMA Stéphane a été nommé secrétaire de séance.
Monsieur le Maire informe ses collègues de la nécessité de procéder à la mise à jour du règlement intérieur de la Salle Polyvalente afin de fixer les règles
applicables lors des location, et ce, à compter du 1° Septembre 2022.
Ce règlement détermine, entre autre, les modalités de :
- De réservation,
- De mise à disposition et de libération des locaux,
- De responsabilité.
Considérant qu’il est nécessaire de procéder à la mise à jour des conditions
d'utilisation de la salle.
Vu le projet transmis à tous les conseillers municipaux.
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir
délibéré, décide :
- D’ADOPTER le règlement intérieur joint en annexe.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur Pour copie conforme
011-211104260-20220620-20220620-DE Le Maire,
Accusé certifié exécutoire Alain MARTY
Réception par le préfet : 23/06/2022