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unknown - Communauté de communes - Haute Tarentaise - cms 88 CULTURE Contrat de cession spectacle Totem
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haute Tarentaise - cms 88 CULTURE Contrat de cession spectacle Totem)
Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Culture et patrimoine,
Envoyé en préfecture le 26/05/2025
Reçu en préfecture le 26/05/2025
Publié le
ID : 073-247300254-20250526-2025 88-DE
HAUTE
TARENTAISE Communauté de Communes
Conseil communautaire de la communauté de communes de Haute-Tarentaise du 21 mai 2025
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
MERCREDI 21 MAI 2025
NOMBRE DE DÉLÉGUÉS TITULAIRES EN EXERCICE : 27
NOMBRE DE DÉLÉGUÉS PRÉSENTS : 15
NOMBRE DE DELEGUES ABSENTS : 12
AYANT DONNÉ POUVOIR : 8
N’AYANT PAS DONNE POUVOIR : 4
Le 21 2025, à 18 heures, le conseil communautaire de la communauté de communes de Haute-
Tarentaise, dûment convoqué par le Président, s’est réuni à la salle de la Savoyarde à Séez, sous la
présidence de Monsieur Yannick AMET, Président.
PRÉSENTS
Bourg-Saint-Maurice : Guillaume DESRUES, Laurence REGNIER, Laurent CHELLE, Michelle
ANXIONNAZ, Nicolas MORIN, Frédéric BATAILLE
Les Chapelles : Paul PELLECUER
Montvalezan : Jean-Claude FRAISSARD, Thierry GAIDE
Séez : Lionel ARPIN, Joëlle CAMPERS
Sainte-Foy-Tarentaise : Yannick AMET, Daniel EUSTACHE
Val d’Isère : Patrick MARTIN, Véronique PESENTI-GROS
EXCUSÉS AYANT DONNÉS POUVOIR
Gérard VERNAY donne pouvoir à Michelle ANXIONNAZ
Françoise BESNARD donne pouvoir à Laurence REGNIER
Morgan LE LANN donne pouvoir à Guillaume DESRUES
Cécile UTILLE-GRAND donne pouvoir à Thierry GAIDE
Mathieu LECLERCQ donne pouvoir à Joëlle CAMPERS
Serge REVIAL donne pouvoir à Yannick AMET
Capucine FAVRE donne pouvoir à Paul PELLECUER
Gérard MATTIS donne pouvoir à Patrick MARTIN
EXCUSÉS
Séez : Eric JACQUEMOUD
Tignes : Laurence FONTAINE, Franck MALESCOUR
Villaroger : Alain EMPRIN
SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Jean-Claude FRAISSARD est désigné secrétaire de séance Envoyé en préfecture le 26/05/2025
Reçu en préfecture le 26/05/2025
Publié le
ID : 073-247300254-20250526-2025 88-DE
HAUTE TARENTAISE
Communauté de Communes
2025-88 CONTRAT DE CESSION POUR L'ACCUEIL DU SPECTACLE « TOTEM » PAR LA
COMPAGNIE RETOURAMONT
La communauté de communes de Haute-Tarentaise produit un festival de danse et de performances
verticales en plein air intitulé « Les Hautes Envolées » du 6 au 11 juillet 2025. Ce festival est produit en
étroite concertation avec les communes participantes qui ont participé au choix des artistes et des
œuvres programmées. Elles participent également à hauteur de 50 % au cachet artistique du spectacle.
La CCHT prend en charge 50% du cachet artistique, ainsi que l'ensemble des frais annexes (régie
technique, frais d'hébergement, repas et transport, ..). Elle est organisatrice de l'événement et, à ce
titre, assure l'ensemble de la production du festival.
Dans ce cadre, la communauté de communes souhaite programmer le spectacle « Totem » de la
Compagnie Retouramont le vendredi 11 juillet à Sainte Foy Tarentaise. Le cachet du spectacle s'élève à
un montant de 2 700 euros HT, réparti à 50% entre la CCHT et la mairie de Sainte Foy Tarentaise.
Le contrat de cession, annexé à la présente délibération, fixe les conditions et obligations respectives
de la communauté de communes de Haute-Tarentaise et la Compagnie Retouramont.
