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unknown - Communauté de communes - Haute Tarentaise - cms 149 CULTURE Co organisation du spectacle Les Traceurs Cie Theatre National de la Danse Chaillot Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haute Tarentaise - cms 149 CULTURE Co organisation du spectacle Les Traceurs Cie Theatre National de la Danse Chaillot)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Tourisme, Aménagement du territoire, Envoyé en préfecture le 19/06/2025

Reçu en préfecture le 19/06/2025

Publié le EM

ID : 073-247300254-20250619-2025 149-DE HAUTE

TARENTAISE Communauté de Communes

DÉLIBÉRATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

MERCREDI 18 JUIN 2025

NOMBRE DE DÉLÉGUÉS TITULAIRES EN EXERCICE : 27

NOMBRE DE DÉLÉGUÉS PRÉSENTS : 15

NOMBRE DE DELEGUES ABSENTS : 12

AYANT DONNÉ POUVOIR : 6

N'AYANT PAS DONNE POUVOIR : 6

Le 18 juin 2025, à 18 heures, le conseil communautaire de la communauté de communes de Haute-

Tarentaise, dûment convoqué par le Président, s'est réuni à la salle jean ARPIN à la Rosière, sous la

présidence de Monsieur Jean-Claude FRAISSARD, 1°" vice-président .

PRÉSENTS

Bourg-Saint-Maurice : Guillaume DESRUES, Michelle ANXIONNAZ, Françoise BESNARD, Frédéric

BATAILLE, Cécile UTILLE-GRAND

Les Chapelles: Paul PELLECUER

Montvalezan : Jean-Claude FRAISSARD, Thierry GAIDE

Séez : Lionel ARPIN, Mathieu LECLERCQ

Sainte-Foy-Tarentaise : Daniel EUSTACHE

Tignes : Serge REVIAL, Capucine FAVRE

Val d'Isère : Patrick MARTIN, Véronique PESENTI-GROS

EXCUSÉS AYANT DONNÉS POUVOIR

Laurence REGNIER donne pouvoir à Guillaume DESRUES

Laurent CHELLE donne pouvoir à Laurent CHELLE

Gérard VERNAY donne pouvoir à Michelle ANXIONNAZ

Nicolas MORIN donne pouvoir à Françoise BESNARD

Joëlle CAMPERS donne pouvoir à Mathieu LECLERCQ

Gérard MATTIS donne pouvoir à Patrick MARTIN

EXCUSÉS

Bourg-Saint-Maurice : Morgan LELANN

Séez : Eric JACQUEMOUD

Tignes : Laurence FONTAINE, Franck MALESCOUR

Villaroger : Alain EMPRIN

Sainte-Foy-Tarentaise : Yannick AMET

SECRÉTAIRE DE SÉANCE

Patrick MARTIN est désigné secrétaire de séance

Conseil communautaire de la communauté de communes de Haute-Tarentaise du 18 juin 2025Envoyé en préfecture le 19/06/2025

Reçu en préfecture le 19/06/2025

Publié le

ID : 073-247300254-20250619-2025 149-DE

HAUTE

TARENTAISE Communauté de Communes

2025-149 CO-ORGANISATION DU SPECTACLE « LES TRACEURS » PAR LE THEATRE

NATIONAL DE LA DANSE - CHAILLOT

La communauté de communes de Haute-Tarentaise produit un festival de danse et de performances

verticales en plein air intitulé « Les Hautes Envolées » du 6 au 11 juillet 2025. Ce festival est produit en

étroite concertation avec les communes participantes qui ont participé au choix des artistes et des

œuvres programmées.

Le temps fort de ce festival est prévu à Tignes le jeudi 10 juillet 2025 avec la programmation du

spectacle « Les Traceurs » par le chorégraphe Rachid Ouramdane et le Théâtre national de la Danse -

Chaillot. Il s'agit d'un spectacle joué par un ensemble de 15 danseurs-acrobates accompagné par l'athlète « highliner » Nathan Paulin qui performera au-dessus du lac de Tignes.

La communauté de communes de Haute-Tarentaise organise le spectacle avec Tignes Développement,

désigné comme co-organisateur de la manifestation.

Le cachet du spectacle s'élève à un montant de 29 000 euros HT, répartis à deux tiers pour

l'organisateur (soit 20 000 euros HT ou 21 100 euros TTC) et à un tiers pour le co-organisateur (soit

9 000 euros HT ou 9 495 euros TTC).

