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Déliberation - cms viewFile.php?idtf=38904&path=DDVP 2024 24 ARPE
unknown - Communauté de communes - Haute Tarentaise - cms vi
unknown - Communauté de communes - Haute Tarentaise - cms 85 CULTURE Contrat de cession spectacle Fluo Cie Comme tes pieds
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haute Tarentaise - cms 85 CULTURE Contrat de cession spectacle Fluo Cie Comme tes pieds)
Thèmes du document : Consommateurs, Banque, Culture et patrimoine,
Envoyé en préfecture le 26/05/2025
Reçu en préfecture le 26/05/2025
Publié le
ID : 073-247300254-20250526-2025 85-DE
HAUTE
TARENTAISE Communauté de Communes
Conseil communautaire de la communauté de communes de Haute-Tarentaise du 21 mai 2025
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
MERCREDI 21 MAI 2025
NOMBRE DE DÉLÉGUÉS TITULAIRES EN EXERCICE : 27
NOMBRE DE DÉLÉGUÉS PRÉSENTS : 15
NOMBRE DE DELEGUES ABSENTS : 12
AYANT DONNÉ POUVOIR : 8
N’AYANT PAS DONNE POUVOIR : 4
Le 21 2025, à 18 heures, le conseil communautaire de la communauté de communes de Haute-
Tarentaise, dûment convoqué par le Président, s’est réuni à la salle de la Savoyarde à Séez, sous la
présidence de Monsieur Yannick AMET, Président.
PRÉSENTS
Bourg-Saint-Maurice : Guillaume DESRUES, Laurence REGNIER, Laurent CHELLE, Michelle
ANXIONNAZ, Nicolas MORIN, Frédéric BATAILLE
Les Chapelles : Paul PELLECUER
Montvalezan : Jean-Claude FRAISSARD, Thierry GAIDE
Séez : Lionel ARPIN, Joëlle CAMPERS
Sainte-Foy-Tarentaise : Yannick AMET, Daniel EUSTACHE
Val d’Isère : Patrick MARTIN, Véronique PESENTI-GROS
EXCUSÉS AYANT DONNÉS POUVOIR
Gérard VERNAY donne pouvoir à Michelle ANXIONNAZ
Françoise BESNARD donne pouvoir à Laurence REGNIER
Morgan LE LANN donne pouvoir à Guillaume DESRUES
Cécile UTILLE-GRAND donne pouvoir à Thierry GAIDE
Mathieu LECLERCQ donne pouvoir à Joëlle CAMPERS
Serge REVIAL donne pouvoir à Yannick AMET
Capucine FAVRE donne pouvoir à Paul PELLECUER
Gérard MATTIS donne pouvoir à Patrick MARTIN
EXCUSÉS
Séez : Eric JACQUEMOUD
Tignes : Laurence FONTAINE, Franck MALESCOUR
Villaroger : Alain EMPRIN
SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Jean-Claude FRAISSARD est désigné secrétaire de séance Envoyé en préfecture le 26/05/2025
Reçu en préfecture le 26/05/2025
Publié le
ID : 073-247300254-20250526-2025 85-DE
HAUTE TARENTAISE
Communauté de Communes
2025-85 CONTRAT DE CESSION POUR L'ACCUEIL DU SPECTACLE « FLUO » PAR LA
COMPAGNIE COMME TES PIEDS
La communauté de communes de Haute-Tarentaise (CCHT) produit un festival de danse et de
performances verticales en plein air intitulé « Les Hautes Envolées » du 6 au 11 juillet 2025. Ce festival
est produit en étroite concertation avec les communes participantes qui ont participé au choix des
artistes et des œuvres programmées. Elles participent également à hauteur de 50 % au cachet
artistique du spectacle. La CCHT prend en charge 50% du cachet artistique, ainsi que l'ensemble des
frais annexes (régie technique, frais d'hébergement, repas et transport, ….). Elle est organisatrice de l'événement et, à ce titre, assure l'ensemble de la production du festival.
Dans ce cadre, la communauté de communes souhaite programmer le spectacle «Fluo» de la
compagnie Comme Tes Pieds le mardi 8 juillet à Montvalezan - La Rosière et le mercredi 9 juillet à Val
d'Isère. Le cachet du spectacle s'élève à un montant de 1 500 euros HT, soit un total de 3 000 euros HT
pour 2 représentations, répartis à 50% entre la CCHT et chaque commune accueillante.
Le contrat de cession, annexé à la présente délibération, fixe les conditions et obligations respectives
de la communauté de communes de Haute-Tarentaise et la Compagnie Comme Tes Pieds.