Le conseil communautaire, à l'unanimité :
" APPROUVE le principe d'accueillir le spectacle « Totem » le 11 juillet à sainte Foy Tarentaise;
"AUTORISE le Président à signer le contrat entre la communauté de communes et la Compagnie
Retouramont, annexé à la présente délibération, ainsi que tous les documents s'y rapportant ;
«a DIT queles crédits sont inscrits au budget 2025.
Yannick AMET
Président
Conseil Communautaire de la Communauté de Communes de Haute-Tarentaise du 21 mai 2025 1/1 Envoyé en préfecture le 26/05/2025
Reçu en préfecture le 26/05/2025
Publié le ET
ID : 073-247300254-20250526-2025 88-DE
/
CONTRAT DE CESSION
DU DROIT D’EXPLOITATION D’UN SPECTACLE
ENTRE LES SOUSSIGNÉS
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE HAUTE TARENTAISE
Statut juridique : EPCI
Adresse du siège social : 8 RUE CELESTIN FREPPAZ, 73700 SEEZ
Téléphone : 04 79 41 01 63
N° SIRET : 247 300 254 00015 | code APE : 8411Z
N° TVA intracommunautaire : FR57247300254
Contact administratif : Manon Kempinaire, m.kempinaire@hautetarentaise.fr, 04 79 41 51 52 Représenté par Yannick AMET en qualité de Président
Ci-après dénommée « L’ORGANISATEUR N°1 » d’une part,
COMPAGNIE RETOURAMONT
Statut juridique : Association loi 1901
Adresse du siège social : Centre Culturel - 36 rue Audigeois - 94400 Vitry-sur-Seine Adresse du bureau : 197 rue de Paris - 94220 Charenton-le-Pont
Téléphone : 01 43 96 95 54
N° SIRET : 353 693 583 000 59 | Code APE : 9001Z
N° Licence d’entrepreneur de spectacle : R-2021-005090
N° TVA intracommunautaire : FR 89 353 693 583
Contact administratif et financier : Didier Quérin | didier-daf@retouramont.com Contact diffusion et production : Lucas Magoïa | lucas@retouramont.com Représentée par Josette Joubier, en qualité de Présidente,
Ci-après dénommée « LE PRODUCTEUR » d’autre part. Envoyé en préfecture le 26/05/2025
Reçu en préfecture le 26/05/2025
Publié le
ID : 073-247300254-20250526-2025 88-DE
PRÉAMBULE
Il est exposé ce qui suit :
A. LE PRODUCTEUR déclare :
o Disposer du droit d’exploitation en France du spectacle et de l’atelier suivants objets de la présente pour lesquels il s’est assuré le concours des artistes et des technicien·ne·s nécessaires à sa représentation :
Nom du spectacle : Totem
Genre du spectacle : Danse verticale
Auteur Chorégraphe : Fabrice Guillot
Présenté dans le cadre du festival Les Hautes Envolées
Dates : 11/07/2025
Horaires : 20h
Durée : 25 minutes
Lieu : au niveau du 193 Route des Villages, Sainte-Foy-Tarentaise
Distribution : Cybille Soulier, Lucie Astier et Nathalie Tedesco (Danseuses) / Olivier Penel (Directeur Technique) / Fabrice Guillot (Directeur artistique)
Nom de l’atelier : Danse et Architecture
Genre du spectacle : Danse verticale
Auteur Chorégraphe : Fabrice Guillot
Présenté dans le cadre de : Les Hautes Envolées
Dates : 11/07/2025
Horaires : XX h
Durée : 2 heures
Lieu : au niveau du 193 Route des Villages, Sainte-Foy-Tarentaise
Distribution : Cybille Soulier, Lucie Astier et Nathalie Tedesco (Danseuses) / Olivier Penel (Directeur Technique) / Fabrice Guillot (Directeur artistique)
B. L’ORGANISATEUR et LE PRODUCTEUR se sont assurés de la disponibilité du lieu de la représentation, situé sur la place Florina, à Sainte Foy Tarentaise.
C. Les deux PARTIES disposent des autorisations nécessaires pour employer du personnel et s’acquittent de leurs obligations fiscales et sociales en la matière. Envoyé en préfecture le 26/05/2025
Reçu en préfecture le 26/05/2025
Publié le
ID : 073-247300254-20250526-2025 88-DE
CECI EXPOSÉ, IL EST CONVENU ET ARRÊTÉ CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 : OBJET DU CONTRAT
LE PRODUCTEUR cède à l’ORGANISATEUR qui accepte, dans les conditions définies au présent contrat, le droit de représentation du spectacle précité dans le lieu susmentionné pour la période mentionnée ci-après.
