Compte-Rendu - 2020 09 21 compte rendu conseil municipal

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Compte-Rendu - 2020 09 21 compte rendu conseil municipal Document publié le Lundi 21 septembre 2020 par la commune de Sermérieu. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2020 09 21 compte rendu conseil municipal)Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Banque, REUNION DU 21 SEPTEMBRE 2020

Le conseil municipal s’est réuni à la salle du conseil municipal à 19 heures 30

Etaient présents : BOLLEAU Alexandre, CARRAS Christophe, MARTIN Isabelle, DELLA-SCHIAVA

Monique, PENICAUD Thierry, MILAN Maurice, DURUPT Bernard, THIBERT Patricia, SAUVAGE

Delphine, FAURE Eric, MEUNIER Martine, GAGLIARDI Sébastien, YVRARD Claire, ROGER Benoît,

BRULET Denise, DIMITRIJEVIC André

Absents : FLORY Michel, PEIN Audrey, ROCHET Romane,

Pouvoir : FLORY Michel donne pouvoir à Thierry PENICAUD

Secrétaire de séance : Claire YVRARD

A/ DELIBERATIONS :

Monsieur le Maire demande à modifier l’ordre du jour et que le point n° 4 soit débattu en premier

lieu.

4. Avis du conseil municipal

Installation de stockage de déchets inertes (ISDI) lieux-dits « Combe Noire » et « Chanoz »

Plate-forme de transit, tri et recyclage de matériaux minéraux lieu-dit « Combe Noire »

N°D2020-09-04 SOUS-PREFECTURE LE 25/09/2020

M. PERROT gérant de la société ECO-TERRES (société de tri et de recyclage installée actuellement à

Saint Egrève depuis six ans) assiste au Conseil Municipal pour présenter le projet de reprise et

d’aménagement de l’ancienne carrière route de Sablonnières à Sermérieu. Emprise du site 20

hectares plateforme 3 hectares.

L’extraction pratiquée dans la carrière jusqu’à présent n’est plus possible.

Une réunion avec MM. PERROT, BOLLEAU, PENICAUD, FLORY et la DREAL a eu lieu.

Le remblaiement incombera à la Sté ECO-TERRES classée ICPE ENREGISTREMENT (rubrique

principale) par le Préfet.

80 % des déchets arrivés sur site seront recyclés. A terme, une 15aine d’emplois sera créée. Les 2

salariés travaillant actuellement sur la carrière seront repris par ECO-TERRES.

Pour les contraintes sonores et la poussière générée par l’activité :

ECO-TERRES s’est engagée à effectuer (bien que non obligatoire) un contrôle tous les semestres.

La DREAL effectue un contrôle tous les deux ans.

Deux mares, dont une à l’est de l’étang existant, seront créées par ECO-TERRES pour préserver la

faune et la flore.

Le concassage ne sera pas quotidien mais effectué sur une 15aine de jours maximum par mois, (le

concasseur étant, le reste du temps, déplacé sur d’autres chantiers). Des citernes d’eau seront

installées pour limiter au maximum les retombées de poussière.

Interrogée sur le niveau de décibels générés par l’activité de concassage, ECO-TERRES n’est pas en

mesure de donner aujourd’hui, des indications plus précises.

Le tri des déchets entreposés dans des bennes sur le site, sera effectué avant le concassage.

La société sera ouverte aux particuliers comme aux professionnels.Le transit des camions estimé entre 50 à 60 véhicules (soit 120 trajets quotidiens), se fera par

Sablonnières. Des routes étant déjà dédiées à ce type de véhicules le long de la voie verte. Les

camions seront interdits de passer et de traverser la commune de Sermérieu. (Interdiction anticipée

puisque prévue dans le projet 2021 de l’aménagement de la grande rue à Sermérieu).

Ce dossier est consultable en Mairie, du 22 septembre au 21 octobre 2020.

Monsieur le maire informe le conseil municipal que la Préfecture de l’Isère a reçu des demandes

d’enregistrement présentées le 12 mars et complétée le 30 juillet 2020 par la société TPLRA en vue

d’exploiter, sur la commune de Sermérieu, d’une part, une installation de stockage de déchets

inertes (ISDI) aux lieux-dits Combe Noire et Chanoz et d’autre part une plate-forme de transit, tri et

recyclage de matériaux minéraux au lieudit Combe Noire.

