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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Aire sur l'Adour - A05 090424)
Thèmes du document : Démocratie, Économie et finances, Exploration spatiale,
BUDGET ANNEXE ZA BASSIA
BP 2024
IV - ANNEXES
ARRETE — SIGNATURES
Envoyé en préfecture le 15/04/2024
Reçu en préfecture le 15/04/2024
Publié le
ID : 040-200030435-20240409-BP2024_BASSIA-BF
Nombres de membres en exercice :..47
Nombres de membres présents : 4Q
Nombre de suffrages exprimés :
VOTES :
H.
Pour : 42
Contre : A
Abstentions : .À
Date de convocation : le 27 mars 2024
Présenté par Philippe BRETHES, Président,
A Aire sur l’Adour, le 9 avril 2024
Le Président,
nn
= Dressé par l’assemblée délibérante réunie en session ordinaire
A Aire sur l’Adour, le 9 avril 2024
Les Membres du Conseil Communautaire,
Certifié exécutoire par le Président, Philippe BRETHES, compte tenu de la transmission en préfecture le
LSICALZA, et de la publication le ASJ/QhJ2A
A Aire sur l’Adour, le 9 avril 2024