Le présent contrat ne constitue aucune forme d’association ou de société entre les parties. A ce titre, la responsabilité de chacun est limitée aux engagements pris dans le présent contrat.
L’ORGANISATEUR mettra à la disposition du PRODUCTEUR la place Florina à Sainte Foy Tarentaise pour 1 représentation du spectacle et de l’atelier susnommés (par référence au paragraphe A du préambule), du 11/07/2025 au 11/07/2025 selon le calendrier suivant : - Vendredi 11 juillet : installation technique, filage, 2h d'atelier et 1 représentation de Totem
ARTICLE 2 : OBLIGATIONS DU PRODUCTEUR
LE PRODUCTEUR fournira le spectacle entièrement et assumera la responsabilité artistique de la représentation et de la sécurité du montage.
LE PRODUCTEUR mettra tout en œuvre pour l’accomplissement de sa mission telle que décrite dans l’article 1.
En qualité d’employeur, LE PRODUCTEUR assumera les rémunérations, charges sociales et fiscales comprises, de son personnel attaché aux spectacles.
LE PRODUCTEUR s’engage à communiquer à l’ORGANISATEUR toutes les informations nécessaires à la réalisation de ses projets.
L’équipe du PRODUCTEUR sera présente selon le planning suivant :
Planning prévisionnel :
- Jeudi 10 juillet : arrivée de l'équipe
- Vendredi 11 juillet :
o installation technique,
o filage,
o 2h d'atelier
o 1 représentation de Totem
o Retour équipe après le jeu et le démontage de Totem
-
ARTICLE 3 : OBLIGATIONS DES ORGANISATEURS
Un catering sera mis à disposition de l’équipe par L’ORGANISATEUR lors des représentations (bananes, fruits secs, eau, …). Il tiendra à disposition de l'équipe, un espace sécurisé servant de loge au moins 5m2 par personne avec table et chaises, afin de pouvoir entreposer des effets personnels à proximité de l’espace de jeu sur le site.
L’ORGANISATEUR fournira les lieux de représentation en ordre de marche, y compris le personnel nécessaire au déchargement et au rechargement, à l’aide au montage et au démontage, et aux services des représentations, ainsi que le matériel son. Envoyé en préfecture le 26/05/2025
Reçu en préfecture le 26/05/2025
Publié le
ID : 073-247300254-20250526-2025 88-DE
L’ORGANISATEUR assurera en outre le service général du lieu : accueil et service de sécurité. En qualité d’employeur, L’ORGANISATEUR assurera les rémunérations, charges sociales et fiscales, de ce personnel. Il aura à sa charge les droits d’auteurs (spectacle déposé à la SACD) et en assurera le paiement.
L’ORGANISATEUR s’engage à prendre en charge la réservation et le règlement des nuitées nécessaires à l’équipe du PRODUCTEUR, à savoir :
Jeudi 10/07 Vendredi
11/07
nuit: 4 pers
Petit déj : 4 pers
Petit déj : 4
pers
ARTICLE 4 : CONDITIONS FINANCIÈRES
L’ORGANISATEUR N°1 s’engage à verser par mandat administratif au PRODUCTEUR, sur présentation d’une facture à l’issue de la représentation, du 11/07/2025, en contrepartie de la présente cession la somme de 2675€ HT (deux mille six cent soixante-quinze euros, hors taxes), soit 2822,13€ TTC (TVA à 5,5% selon l’article 278-0 bis du CGI) (deux mille huit cent vingt-deux euros et treize centimes, toutes taxes comprises).
Budget :
Prix de cession artistique 1350 € HT
Frais de repas 375 € HT
Transport équipe et matériel 950 € HT
Total HT 2675 € HT
TVA 5,5% 147,13 €
Total TTC 2822,13 € TTC
Un second devis est émis à l’attention de la Mairie de Sainte Foy Tarentaise qui prend en charge 50% du cachet artistique et s’est engagée à verser par mandat administratif au PRODUCTEUR, sur présentation d’une facture à l’issue de la représentation, du 11/07/2025, en contrepartie de la présente cession la somme de 1350€ HT (mille trois cent cinquante euros, hors taxes), soit 1424,25€ TTC (TVA à 5,5% selon l’article 278-0 bis du CGI) (mille quatre cent vingt-quatre euros et vingt-cinq centimes, toutes taxes comprises).