Les sites projetés sont soumis au régime de l’enregistrement au titre des rubriques suivantes de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement : Pour l’exploitation d’une ISDI :

- 2760-3 : installation de stockage de déchets inertes : enregistrement

Pour l’exploitation d’une plate-forme de transit, tri et recyclage de matériaux minéraux : - 2515-1a : installation de broyage, concassage, criblage, ensachage, pulvérisation, nettoyage, tamisage, mélange de pierres, cailloux, minerais et autres produits minéraux naturels ou artificiels ou de déchets non dangereux inertes : enregistrement - 2517-1 : station de transit de produits minéraux ou de déchets non dangereux inertes : enregistrement

Le conseil municipal est appelé à donner son avis sur ses projets basés à Sermérieu et enregistrés par la société TPLRA.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à 14 voix pour et 3 abstentions, donne un avis favorable

à ces projets.

1- Adoption du règlement intérieur du conseil municipal : N°D2020-09-01 SOUS-PREFECTURE

LE 25/09/2020

Monsieur le Maire expose que conformément à l'article L 2121-8 du code général des collectivités territoriales, l'assemblée délibérante établit son règlement intérieur dans les six mois de son installation.

M. le Maire a présenté au conseil municipal les principales dispositions contenues dans le projet du règlement préalablement transmis à chaque conseiller municipal. Ce règlement fixe notamment :

- le fonctionnement de l’assemblée délibérante ;

- les règles de présentation et d'examen ainsi que la fréquence des questions orales ;

- les conditions de consultation des projets de contrats ou de marchés.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à 17 voix pour, décide d'adopter le règlement intérieur

dans les conditions exposées par Monsieur le Maire.

2- Choix du bureau d’étude pour la maitrise d’œuvre du projet d’aménagement de la grande

rue N°D2020-09-02 SOUS-PREFECTURE LE 25/09/2020

Le SEPECC (Syndicat des Eaux de la Plaine Et des Collines du Catelan) a prévu en 2021 des

travaux de mise en séparatif des eaux usées et des eaux pluviales dans la grande rue et les ruesadjacentes. Ces travaux entraineront de fait une dégradation de la route. A cette occasion, le

réaménagement complet de la rue principal sera programmé.

Trois bureaux d’étude ont été contactés :

SYMBIOSE BRIGNAIS et AXA SAONE LYON 5ème : 14.500 euros HT / Noté 14/20

ARCHE 5 MEYLAN : 12.400 euros HT / Noté 13/20

ALTEREO BRON : 19.861 euros HT / Noté 16/20

Le tableau des projets (qualité de la structure, méthode, délai d’intervention, prix) sera annexé au

compte rendu de séance.

Des réunions Mairie - Riverains seront organisées et un atelier participatif créé.

Le bureau d’étude sélectionné rendra compte à la Mairie à chaque phase des travaux.

Monsieur le Maire propose de retenir le cabinet ALTEREO qui a l’expertise des communes de notre

taille et est soucieux de préserver les caractéristiques des villages Dauphinois, pour un budget de

19.861 euros HT.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à 17 voix pour, prend acte du résultat des offres de

prix concernant la mission de maîtrise d’œuvre, attribue la maîtrise d’œuvre au Cabinet ALTEREO,

autorise le Maire à lancer le marché de maîtrise d’œuvre, autorise le Maire à signer tous documents

relatifs à ce projet.

3- TE38 Travaux sur réseaux de distribution publique d’électricité N°D2020-09-03 SOUS-

PREFECTURE LE 25/09/2020

TE38 propose de renforcer le réseau existant par un câble souterrain et d’installer un éclairage

public. Coût des travaux 236.785 euros. Aucun frais pour la commune. Reste à charge nul pour la

Mairie.

Sur la base d’une étude sommaire réalisée en lien avec les élus et le concessionnaire ERDF, les

montants prévisionnels sont les suivants :

1- Le prix de revient prévisionnel TTC de l’opération est estimé à : 236 785 € 2- Le montant total de financement externe serait de : 236 785 € 3- La participation aux frais de maîtrise d’ouvrage de TE38 s’élève à : 0 € 4- La contribution aux investissements s’élèverait à environ : 0 €

Afin de permettre à TE38 de lancer la réalisation des études d’exécution par le maître d’œuvre, il

convient de :

- Prendre acte de l’avant-projet et du plan de financement initiaux, étant précisé qu’après études et avant tout démarrage de travaux, ils seront à nouveau présentés ; - Prendre acte de l’appel de contribution aux frais de maîtrise d’ouvrage de TE38.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à 17 voix pour, prend acte de l’avant-projet et du plan

de financement prévisionnels de l’opération :

- Prix de revient prévisionnel : 236 785 €

- Financements externes : 236 785 €

- Participation prévisionnelle : 0 € (frais TE38 + contribution aux investissements)Le conseil municipal prend acte de la participation aux frais de maîtrise d’ouvrage de TE38 pour 0 €.

