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unknown - Communauté de communes - Aire sur l'Adour - A06 090424
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Aire sur l'Adour - A06 090424)
Thèmes du document : Démocratie, Économie et finances, Exploration spatiale,
BUDGET ANNEXE ARRATS Envoyé en préfecture le 15/04/2024 Ù
BP 2024 Reçu en préfecture le 15/04/2024 NW 7
Publié le #
IV - ANNEXES ID: dao-20n0904pgen2404ne-B02024 ARRATS-BF
ARRETE — SIGNATURES
Nombres de membres en exercice :.… 47
Nombres de membres présents : A
Nombre de suffrages exprimés : N2.
VOTES : Pour : 42
Contre : A
Abstentions : A
Date de convocation : le 27 mars 2024
Présenté par Philippe BRETHES, Président,
A Aire sur l’Adour, le 9 avril 2024
Le Président, T
Dressé par l’assemblée délibérante réunie en session ordinaire
A Aire sur l’Adour, le 9 avril 2024
Les Membres du Conseil Communautaire,
ertifié exécutoire par le Président, Philippe BRETHES, compte tenu de la transmission en préfecture le
S/044.24, et de la publication le LE LQ.4.12.4
A Aire sur l’Adour, le 9 avril 2024