Le contrat de cession, annexé à la présente délibération, fixe les conditions et obligations respectives de la communauté de communes de Haute-Tarentaise, Tignes Développement et le Théâtre National de la Danse - Chaillot, concernant l'accueil du spectacle « Les Traceurs ».

La convention, annexée à la présente délibération, fixe les conditions et modalités de co-organisation entre la communauté de communes de Haute-Tarentaise et Tignes Développement.

Le conseil communautaire, à l'unanimité :

= APPROUVE le principe d'accueillir le spectacle « Les Traceurs » le 10 juillet à Tignes;

“ AUTORISE le Président à signer le contrat et la convention relatifs à l'accueil du spectacle, annexés à la présente délibération, ainsi que tous les documents s'y rapportant;

" DIT queles crédits sont inscrits au budget 2025.

Pour le président empêché

Jean-Claude FRAISSARD

1® vice-président

Communauté de Communes

Conseil Communautaire de la Communauté de Communes de Haute-Tarentaise du 18 juin 2025 1/1Envoyé en préfecture le 19/06/2025

Reçu en préfecture le 19/06/2025

Publié le

chaillot CUT — théâtre national

de la danse

1

Contrat de cession de droits d’exploitation d’un spectacle

(Article 279 bis du CGI)

Destination: PROD/PART/D145/2425-D-E10

N° d’objet : 217Z34505190

Entre

La communauté de communes de Haute Tarentaise

Numéro SIRET : 24730025400015 NAF: 84.11Z

Forme juridique : Communauté de communes

N° TVA intracommunautaire : FR57247300254

8 RUE CELESTIN FREPPAZ, 73700 SEEZ France

Tel : 04 79 41 01 63

Représenté par M. Yannick AMET en sa qualité de Président

Ci-après désigné par les termes de « ORGANISATEUR »

Et

Tignes Développement

Numéro SIRET : XXXXXXX NAF: XXXXXX

Forme juridique : Société d’économie mixte

Licence d’entrepreneur de spectacles N° : -1XXXXXXX/2-XXXXXXX/3-XXXXXXXX N° TVA intracommunautaire :FR XXXXXXXX

XXXXXXXXX - BP XXXXXX

XXXXXXXXX Cedex

Tel :

Représenté par Frédéric Porte en sa qualité de Directeur général

Ci-après désigné par les termes de « CO-ORGANISATEUR »

Et

Chaillot – Théâtre national de la danse

N° SIRET : 692 039 514 000 17 - APE : 9001 Z

N° de licences : R-2020-008652 ; R-2020-008610 ; R-2020-008611

N° de TVA intracommunautaire : FR 06 692 039 514

Siège social / adresse postale : 1 place du Trocadéro - BP 1007-16 - 75761 Paris Cedex 16 Téléphone : +33 1 53 65 31 00

Fax : +33 1 47 27 10 31

Représenté par Réda SOUFI, en sa qualité d’Administrateur général,

Ci-après désigné par les termes de « PRODUCTEUR »Envoyé en préfecture le 19/06/2025

Reçu en préfecture le 19/08/2025 ne

SS Publié le SRE

10 : 073-247300054-20966619-2025 149-DE

2

IL EST EXPOSÉ CE QUI SUIT :

A - Le PRODUCTEUR dispose du droit d’exploitation de son spectacle Les Traceurs de Rachid Ouramdane pour lequel il s’est assuré le concours des artistes et collaborateurs nécessaires à sa présentation.

B - L’ORGANISATEUR et LE CO-ORGANISATEUR se sont assuré de la mise à disposition et des abords du Lac de Tignes pour la représentation du spectacle Les Traceurs dont le PRODUCTEUR déclare connaître et accepter les caractéristiques techniques.

