Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal 2018 09 24

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Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal 2018 09 24 Document publié le Lundi 24 septembre 2018 par la commune de Sermérieu. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal 2018 09 24)Thèmes du document : Banque, Mode, textile et habillement, Économie et finances, Réunion du 24 septembre 2018

Compte-rendu

Séance à 19 heures : conseil municipal

ABSENTS et POUVOIRS : Michel ALONSO donne pouvoir à Mireille DESCHAMPS, André MARTIN donne pouvoir à Isabelle MARTIN, Hélène AUZIMOUR donne pouvoir à Gaston YVRARD Secrétaire de séance : Claire YVRARD

A/ DELIBERATIONS :

1/ CREATION D’UN POSTE D’AGENT DE MAITRISE TERRITORIAL

N°2018-09-01

Monsieur le maire propose au conseil municipal de créer un poste d’agent de maitrise. Un agent a déposé un

dossier au CDG38 au titre de la promotion interne et l’agent a été nommé sur la liste d’aptitude.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à 14 voix pour et 1 voix contre, de créer un poste d’agent

de maîtrise territorial à 33 heures par semaine, de procéder, parallèlement à cette création de poste, à la

suppression d’un poste d’agent technique principal de 2ème classe. Les crédits nécessaires ont été prévus au

budget 2018.

2/ CIMETIERE : CREATION D’UN OSSUAIRE :

N°2018-09-02

Le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L2223-7 et suivants confie au maire

la police des funérailles et des lieux de sépulture et l’article L.2223-4 prévoit qu’un arrêté du Maire affecte à

perpétuité, dans le cimetière communal, un ossuaire pour déposer les restes des personnes inhumées dans

les terrains non concédés, L’ossuaire accueille également les urnes des sépultures non renouvelées.

Il existe un emplacement situé dans le nouveau cimetière de Sermérieu dans l’allée principale caveau N° 25

qui pourrait être affecté à perpétuité pour recevoir les restes mortels exhumés.

Il est nécessaire de prévoir dans le cimetière un ossuaire convenablement aménagé pour que les restes

mortels y soient déposés après avoir été préalablement réunis dans des reliquaires ou sacs à ossements.

Ce dépôt définitif s’effectuera avec le respect et la dignité qu’impose la manipulation de corps exhumés et

dans les normes d’hygiène et de sécurité imposés par la loi. Un registre des noms des personnes dont les

corps ont été déposés à l’ossuaire, même si aucun reste mortel n’a été trouvé, sera tenu par le personnel

qualifié de la Mairie.

Monsieur le maire annonce son intention de prendre un arrêté communal portant sur la création d’un

ossuaire aménagé d’un caveau prévu pour déposer les restes des personnes exhumées des sépultures des 2

cimetières.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à

15 voix pour, de créer un ossuaire à l’emplacement N°25 dans le nouveau cimetière, allée principale, de

donner à Monsieur le Maire le pouvoir de signer l’arrêté créant cet ossuaire et d’autoriser le Maire ou son

adjoint délégué à signer au nom et pour le compte de la commune toutes pièces de nature administrative,

technique ou financière nécessaire à l’exécution de la présente délibération.3/ COMMUNAUTE DE COMMUNES : HARMONISATION DES COMPTENCES AU 1ER JANVIER 2019 :

N°2018-09-03

Par arrêté préfectoral du 20 novembre 2016, Monsieur le Préfet a créé la Communauté de communes « les

Balcons du Dauphiné » issue de la fusion des anciennes communautés de communes « Les Balmes

Dauphinoises », « l’Isle Crémieu » et « Le Pays des Couleurs ». Jusqu’à la délibération portant approbation de

statuts harmonisés ou au plus tard, jusqu’au 31 décembre 2018, la communauté de communes des Balcons

du Dauphiné exerce la somme des compétences des anciens EPCI figurant sur l’arrêté préfectoral du 10

novembre 2016.

