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unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 3744 Service educatif vallee de lHerault Convention cadre
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 3744 Service educatif vallee de lHerault Convention cadre)
Thèmes du document : Éducation, Justice et droit, Histoire et mémoire,
Republique Fram;:aise
Departement de l'Herault
COMMUNAUTE DE COMMUNESVALLEE DE L'HERAULT
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE - Reunion du: lundi 17 fevrier 2025
PARTENARIAT DU SERVICE EDUCATIFVALLEE DE L'HERAULT MISE EN CEUVRE D'UNE CONVENTION-CADRE.
Le Conseil communautaire de la Cornrnunaute de communes Vallee de l'Herault s'est reuni ce jour, lundi 17 fevrier 2025 a 18h00 en Salle du Conseil communautaire, sous la presidence de Monsieur Jean-Franc;:ois SOTO, President de la cornrnunaute de communes. La convocation a ete adressee le 6 fevrier 2025.
Etaient presents ou
representes
Procurations
Absents
M.Jean-Fran~ois SOTO, Mme Nicole MORERE, M. Ronny PONCE, M. Pierre AMALOU, M. Olivier SERVEL,
Mme Christine DEBEAUCE, M. Jean-Claude CROS, M. Jean-Pierre PUGENS, Mme Beatrice FERNANDO,
Mme Veronique NEIL, M. Xavier PEYRAUD, M. Pascal DELIEUZE, M. David CABLAT, M. Jean-Pierre
GABAUDAN, Mme Roxane MARC, M. Yannick VERNIERES, Mme Chantal DUMAS, M. Henry MARTINEZ,
M. Yves GUIRAUD, Mme Monique GIBERT, Mme Marie-Fran~oise NACHEZ, M. Jean-Marc ISURE, M.
Philippe LASSALVY, M. Marcel CHRISTOL, M. Christian VILOING, M. Claude CARCELLER, Mme Marie-
Agnes SIBERTIN-BLA NC, Mme Martine BONNET, M. Jean-Luc DARMANIN, M. Jean-Pierre BERTOLINI,
Mme Florence QUINONERO, M. Daniel JAUDON - M.Jean-Philippe MORESMAU suppleant de M. Robert
SIEGEL, Mme Cecile LANGREE suppleant de M.Jose MARTINEZ, M.Jean-Louis RANDON suppleant de M.
Bernard GOUZIN, M. Pascal THEVENIAUD suppleant de M. Gregory BRO, M. Bernard CAUMEIL suppleant
de M. Daniel REQUIRAND.
M. Philippe SALA SC a Mme Nicole MORERE, Mme Josette CUTANDA a M. Daniel JAUDON, Mme
Jocelyne KUZNIAK a M. Pascal DELIEUZE, Mme Christine SANCHEZ a Mme Chantal DUMAS, Mme
Martine LABEUR a M. Philippe LASSALVY, Mme Marie-Helene SANCHEZ a Mme Christine DEBEAUCE, M.
Thibaut BARRAL a M. David CABLAT, Mme Valerie BOUYSSOU a M. Jean-Pierre PUGENS.
M.Anthony GARCIA, M. Nicolas ROUSSARD, M. Laurent ILLUMINATI.
Quorum :25 Presents : 37 Votants :45 Pour: 45 Contre: 0
Secreta, re de seance : DonielJAUDON Abstent1on : 0 Ne prend pas part : 0
Agissant conformement aux dispositions du Code general des collectivites territoriales et en particulier ses artic/es L 5214-/ et suivants et L 5211-6 alinea I.
Agissant conformement aux dispositions de son reglement interieur.