CECI EXPOSE IL EST CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :

ARTICLE 1 – OBJET

Le PRODUCTEUR s’engage à donner 1 représentation dans les conditions définies ci-après et dans le cadre du présent contrat de cession d’exploitation du spectacle :

Mardi 8 juillet 2025

09h00 - 10h00 : repérage du site par l’équipe artistique

10h00 - 12h00 : répétition

15h00 - 16h00 : échauffement

16h30 - 18h00 : répétition

18h45 - 19h15 : premier déroulé en conditions (sans costumes)

Mercredi 9 juillet 2025

09h00 : arrivée des artistes

09h00 - 10h00 : échauffement

10h00 - 12h00 : répétition

10h30 : arrivée de Nathan et des techniciens

10h30 - 17h30 : installation de la slackline

10h30 - 17h30 : installation du son

15h00 - 16h00 : échauffement

16h30 - 18h00 : répétition

18h45 - 19h15 : filage

Jeudi 10 juillet 2025

09h00 : arrivée des artistes

09h00 - 10h00 : échauffement

10h00 - 12h00 : répétition

17h30 - 18h30 : échauffement

18h45 : représentation #1

Durée : environ 30 minutes

Lieu : toutes les répétitions se dérouleront au maximum sur site. Dans le cas d’intempérie, l’équipe travaillera dans un gymnase à proximité du lieu de représentation.

Personnel du PRODUCTEUR pour les représentations, objet du présent contrat : 22 personnes (15 acrobates, 1 highliner 3 techniciens, 1 chorégraphe, 1 assistante, 1 tour manager)Envoyé en préfecture le 19/06/2025

Reçu en préfecture le 19/06/2025

Publié le

ID : 073-247300254-20250619-2025 149-DE

3

ARTICLE 2 – OBLIGATION DU PRODUCTEUR

Le PRODUCTEUR fournira le spectacle entièrement monté et assumera la responsabilité artistique des représentations.

En qualité d’employeur d’une partie de l’équipe, il assumera les rémunérations, charges sociales et fiscales comprises de son personnel attaché au spectacle.

Il lui appartiendra notamment de solliciter, en temps utile, auprès des autorités compétentes, les autorisations pour l’emploi, le cas échéant, de mineurs dans le spectacle.

Le spectacle comprendra les décors, costumes, instruments de musique, meubles et accessoires et d’une manière générale tous les éléments nécessaires à sa représentation. Le PRODUCTEUR organisera le transport aller-retour de ces différents éléments.

Si le PRODUCTEUR estimait nécessaire d’utiliser des matériels et équipements autres que ceux qui sont mis à disposition et inclus dans la fiche technique, il devrait lui-même, en effectuer la location ou l’achat, le transport, l’assurance, la mise en place et l’enlèvement.

Le PRODUCTEUR a fourni préalablement :

- tous les éléments nécessaires à la publicité du spectacle : dossier de presse et photos libres de droits, - la fiche technique du spectacle faisant partie intégrante du contrat.

Le PRODUCTEUR certifie que le spectacle, objet du présent contrat, a été représenté moins de 141 fois au sens défini par l’article 89 ter, annexe III du CGI.

Le PRODUCTEUR aura à sa charge les droits voisins.

Le PRODUCTEUR déclare bénéficier d’un subventionnement public, à ce titre L’ORGANISATEUR et LE CO- ORGANISATEUR est exonéré de la taxe au profit de l’Association pour le soutien au Théâtre Privé selon l'article 86 de la loi 2010-1658 de finances rectificative pour 2010.

En sus des autorisations de travail, Le PRODUCTEUR fournira:

 la copie de la notification d’attribution de la licence d’entrepreneur du spectacle,  une attestation d’assurances

 une attestation de subvention de l’année en cours

 une attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale émanant de l’URSSAF et datant de moins de 6 mois

 une attestation de paiement des charges pour le Pôle Emploi et les Congés Spectacles,

ARTICLE 3 – OBLIGATION DE L’ORGANISATEUR et LE CO-ORGANISATEUR

L’ORGANISATEUR et LE CO-ORGANISATEUR mettront à disposition du PRODUCTEUR un lieu de représentation en extérieur, sécurisé et dûment autorisé et s’engage à prévoir en cas de conditions climatiques défavorables un espace de représentation en intérieur disposant d’une hauteur sous plafond minimale de 8 mètres. L’ORGANISATEUR et LE CO-ORGANISATEUR mettront à disposition du PRODUCTEUR, un espace de loge à proximité de l’espace de représentation extérieur, dans lequel seront stockés leurs costumes et qui disposera de douches et de sanitaires.

L’ORGANISATEUR et LE CO-ORGANISATEUR déclarent avoir effectué les demandes d’autorisation nécessaires auprès des autorités pour le bon déroulement des répétitions et de la représentation en espace public.