S'agissant des compétences optionnelles, le Conseil communautaire dispose d'un délai d'un an à compter de

la fusion pour délibérer, soit en faveur de la prise de ces compétences, soit en faveur de leur restitution aux

communes membres. Ce délai est porté à deux ans pour les compétences facultatives. La délibération de

l’organe délibérant peut stipuler que ces compétences font l’objet d’une restitution partielle.

L’article 68 de la loi NOTRe dispose que la communauté de communes doit harmoniser ses statuts selon la

procédure définie aux articles L. 5211-17 et L. 5211-20 du CGCT.

Les compétences des intercommunalités se distinguent en trois catégories :

- Les compétences obligatoires fixées par la loi,

- Les compétences optionnelles, fixées par la loi et laissées au choix des territoires, avec la définition de

l’intérêt communautaire qui fixe la ligne de partage des compétences entre les EPCI et celles laissées aux

communes,

- Les compétences facultatives ou supplémentaires dont le transfert n’est prévu ni par la loi ni par les

statuts ; il est laissé à la libre appréciation des territoires.

La procédure d’approbation des statuts est réglée dans les conditions de l’article L5211-20 du CGCT. Elle est

décidée par délibération concordante du Conseil communautaire et des Conseils municipaux se prononçant

dans les conditions de majorité requise pour la création de l’EPCI, à savoir les 2/3 des Conseils municipaux

des Communes membres représentant plus de la moitié de la population totale de celles-ci, ou au moins la

moitié des Conseils municipaux des Communes membres représentant les 2/3 de la population totale de

celles-ci.

Le Conseil municipal de chaque Commune membre dispose d’un délai de trois mois, à compter de la

notification au Maire de la Commune de la délibération du Conseil communautaire, pour se prononcer sur la

modification statutaire envisagée.

Au cours de sa séance du 17 juillet 2018, le Conseil communautaire des Balcons du Dauphiné a approuvé le

projet de nouveaux statuts de la communauté de communes qui prendraient effet au 1er janvier 2019.

Il est rappelé qu’un certain nombre d’arbitrages avaient été actés en matière d’harmonisation de

compétences préalablement à la fusion. Les débats intervenus depuis le début de l’année 2018 ont permis

d’aboutir au projet de nouveaux statuts joint à la présente délibération.

Les membres du Conseil municipal, à 14 voix pour et 1 voix contre, décident, d’approuver les statuts de la

Communauté de communes des Balcons du Dauphiné, de notifier la présente délibération à la Communauté

de communes des Balcons du Dauphiné et d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs

à cette délibération.4/ COMMUNAUTE DE COMMUNES : APPROBATION DU RAPPORT 1 DE LA CLECT : D2018-09-04

Monsieur le 1er adjoint informe les membres du Conseil municipal que par courrier en date du 19 juillet

2018, Monsieur le Président de la communauté de communes des Balcons du Dauphiné lui a transmis le

rapport établi par la CLECT en date du 9 juillet 2018.

Conformément aux dispositions de l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts et compte tenu du régime fiscal de la fiscalité professionnelle unique (FPU) de la Communauté de communes, celle-ci verse aux communes membres une attribution de compensation visant à garantir la neutralité budgétaire de l’application du régime de la FPU.

Le montant des charges transférées par la Communauté de Communes des Balcons du Dauphiné aux communes au titre de la restitution de la compétence voirie, éclairage public et financement des amicales de pompiers figure dans le rapport n° 1 de la CLECT du 9 juillet 2018 joint en annexe à la présente délibération. De même, le montant des charges transférées à la communauté de commune des Balcons du Dauphiné par les communes au titre du contingent incendie et GEMAPI figure dans le rapport n° 1 de la CLECT.

Ces sommes viendront en diminution et ou en augmentation de l’attribution de compensation, soit versée annuellement par la Communauté de communes des Balcons du Dauphiné aux communes, soit perçue annuellement par la Communauté de communes des Balcons du Dauphiné auprès des communes.