5- Mise en place du paiement par prélèvement bancaire pour les factures émises par la collectivité N°D2020-09-05 SOUS-PREFECTURE LE 25/09/2020

La collectivité émet chaque année un certain nombre de factures qui font l’objet d’un encaissement auprès des services du Trésor Public. Actuellement, les usagers peuvent payer soit par chèque soit en numéraire en se rendant au guichet de la Trésorerie soit par TIPI.

Pour offrir de nouveaux services aux usagers des services de la collectivité, il est proposé d’envisager de proposer un mode de paiement automatisé : le prélèvement automatique pour tous les produits de la commune. Il permet pour l’usager de ne plus utiliser de chèques ou du numéraire et pour la collectivité de sécuriser et d’accélérer l’encaissement des produits locaux.

Pour sa mise en place, un règlement financier sera signé entre la commune et l’usager qui remplira également une autorisation/demande de prélèvement à laquelle il joindra un relevé d’identité bancaire ou postal.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 17 voix pour, dit que le prélèvement qui a été choisi comme mode de paiement, s’applique à la facturation de toutes les activités de la commune.

La mise en place du prélèvement automatique comme nouveau moyen de paiement est prévu à compter du 1 er janvier 2021.

Les dépenses liées aux frais bancaires sur le budget communal seront imputées au compte 627.

Le prélèvement automatique est une option offerte à l’usager et ne peut lui être imposée.

Monsieur le Maire ou le 1er adjoint sont autorisés à accomplir toutes les formalités en vue de l’exécution de la présente délibération.

6- Exonération de loyers des locaux commerciaux et médicaux en raison de la COVID19

N°D2020-09-06 SOUS-PREFECTURE LE 25/09/2020

La commune a souhaité lors de la période de confinement liée à la crise sanitaire de la COVID 19 d’exonérer de loyers, les commerçants et les acteurs médicaux de la commune qui en feraient la demande.

Les paiements des loyers correspondant à une période estimée pendant laquelle les commerçants et acteurs médicaux ont été durement touchés par le confinement n’ont pas été réclamés aux entités suivantes :

o La table de Serm’ : loyers d’avril, mai et la moitié du loyer de juin 2020 : 3117,14 € o Le cabinet de kinésithérapeute : loyers d’avril et juin 2020 : 892,88 €

o Le cabinet d’orthésiste : loyers d’avril et juin 2020 : 852,16 €

o Le cabinet infirmier : loyers d’avril et juin 2020 : 657,32 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à 17 voix pour, décide d’approuver cette exonération de

manière définitive des loyers.

Le conseil municipal autorise le maire à signer tout document s’y rapportant pour la direction des finances publiques de Morestel.

7- Admission en non-valeur de titres de recettes des années 2015, 2017 et 2018 pour un montant de 359,15 euros N°D2020-09-07 SOUS-PREFECTURE LE 25/09/2020Des relances d’impayés n’ont pas abouti pour un montant total de 359.15 euros (dont 341.90 euros

réclamés directement au débiteur. Si accord possible, le remboursement de la dette sera échelonné).

Sur proposition de M. le Trésorier par courrier explicatif du 18 aout 2020, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 17 voix pour, décide de statuer sur l’admission en non-valeur des titres de recettes : - n°R-5-34 de l’exercice 2015, (objet : cantine, montant : 3,25 €)

- n°R-6-5 de l’exercice 2017, (objet : cantine, montant : 7,50 €)

- n°T210 de l’exercice 2017, (objet : baux ruraux, montant : 341,90€)

- n°R-11-61 de l’exercice 2018, (objet : cantine, montant : 2,00€)

- n°R-10-70 de l’exercice 2018, (objet : cantine, montant : 0,50€)

- n°R-9-71 de l’exercice 2018, (objet : cantine, montant : 4,00€)

Le montant total de ces titres de recettes s’élève à 359,15 euros. Les crédits sont inscrits en dépenses au budget de l’exercice en cours de la commune.