Budget :
Prix de cession artistique 1350 € HT
Total HT 1350 € HT
TVA 5,5% 74,25 €
Total TTC 1424,25 € TTC Envoyé en préfecture le 26/05/2025
Reçu en préfecture le 26/05/2025
puni e ER ID : 073-247300254-20250526-2025_88-DE
RELEVE D'IDENTITE BANCAIRE
PARTIE RESERVEE AU DESTINATAIRE DU RELEVE
Ce relevé est destiné à être remis, sur leur demande à vos créanciers où débiteurs appelés à faire inscrire des opérations à votre compte (virements, prélèvements, etc.). Son utilisation vous garantit le bon enregistrement des opérations en cause et vous évite ainsi des réclamations pour erreurs où retards d'Imputation,
Numéro de Clé 6 Banquelfindicatif | compte | RIB Domiciliation
30002 | 00406 | 0000009120Kk | 90 CL PARIS CADET PELLETIER (00406)
IDENTIFICATION INTERNATIONALE :
IBAN FR24 3000 2004 0600 0000 9120 K90
Code B.I.C. CRLYFRPP
TITULAIRE DU COMPTE : RETOURAMONT
ARTICLE 5 : ASSURANCES
LE PRODUCTEUR est tenu d’assurer contre tous les risques tous les objets lui appartenant ou appartenant à son personnel. Contrat responsabilité civile souscrit au MAIF Assurance, N° de sociétaire 3709502 B.
L’ORGANISATEUR déclare avoir souscrit les assurances nécessaires à la couverture des risques liés à la manifestation.
ARTICLE 6 : PAIEMENT
Le règlement des sommes dues au PRODUCTEUR (Cf. article 4) sera effectué par virement bancaire sur le compte de la compagnie Retouramont (RIB joint). Une facture sera réalisée à compter de la signature du contrat par les TROIS PARTIES.
ARTICLE 7 : ANNULATION DU CONTRAT
Le présent contrat se trouverait suspendu ou annulé de plein droit et sans indemnité d’aucune sorte, dans tous les cas reconnus de force majeure. On entend, par cas de force majeur, des circonstances qui se sont produites après la signature du contrat, en raison de faits d’un caractère imprévisible, insurmontable et qui ne peuvent pas être empêchés par les cocontractants et notamment : catastrophes naturelles, guerre, insurrection, incendie, grève des services publics.
Le défaut ou le retrait des droits de représentation à la date d’exécution du présent contrat entraînerait sa résiliation de plein droit pour inexécution de la clause essentielle de l’article 2 de son exposé.
Toute annulation du fait de l’une des parties entraînerait pour la partie défaillante l’obligation de verser à l’autre une indemnité calculée en fonction des frais effectivement engagés par cette dernière. Envoyé en préfecture le 26/05/2025
Reçu en préfecture le 26/05/2025
Publié le
ID : 073-247300254-20250526-2025 88-DE
L’ORGANISATEUR mettra tout en œuvre afin de proposer ultérieurement une date, une période en fonction de l'avancement de la situation à l'origine de l'annulation.
ARTICLE 8 : COMPETENCE JURIDIQUE
En cas de litige portant sur l’interprétation ou l’application du présent contrat, les parties conviennent de s’en remettre à l’appréciation du Tribunal Administratif de PARIS, mais seulement après épuisement des voies amiables (conciliation, arbitrage, etc.)
ARTICLE 9 : DISPOSITIONS PARTICULIERES AU SPECTACLE EN EXTERIEUR
Conformément à l’usage dans le spectacle, l’annulation en cas d’intempérie ne remet pas en cause le paiement intégral des sommes dues au PRODUCTEUR en cas de report (Cf. article 4)
Fait à Charenton-le-Pont, en deux exemplaires originaux, le 25/04/2025
Faire précéder la signature de la mention manuscrite « lu et approuvé ».
LE PRODUCTEUR
Didier Quérin
par délégation de Josette Joubier, la Présidente
L’ORGANISATEUR