Ceci étant exposé, il est demandé aux élus, de bien vouloir adopter les termes de la délibération suivante :

Au vu de cet exposé, les membres du Conseil municipal, à 15 voix pour, décident :

- d’approuver le rapport n° 1 de la CLECT du 9 juillet 2018 concernant :

La restitution de la voirie aux communes des Balmes Dauphinoises à compter du 1er janvier 2018,

La restitution de la voirie aux communes de l’Isle Crémieu à compter du 1er janvier 2018,

La restitution de l’éclairage public aux communes du Pays des Couleurs à compter du 1er janvier 2018,

Le transfert du contingent incendie pour les communes des Balmes Dauphinoises et de l’Isle Crémieu à

compter du 1er janvier 2018,

Le transfert des subventions que le Pays des Couleurs versait à quatre amicales de sapeurs-pompiers à

compter du 1er janvier 2018,

Le transfert de charges liées à la compétence GEMAPI à compter du 1er janvier 2018.

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à la présente délibération.

5/ COMMUNAUTE DE COMMUNES : APPROBATION DU RAPPORT N° 2 DE LA CLECT EN DATE DU 9 JUILLET 2018 ATTRIBUTION DE COMPENSATION EXCEPTIONNELLE 2018

D2018-09-05

En plus de la révision de l’attribution de compensation dite de droit commun, les dispositions de l’article

1609 nonies, C, V, 1 bis du Code Général des Impôts prévoient les modalités de révision libre des attributions

de compensation liée ou non à un transfert de compétence.

Cette révision ne peut s’opérer que par délibérations concordantes du Conseil communautaire, statuant à la

majorité des deux tiers, et des conseils municipaux des communes membres intéressées en tenant compte

du rapport de la CLECT.Il est précisé à cet effet, que les membres de la CLECT, réunis en séance le 9 juillet dernier ont approuvé à l’unanimité le rapport qui porte sur les transferts de compétences suivants : - La restitution aux communes des Balmes Dauphinoises de crédits calculés au titre d’un dispositif d’équité pour 1 650 166,65 €,

- La restitution aux communes de l’Isle Crémieu du solde des crédits capitalisés par l’Isle Crémieu depuis 2002 au titre des travaux d’investissement de voirie pour 1 300 877,43 €, y compris la régularisation de la commune de Vertrieu,

- La restitution aux communes du Pays des Couleurs du solde des travaux d’amélioration du réseau d’éclairage public pour 407 207,78 €.

En outre, le Conseil communautaire a également approuvé le rapport n° 2 de la CLECT lors de sa séance du

17 juillet dernier.

Au vu de cet exposé, les membres du Conseil municipal, par 15 voix pour, décident : - D’approuver le rapport de la CLECT du 9 juillet 2018 concernant l’octroi d’attributions de compensation exceptionnelles uniquement au titre de l’exercice 2018.

- Il est précisé que pour la commune de Sermérieu, le montant de l’attribution de compensation exceptionnelle 2018 s’élève à la somme de 8359 euros au titre de la restitution de la compétence éclairage public,

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à la présente délibération.

6/ COMMUNAUTE DE COMMUNES : AFFECTATION DE L’ATTRIBUTION DE COMPENSATION EXCEPTIONNELLE 2018 EN INVESTISSEMENT

D2018-09-06

Monsieur le 1er adjoint rappelle aux membres du Conseil municipal que sur présentation du rapport de la CLECT du 9 juillet 2018, le Conseil communautaire a approuvé lors de sa séance du 17 juillet dernier, le versement d’attributions de compensation exceptionnelles au titre de la seule année 2018 pour les transferts suivants :

- La restitution aux communes des Balmes Dauphinoise de crédits calculés au titre d’un dispositif d’équité pour 1 650 166,65 €

- La restitution aux communes de l’Isle Crémieu du solde des crédits capitalisés par l’Isle Crémieu depuis 2002 au titre des travaux d’investissement de voirie pour 1 300 877,43 €, y compris la régularisation de la commune de Vertrieu

