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Déliberation - 2022 0095
Document publié le Mardi 25 octobre 2022 par la commune de Saint-Mars-du-Désert.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 0095)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Famille,
D a PE SAINT-MARS-DU-DÉSERT
HÔTEL DE VILLE
d,rue de La Make
44850 Saint-Mars-ds-Dénert
Délibération
2022-0095
THEME :;
Finances
OBJET :
Avenant n°2 au
contrat MOE pour le
nouveau pôle
élémentaire
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-deux, le 25 octobre, le Conseil Municipal, légelement convoqué, s'est réuni en session ordinaire, en salle du Conseil, sous la présidence de Madame ls Maire.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 26
Présents : 17
Absents : 9
Pouvoirs : 9
Votants : 26
Date de convocation du Conseil Municipal : le 18 octobre 2022
Présents:
Mme Barbara NOURRY, M. Jean-François CHARRIER, M. Frédéric BOISLEVE, Mme Marie-Laure BRIAND, M. Serge RAYNAUD adjoints ; M. Sylvain LOUARN, M. Gérard LE FEL, M. Xavier LEPREVOST, Mme
Annabelle RETIERE, M. Jean-Yves RETIERE, Mme Lina PUTOLA, M. Eric VANDAELE, Mme Armelle GEHIN, M. Eric GAUTRON, Mme Emilie CARROT, Mme Céline MARTINEAU, Mr Nicolas SEVESTRE, conseillers municipaux.
Étaient excusés :
- M. Clément LECOMTE, {pouvoir à M. Jean-François CHARRIER),
- Mme Karine MAINGUET, {pouvoir à M. Frédéric BOISLEVE) ;
- Mme Caroïine BAUDOUIN, (pouvoir à Mme Barbara NOURRY),
- M, Franck BOUQUIN, (pouvoir à Mme Marie-Laure BRIAND) ;
- Mme Louise DREAN, (pouvoir à M. Serge RAYNAUD) ;
- M. Frédéric GEFFRIAUD, (pouvoir à M. Jean-Yves RETIERE) ;
- Mme Céline OLLIVIER, (pouvoir à Mme Lina PUTOLA)
- Mme Céline LECOMTE, {pouvoir à Mme Armelle GEHIN)
- Mme Julie BRUN, (pouvoir à Mme Céline MARTINEAU) ;
Secrétaire de séance : Monsieur Eric VANDAELE est nommé secrétaire de séance.
Par délibération 2021-0076 en date du 14 septembre 2021, le Conseil Municipal a attribué le marché de maîtrise d'œuvre du nouveau pôle élémentaire au cabinet d'architecte PADW. Le Montant initial des honoraires était de 602 458€ HT / taux de rémunération : 12.52% {mission de base + complémentaires).
Par délibération 2022-0012 en date du 1® février 2022, le Conseil Municipal a fixé
le forfait de rémunération de PADW à 614 558€ HT et l'avenant n°1 à 12100€
pour l'extension de la mission aux abords du pêle élémentaire et adaptation du
restaurant scolaire actuel au nouveau groupe scolaire.
Un avenant n°2 de 72 092€ HT au contrat de maïtrise d'œuvre du nouveau pôle
élémentaire est nécessaire :
30 822€ d'ajustement d'honoraires lié à l'adoption de l'APD
37 770€ d'honoraires pour la recherche d'économies du projet suite mise à jour
du montant des travaux _— tion en préfecture 3 500€ HT d'étude et de raccordement de la Salle A EMA nb tene d00s-DE Date de réception préfecture : 26/10/2022 Le montant total des honoraires au stade APD est de 686 650€ HT
La commission d'appel d'offres émet, à l'unanimité, un avis favorable à la passation de l'avenant n°2 au marché de Maitrise d'œuvre du programme de construction d’un pôle élémentaire pour un montant de 72 092€ HT portant le montant total du marché à 686 650€ HT.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, PREND ACTE de l'avenant
n°2? au marché de maitrise d'œuvre du pôle élémentaire AUTORISE
Madame le Maire à signer l'avenant n°2 au marché de maitrise d'œuvre du
pôle élémentaire
À Saint-Mars-du-Désert, le 25 octobre 2022
Bric Te
7! S 7
Secrétaire de Séance
« Pour extrait conforme au registre »
Pour amptiation et par délégation,
Benoît RICHARD
Directeur Général des Services
Le Maire informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de {a date soit de transmission en Préfecture, soit de sa publication, soit de sa notification, Le Maire cerifie sous sa responsabilité te caractère exécutoire de cet acte.
Acte qui a été reçu en Préfecture le 2% / AO / 2022 et publié à la maïñe le 28 7 AO / 2022
Accusé de réception en préfecture
044.214401706-20221025-2022-0095-DE
Date de réception préfecture : 28/10/2022