Le conseil communautaire, à l'unanimité :
= APPROUVE le principe d'accueillir le spectacle « Fluo » les 8 et 9 juillet à la Rosière et Val d'Isère ;
= AUTORISE le Président à signer le contrat entre la communauté de communes et là Compagnie
Comme Tes Pieds, annexé à la présente délibération, ainsi que tous les documents s'y
rapportant;
= DIT queles crédits sont inscrits au budget 2025.
Yannick AMET
Président
TARENTAISE Communauté de Communes
Conseil Communautaire de la Communauté de Communes de Haute-Tarentaise du 21 mai 2025 1/1 Envoyé en préfecture le 26/05/2025
Reçu en préfecture le 26/05/2025
Publié le ET
ID : 073-247300254-20250526-2025_85-DE
CONTRAT DE CESSION
ENTRE LES SOUSSIGNES :
La Cie Comme tes pieds !
Siège social : Chalet Le Maroum, 26 Le Gollet, 73700 La Rosière de Montvalezan Adresse de correspondance : BP 65, 73700 Bourg St Maurice
Siret : 492 852 272 00011 – Code APE : 9001Z
Licences d’entrepreneur du spectacle : PLATESV-R-2021-005894 et PLATESV-R-2021-005911 Représentée par : Audrey GRANGE, agissant en qualité de Présidente Ci-après dénommée « le Producteur » d’une part,
ET :
La Communauté de Communes de la Haute Tarentaise
Situé à : 8 rue Saint Pierre, BP n°1, 73707 Séez Cedex
Siret : 247 300 254 00015 – code APE : 8411Z
Représentée par : Yannick AMET, en qualité de Président
Contact : Manon KEMPINAIRE, 04 79 41 51 52/ 07 70 21 56 66, m.kempinaire@hautetarentaise.fr Ci-après dénommée « l’Organisateur » d’autre part,
IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
Article 1 : Objet
Le Producteur dispose du droit de représentation en France du spectacle suivant, pour lequel il s'est assuré le concours d'artistes nécessaires à sa présentation au public : Titre : « FLUO »
Artistes chorégraphiques : Annette Labry, Emilie Sivi Volck, Emma Dufief Il s'engage à donner, dans les conditions définies ci-après et dans le cadre du présent contrat de vente du spectacle :
- 2 représentations de « FLUO », une à La Rosière et une à Val d’Isère - 2x45 minutes maximum d’ateliers le 8 et le 9 juillet 2025 à La Rosière et à Val d’Isère, en lien avec le spectacle
Lieu : Place des Eucherts (à confirmer)
Adresse : Place des Eucherts 73700 La Rosière de Montvalezan
Dates : mardi 8 juillet 2025
Horaire : 20h30
Jauge : 200 personnes maximum
L'Organisateur s'est assuré de la disponibilité et de la réservation des lieux qui sont équipés en conformité avec les conditions techniques normales de représentation (cf. fiche technique du spectacle). L’espace sera mis à disposition, dégagé et propre, prêt à utiliser le lundi 7 juillet 2025 en fin d’après-midi. Envové en oréfeciure le 26/05/2625
Reçu en préfecture le 26/05/2025 sans Eau
Pubiié te NS
ID : 073-247360254-20250526-2025 85-DE
Article 2 : Obligations du Producteur
Le Producteur fournit le spectacle entièrement monté et assume la responsabilité des représentations.
En qualité d'employeur, il assure les rémunérations, charges sociales et fiscales comprises, de son personnel attaché au spectacle. Il lui appartient notamment de solliciter, en temps utile, auprès des autorités compétentes, les autorisations pour l'emploi, le cas échéant, de mineurs ou d'artistes étrangers dans le spectacle.
Il atteste sur l'honneur que le spectacle sera réalisé avec la collaboration de salariés régulièrement employés au regard du droit du travail.
Le spectacle comprend les décors, costumes, meubles et accessoires et d'une manière générale tous les éléments nécessaires à la représentation.
Il certifie en outre être titulaire d'une licence d’entrepreneur de spectacles de 2nde catégorie.
Article 3 : Obligations de l'Organisateur
L’Organisateur mettra à la disposition de la compagnie le lieu de représentation et des loges en ordre de marche, y compris le personnel qualifié et nécessaire aux déchargement et rechargement, aux montage et démontage, et aux services des représentations. En qualité d'employeur, il réglera les rémunérations, charges sociales et fiscales du personnel correspondant si nécessaire.
Dans le cas d’une demande spécifique de l’Organisateur sur un produit audiovisuel ou sur une utilisation de ce produit au-delà de 3 minutes, la prise en charge des droits voisins lui incombera. En matière de publicité et d'information, il assurera la promotion du spectacle. Il respectera l'esprit général de la documentation fournie par le Producteur et observera scrupuleusement les mentions obligatoires.