- La restitution aux communes du Pays des Couleurs du solde des travaux d’amélioration du réseau d’éclairage public pour 407 207,78 €

Monsieur le 1er adjoint fait savoir que la CLECT propose dans son rapport d’inscrire le versement des attributions de compensation exceptionnelles 2018 en section d’investissement compte tenu du fait que leurs calculs résultent des dépenses d’investissement liées au renouvellement des équipements transférés. En outre, le Conseil communautaire a également fait le choix d’inscrire les attributions exceptionnelles de l’année 2018 en section d’investissement.

Au vu de cet exposé, les membres du Conseil municipal, à 15 voix pour, décident d’inscrire en section d’investissement du budget principal, la somme de 8359 euros relative au versement de l’attribution de compensation exceptionnelle 2018 correspondant à la restitution de la compétence éclairage public (article 13246), d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à la présente délibération.7/ PARTICIPATION FINANCIERE AU FONCTIONNEMENT DU CENTRE SOCIAL ODETTE BRACHET DE MORESTEL Reversement de la part communautaire

D2018-09-07

Une convention a été signée entre la mairie et le centre social Odette Brachet de Morestel pour le versement d’une participation financière de 2 euros par habitant pour que les familles de la commune bénéficient des prestations offertes. Le 4 juin 2018 , les conseillers municipaux avaient délibéré pour le versement de la part communale au centre social Odette Brachet d’un montant de 3258 €,

Une dotation est versée par la Communauté de communes des balcons du Dauphiné à la commune pour un montant de 8106 €.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à 15 voix pour, donne un avis favorable pour verser une

participation financière de 8106 euros au centre social Odette Brachet de MORESTEL pour l’année 2018 et

charge monsieur le maire des démarches comptables.

8/ TIPI – service de paiement des titres par carte bancaire par internet :

D2018/-09-08

Depuis 2010, la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) propose aux collectivités et établissements un dispositif d’encaissement de leurs produits locaux (titres ou articles de rôle) par carte bancaire sur Internet, dénommé "TIPI" (Titres Payables par Internet)

L’objectif du projet TIPI est de permettre la mise en œuvre d’une solution d’encaissement automatisée de bout en bout, depuis l’émission du titre jusqu’à son émargement dans l’application Hélios.

Avec TIPI, la DGFiP propose donc un service supplémentaire innovant, simple d’utilisation et moderne qui simplifie les démarches des usagers en leur offrant un service sécurisé de paiement en ligne.

La commune de SERMERIEU respecte les pré-requis nécessaires pour la facturation des recettes de la Cantine et de la Garderie.

En conséquence, la commune de SERMERIEU peut envisager d’offrir à ses usagers, la possibilité de payer leur(s) facture(s) par télépaiement pour l’ensemble des recettes émises par la co mmune. La commune prendra en charge le coût du commissionnement interbancaire lié à l’utilisation de la carte bancaire, qui rémunère l’ensemble du dispositif interbancaire. A titre d’information, ce coût s’élève à 0,05 euros + 0.25% du montant de l’opération. A titre d’exemple, pour une transaction de 100,00€, les commissions interbancaires s’élèvent à 0,30€.

Le Conseil Municipal, par 14 voix pour et 1 abstention, décide d’autoriser le maire à signer la convention régissant les modalités de mise en œuvre et de fonctionnement du service TIPI, la convention régissant les modalités de mise en œuvre et de fonctionnement du service TIPI, la convention régissant les modalités de mise en œuvre et de fonctionnement du service TIPI - tout formulaire visant à étendre le télépaiement à un autre contrat ou à un autre produit.

