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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Aire sur l'Adour - A04.1 090424)
Thèmes du document : Démocratie, Exploration spatiale, Institutions publiques,
CDC AIRE SUR L’ADOUR Envoyé en préfecture le 15/04/2024 Ù
BP 2024 Reçu en préfecture le 15/04/2024 Publié le ee
ID : 040-200030435-20240409-BP2024 CDC-BF IV - ANNEXES - :
ARRETE — SIGNATURES
Nombres de membres en exercice :..47
Nombres de membres présents : 10
Nombre de suffrages exprimés : 12
VOTES : Pour : [2
Contre : Q.
Abstentions : Q
Date de convocation : le 27 mars 2024
Présenté par Philippe BRETHES, Président,
A Aire sur l’Adour, le 9 avril 2024
Le Président, ‘
Dressé par l’assemblée délibérante réunie en session ordinaire
A Aire sur l’Adour, le 9 avril 2024
Les Membres du Conseil Communautaire, l\/ : DE } " — LE
Philippe BRETHES, compte tenu de la transmission en préfecture le Ke /O04/2.4) et de la publication
le LS Qh).24
A Aire sur l’Adour, le 9 avril 2024