L’ORGANISATEUR et le CO-ORGANISATEUR s’engagent à fournir le matériel et le personnel nécessaire à la sonorisation de l’événement à partir de la veille de la représentation jusqu’à la fin de l’exploitation, selon le planning et l’implantation négociée avec l’équipe technique du PRODUCTEUR.Envoyé en préfecture le 19/06/2025

Reçu en préfecture le 19/06/2025

pubié le ETS OT 200000 22 149-DE

4

L’ORGANISATEUR et LE CO-ORGANISATEUR assumeront en outre le service général du lieu : location, accueil, et services de sécurité. L’ORGANISATEUR et LE CO-ORGANISATEUR prendront à leur charge : - Les salaires et indemnités (ainsi que les charges sociales et fiscales afférentes) du personnel administratif et technique nécessaire à la mise à disposition du théâtre en ordre de marche. - Les frais de publicité, de diffusion proprement dits.

- Les droits d’auteurs (SACD, SACEM), à l’exclusion des droits voisins, et en assurera le paiement.

En matière de publicité et d’information, L’ORGANISATEUR et LE CO-ORGANISATEUR s’efforceront de respecter l’esprit général de la documentation fournie par LE PRODUCTEUR et observera scrupuleusement les mentions obligatoires et notamment celles du spectacle annexé au présent contrat, sur tous les documents de promotion liés au spectacle (affiches, plaquettes de saison, programme de salle…).

Dans le cas où les parties souhaiteraient faire intervenir un bureau de contrôle concernant l’installation de la slackline, les frais relatifs à l’intervention de ce bureau de contrôle seraient à la charge de L’ORGANISATEUR du CO- ORGANISATEUR (environ 1500€).

ARTICLE 4 – PRIX DE CESSION

L’ORGANISATEUR et LE CO-ORGANISATEUR s’engagent à verser au PRODUCTEUR, par virement, en contrepartie de la cession et sur présentation de facture la somme hors taxes de :

Prix de cession HT : 29 000 €

+ TVA à 5.5% soit 1 595,00 €

Prix de cession TTC : 30 595,00 €

Soit en toutes lettres : Trente mille cinq cent quatre-vingt-quinze euros toutes taxes comprises.

Ce prix de cession comprend le transport aller-retour du matériel nécessaire à la représentation des Traceurs.

La répartition du prix de cession entre l’ORGANISATEUR et le CO-ORGANISATEUR s’entend de la manière suivante : - L’ORGANISATEUR prend en charge 20 000 € HT, soit 21 100 € TTC, soit en toutes lettres : vingt et un mille cent

euros.

- Le CO-ORGANISATEUR prend en charge 9000 € HT, soit 9495 € TTC, soit en toutes lettres : Neuf mille quatre

cent quatre-vingt-quinze euros.

Ces montants du prix de cession seront payés respectivement par l’ORGANISATEUR et le CO-ORGANISATEUR au producteur par virement bancaire.

Le règlement des sommes dues au PRODUCTEUR sera effectué à l’issue de la représentation, sur présentation de facture, par virement dans un délai de 12 jours à l’ordre de THEATRE NATIONAL DE CHAILLOT (Domiciliation : TPPARIS / Banque : 10071 / Code guichet : 75000 / Compte n° : 00001000892 / Clé : 23).

ARTICLE 5 – FRAIS ANNEXES

1. L’ORGANISATEUR et LE CO-ORGANISATEUR prendront en charge, le remboursement des frais suivants, à partir d’une enveloppe forfaitaire :

>>Frais de voyages du personnel du PRODUCTEUR fixés à la somme forfaitaire de 7 000,00 HT soit 7 385,00 € TTC. >>Défraiements repas selon le Tarif URSSAF en vigueur et à la convention collective du TNC au moment des représentations, 21,10€ par défraiement repas (tarif en vigueur au 1er janvier 2025), fixés à la somme forfaitaire hors taxes de 4009 € (190 défraiements x 21,10 €) soit 4229 € TTC.

