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Arrêté - Préfecture - Paris - recueil 75 2026 614 RAA nominatifs du 15.10.2026
Document publié le Jeudi 15 octobre 2026
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Paris - recueil 75 2026 614 RAA nominatifs du 15.10.2026)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Banque,
Liberté
Egalité
Fraternité
PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°75-2026-614
PUBLIÉ LE 15 OCTOBRE 2026 Sommaire
Préfecture de Police / Délégation à l'immigration
75-2026-10-14-00012 - Arrêté 4-2026 du 14 octobre 2026 portant
habilitation d'agents chargés de la prise en charge des demandes
relatives à l'acquisition et à la perte de la nationalité française
relevant du Pôle de l'accès à la nationalité
(PP/DéLIM/SAE/SDSAN) à accéder au traitement automatisé de
données à caractère personnel dénommé "NATALI" (3 pages) Page 3
2 Préfecture de Police
75-2026-10-14-00012
Arrêté 4-2026 du 14 octobre 2026 portant
habilitation d'agents chargés de la prise en
charge des demandes relatives à l'acquisition et
à la perte de la nationalité française relevant du
Pôle de l'accès à la nationalité
(PP/DéLIM/SAE/SDSAN) à accéder au traitement
automatisé de données à caractère personnel
dénommé "NATALI"
Préfecture de Police - 75-2026-10-14-00012 - Arrêté 4-2026 du 14 octobre 2026 portant habilitation d'agents chargés de la prise en charge des demandes relatives à l'acquisition et à la perte de la nationalité française relevant du Pôle de l'accès à la nationalité 3 Eu PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
Fraternité
ni5
G
Délégation à l’immigration
Sous-direction du séjour et de l’accès à la
nationalité
Arrêté n°4/2026
portant habilitation d'agents chargés de la prise en charge des demandes relatives à l'acquisition et à la perte de la nationalité française relevant du Pôle de l’accès à la nationalité (PP/DéLIM/SAE/SDSAN) à accéder au traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé "NATALI"
Le préfet de police,
Vu le décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 modifié relatif aux déclarations de nationalité, aux décisions de naturalisation, de réintégration, de perte, de déchéance et de retrait de la nationalité française ;
Vu le décret n° 2023-64 du 3 février 2023 portant création d'un traitement de données à caractère personnel dénommé "NATALI", notamment son article 3,
Arrête:
Article 1er
Les agents dont la liste figurant en annexe du présent arrêté mentionne les nom, prénom, grade et service d'appartenance sont habilités à accéder, à raison de leurs attributions et dans la limite du besoin, à tout ou partie des données à caractère personnel et informations enregistrées dans le traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé "NATALI".
Article 2
Le chef du Pôle de l’accès à la nationalité est chargé de l’exécution du présent arrêté qui fera l’objet d’une publication au Recueil des actes administratifs.