Il aura à sa charge les droits d'auteurs et droits voisins dont il est, le cas échéant, redevable (SACEM, SPEDIDAM, SACD, etc.), et il en assumera le paiement.
L’Organisateur assurera enfin l’hébergement des artistes/régisseur la veille et les jours de représentations, comme suit :
- 1 nuitée avec petit déjeuner pour 4 personnes du lundi 7 juillet au jeudi 10 juillet matin. Les repas des artistes/régisseur seront défrayés à hauteur de 25€ par personne et par repas du lundi 7 juillet soir au mercredi 9 juillet soir. Les frais correspondants seront refacturés à l’Organisateur.
Article 4 : Prix de cession
L'Organisateur s'engage à verser au Producteur, en contrepartie de la présente cession, sur présentation d'une facture, la somme forfaitaire de : 2 601,20 € – « deux mille six cent un euros et vingt centimes » (cf. devis détaillé n°250402A).
Le règlement sera effectué via la plateforme Chorus Pro, dès dépôt de la facture sur cette plateforme.
L’office de tourisme de La Rosière, structure accueillante de la représentation du 8 juillet, s’engage à verser au Producteur, sur présentation d’une facture, la somme forfaitaire de 750,00€ - « sept cent cinquante euros » (cf. devis détaillé n°250402B). Le règlement sera effectué par virement ou par chèque à l’ordre de l’association Cie Comme tes pieds !, dès réception de facture ou au plus tard 15 jours après réception de celle-ci.
La mairie de Val d’Isère, structure accueillante de la représentation du 9 juillet, s’engage à verser au Producteur, sur présentation d’une facture, la somme forfaitaire de 750,00€ - « sept cent cinquante euros » (cf. devis détaillé n°250402C). Le règlement sera effectué via la plateforme Chorus Pro, dès dépôt de la facture sur cette plateforme. Cie Comme tes pieds!
contact@commetespieds.com
www.commetespieds.com
dire 492 252 272 0001! - ace SOOLZ
Envoyé en préfecture le 26/05/2025
Reçu en préfecture le 26/05/2025
Publié le ER
ID : 073-247300254-20250526-2025_85-DE
Article 5 : Montage, démontage, répétitions
Le montage technique, le repérage, la mise en place de la scénographie et les répétitions s’effectueront la veille de la représentation par les artistes et le régisseur de la Cie, en accord avec l’Organisateur. L’espace sera également mis à disposition au moins deux heures avant le spectacle pour s’échauffer et se changer.
Article 6 : Assurances
Le Producteur supporte tous les risques relatifs à tous les objets lui appartenant ou appartenant à son personnel ainsi qu'à tout objet dont il aurait la garde ; il est tenu de s'assurer contre lesdits risques.
L'Organisateur déclare avoir souscrit les assurances nécessaires à la couverture des risques en matière de responsabilité civile liés à l'exploitation du spectacle dans son lieu.
Article 7 : Enregistrement, diffusion
En dehors des émissions d'information radiophoniques ou télévisées d'une durée de 3 minutes au plus, tout enregistrement ou diffusion même partiels, des représentations, objet du présent contrat, nécessitera un accord particulier.
Article 8 : Résiliation
Le présent contrat se trouvera résilié de plein droit et sans indemnité d'aucune sorte, dans tous les cas reconnus de force majeure.
Toute annulation du fait de l'une des parties entraînerait pour la partie défaillante l'obligation de verser à l'autre partie une indemnité calculée en fonction des frais effectivement engagés par cette dernière.
En toute hypothèse, le Producteur reversera à l’Organisateur les sommes éventuellement perçues par avance en application du présent contrat.
Dans l’hypothèse où la crise sanitaire actuelle empêcherait le déroulement des représentations, les deux parties examineront ensemble la possibilité d’une date de report sous un délai d’un (1) an maximum.
Annulation de la prestation : si le report ne peut être réalisé, un accord amiable sera recherché qui tiendra à préserver la solidarité professionnelle, d’une part notamment en ce qui concerne les rémunérations du personnel artistique et technique intermittent, et les équilibres budgétaires du Producteur et l’Organisateur d’autre part. Ce afin que ni l’un ni l’autre ne se trouve en péril financièrement.
Article 9 : Litige
En cas de litige portant sur l'interprétation ou l'exécution du présent contrat, les parties conviennent de s'en remettre à l'appréciation des tribunaux compétents, en dernier recours et après épuisement des voies amiables.
La loi applicable est la loi française.
Fait en deux exemplaires à Bourg St Maurice le 22 mai 2025 Le Producteur L’Organisateur