VU la loi n°2016-925 du 7 juillet 2016 relative a la liberte de la creation, a l'architecture et au patrimoine; VU l'article L 5211-/0 du Code general des collectivites territoriales en vertu duquel le President, les vice- presidents ayant re~u delegation ou le bureau dans son ensemble peuvent recevoir delegation d'une partie des attributions de l'organe deliberant;
VU l'arrete prefectoral n°2023-I 0-DRCL-0518 en date du I 0 octobre 2023 ftxant les derniers statuts en vigueur de la Communaute de communes Vallee de l'Herault (CCVH) et en particulier sa competence supplementaire en matiere d'action culturelle;
VU la deliberation n° I 989 du conseil communautaire du 17 juin 2019 relative a l'approbation de la convention en faveur de la generalisation de l'education artistique et culturelle du Cceur d'Herault (CGEAC) signee le 20 decembre 2019 par la Communaute de communes Vallee de l'Herault, les communautes de communes du Lodevois et Larzac et du Clermontais, le Pays Cceur d'Herault, le Conseil departemental de l'Herault et les ministeres de la Culture, de /'E.ducation nationale et delegue a la ville; VU la deliberation n° I 048 du conseil communautaire du lundi 7 juillet 2014 relative a l'approbation de la convention d'accueil d'un service educatif;
CONSIDERANT la volonte de la CCVH affirmee dans son projet de territoire 2016-2025, « par la culture, d'accompagner chacun dans le developpement de ses valeurs humanistes », de renforcer le developpement et l'elargissement des publics de la culture,
CONSIDERANT que depuis 2014 la CCVH est dotee du Service educatif Vallee de l'Herault (SEVH) qui met en reuvre, au sein du service Patrimoine, une programmation patrimoniale a visee educative a l'attention du public scolaire et plus globalement du jeune public en temps scolaire, peri et extrascolaire, CONSIDERANT que la presente convention a pour objectif de formaliser les futurs partenariats entre le Service educatif Vallee de l'Herault et les etablissernents scolaires, periscolaires et extrascolaire, les etablissernents de l'enseignement superieur, dans le cadre de la conception de projets specifiques :
projets conc;:us sur mesure,
projets donnant lieu a la gratuite,
projets impliquant l'intervention d'artistes ou autres partenaires culturels,
projets ponctuels organises dans le cadre d'un evenernent culturel (journees Europeennes de
l'Archeologie, [ournees Europeennes du Patrimoine, Arboebio, projets portes par le service
Jeunesse (ex. 2025 « Et si on s'ecoutait ] » ... )
Le Conseil communautaire de la Communaute de communes Vallee de l'Herault, APRES ENAVOIR DELIBERE,
Le quorum etant atteint
DECIDE
a l'unanimite des suffrages exprimes,
- d'approuver les termes de la convention cadre de partenariat ci-annexee, - d'autoriser le President a signer ladite convention et ses avenants eventuels et a accomplir toutes les formalites afferentes a sa bonne execution.
Transmission au Representant de l'Etat
N° 3744
Publication le 18 fevrier 2025
DELIBERATION CERTIFIEE EXECUTOIRE
Gignac, le 18 fevrier 2025
ldentifiant de l'acte : 034-243400694-202502 l 7-20398-DE-l-l
Auteur de l'acte: Jean-Fran<;ois SOTO, President de la
Communaute de communes Vallee de l'Herault
Le President de la communaute de communes
Jean-Franc;:ois SOTO
Secretaire de seance
~\: ~ Daniel JAUDON ~ EE DE L'HERAULT COMMUNAUTE DE COMMUNES
Convention de Partenariat
Entre:
La Cornrnunaute de Communes Vallee de l'Herault, via le Service educatif vallee de l'Herault
2 parc d'activite de Carnalce
34150 Gignac
Representee par le president, Jean-Franc;:ois Soto
Et
Represente.e par .
PREAMBULE
Vu la circulaire du 29 avril 2008 relative au developpernent de l'education artistique et culturelle;
Vu la circulaire interrninisterielle du 20 mars 2013 relative au projet educatif territorial ;
Vu la circulaire du 3 mai 2013 relative au parcours d'education artistique et culturelle ;
Vu la circulaire du 10 mai 2017 relative au developpernent d'une politique ambitieuse en rnatiere
d'education artistique et culturelle, dans tous les temps de la vie des enfants et des adolescents ;
Article 1 : Objet de la convention
La presente convention a pour objectif de formaliser le partenariat entre les parties mentionnees ci- dessus, dans le but de realiser une activite patrimoniale. Cette activite s'inscrit dans le cadre de la conception specifiques d'un :
□ Projet conc;:u sur mesure,
□ Projet donnant lieu a la gratuite,
□ Projet impliquant l'intervention d'artistes ou autres partenaires culturels
□ Projet ponctuel organise dans le cadre d'un evenement culturel
Ce projet s'adresse au jeune public :
□ Dans le cadre scolaire (rayer les mentions inutiles) Cycle 1 ; Cycle2 ; Cycle3 ; Cycle 4 ; Lycee ;
□ Dans le cadre de l'enseignement superieur.
□ Dans le cadre extrascolaire ou periscolaire.