Fait le 14 OCT.2026
Pour le Préfet de Police
La Préfète déléguée à l’immigration
Signé
Mireille LARRÈDE
Préfecture de Police - 75-2026-10-14-00012 - Arrêté 4-2026 du 14 octobre 2026 portant habilitation d'agents chargés de la prise en charge des demandes relatives à l'acquisition et à la perte de la nationalité française relevant du Pôle de l'accès à la nationalité 4 ANNEXE
Pôle de l’accès à la nationalité (PANAT) :
AJINCA, Sylvie, adjointe administrative principale de 1ère classe ;
ALLOUACHE, Taous, secrétaire administrative de classe supérieure ;
BA, Mariama, adjointe administrative stagiaire ;
BASCOU, Ninon, attachée principale d’administration de l’État ;
BELBACHIR, Nora, secrétaire administrative de classe exceptionnelle ;
BONNIEUL, Melissa, secrétaire administrative de classe normale stagiaire;
BOTTELIER, Nathalie, adjointe administrative principale de 1ère classe ;
BOUAMOUD, Imane, adjointe administrative principale de 1ère classe ;
BOUYER, Caroline, adjointe administrative principale de 1ère classe ;
BRAUX, Adeline, attachée principale d'administration de l’État ; Adjointe au Chef de pôle ;
BRIGITTE, Ingrid, secrétaire administrative de classe supérieure ;
CAMARA, Ramata, adjointe administrative principale de 2ème classe stagiaire ;
COULIBALY, Georgette, adjointe administrative principale de 1ère classe ;
DIARRA, Goundo, adjointe administrative principale de 2ème classe ;
DIAZ-SEIFERT, Morgane, adjointe administrative stagiaire ;
DJENNI SONIA, adjointe administrative principale de 2ème classe ;
DUPONT, Clarisse, secrétaire administrative de classe normale stagiaire;
ELMKHANTER, Nadine, secrétaire administrative de classe normale ;
GERME, Laure, adjointe administrative principale de 1ère classe ;
GLEIZON, Sophie, attachée d'administration de l’État ; Adjointe au Chef de pôle ;
HAUSMANN, Christian, attaché d'administration de l’État hors classe; Chef de pôle ;
JAIDANE, Senda, secrétaire administrative de classe normale ;
KHAMAR, Wissem, secrétaire administratif de classe normale stagiaire ;
KATZENSTEIN, Catherine, attachée d'administration de l’État ;
KOITE Sira, adjointe administrative principale de 2ème classe ;
KUTEK, Sarah-Laure, attachée principale d'administration de l’État ;
LAPEYRE, Samuel, adjoint administratif stagiaire ;
LE BOUQUIN, Ba Anh Hong, secrétaire administrative de classe normale ;
LESNE, Joël, adjoint administratif principal de 1ère classe ;
MACAUX, Laura, adjointe administrative principale de 1ère classe ;
MANGE, Caroline, adjointe administrative principale de 1ère classe ;
Préfecture de Police - 75-2026-10-14-00012 - Arrêté 4-2026 du 14 octobre 2026 portant habilitation d'agents chargés de la prise en charge des demandes relatives à l'acquisition et à la perte de la nationalité française relevant du Pôle de l'accès à la nationalité 5 MEHEUST, Sophie, adjointe administrative principale de 1ère classe ;
MENIT, Jessica, adjointe administrative principale de 1ère classe ;
MITTELMANN, Lukocheka, adjointe administrative principale de 2ème classe ;
MOILIME, Chamssia, adjointe administrative principale de 2ème classe ;
MUCKOON, Swastee, adjointe administrative principale de 2ème classe ;
NACER KOOB, Mehdi, adjoint administratif principal de 2ème classe stagiaire ;
NGUYEN, Thi Ngoc Lan, adjointe administrative principale de 2ème classe stagiaire ;
OLIVEIRA, Paulo, adjoint administratif principal de 2ème classe ;
OZANON, Catherine, adjointe administrative principale de 1ère classe ;
PACE, Teddy, adjoint administratif stagiaire ;
PAUMARD, Catherine, adjointe administrative principale de 1ère classe ;
PERONET, Rosalie, secrétaire administrative de classe normale ;
PIERRE, Fany, secrétaire administrative de classe normale ;
ROBBES, Gaëtane, adjointe administrative principale de 1ère classe ;
SAGOT, Véronique, secrétaire administrative de classe normale ;
SLIMANI, Sonia, adjointe administrative principale de 2ème classe ;
TARPAU, Max, adjoint administratif principal de 1ère classe ;
TAYEB-HAMMANI, Faiza, adjointe administrative principale de 2ème classe ;
TRAN-DADSETAN, Catherine, adjointe administrative principale de 2ème classe ;
VERE, Syndia, adjointe administrative principale de 1ère classe.
Préfecture de Police - 75-2026-10-14-00012 - Arrêté 4-2026 du 14 octobre 2026 portant habilitation d'agents chargés de la prise en charge des demandes relatives à l'acquisition et à la perte de la nationalité française relevant du Pôle de l'accès à la nationalité 6