Procès Verbal - conseil du 28 10 2022

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Procès Verbal - conseil du 28 10 2022 Document publié le Vendredi 28 octobre 2022 par la commune d'Exireuil. Lien du pdf (Procès Verbal - conseil du 28 10 2022)Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Justice et droit, CONVOCATION :

Le conseil municipal se réunira à la mairie d'Exireuil le vendredi 28 octobre 2022 à 20h30.

ORDRE DU JOUR :

| - Procès-verbal

Approbation du procès-verbal de la réunion du 30 septembre 2022.

Il - Délibérations

1) Motion de la Commune d’Exireuil: adoption de mesures nécessaires à la survie des collectivités locales

2) Subvention USEP Exireuil

3) Aménagement du Lotissement du Champ des Blés : attribution du marché 4) Contrat d'assurance des risques statutaires — habilitation au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Deux-Sèvres

5) Délibération modificative budgétaire 04/2022

Il —- Compte rendu de réunions

IV - Délégation

Droit de préemption urbain : état des demandes depuis la réunion de conseil du 1°" juillet.

V — Questions diverses

- Fontournable : officialisation de la proposition d'acquisition de la parcelle communale (D 544).

- Demande d'accès le long de la RD 121 : représentation de la demande par un particulier.

- Rapport sur le prix et la qualité des services publics: assainissement collectif et non collectif 2021

VI - Tour de table

le maire, le 20/10/2022

Jérôme BILLEROT

Procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 28 octobre 2022

L'an deux mil vingt-deux, le vingt-huit octobre à vingt heures et trente minutes, le conseil municipal de la commune d'Exireuil, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la mairie d'Exireuil, sous la présidence de monsieur BILLEROT Jérôme, maire.

Nombre de conseillers en exercice : 19

Date de convocation : 20 octobre 2022

Présents : BILLEROT Jérôme, DOMINEAU Samuel, PAPET Marie-Claude, GAUTIER Patrick, VIVIER Sylvie, ECALE Alain

BELLÉCULLÉE Maryvonne, BURON Lionel, DECARSIN Mélanie, CHAUVET Lucette,

GOUDEAU Anne-Sophie, NERAULT Alizée, PROUST Fabien, PROUST Isabelle, ROBERT Vanessa, SEIGNEURET Julien.

Excusés représentés : GAUDET Vincent (ayant donné pouvoir à SEIGNEURET Julien), LUTTIAU François (ayant donné pouvoir à ECALE Alain).

Excusé : HOMBRADO Thibaud

Secrétaire : GOUDEAU Anne-Sophie

+ Quorum : 10 Élus présents : 16 — Quorum atteint

Commune d’Exireuil - Conseil municipal : séance du 28 octobre 2022| - Procès-verbal

Le procès-verbal de la réunion du 30 septembre 2022 est arrêté et validé à l'unanimité.

11 — Délibérations

2022-10-01 — Motion de la Commune d’Exireuil : adoption de mesures nécessaires à la

survie des collectivités locales

Monsieur le maire expose la proposition de l'Association des Maires des Deux-Sèvres concernant une motion pour l'adoption de mesures nécessaires à la survie des collectivités locales.

Ilest demandé au conseil municipal de se positionner sur la suite à donner à cette demande.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité :

- de valider la motion au nom de la commune d'Exireuil pour l'adoption de mesures nécessaires à la survie des collectivités locales.

2022-10-02 — Subvention USEP Exireuil

Monsieur le maire et Sylvie VIVIER exposent la demande de l’école afin de régler l'adhésion USEP pour l'affiliation des classes de CE1, CE2-CM1 et CM1-CM2.

La commune ne pouvant régler la facture incombant à l'USEP EXIREUIL, il est proposé d'attribuer une subvention à cette association afin qu’elle règle elle-même sa cotisation d'adhésion.

L'aide sollicitée est de 573,15€.

Il est demandé au conseil municipal de se positionner sur la suite à donner à cette demande d'aide financière.

Au regard du souci de gestion des finances allouées à l'école, de la rigueur demandée et d'une prochaine réunion de cadrage prévue entre la commission «vie scolaire» et des enseignantes ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

- de ne pas valider, pour le moment, la demande d'aide financière à l'association USEP EXIREUIL.