Article 2 : Cadre de la CGEAC
Ce dispositif entre dans le cadre de la Convention en faveur de la Generalisation de l'Education
Artistique et Culturelle du Creur d'Herault. A ce titre, il repond aux conditions d'elaboration d'une
demarche de generalisation de l'EAC sur le territoire du Pays Creur d'Herault, etablit du lien entre les
1 parties signataires de la CGEAC a travers des objectifs et engagements communs, s'appuie sur les
cornpetences des operateurs du territoire, des structures ou labels culturels dans le domaine de
l'accompagnement de la jeunesse, de la rnediation culturelle et patrimoniale, comme de l'action
artistique. Le projet ainsi realise s'appuie sur plusieurs piliers de l'education artistique et culturelle.
Article 3 : Nature de l'action
Le dispositif mis en oeuvre dans le cadre de ce partenariat consiste en :
□ Une visite guldee (rayer les mentions inutiles)
de Saint-Guilhern-le-desert : de l'ancienne abbaye d'Aniane ; d'Argileum-la maison de
la poterie ; de Saint-Jean-de-Fos ; de Gignac ; du pont du Diable, autre.
□ Un atelier pedagogique (rayer les mentions inutiles)
a l'ancienne abbaye d'Aniane; a Argileum-la maison de la poterie; en classe; autre.
□ Une proposition educative repondant a un projet pedagogique specifique impliquant
l'intervention d'un artiste et /ou d'un partenaire exterieur.
□ Une proposition educative repondant a un projet pedagogique specifique n'impliquant
pas l'intervention d'un artiste et/u d'un partenaire exterieur.
Les objectifs pedagogiques du projet mis en reuvre entrent dans le cadre du Socle commun de Connaissance de Competences et de Culture (SCCCC) et du Parcours d'Education Artistique et Culturelle (PEAC). 11s sont de :
□ Cultiver sa sensibilite, sa curiosite et son plaisir a rencontrer une reuvre ou un site patrimonial.
□ ldentifier et s'approprier le patrimoine local et les reuvres.
□ S'integrer dans un processus collectif.
□ Exprimer une emotion esthetique ou un jugement critique.
□ Acquerir et utiliser un vocabulaire approprie a chaque domaine artistique ou culturel.
□ Mobiliser ses savoirs et ses experiences au service du processus collectif
□ Rencontrer et echanger avec des artistes.
□ Comprendre ce qu'est une demarche artistique.
□ Mettre en reuvre un processus de creation en utilisant les techniques d'expression artistique adaptes a une production individuelle et/ou collective.
□ Comprendre comment se rend la justice, le rapport a la loi. Exemple de la justice des Mineurs.
□ Adopter une demarche civique a travers l'exemple de la justice des mineurs.
□ Se reperer dans l'espace.
□ Se reperer dans le temps.
□ Apprehender la diversite des lieux et acteurs culturels de son territoire.
□ Developper sa confiance en soi.
□ Justifier ses choix dans le respect d'autrui.
L'implication du service educatif vallee de l'Herault dans ce projet passe par :
□ La mise a disposition du materiel necessaire a l'animation des activites.
□ La mise a disposition d'espaces.
□ L'intervention d'un guide mediateur.
2 Article 4 : Caracteristiques
Cette interv ention prendra place a (lieu) .
le (date) .
a (heure) .
Article 5 : Engagement reciproque
Les part ies s'engagent a mobiliser les moyens necessaires pour la mise en oeuvre du projet en terme
de personnel qualifie, de moyens financiers, de rnateriel, d'infrastructure et de contenu.
Article 6 : Financements
Cette action fera l'objet de
□ D'une tarification selon la grille du serv ice educatif vallee de l'Herault,
□ D'une gratuite exceptionnelle.
Article 7: Cadre temporel
La presente convention est conclue pour la duree de l'annee scolaire ..
Article 8 : Assurance
Les part ies declarent etre dOment assurees au titre de leur responsabilite civile afin de garantir tout
dommage susceptible d'engager leur responsabilite.
Article 9 : Litige
En cas de litige portant sur l'interpretation ou l'application de la presente convention, apres
epuisements des voies amiables (conciliation, arbitrage... ), les part ies conviennent de s'en remettre a
l'appreciation des tribunaux competents.
Fait a Gignac le __ / __ / en deux exemplaires originaux.
Pour la Communaute de Communes
Vallee de l'Herault
Cachet et signature
Precedes de la mention manuscrite « lu et approuve »
Pour .
Cachet et signature
Precedes de la mention manuscrite « lu et approuve »
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