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Déliberation - 2024 0034
Document publié le Mardi 7 mai 2024 par la commune de Saint-Mars-du-Désert.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 0034)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Justice et droit,
f.
Put —
SAINT-MARS-DU-DÉSERT
HÔTEL DE VILLE
d,rue de La Mairie
24850 Swnt-Mars-du-Désest
Délibération
2024-0034
THEME :
FAMILLE-
EDUCATION
OBJET :
Modification du
règlement intérieur
du LAEP et avenant à
la convention
tripartite
… EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-quatre, le 14 mai, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire, en salle du Conseil, sous la présidence de Madame le Maire.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 25
Présents : 17
Absents : 8
Pouvoirs : 8
Votants : 25
ate vocation du Conseil Municipal : le 7 mai 2024
Présents :
Mme Barbara NOURRY, Mme Karine MAINGUET, Mr Frédéric BOISLEVE, Mme Marie-Laure BRIAND, Mr Clément LECOMTE, adjoints.
Mr Serge RAYNAUD, Mme Céline MARTINEAU, Mr Sylvain LOUARN, Mr Gérard LE FEL, Mme Céline LECOMTE, Mr Xavier LEPREVOST, Mme Annabelle RETIERE, Mme Lina PUTOLA, Mme Armelle GEHIN, Mr Frédéric GEFFRIAUD, Mme Louise DRÉAN, Mr Nicolas SEVESTRE, conseillers.
Étaient excusés :
Mr Jean-François CHARRIER, (pouvoir à Mme Barbara NOURRY) ; Mr Franck BOUQUIN, (pouvoir à Mme Marie-Laure BRIAND) ;
Mme Caroline BAUDOUIN, (pouvoir à Mr Xavier LEPREVOST) ,
Mr Jean-Yves RETIERE, (pouvoir à Mr Frédéric GEFFRIAUD) ;
Mr Eric VANDAELE, (pouvoir à M. Frédéric BOISLEVE) ;
Mme Céline OLLIVIER, (pouvoir à Mme Céline LECOMTE),
Mr Eric GAUTRON, (pouvoir à Mr Sylvain LOUARN) ;
Mme Julie BRUN, (pouvoir à Mme Armelle GEHIN)
Secrétaire de séance : Monsieur Frédéric BOISLEVE est nommé secrétaire de séance.
Le lieu d'accueil enfant parent « La Petite Pause », ouvert depuis septembre 2022 et mulualisé avec les communes de Petit Mars et Les Touches apporte une écoute
hebdomadaire aux familles du territoire. Ce service connait une fréquentation en hausse.
L'animatrice du Relais petite enfance, assure la coordination de ce nouveau service pour les trois communes. L'équipe accueillante et le COPIL réunit en mars dernier ont souhaité
apporter des modifications à la convention tripartite ainsi qu'au règlement de
fonctionnement.
Les modifications à la convention portent sur le recrutement des nouvelles personnes accueillantes en précisant les modalités de recrutement et de validation des
candidatures.
Les modifications au règlement de fonctionnement portent sur des points de détail comme la prise de connaissance du règlement par les familles, le rangement des lieux et la prise de photos.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents ou représentés, décide :
D’APPROUVER les modifications au règlement intérieur du LAEP la Petite Pause, ainsi que l'avenant à la convention tripartite entre les communes de Saint Mars du Désert, Les Touches et Petit Mars.
D'AUTORISER Madame le Maire à signer l'avenant à la convention, et le règlement intérieur modifié. Accusé de réception en préfecture 044-214401796-20240514-2024-0034-DE Date de réception préfecture : 31/05/2024 A Saint-Mars-du-Désert, le 15 mai 2024
Frédéric BOISLEVE
OET
Secrétaire de séance
« Pour extrait conforme au registre »
Pour ampliation et par délégation,
Benoît RICHARD
Directeur Général des Services
Le Maire informe que fe présent acte peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de la date soit de transmission en Préfecture, soit de sa publication, soit de sa notification. Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
Acte qui a été reçu en Préfecture le 2\ /OS /2024 et publié à la mairiele 2\ / ©S 72024
N° de télétransmission… Os... 2.411104 9.06.:...2021u0S40.1.2072u.7 Co... RE
Accusé de réception en préfecture
044-214401796-20240514-2024-0034-DE
Date de réception préfecture : 31/05/2024