Pour : 0

BILLEROT Jérôme, DOMINEAU Samuel, PAPET Marie-Claude, GAUTIER Patrick, VIVIER Sylvie, ECALE Alain

| BELLÉCULLÉE Maryvonne, BURON Lionel, DECARSIN Mélanie, CHAUVET Lucette, NERAULT Alizée, Contre : 17} PROUST Fabien, PROUST Isabelle, ROBERT Vanessa, SEIGNEURET Julien.

GAUDET Vincent (ayant donné pouvoir à SEIGNEURET Julien), LUTTIAU François (ayant donné pouvoir à ECALE Alain).

Abstention : 1 GOUDEAU Anne-Sophie.

2022-10-03 - Aménagement du Lotissement du Champ des Blés : attribution du marché

Au regard de la délibération n°2022 09 01 validant le projet du Champ des Blés ;

Au regard de l'appel d'offres pour consultation des entreprises réalisé du 16/09/2022 au 17/10/2022 (12h) ;

Au regard des offres reçues, de la réunion de restitution des offres du 25 octobre à 11h et du rapport d'analyse réalisé par l'agence Urba 37 (maître d'œuvre) joint en annexe ;

Il est proposé aux élus d'attribuer ou non les 3 lots du marché (01 : voirie réseaux divers ; 02:

éclairage ; 03 : espaces verts).

Après débat, le conseil municipal décide, à l’unanimité :

-_ d'attribuer le marché divisé en trois lots à.

o Lot 01 : Voirie réseaux divers

Attribution à 18 voix « pour », 0 voix « contre » et 0 abstention

Entreprise retenue : MRY

Commune d’Exireuil —- Conseil municipal : séance du 28 octobre 2022Montant du marché : 357 706,69€

o Lot02 Eclairage

Attribution à 18 voix « pour », O voix « contre » et 0 abstention

Entreprise retenue : BOUYGUES

Montant du marché : 27 583,90€

Attribution à 18 voix « pour », O voix « contre » et 0 abstention

Entreprise retenue : MRY-JDO

Montant du marché : 11 770,65€

-__ d'autoriser Monsieur le maire à signer les pièces liées à ces attributions ;

- de constater que les crédits nécessaires sont prévus au budget annexe « Lotissement du Champ des Blés »

- de confirmer le financement de ce projet : autofinancement et emprunt éventuel.

2022-10-04 — Contrat d'assurance des risques statutaires — habilitation au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Deux-Sèvres

- Vu le code général de la Fonction publique,

- Vu, le code général des Collectivités Territoriales,

- Vu, le code des assurances,

- Vu, le Code de la commande publique,

- Vu, le Décret n°86-552 du 14 mars 1986 pris pour l'application de l’article 26 de la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée et relatif aux contrats d'assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux,

Le Maire expose :

- l'opportunité pour la commune d’Exireuil de pouvoir souscrire un ou plusieurs contrats d'assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l'application des textes régissant le statut de ses agents territoriaux ;

- que le Centre de gestion de la Fonction publique territoriale des Deux-Sèvres peut souscrire un tel contrat pour son compte, en mutualisant les risques ;

- que notre collectivité adhère au contrat groupe en cours dont l'échéance est fixée au 31 décembre 2023 et que compte-tenu des avantages d’une consultation groupée effectuée par le Centre de gestion il est proposé de participer à la procédure avec négociation engagée selon l'article R2124-3 du Code de la commande publique.

Il précise que, si au terme de la consultation menée par le Centre de gestion de la Fonction publique territoriale des Deux-Sèvres, les conditions obtenues ne convenaient pas à notre collectivité, la possibilité demeure de ne pas signer l'adhésion au contrat.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et procédé au vote, décide à l'unanimité :

que le Président du Centre de gestion de la Fonction publique territoriale des Deux-Sèvres est habilité à souscrire pour le compte de notre commune des contrats d'assurance, auprès d'une compagnie d'assurance agréée ; cette démarche pouvant être entreprise pour un ensemble de collectivités locales intéressées.