Le règlement de la somme totale des frais ci-dessus se fera par virement bancaire, sur présentation de facture du PRODUCTEUR et sera remis au plus tard sous 15 jours suivant de la date de la dernière représentation sur le compte chèque THEATRE NATIONAL DE CHAILLOT.Envoyé en préfecture le 19/06/2025

Reçu en préfecture le 19/08/2085 eus

Publié le S

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2. L’ORGANISATEUR et LE CO-ORGANISATEUR effectueront la réservation en hôtel *** en chambres singles avec petit déjeuner, et pour un montant maximal de 83 nuitées. Les frais d’hébergements seront directement réglés auprès de l’hôtel par L’ORGANISATEUR et LE CO-ORGANISATEUR.

3. L’ORGANISATEUR et LE CO-ORGANISATEUR prendront directement en charge les transports du personnel du PRODUCTEUR entre la gare, l’hôtel et le lieu de représentation en bus/tram pendant la journée et en taxi ou navettes si l'hôtel se situe à plus de 20 minutes à pied du théâtre, de la gare ou de l’aéroport.

ARTICLE 6 – MONTAGE –DEMONTAGE – REPETITIONS

Le montage et les réglages par l'équipe technique du PRODUCTEUR s'effectueront à partir du mardi 8 juillet selon le planning établi par les équipes techniques. L’ORGANISATEUR et LE CO-ORGANISATEUR garantit la mise à disposition du lieu et du personnel nécessaire au montage et au démontage du matériel son. Le montage et le démontage de la slackline seront effectués par les équipes du PRODUCTEUR.

Le démontage se fera le jeudi 10 juillet à l’issue de la dernière représentation.

Les répétitions des acrobates se dérouleront dans l’espace de représentation extérieur, soit aux abords du lac de Tignes, le mardi 8 juillet, le mercredi 9 juillet et le jeudi 10 juillet.

Si les conditions météorologiques sont défavorables à des répétitions en espace extérieur, L’ORGANISATEUR et LE CO- ORGANISATEUR, devra mettre à disposition un espace de répétition intérieur d’une hauteur sous plafond de minimum 8m.

L’ORGANISATEUR et LE CO-ORGANISATEUR prévoiront un espace loge et d’échauffement en intérieur à proximité de l’espace de représentation extérieur durant toute la durée des répétitions jusqu’à la représentation L’ORGANISATEUR et LE CO-ORGANISATEUR mettront à disposition du PRODUCTEUR un portant et un kit de repassage pour la mise en place des costumes avant la représentation.

L’entretien des costumes s’effectuera par l’équipe du PRODUCTEUR au retour de tournée.

Il est entendu entre les parties que les Traceurs est une proposition artistique in situ. Le PRODUCTEUR se réserve d’adapter scénographiquement le spectacle en tenant compte des contraintes techniques du dispositif scénique et de l’environnement urbain. Le PRODUCTEUR s’engage à ce que cette éventuelle adaptation artistique et technique ne nuise pas à la qualité de l’œuvre et préserve son esthétique.

ARTICLE 7 – CAPACITE DE LA SALLE et INVITATIONS

La manifestation est gratuite et en extérieur sur entrée libre.

Si un espace VIP était prévu pendant la manifestation, L’ORGANISATEUR et LE CO-ORGANISATEUR prévoiront un quota de 10 places pour le PRODUCTEUR.

ARTICLE 9 – DROITS D’AUTEUR

Les droits d’auteur afférents à la manifestation précitée sont à la charge de L’ORGANISATEUR et LE CO-ORGANISATEUR, à l’exclusion des droits voisins (à ce sujet, le PRODUCTEUR déclare faire son affaire du droit moral et patrimonial associé au règlement des éventuels droits voisins), sur les bases maximales suivantes : les conditions du traité particulier de représentation entre la SACD et L’ORGANISATEUR et LE CO-ORGANISATEUR s’appliquent, notamment en termes de minimum garanti et de taux de prélèvement à 12,5% , conformément aux conditions convenues entre les auteurs et la SACD.

La bande musicale du spectacle, objet du présent contrat, est constituée exclusivement de la composition originale de Jean-Baptiste Julien.

Par conséquent, LE PRODUCTEUR garantit à L’ORGANISATEUR et LE CO-ORGANISATEUR qu’aucune autre musique additionnelle, pouvant appartenir au répertoire de la SACEM ou à celui de toute autre société de gestion collective de droits d’auteurs, ne sera utilisée dans le cadre des représentations données.

