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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Prades-sur-Vernazobre.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2018 07 12)
Thèmes du document : Assurance, Institutions publiques, Consommateurs,
MAIRIE
DE
PRADES-SUR-VERNAZOBRE
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
12
JUILLET
2018
Date
de
la convocation
:
05 juillet
2018
Date
d'affichage :
19 juillet
2018
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:
10
Le
douze
juillet
deux
mille
dix-huit
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
M.
Jean-
Marie
MILHAU,
Maire.
Présents
:Jean-Marie
MILHAU,
Roch
CODOU,
Vincent
GRASSET,
Serge
LEFEBVRE,
Yoan
MAGE,
Alexandre
JOUGLA,
Xavier
PETIT
Absents
excusés
:Michel
DEPAULE,
Jean-Marc
CULIOLI
Pouvoirs
:Jean-Marc
CULIOLI
donne
pouvoir
à Yoan
MAGE
Secrétaire
:Alexandre
JOUGLA
OBJET
:
Adhésion
à Hérault
Ingénierie
2018-07/22
Nombre
de
conseillers
présents
:7
Nombre
de
suffrages
exprimés
:8
Vu
l’article
L
5511-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
qui
dispose
que
« le
Département,
des
communes
et
des
établissements
publics
intercommunaux
peuvent
créer
entre
eux
un
établissement
public
dénommé
agence
technique.
Cette
agence
est
chargée
d'apporter,
aux
collectivités
territoriales
et
aux
établissements
publics
qui
le
demandent,
une
assistance
d'ordre
technique,
juridique
ou
financier
».
Monsieur
le
Maire
fait
part
au
Conseil
Municipal
de
la
proposition
du
Conseil
Départemental
de
créer
entre
le
Département,
les
communes
et
les
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
(EPCI)
une
agence
départementale
au
service
des
communes
et
de
leurs
groupements,
dénommée
Hérault
Ingénierie.
Cette
agence,
qui
serait
créée
sous
la
forme
d’un
établissement
public
administratif,
a
pour
objet
d'apporter
aux
Collectivités
Territoriales
et
aux
EPCI
du
département
de
l’Hérault
adhérents
qui
le
demandent,
une
assistance
d'ordre
technique,
juridique
et
financier,
dans
les
domaines
de
l'aménagement,
de
l’équipement,
du
développement
durable
des
territoires
et
de
la
gestion
locale.
La
création
de
cette
structure
doit
ainsi
permettre
de
mutualiser
les
ressources
et
les
besoins
de
ses
membres
en
matière
d’ingénierie
publique,
afin
de
conforter
la
solidarité
territoriale,
le
développement
des
initiatives
locales
et
l'autonomie
des
collectivités
du
territoire
départemental. Considérant
l'intérêt
pour
la
Commune
de
bénéficier
d’un
service
doté
d’une
ingénierie
technique,
juridique
et
financière
lui
permettant
de
mener
à
bien
techniquement
et
juridiquement
les
projets
qu’elle
souhaite
engager
dans
les
domaines
précités,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
:
-
D’approuver
les
projets
de
statuts
et
de
règlement
intérieur
joints
en
annexe
au
présent
rapport
;
-
D’adhérer
à l’agence
départementale
de
l’Hérault
;
-
Désigne
le
Maire
(ou
son
représentant)
ainsi
que
M.
Roch
Codou
en
qualité
de
suppléant
pour
représenter
la
Commune
à
l’Assemblée
Générale
de
l’agence
;
PRADES-SUR-VERNAZOBRE
SEANCE
DU
12
JUILLET
2018
Page
|18 -
Autorise
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tous
les
documents
relatifs
à
la
mise
en
œuvre
de
ces
décisions.
OBJET
:
Contrats
d’assurance
des
risques
statutaires
2018-07/23
Nombre
de
conseillers
présents
: 7
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 8
Le
Maire
rappelle :
que
le
Centre
de
Gestion
de
la Fonction
Publique
Territoriale
de
l'Hérault
(CDG
34)
a retenu
pour
le compte
des
collectivités
et établissements
employant
au
plus
29
agents
relevant
de
la
CNRACL
un
contrat
d’assurance
statutaire
garantissant
les
frais
laissés
à sa
charge,
en
vertu
de
l’application
des
textes
régissant
le statut
de
ses
agents,
en
application
de
l’article
26
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale
et du
décret
n°
86-552
du
14
mars
1986 ;
Le
Maire
expose
:
que
le CDG
34
a communiqué
à la commune
les
résultats
de
la consultation
;
que
la rémunération
du
CDG
34
pour
l’adhésion
à la mission
facultative
de
mise
en
place
et
du
suivi
du
contrat
d’assurance
statutaire
est
fixée
annuellement
à
0,12%
de
l’assiette
de
cotisation
choisie
pour
la garantie
des
risques
statutaires.