Les contrats devront couvrir tout ou partie des risques suivants :

"agents titulaires ou stagiaires affiliés à la C.N.R.A.C.L. (+ 28h de travail par semaine) : " Décès, CITIS (accident de service, de trajet, maladie professionnelle), incapacité (maladie ordinaire, disponibilité d'office, invalidité temporaire, temps partiel thérapeutique), longue maladie/longue durée, maternité, (y compris paternité, adoption et accueil de l'enfant)

“" agents titulaires ou stagiaires non affiliés à la C.N.R.A.C.L. ou agents non-titulaires de droit public :

"Accident du travail (accident de service, de trajet, maladie professionnelle), maladie grave, maternité (y compris paternité, adoption et accueil de l'enfant), maladie ordinaire

Pour chacune de ces catégories d'agents, les assureurs consultés devront pouvoir proposer une ou plusieurs formules.

Ces contrats présenteront les caractéristiques suivantes :

" Durée du contrat : 4 ans, à effet du 1€ janvier 2024

" Régime du contrat : Capitalisation

Commune d'Exireuil —- Conseil municipal : séance du 28 octobre 20222022-10-05 — Délibération modificative budgétaire 04/202

Après un point budgétaire et afin d’être au plus juste en cette fin d'année, Mme Marie-Claude PAPET présente une proposition de modification budgétaire.

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES RECETTES

imputation | intitulé montant | imputation intitulé montant

Chap. 042 Chap. 013

6811 [Dotations aux amortissements | 150,00 € 6419 Rembours. Personnel 150,00 €

TOTAL : 150,00 € TOTAL : 150,00 €

SECTION D'INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES

imputation | intitulé montant |imputation intitulé montant

Opération n°49 - Salle associative Chap. 040

Chap. 23 2804422|Subvention équipement pers. droit priv 150,00 €

231|Immob. corporelle en cours 1 750,00 €

OPNI - Opérations Non Individualisées

Chap. 23

231|Immob. corporelle en cours -1 600,00 €

TOTAL : 150,00 € TOTAL : | 150,00 €

Proposition validée à l'unanimité.

2022-10-06 — Cession à La Roche Nadoux (VC n°44)

Vu la délibération n°2021-04-16 validant le projet de cession d'une partie de la VC n°44 et mentionnant les conditions de cession ;

Vu la délibération n°2021-10-07 validant la conclusion du commissaire enquêteur ;

Vu le projet de signature des actes ;

Il est demandé au conseil municipal d'autoriser Monsieur Alain ECALE à signer les actes de cession avec M. et Mme HARY et M. SAPIN.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

d'autoriser Monsieur Alain ECALE à signer les actes notariés validant ces cessions avec M. et Mme HARY puis M. SAPIN.

Il — Compte rendu de réunions

créations d'art plastique. Au regard du montant de ce type de mobilier, le conseil ne valide pas cette demande. Il est suggéré d'étendre les œuvres sur des fils à linge dans les salles ou le couloir.

A compter du 1° décembre, un moment « café » avec la directrice va être proposé une fois par mois aux parents.

Pour l'association ELA, la dictée a été réalisée dans la salle des associations par les CE2, CM1 et CM2 et une course a été organisée sur le terrain de foot avec l'ensemble des classes.

Pour Noël, un marché est prévu le 9 décembre et un spectacle pour les enfants le 16

décembre.

L'APE prévoit également une bourse aux jouets le 20 novembre.

création de postes ; recrutement de maîtres-nageurs ; liste des emplois autorisés à faire des heures supplémentaires ; compte épargne-temps ; convention de partenariat avec la chambre de l’agriculture; convention de partenariat avec la SAFER; demande de subvention du groupement d'employeurs ; acquisitions foncières ; acquisition d'un bien par droit de préemption.

Il — Délégation

Droit de préemption : Monsieur le Maire énumère les demandes depuis la dernière réunion de conseil.

Nombre de demandes reçues : 7 (n°15 à 21/2022)

Nombre de décisions de ne pas préempter : 7

Commune d’Exireuil - Conseil municipal : séance du 28 octobre 2022IV — Questions diverses

- Fontournable: Monsieur le Maire explique son rendez-vous avec un nouvel administré, désireux d'acquérir la parcelle communale (D 544). Cette personne représente la SCI AJOUPA qui avait sollicité la parcelle au prix convenu. Depuis cette date, l'étude géotechnique est obligatoire et la commune doit en supporter le coût. Validation à l'unanimité, charge au futur propriétaire de construire dans les 2 ans suivant cette étude.

