Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal 2018 06 04

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Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal 2018 06 04 Document publié le Lundi 4 juin 2018 par la commune de Sermérieu. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal 2018 06 04)Thèmes du document : Environnement, Institutions publiques, Démocratie, Réunion du 4 juin 2018

Compte-rendu - Séance à 19 heures

Secrétaire de séance : Claire YVRARD

ABSENTS : Michel ALONSO, Hélène AUZIMOUR, Delphine SAUVAGE (arrivée à 19h15) POUVOIR : Hélène AUZIMOUR donne pouvoir à Gaston YVRARD

A/ PRESENTATION : bilan de la recherche d’un nouveau fournisseur d’électricité : Pour rappel, le conseil municipal en date du 26 février 2018 avait délibéré pour confier à Elisabeth Limaux- Hugon du bureau A2& plus Entreprendre l’établissement d’un diagnostic de l’existant sur le poste Electricité de la commune, de rédiger un état des lieux et d’élaborer un plan d’actions et de négocier et contractualiser avec un fournisseur d’électricité. En finalité la commune souhaite limiter les dépenses et trouver un fournisseur d’électricité issue d’énergie renouvelable.

30 fournisseurs d’électricité ont été recensés sur le marché. 13 ont été identifiés et le cahier des charges leur a été adressé. 46% de taux de réponse ont été reçu dans le temps imparti. 4 fournisseurs ont renvoyé une offre conforme (EkWateur, Electricité de Savoie, ENALP, Energies d’ici). EDF Collectivités n’a pas répondu. Sur les 4 offres reçues, Energie d’ici et Ekwateur marquent la plus grosse différence d’un point de vue économique tout en intégrant le coût supplémentaire d’une énergie renouvelable. Un résultat de -15% sur la facture par rapport au fournisseur actuel (EDF Collectivités) pourrait être réalisé.

B/ DELIBERATIONS :

1- ACHAT GRANGE CORBET : D2018-06-01

Monsieur le maire propose au conseil municipal un projet d’acquisition d’une grange sise au 376 chemin du

château, cadastrée section D n°376 appartenant à Madame CORBET Martine d’une contenance de 257m².

Après négociations, cette acquisition est de 33 000 €.

Cette grange présente un danger pour la circulation et sa démolition parait indispensable pour aménager le

carrefour et sécuriser l’accès des riverains sur la voirie.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à 11 voix pour, 1 voix contre et 2 abstentions :

- Approuve l’acquisition de cette grange au prix de 33 000 € net vendeur. La commune prendra à sa charge les frais d’acquisition.

- Désigne maitre Pauget, notaire à Morestel, pour la rédaction de l’acte de vente. - Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents nécessaires pour l’exécution de ce projet.

Monsieur le maire informe les conseillers municipaux que des devis ont été reçus pour la démolition (environ 10 000 €). Christophe Carras, adjoint aux finances précise que la démolition et le futur aménagement (places de parking et bancs) seront budgétisés en 2019.

2- GRATUITE DE LOYERS : D2018-06-02

Monsieur le maire expose au conseil municipal que la commune a loué à Mr ROGET Stéphane, depuis le 1er

février 2018, un appartement sis 248 grande rue.

Ce logement nécessitait des travaux de rénovation.

Compte-tenu des travaux entrepris par le locataire, le maire propose la gratuité du logement pour les mois

de juin et juillet 2018. Le locataire s’engage à laisser le mobilier de cuisine en fin de bail.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à 13 voix pour et 1 abstention :

- accepte la gratuité du loyer pour juin et juillet 2018, soit une remise de 936 € - charge Monsieur le Maire des démarches nécessaires auprès de la DGFIP de Morestel.3- SUBVENTIONS COMMUNALES : D2018-06-03

Christophe Carras fait part aux conseillers municipaux des demandes de subvention reçues en mairie pour

l’année 2018 et sollicite l’avis du conseil pour affecter les montants aux bénéficiaires.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à 13 voix pour et 1 voix contre :

- accepte la liste proposée,

- charge Monsieur le Maire de faire procéder au mandatement de ces subventions.

Association plaisir de lire 1700 euros

Club sportif Basket 300 euros

Football club des Balmes de Nord Isère 500 euros

Sou des écoles 850 euros

le souvenir français 200 euros

association Jeunes sapeurs-pompiers 200 euros

4- SUBVENTION AU CENTRE SOCIAL : D2018-06-04

Monsieur le maire rappelle au conseil municipal qu’une convention est signée entre la mairie et le centre

social Odette Brachet de Morestel pour le versement d’une participation financière de 2 euros par habitant

pour que les familles de la commune bénéficient des prestations offertes, le maire propose le versement de

la somme de 3258 € au centre social.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à 14 voix pour :

- donne un avis favorable pour verser une participation financière de 3258 euros au centre social Odette Brachet de MORESTEL pour l’année 2018.

- Charge monsieur le maire des démarches comptables.

C/ COMMUNAUTE DE COMMUNES DES BALCONS DU DAUPHINE :

1- : compétence jeunesse :

La prise de compétence jeunesse est à l’étude.

2- EPIC : lancement du site internet :

A l’occasion du 1er anniversaire de l’EPIC, la CCBD organise une soirée de lancement du site www.tousauxbalcons.com le mercredi 6 juin sur le célèbre site Walibi Rhône-Alpes.

D/ COMPTE-RENDU DES COMMISSIONS :

1- animation :

a- fête d’été : Benoît Dimier, restaurateur de la table de Serm a été choisi pour le repas. La sono et la sécurité ont été réservées.

b- cinéma en plein air : la commission envisage l’organisation d’un cinéma en plein air. Des propositions financières ont été reçues (environ 600 € TTC)

2- CCAS :

a- Réunion à venir : plusieurs questions seront abordées lors de la réunion du 19 juin : bilan du repas de printemps, ateliers 2018-2019, colis de noël.

3- conseil municipal des enfants :

a- projet : une table de ping-pong sera installée dans la continuité des jeux vers le city stade, courant septembre.

b- Fête d’été : le CME fera une animation surprise.4- Jeunesse :

a- Sortie : la commission organise une sortie le 23 juin : rafting et hydrospeed à l’espace eau vive à Sault-Brenaz le matin et piscine à la vallée bleue de Montalieu-Vercieu l’après-midi. La sortie est ouverte aux jeunes sermériolans âgés de 10 à 16 ans.

5- Ecole :

a- Conseil d’école : le 7 juin aura lieu le dernier conseil d’école. Une fermeture de classe est prévue. Il y a 153 élèves inscrits pour la rentrée 2018-2019.

6- cadre de vie :

a- réunion à venir le 21 juin : plusieurs thèmes seront abordés : journée des nouveaux arrivants, la veillée.

b- rénovation du petit patrimoine : le lavoir de Chatailles et les fontaines de Collonges ont été rénovés.

7- Comice : grâce aux bénéfices engendrés par cette manifestation, les membres de l’association comice ont décidé de financer la création d’une extension sur l’aile de la salle des fêtes.

Plus rien ne restant à l’ordre du jour, la séance est levée à 20H30.