Le
Conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré :
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la Fonction
Publique
Territoriale,
notamment
l’article
26 ;
Vu
le décret
n°
86-552
du
14
mars
1986
pris
pour
l’application
de
l’article
26
de
la loi n°
84-
53
du
26
janvier
1984
et relatif aux
contrats
d’assurances
souscrits
par
les
centres
de
gestion
pour
le compte
des
collectivités
locales
et établissements
territoriaux
;
DÉCIDE
Article
1
:
D’accepter
la proposition
suivante :
Courtier/Assureur
: GRAS
SAVOYE
/ GROUPAMA
Durée
du
contrat
: à compter
du
1° janvier
2019
jusqu’au
31
décembre
2022
Régime
du
contrat
: capitalisation
Préavis
: adhésion
résiliable
chaque
année
sous
réserve
de
l’observation
d’un
préavis
de
six
mois.
d’adhérer
au
contrat
pour
les
agents
titulaires
et
stagiaires
affiliés
à
la
CNRACL
:
Les
risques
assurés
sont:
Décès
/ Accident
de
service
et
maladie
imputable
au
service
(y
compris
temps
partiel
thérapeutique)
/ Incapacité
(maladie
ordinaire,
disponibilité
d’office,
invalidité
temporaire)
/ Maladie
de
longue
durée,
longue
maladie
(y
compris
temps
partiel
thérapeutique
et disponibilité
d’office)
/ Maternité,
adoption,
paternité
:
Tous
les
risques,
avec
une
franchise
de
15 jours
par
arrêt
en
maladie
ordinaire
: 6,60
%
de
l'assiette
de
cotisation
composée
des
éléments
suivants
: traitement
indiciaire
brut
soumis
à retenue
pour
pension
et, de
façon
optionnelle,
tout
ou
partie
des
éléments
suivants :
la
nouvelle
bonification
indiciaire,
le supplément familial
de
traitement,
PRADES-SUR-VERNAZOBRE
SEANCE
DU
12
JUILLET
2018
Page
| 19 les
charges
patronales,
les
indemnités
accessoires
maintenues
par
l'employeur
pendant
les
arrêts
de
travail.
Sont
exclus
les
indemnités
attachées
à
l'exercice
des fonctions
et
celles
qui
ont
un
caractère
de
remboursement
de frais.
D
d’adhérer
au
contrat
pour
les
agents
titulaires
ou
stagiaires
non
affiliés
à
la
CNRACL
(Temps
non
complet
<
28
heures)
et les
agents
contractuels
de
droit
public :
Garanties
tous
risques
: Accident
de
service
et maladie
imputable
au
service
/ Maladie
grave
/ Maternité
+
adoption
+ paternité
/ maladie
ordinaire
avec
une
franchise
de
15 jours
Taux
de
cotisation
: 1,15
%
de
la base
d’assurance
retenue
ci-dessous.
L'assiette
de
cotisation
composée
des
éléments
suivants
: traitement
indiciaire
brut
soumis
à
retenue
pour
pension
et,
de
façon
optionnelle,
tout
ou
partie
des
éléments
suivants :
la nouvelle
bonification
indiciaire,
le supplément familial
de
traitement,
les
charges patronales
(forfait
en
%
du
TIB),
les
indemnités
accessoires
maintenues
par
l'employeur
pendant
les
arrêts
de
travail.
Sont
exclus
les
indemnités
attachées
à
l'exercice
des fonctions
et
celles
qui
ont
un
caractère
de
remboursement
de frais.
Au
titre
de
la
mission
facultative
de
mise
en
place
et
de
suivi
des
contrats
d’assurance
statutaire,
le
CDG
34
doit
percevoir
une
rémunération
correspondant
aux
prestations
fournies
aux
communes
et
établissements
bénéficiaires.
Cette
rémunération
est
fixée
à
0,12
%
de
l’assiette
de
cotisation
choisie
par
la collectivité
ou
l’établissement
pour
la garantie
des
risques
statutaires.
Une
convention
de
suivi
et
d’assistance
à
la
gestion
des
contrats
d’assurance
des
risques
statutaires
est
annexée
à la présente
délibération.
Article
2
:
le
Conseil
municipal
autorise
le
Maire
à prendre
et
à
signer
les
conventions
en
résultant
et tout
acte
y afférent.