- Demande d'accès le long de la RD 121 : Reformulation de la demande d’un particulier avec, cette fois-ci, l'accord écrit du Conseil Départemental afin de créer un accès à sa propriété par la RD 121. L'accord de la commune est demandé car le projet d'accès passe par une parcelle privée communale. Après débat, au regard d'un chemin d'accès déjà existant et la contrainte pour la commune qui ne disposera plus de sa parcelle dans son intégralité en créant une servitude, le conseil municipal refuse, à l'unanimité, cette demande de passage.

- Rapport sur le prix et la qualité des services publics : assainissement collectif et non collectif 2021, présenté par M. Patrick GAUTIER. Détail des stations d'épuration, bilans financiers, durée d'endettement, contrôles des installations individuelles et coûts.

V — Tour de table

e Informations de Monsieur le Maire :

- Demande de mise à disposition gratuite de la salle du conseil municipal par la société ERILIA gérant les 98 logements sociaux sur la commune pour une réunion en matinée le mois prochain : validation à l'unanimité.

- Des dossiers en attente (régularisation d'emprises) auprès d'un notaire avancent et des dates sont fixées.

- Cimetière nouveau : une nouvelle rangée va prochainement commencer et des allées vont devoir être créées. Le columbarium, récemment acheté, arrive déjà à la fin car il ne reste plus qu'un emplacement.

- Prévision des prochains conseils : 25 novembre, 16 décembre et 27 janvier.

° Réunions des commissions :

- Communication : 8 novembre à 18h30 ;

- Élaboration du règlement intérieur du conseil municipal : 8 novembre à 20h30 ; - Vie scolaire et périscolaire : 15 novembre à 20h30 ;

- Environnement et cadre de vie : 17 novembre à 20h30.

Exireuil sera animé le dimanche (salle des fêtes) avec des ateliers créatifs, de la danse orientale, du théâtre, du foot...

e Éoliennes de Fomperron : Une réunion a eu lieu récemment afin de faire un bilan sur le fonctionnement et les nuisances des éoliennes. Des réajustements sont à faire sur le bruit et les ombres portées.

du Grand Pré. Il est expliqué qu'au tout début, il n'existait que l’ « Impasse du Grand Pré » puis est arrivé plus tard d’autres maisons qui ont été numérotées « cité du Grand Pré ». Si la commune devait modifier les adresses pour mettre l’ensemble de ce secteur au même nom

Commune d’'Exireuil —- Conseil municipal : séance du 28 octobre 2022« cité de Grand Pré », il y aurait une charge financière non négligeable pour la commune car les administrés devraient changer d'adresse sur l'ensemble de leurs documents administratifs.

avec des activités du lundi au vendredi. Des personnes âgées, par l'intermédiaire du CIAS, sont accueillies dans la salle des associations. Une convention a d’ailleurs été signée pour formaliser cette action.

chaud, crêpes et créations sur citrouille avant illumination. Des bénévoles seront nécessaires au matin pour la mise en place du Tivoli.

retournement à l'impasse du Coteau; pose d'une pergola dans le bourg; installation d'une table pique-nique au niveau de la salle des associations ; désherbage des cimetières ; ramassage des feuilles.

mais ne concernerait que les activités de la section des fées créatives, il ne s’agit pas du planning complet. Si une association souhaite utiliser la salle, la demande doit se faire, comme pour les autres salles, auprès de la mairie.

pour les associations. En effet, celles-ci manquent parfois de bénévoles et l’idée serait de nettoyer la salle sans serpiller le sol qui serait fait par un agent communal et avec la monobrosse. Cette option ne serait possible que pour les associations. La question sera prochainement étudiée pour une éventuelle mise en place en janvier 2028.

L'ordre du jour étant épuisé, monsieur le maire lève la séance à vingt-trois heures et cinquante minutes.

Le secrétaire le maire

Commune d’Exireuil - Conseil municipal : séance du 28 octobre 2022