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Document publié le Jeudi 1 septembre 2022 par la commune de Saint-Mamert-du-Gard.
Lien du pdf (Déliberation - dp03028123n0036 fouchard d)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
2023/1148
SAINT-MAMERT-DU-GARD
DIRECTION DE L'URBANISME
DÉCISION DE NON OPPOSITION DE DÉCLARATION PRÉALABLE MAISON INDIVIDUELLE
Délivrée par le maire au nom de la commune
Si vous souhaitez obtenir des informations sur votre dossier, adressez-vous :
Place de la Mairie
DP0O3028123N0036
Dossier : DP 030281 23 N0036
Déposé le : 19/07/2023
Nature des travaux : Installation d'un kit de panneaux photovoltaïques
de 12m2
Adresse des travaux : 4 RUE DU CRES 30730 SAINT MAMERT DU
GARD
Références cadastrales: 000B1481
1100000 2 4 3 9 0
Demandeur :
MONSIEUR FOUCHARD DOMINIQUE
4 RUE DU CRES
30730 SAINT MAMERT DU GARD
Zone UC
Le Maire de SAINT-MAMERT-DU-GARD,
Vu le Code de l'Urbanisme,
Vu le Plan local d'urbanisme approuvé le 18/04/2017 et sa modification simplifiée en date du
25/03/2021,
DÉCIDE
Article unique : La DP 030281 23 N0036 fait l'objet d'une DÉCISION DE NON OPPOSITION pour les travaux décrits dans la demande présentée.
Date d'affichage :
- de l'avis de dépôt : 27/07/2023
- de la décision en mairie : 38 V3
Date de transmission au Préfet ou à son délégué 3/4
fL>
NE
La présente autorisation est susceptible de donner lieu au versement des taxes d'aménagement et de
la redevance d'archéologie préventive.
Les modalités de déclaration et de paiement de la taxe ont évolué depuis le 1er septembre 2022, et
varient selon que votre demande d'autorisation d'urbanisme a été déposée avant ou après celte date.
1/ Sile dossier a été déposé avant le 1er septembre 2022, la déclaration des éléments nécessaires
au calcul de la taxe d'aménagement a été faite dans la demande d'autorisation que vous avez déposée à la mairie. Dans ce cas, vous recevrez l'avis de la taxe à payer dans les 6 mois à partir de la date de l'autorisation de construire qui vous a été accordée.
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