ARTICLE 10 – ASSURANCESEnvoyé en préfecture le 19/06/2025

Reçu en préfecture le 19/08/2085 eus

Publié le S

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Le PRODUCTEUR est tenu pour responsable de la bonne assurance contre tous les risques, y compris lors du transport du personnel attaché au spectacle et de tous les objets lui appartenant ou appartenant à son personnel. En cas d’accident du travail impliquant les employés du PRODUCTEUR, celui-ci est tenu d’effectuer les formalités légales. L’ORGANISATEUR et LE CO-ORGANISATEUR déclarent avoir souscrit les assurances nécessaires à la couverture des risques liés aux représentations du spectacle sur les différents lieux, ainsi qu’aux assurances annulation pour cause de conditions météorologiques.

L’ORGANISATEUR et LE CO-ORGANISATEUR se chargent d’obtenir les autorisations nécessaires auprès des collectivités territoriales et autorités compétentes en ce qui concerne l’occupation des espaces du domaine public et des lieux privés prévus pour le déroulement de la représentation. Ils s’engagent à tenir informé PRODUCTEUR de l’accord donné par les collectivités territoriales et autorités ainsi que l’ensemble des conditions posées par ces dernières pour la bonne tenue de la représentation.

ARTICLE 11 - ENREGISTREMENT – DIFFUSION

LE PRODUCTEUR autorise L’ORGANISATEUR et LE CO-ORGANISATEUR à effectuer un enregistrement du spectacle à usage d’archives, ou pour des utilisations strictement non commerciales incluant les programmes d'information sur les media dans la limite de trois minutes pour le montage rendu public.

LE PRODUCTEUR accepte que d'autres enregistrements hors spectacles concernant les artistes ou le spectacle (interviews, répétitions, conférences, etc.) soient utilisés pour des émissions radiodiffusés ou télédiffusées destinées à la promotion du spectacle, ou, par intégration et sans modification, dans un programme multimédia interactif destiné à la promotion du spectacle pouvant être exploité sur tous supports. Sauf demande exceptionnelle dûment motivée et écrite ayant obtenu l'accord exprès des chorégraphes et du PRODUCTEUR, une possibilité doit être donnée aux artistes de visionner avant sa publication la partie du programme la concernant et d'en demander s'il y a lieu la modification au motif du droit à la protection de son image.

L’ORGANISATEUR et LE CO-ORGANISATEUR autorisent LE PRODUCTEUR à utiliser des images réalisées par L’ORGANISATEUR et LE CO-ORGANISATEUR afin de les relayer sur ses réseaux sociaux et sur ses canaux de communication à des fins de promotion de l’événement.

ARTICLE 12 - FORCE MAJEURE

On entend par force majeure, des circonstances qui se sont produites après la signature du contrat, en raison de faits d’un caractère extérieur, imprévisible et insurmontable et qui ne peuvent pas être empêchés par les contractants et notamment : catastrophes naturelles, intempéries, guerre, insurrection, incendie, grève des services publics, épidémies. En cas de force majeure, le cocontractant empêché en informera immédiatement l’autre partie afin de procéder à une nouvelle négociation. Les cocontractants s’engagent à trouver dans la mesure du possible une reconduction du contrat après cessation des circonstances qui empêchent son exécution.

ARTICLE 13 – CONDITIONS METEROLOGIQUES

Dans le cas où les conditions météorologiques sur place ne permettraient pas l’exécution du contrat, L’ORGANISATEUR et LE CO-ORGANISATEUR étudieront dans un premier temps une possibilité de report de l’événement. Dans le cas où aucune solution de report ne serait trouvée, L’ORGANISATEUR et le CO-ORGANISATEUR s’engagent à honorer le paiement des salaires de l’équipe de tournée sur la base du coût plateau ainsi qu’à prendre en charge les frais d’approche réellement engagés. Dans le cas où l’équipe serait déjà sur place au moment de l’annulation, LE PRODUCTEUR fera en sorte de diminuer les frais d’approche en conséquence (retour anticipé, ajustement des nuitées, des perdiems, etc.)

ARTICLE 14 - DÉSISTEMENT - DÉFAILLANCE

Le défaut ou le retrait des droits de représentation à la date d’exécution du présent contrat entraînerait sa résiliation de plein droit pour inexécution de l’article 1 du présent contrat.