OBJET:
Adhésion
à un
groupement
de
commande
pour
l’achat
d’énergie,
de
fournitures
/ services
en
matière
d’efficacité
et d’exploitation
énergétique
2018-07/24
Nombre
de
conseillers
présents
: 7
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 8
Vu
la
directive
européenne
n°2009/72/CE
du
13
juillet
2009
concernant
les
règles
communes
pour
le marché
intérieur
d’électricité,
Vu
la
directive
européenne
n°2009/73/CE
du
13
juillet
2009
concernant
les
règles
communes
pour
le marché
intérieur
du
gaz
naturel,
Vu
le code
de
l’énergie,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l’ordonnance
n°2015-899
du
23/07/2015
relative
aux
marchés
publics,
notamment
son
article
28,
Considérant
que
la
mairie
de
Prades
sur
Vernazobre
fait
déjà
partie
du
groupement
de
commandes
créé
en
2015
par
Hérault
Energies
pour
ses
besoins
en
matière
d’achat
d’énergies, Considérant
que
l’élargissement
du
périmètre
du
Groupement
à d’autres
départements
de
la
Région
Occitanie
/ Pyrénées
- Méditerranée
nécessite
d’adapter
l’acte
constitutif
initial
du
PRADES-SUR-VERNAZOBRE
SEANCE
DU
12
JUILLET
2018
Page
| 20 groupement
de
commandes
en
convention
constitutive
pour
l’achat
d’énergies
de
fournitures
et
de
services
en
matière
d’efficacité
et
d’exploitation
énergétique,
Considérant
qu’'Hérault
énergies
(Syndicat
Départemental
d’Energies
du
département
de
l'Hérault)
demeure
le
coordonnateur
du
groupement,
Considérant
que
le
groupement
est
toujours
constitué
pour
une
durée
illimitée,
Considérant
que
la
mutualisation
permet
d’effectuer
plus
efficacement
les
opérations
de
mise
en
concurrence
et
incidemment
d’obtenir
des
meilleurs
prix,
Considérant
que
ce
groupement
présente
toujours
un
intérêt
la
mairie
de
Prades
sur
Vernazobre
au
regard
de
ses
besoins
propres
et des
projets
de
marchés
ou
d’accords-cadres
à
lancer
par
le Groupement,
Sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire
et,
après
avoir
entendu
son
exposé,
le
Conseil
Municipal
décide,
après
en
avoir
délibéré
:
>
De
confirmer
l’adhésion
de
la
mairie
de
Prades
sur
Vernazobre
au
groupement
de
commandes
pour
« l’achat
d’énergies,
de
fournitures/services
en
matière
d’efficacité
et
d’exploitation
énergétique
» pour
une
durée
illimitée,
>
d’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
nouvelle
convention
constitutive
du
groupement
joint
en
annexe
et
à
prendre
toute
mesure
nécessaire
à
l’exécution
de
la
présente
délibération,
>
d’autoriser
le
coordonnateur
et
le
Syndicat
départemental
d’énergies
dont
dépend
la
collectivité,
à solliciter,
autant
que
de
besoin,
auprès
des
gestionnaires
de
réseaux
et
des
fournisseurs
d’énergies,
l’ensemble
des
informations
relatives
à
différents
points
de
livraison,
>
D’approuver
la participation
financière
aux
frais
de
fonctionnement
du
groupement,
>
de
s’engager
à
exécuter,
avec
la
ou
les
entreprises
retenue(s),
les
marchés,
accords-
cadres
ou
marchés
subséquents
dont
la
mairie
de
Prades
sur
Vernazobre
est
partie
prenante
>
de
s’engager
à
régler
les
sommes
dues
au
titre
des
marchés,
accords-cadres
et
marchés
subséquents
dont
la
mairie
de
Prades
sur
Vernazobre
est
partie
prenante
et
à les
inscrire
préalablement
au
budget
Questions
Diverses :
-
Le
maire
informe
le
conseil
municipal
qu’un
courrier
du
président
du
conseil
départemental,
K.
Mesquida,
annonce
qu’une
subvention
de
13
500
€
représentant
71%
des
travaux
prévus
nous
est
allouées
pour
créer
un
espace
cuisine
dans
le préau
de
la salle
des
associations.
Roch
Codou
est délégué
pour
procéder
au
montage
du
dossier.
-
Les
responsables
sécurité
pour
le déroulement
de
la fête
votive
seront
:
Vendredi
20 juillet
: Vincent
Grasset
Samedi
21
juillet
: Jean-Marie
Milhau
Dimanche
22 juillet
Roch
Codou
Lundi
23 juillet
: Patrice
Poux
-
Le
Maire
informe
également
le
conseil
municipal
du
début
de
la
procédure
au
sujet
du
recours
déposé
auprès
du
tribunal
administratif
contre
le
service
des
impôts.
PRADES-SUR-VERNAZOBRE
SEANCE
DU
12
JUILLET
2018
Page
| 21 -
Les
membres
du
conseil
sont
informés
de
la
visite
et
des
futurs
rendez-vous
avec
monsieur
Christophe
Marsac
du
cabinet
d’ingénierie
du
département
pour
le
commencement
du
projet
sécurisation
du
village
qui
débutera
par
la
création
d’un
local
technique
communal.
La
séance
est
levée
à 20H00
Délibérations
2018-07/22
à
2018-07/24
Observations
Jean-
Marie
MILHAU Roch CODOU Vincent GRASSET Patrice POUX Voan MAGE Xavier PETIT Michel DEPAULE Jean-Marc CULIOLI Alexandre JOUGLA Serge LEFEBVRE
Absent
Absent
excusé
Donne
pouvoir
à Yoan
Mage
PRADES-SUR-VERNAZOBRE
SEANCE
DU
12
JUILLET
2018
Page
| 22