Des courriers pour réclamer les sommes dues ont été adressées aux débiteurs.

8- Recrutement d’agents contractuels pour remplacer des agents publics momentanément indisponibles N°D2020-09-08 SOUS-PREFECTURE LE 25/09/2020

Les besoins des services administratifs, scolaires ou techniques peuvent justifier le remplacement rapide de fonctionnaires territoriaux ou d’agents contractuels de droit public indisponibles dans les hypothèses exhaustives suivantes énumérées par l’article 3-1 de la loi du 26 janvier 1984 : - temps partiel ;

- congé annuel ;

- congé de maladie, de grave ou de longue maladie ;

- congé de longue durée ;

- congé de maternité ou pour adoption ;

- congé parental ;

- congé de présence parentale ;

- congé de solidarité familiale ;

- accomplissement du service civil ou national, du rappel ou du maintien sous les drapeaux ou de leur participation à des activités dans le cadre des réserves opérationnelle, de sécurité civile ou sanitaire ; - ou enfin en raison de tout autre congé régulièrement octroyé en application des dispositions réglementaires applicables aux agents contractuels de la fonction publique territoriale.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 17 voix pour, décide d’autoriser Monsieur le Maire à recruter des agents contractuels de droit public dans les conditions fixées par l’article 3-1 de la loi du 26 janvier 1984 pour remplacer des fonctionnaires territoriaux ou des agents contractuels de droit public momentanément indisponibles.

Le maire sera chargé de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des

candidats retenus selon la nature des fonctions concernées, leur expérience et leur profil et de

prévoir à cette fin une enveloppe de crédits au budget.

9- Sorties organisées par la Commission jeunesse

N°D2020-09-09 SOUS-PREFECTURE LE 25/09/2020

La commission jeunesse a été créée en date du 15 juin 2020, suite aux élections municipales de mai

2020. Cette commission propose des animations aux jeunes de la commune.Monsieur Gagliardi Sébastien, responsable de la commission jeunesse, propose de fixer un tarif

unique de 5 € par enfant, pour les sorties organisées par la commission.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 17 voix pour, décide d’appliquer pour les sorties le

prix de 5 € par enfant, charge monsieur le maire des démarches auprès de la Direction Générale des

Finances Publiques.

10- Désignation d’un délégué spécial représentant la SEMCODA

N°D2020-09-10 SOUS-PREFECTURE LE 25/09/2020

Monsieur le Maire rappelle que la commune est actionnaire de la SEMCODA avec 1320 actions.

Il informe le conseil municipal que la commune ne pouvant être représentée directement au conseil

d’administration, elle doit désigner un délégué qui représentera la commune au sein de l’assemblée

spéciale des actionnaires.

Cette assemblée spéciale se réunira pour désigner parmi les délégués actionnaires administrateurs

qui siègeront au sein du conseil d’administration de la SEMCODA.

L’assemblée spéciale se réunira, en outre pour la présentation du rapport annuel et les éventuelles

modifications statutaires au moins une fois par an.

Le délégué devra ensuite présenter au moins une fois par an au conseil municipal un rapport écrit

portant sur l’activité de la société.

Le maire informe le conseil municipal qu’en tant que maire, il représente la commune aux différentes

assemblées générales ordinaires et extraordinaires de la SEMCODA, et peut se faire représenter à

cette occasion uniquement par un élu membre du Conseil Municipal.

Il convient donc de désigner le délégué spécial de la commune.

Après en avoir délibéré, Le Conseil municipal, à 17 voix pour, désigne Monsieur FLORY Michel comme

représentant à l’assemblée spéciale des communes actionnaires de la SEMCODA. En cas

d’indisponibilité du délégué, le maire représentera la commune à l’assemblée spéciale.

Le conseil municipal accepte en tant que de besoin que le délégué fasse acte de candidature pour être désigné administrateur pour représenter les communes et les intercommunalités actionnaires.

11- Désignation d’un conseiller municipal en charge des questions de défense N°D2020-09-11 SOUS-PREFECTURE LE 25/09/2020

Suivant la circulaire du 26 octobre 2001, chaque conseil municipal doit désigner un correspondant défense au sein de son conseil.