A l’exception des cas de force majeure, toute annulation de fait provoquée par l’une des parties entraînera pour la partie défaillante l’obligation de verser à son cocontractant une indemnité calculée sur les frais effectivement engagés (sur présentation de justificatifs) et dans la limite des montants annoncés à l’article 4 du présent contrat ou sur les pertes non compensables de recettes attendues.Envoyé en préfecture le 19/06/2025

Reçu en préfecture le 19/08/2025 ne

SS Publié le SRE

10 : 073-247300054-20966619-2025 149-DE

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ARTICLE 15 - COMPÉTENCE JURIDIQUE

En cas de litige portant sur l’interprétation ou l’application du présent contrat, les parties conviennent de s’en remettre à l’appréciation des Tribunaux territorialement compétents, mais seulement après épuisement des voies amiables (conciliation, etc.).

Fait le XX/XX/XX à Paris en deux exemplaires,

Le XXXXXXX Chaillot, Théâtre National de la danse XXXXXXXX Réda SoufiEnvoyé en préfecture le 19/06/2025

Reçu en préfecture le 19/06/2025

Publié le

ID : 073-247300254-20250619-2025 149-DE

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ANNEXE: MENTIONS OBLIGATOIRES

ANNEXE N° 1 : MENTIONS OBLIGATOIRES

Toute la communication liée à ce spectacle devra mentionner :

Les Traceurs

CONCEPTION Rachid Ouramdane

MUSIQUE Jean-Baptiste Julien

AVEC Nathan Paulin, Joël Azou, Hamza Benlabied, Joaquin Bravo, Airelle Caen, Tamila De Naeyer, Lisandro Gallo, Charlie Hession, Clotaire Fouchereau, Löric Fouchereau, Peter Freeman, Nicolò Marzoli, Pablo Monedero, Arnau Povedano, Maxime Seghers, Owen Winship.

PRODUCTION CHAILLOT - THÉÂTRE NATIONAL DE LA DANSE

Durée 30 minutes

Merci de faire parvenir IMPERATIVEMENT vos projets d’impressions pour BAT, à marine.stisi@theatre-chaillot.fr

Communication@theatre-chaillot.fr

Pour les demandes presse, merci d’écrire à chaillot@opus64.com pourEnvoyé en préfecture le 19/06/2025

Reçu en préfecture le 19/06/2025

puni e ER ID : 073-247300254-20250619-2025 149-DE

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CONVENTION

Convention de partenariat relative à la co-organisation

du spectacle « Les Traceurs » du Théâtre National de la

Danse

ENTRE

La Communauté de Communes de Haute Tarentaise, représentée par son Président, Monsieur

Yannick AMET, dûment habilité, désignée sous le sigle CCHT,

D’une part

ET

La S.E.M. Tignes Développement, représentée par son Directeur général, Monsieur Frédéric

PORTE, dûment habilité, désigné sous le terme « Partenaire »,

 PRÉAMBULE

La CCHT produit le festival Les Hautes Envolées, nouvel événement culturel ouvrant la saison

touristique estivale sur le territoire. Ce festival programme un ensemble de spectacles de danse et

de performance verticale en plein air, sur un ensemble de 5 communes. Le temps fort de ce festival

est prévu à Tignes le jeudi 10 juillet 2025 avec la programmation du spectacle « Les Traceurs » par

le chorégraphe Rachid Ouramdane et le Théâtre national de la Danse – Chaillot. Il s’agit d’un

spectacle joué par un ensemble de 15 danseurs-acrobates accompagné par l’athlète « highliner »

Nathan Paulin qui performera au-dessus du lac de Tignes.

Ce festival s’inscrit dans le cadre de la saison culturelle estivale que la communauté de communes

développe en lien avec les communes du territoire, contribuant à l’attractivité touristique de la

Haute Tarentaise Vanoise.

Le partenaire s’est engagé en tant que partenaire principal du projet pour accueillir et mettre en

œuvre la manifestation sur le territoire de la commune de Tignes.

Les modalités d’accueil du Théâtre National de la Danse – Chaillot ont été définies étroitement avec

la compagnie, la CCHT et le Partenaire.