B/ COMMUNAUTE DE COMMUNES DES BALCONS DU DAUPHINE :

1/ inauguration voie verte :

La communauté de communes des Balcons du Dauphiné procède à l’aménagement d’un tronçon de la Ligne Verte sur l’ancien chemin de fer de l’Est Lyonnais afin de le rendre praticable à l’usage du vélo ou de la randonnée pédestre. La Ligne verte sera reliée à la ViaRhôna au niveau du secteur d’Arandon-Passins pour en devenir une boucle secondaire De Crémieu à Arandon, 18 kilomètres aménagés seront proposés à tous. Le tracé traverse, d’Ouest en Est, les communes suivantes : Crémieu, Dizimieu, Villemoirieu, Saint-Hilaire-de- Brens, Trept, Soleymieu, Courtenay et Arandon-Passins, en suivant le tracé de l’ancien Chemin de Fer de L’Est Lyonnais.

L’inauguration de la voie verte est prévue le 20 octobre à 9 heures.C/ COMPTE-RENDU DES COMMISSIONS :

1/ ENVIRONNEMENT ET CADRE DE VIE :

a- Accueil des nouveaux arrivants : 15 familles sont venues le samedi 8 septembre, suite à l’invitation faite par la commission afin de se présenter aux élus et au personnel communal. b- 11 novembre : à l’occasion du centenaire de la fin de la 1ere guerre mondiale, la commission cadre de vie a sollicité le concours des élèves de Sermérieu, de la chorale. Un arbre de la liberté sera planté. Une exposition sera visible au foyer municipal du 19 au 21 octobre. c- Pollution lumineuse : l’arrêté du 25 janvier 2013 relatif aux nuisances lumineuses est entré en vigueur le 1er juillet 2018. Le terme de pollution lumineuse correspond à des éclairages artificiels trop nombreux qui nuisent à l’obscurité normale et qui ont un effet nuisible sur l’homme, le paysage et l’écosytème. Une réflexion est menée actuellement sur la commune pour éteindre l’éclairage et installer des ampoules LED. Sur le plan économique, cela représenterait un gain espéré d’environ 4000 € / an.

d- Site de la Madone : la nouvelle table d’orientation a été installée.

2/ TRAVAUX :

a- Aménagement carrefour chemin du château / chemin des sables (démolition grange Corbet) : suite à l’achat de la grange Corbet, les membres de la commission se sont réunis pour mener une réflexion sur l’aménagement de ce carrefour.

b- Local associatif : Le local, situé dans l’ancienne boucherie, sera mis à la disposition des associations en début d’année 2019. Des travaux de finition sont en cours.

c- Chemin des creuses : au vu des dégradations importantes dues à l’accumulation des crues torrentielles, la municipalité a fait le choix par mesure de sécurité de fermer le chemin des Creuses. Un bureau d’études, rencontré en juillet, est chargé d’élaborer un plan d’actions afin de canaliser le ruissellement des eaux qui endommage la route et les fossés. A ce jour, les conditions de sécurité ne sont pas réunies pour la réouverture du chemin des creuses.

3/ CCAS :

a- colis de fin d’année : l’entreprise TO Concept va faire des propositions de colis. b- Assurance AXA : une rencontre est programmée avec l’agent d’assurance pour faire un retour sur les adhésions à la complémentaire santé suite à l’enquête menée auprès des habitants. c- atelier informatique : en partenariat avec le centre social, les ateliers informatiques continuent.

4/ ANIMATION :

a- fête d’été : le bilan financier a été dressé, il y a 650 € de bénéfices.

b- Soirée jeux : cette année le club des fins stratèges animera en collaboration avec la commission la soirée du 13 octobre.

c- Marché de noël et téléthon : la manifestation se tiendra le 8 décembre.

D/ QUESTIONS DIVERSES :

a- Ecole des couleurs : le 1er adjoint fait part d’un courrier reçu des élèves de la classe de CE2-CM1 pour remercier la municipalité d’avoir acheté et installé un vidéoprojecteur interactif dans leur classe, facilitant leur travail.

Plus rien ne restant à l’ordre du jour, la séance est levée à 20H45.