Monsieur le Maire précise que le conseiller municipal en charge des questions de défense aura vocation à devenir un interlocuteur privilégié des autorités civiles et militaires territoriales et, en particulier, du délégué militaire départemental. Il sera destinataire d’une information régulière.

Monsieur le Maire invite le Conseil municipal à procéder à la désignation du correspondant défense.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 17 voix pour, désigne Monsieur Bernard DURUPT, conseiller municipal en tant que correspondant défense de la commune.

12- Désignation d’un conseiller municipal en tant que référent ambroisie

N°D2020-09-12 SOUS-PREFECTURE LE 25/09/2020

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que l’Agence Régionale de Santé souhaite que soit désigné sur le territoire de la commune, un référent « Ambroisie ».En effet, le code de la santé publique a ciblé les ambroisies comme espèces végétales nuisibles à la santé humaine ; le décret n°2017-645 du 26 avril 2017 relatif à la lutte contre l’ambroisie à feuilles d’armoise, l’ambroisie trifide et l’ambroisie à épis lisses fixe les mesures qui doivent être prises pour informer la population et lutter contre leur développement.

L’Agence Régionale de Santé a mis, dans ce sens, une stratégie de prévention, de surveillance et de lutte contre les ambroisies.

Monsieur le Maire propose de désigner ce référent au sein du Conseil Municipal pour participer au repérage des foyers d’ambroisie sur les terrains privés et publics et de sensibiliser la population à la mise en place de mesures de prévention et de lutte.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 17 voix pour, désigne Monsieur Eric FAURE, conseiller municipal en tant que référent ambroisie sur la commune.

B/ POINT COMMUNAUTAIRE :

La Communauté de Communes des Balcons du Dauphiné poursuit sa nouvelle organisation.

(SCOT : M. Aurélien BLANC, Maire de Saint Marcel Bel Accueil, Vice-Présidents : M. Christian

GIROUD Maire de Montalieu et M. Alexandre DROGOZ, Maire de Saint Chef).

Le bureau du syndicat des eaux sera élu la semaine prochaine.

C/ COMPTES-RENDUS DES COMMISSIONS :

1-Commission Voirie :

Chantier de Sésin terminé, celui du Douvent commencera fin septembre par l’Entreprise PAILLET.

Grange Corbel : début des travaux en octobre (réfection du mur et création de 5 places de parking).

Une ligne blanche sera tracée sur le côté chemin de Sésin.

2-Commission Jeunesse :

La sortie Walibi est prévue pour le 24 octobre prochain. Il est prévu d’élargir à des sorties culturelles

(musée….). La commission y réfléchit.

3-CCAS :

Le règlement intérieur a été approuvé. Un atelier sophrologie doit être proposé et un sondage à

paraître dans le « Trait d’Union » publié pour estimer le nombre de personnes intéressées. Les

logements Semcoda ont tous été reloués. Le colis de Noël sera arrêté lors d’une prochaine réunion

prévue en novembre.

4-Commission scolaire :

Visite du groupe scolaire. Une prochaine réunion est prévue pour la mise en place du conseil

municipal des enfants.

5-Commission « cadre de vie » :

Compte tenu de la situation COVID, à grand regret, l’exposition photo a été annulée cette année.

Nettoyage du village réussi. Beaucoup moins de déchets cette année mais malheureusement,

davantage de décharges sauvages.

Nouveaux arrivants : 43 familles arrivées sur la commune. 8 étaient présentes à la rencontre

organisée par la Commission.

Broyage : beaucoup de déchets sur le site dédié. Le prochain est prévu en novembre.6-Commission Communication :

La chartre éditoriale sera distribuée vendredi 25 septembre 2020 aux associations en vue de la

réunion du calendrier des fêtes.

Trait d’Union : la distribution sera effectuée début octobre (imprimé par QUADRICOLORE). Le bulletin

de fin d’année est en cours.

- Crèche vivante :

Une date de réunion sera prochainement arrêtée. Il est bien prévu de l’organiser le 24 décembre

avec la possibilité de pouvoir tout annuler en raison de la crise sanitaire.

- Comité des fêtes :

Une réunion est fixée pour définir le calendrier 2021.

D/ QUESTIONS DIVERSES :

- Quid de la fibre ?

ISERE FIBRE souhaite organiser une rencontre. Il faut faire un point avec la Communauté de

Communes des Balcons du Dauphiné (abonnements, installations…..).

Plus rien ne restant à l’ordre du jour, la séance est close à 21h30.