En conséquence, il est convenu ce qui suit :Envoyé en préfecture le 19/06/2025

Reçu en préfecture le 19/06/2025

Publié le

ID : 073-247300254-20250619-2025 149-DE

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 ARTICLE 1 – Modalités de co-organisation

Les modalités relatives à la co-organisation du spectacle ont été convenues entre la CCHT et le

partenaire. La répartition des coûts a été fixée comme ceci :

Pour la CCHT

 Prise en charge de deux tiers du cachet artistique, soit un montant de 20 000 euros HT

(21 100 euros TTC).

 Prise en charge des frais de déplacement et de restauration de l’équipe artistique (22

personnes) du 8 au 11 juillet, soit un coût forfaitaire s’élevant à 11 614 euros, ainsi qu’un

budget prévisionnel de 200 euros de catering sur place et de 1000 euros pour les frais de

déplacement local entre la gare de Bourg Saint Maurice et Tignes

 Prise en charge d’un cocktail dinatoire d’après-spectacle réunissant la compagnie et les

acteurs locaux, soit un coût prévisionnel de 2500 euros

 Prise en charge des frais d’hébergement de l’équipe artistique, soit un total de 83 nuitées

 Prise en charge de l’ensemble des frais techniques complémentaires (scène, régie son et

lumière, contrôle), soit un coût prévisionnel de 18 000 euros ttc

 La mise en œuvre d’un service de bus au départ des communes du territoire afin de

faciliter le déplacement intra-vallée, soit un coût prévisionnel de 1868 euros ttc

 La création de contenus photos lors de la représentation du spectacle programmée le

jeudi 10 juillet, soit un coût de 350 euros ttc

 Le règlement des taxes (SACD, SACEM, …) relatives à la tenue de la manifestation, soit un

coût prévisionnel de 3500 euros.

 Tout frais supplémentaire nécessaire à assurer la communication du spectacle et la

promotion du territoire

Pour le partenaire

 Prise en charge d’un tiers du cachet artistique soit un montant de 9000 euros HT (9495

euros ttc)

 Mise à disposition des lieux et du matériel technique nécessaires à l’accueil de la

manifestation, y compris les répétitions de la compagnie et les espaces de loges : zone

scénique au bord du lac de Tignes, matériel et locaux situés à Tignespace, sur la période

du 8 au 10 juillet 2025

 Mise à disposition du personnel nécessaire à l’accueil de la manifestation, des artistes et

de l’équipe technique pendant la préparation de la manifestation, la tenue du spectacle

et la période d’accueil du Théâtre national de la Danse – Chaillot (régisseurs, techniciens

sons et lumières, accueil artistes, accueil publics, communication, …)

 ARTICLE 2 – Modalités de règlement

Les dépenses relatives à la production du spectacle ont été évaluées financièrement et réparties

entre la CCHT et le partenaire comme décrit ci-dessus.Envoyé en préfecture le 19/06/2025

Reçu en préfecture le 19/06/2025

Publié le

ID :078-947800964-90980R19-29098 149-DE

HAUTE

TARENTAISE Cervmmnaalé de Conrrauves

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Une partie des frais pris en charge par la CCHT seront mandatés auprès du partenaire, chargé de

les exécuter, pour assurer le bon déroulement de la manifestation, à savoir :

 Les frais techniques de régie spectacle, soit un coût prévisionnel de 18 000 euros ttc

 Les frais d’hébergement, soit un coût prévisionnel de 9960 euros ttc

 Les frais de transport local entre la gare de Bourg Saint Maurice et Tignes, soit un coût

prévisionnel de 1000 euros ttc

 Les frais de catering et de réception, soit un coût prévisionnel de 2700 euros

 Le règlement des taxes (SACD, Sacem, …), soit un coût prévisionnel de 3500 euros

Aussi la CCHT s’engage à mandater au co-organisateur la somme de 35 160 euros auprès du

partenaire afin d’exécuter le budget nécessaire à ces postes de dépenses.

Afin d’assurer le bon déroulement de l’événement, il est proposé un versement de ce montant en

2 phases :

 50% à la notification de la délibération

 50% après la réalisation de la manifestation sur présentation du bilan budgétaire réalisé.

Fait en deux exemplaires originaux, destinés aux deux parties signataires.

La S.E.M. Tignes Développement

Monsieur Frédéric PORTE,

Directeur

A , le

La Communauté de Communes de Haute Tarentaise

Monsieur Yannick AMET,

Président

A , le