Conseil Municipal - Pole Enfance Jeunsesse Reglement Interieur rp

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Conseil Municipal - Pole Enfance Jeunsesse Reglement Interieur rp Document publié le Mardi 10 décembre 2024 par la commune de Luynes. Lien du pdf (Conseil Municipal - Pole Enfance Jeunsesse Reglement Interieur rp)Thèmes du document : Famille, Éducation, Consommateurs, @ . | es Pôle enfance - jeunesse

Règlement intérieur

En vigueur au 1° janvier 2025

(hors conditions exceptionnelles*)

* Le présent règlement intérieur s'applique dans les situations normales et

peut être adapté en fonction des circonstances (ex. : pandémie, etc.).

Approuvé lors de la séance du Conseil Municipal du 10 décembre 2024

ee rs br LL d TRUITE (ANTHTETSS)

Envoyé en préfecture le 17/12/2024

Reçu en préfecture le 17/12/2024

Publié le S L C

ID : 037-213701394-20241210-DEL 10122024 11-DELe Péle enfance - jeunesse de la commune de Luynes propose des services pour

l'accueil des enfants scolarisés âgés d'au moins 32 mois à 17 ans.

L'accueil des enfants non scolarisés n'est pas possible. Dans des cas particuliers et

sur la base d'une dérogation, il peut être admis d'accueillir des enfants d'au moins 32

mois.

Les services du Pôle enfance - jeunesse :

e Accueil périscolaire (AP.S.) avant et après la classe,

de la maternelle au CM2 (transport compris)

« Transport scolaire maternelle et au CM2 (uniquement le transport scolaire)

e Restauration scolaire de la maternelle au CM2

® La Ruche d'Emest : accueil de loisirs sans hébergement (A.L.S.H.) de 3 à 13 ans

les mercredis et vacances scolaires (fermeture pendant les vacances de Noël)

© La Passerelle : accueil de loisirs sans hébergement {A.L.S.H.) de 10 à 17 ans dès

le CM2 les mercredis et vacances scolaires ouverture la première semaine des

vacances de la Toussaint, d'hiver, du printemps et les vacances d'été (sauf les

trois premières semaines d'août)

Dans ce règlement intérieur, les services du Pôle enfance - jeunesse sont

identifiables grâce à un code couleur.

Publié le

Envoyé en préfecture le 17/12/2024

Reçu en préfecture le 17/12/2024

SL

ID : 037-213701394-20241210-DEL 10122024 11-DESommaire

1. Règles communes à tous les services 4

1) Les structures... inner 4

2) Les services... nrrrrnnnenenenenennennse 4

3} L'encadrement.…..….................... ss sisnsssininrennennnerrcereneeeneneeesnecee 5

4jLes publics... RE 5

5) Les modalités d'inscription... inner 5

6) Inscription possible en cas de force majeure (sous réserve des effectifs)... 6

7) Causes annulations ennemies 6

8) Enfants domiciliés hors Luynes

10) Santé et hygiène...

ft) Alerte courriel ou SMS (suppression de transport, service MINIMUM)... 9

12) Retard

13) Assurances et responsabilités... cc 9

14) Discipline et sanction... rennes 10

15} Approbation du règlement intérieur du Pôle enfance — jeunesse... 10

IL Service journée scolaire ai

11

2) Transport scolaire maternelle et élémentaire ne fréquentant pas l'A.P.S... 12

à) Restauration scolaire matemelle et élémentaire een 13

4} La Passerelle (10-17 ans dès le CM?) : accueil libre … 15

I. Service des mercredis ét vacances scolaires 16

1} La Ruche d'Emest (3-13 ans)..." cnrs 16

a) Organisation de l'accueil... nee 16

b) Mercredi en période scolaire... 17

c) Vacances scolaires... ice 17

2) La Passerelle (10-17 ans dès le CM2}.......... "unie 18

a) Accueil libre... inner 18

b) Mercredi et vacances scolaires... 18

c) L'organisation des mercredis et vacances scolaires 19

Envoyé en préfecture le 17/12/2024

Reçu en préfecture le 17/12/2024

Publié le S L G

ID :037-213701394-20241210-DEL 10122024 11-DEI. Règles communes à tous les services

1) Les structures

Organisateur

Commune de Luynes - Hôtel de Ville

Place des Victoires B.P. 16 37230 LUYNES - 02 47 55 35 55

Le Maire (en exercice : Monsieur Bertrand RITOURET)

Équipe administrative

Responsable du Pôle enfance -— jeunesse : Monsieur Marc SABATIER

Responsable adjointe : Madame Laetitia GERAUD

Référente pédagogique : Madame Vanessa BALLON BRIAULT

Régisseur-principal--Madame Clarisse-BOUREAU-

Référente administrative : Madame Claudie PAPIN LALOY

Référente restauration : Madame Sophie RYCKENBUSCH

Coordonnées du Pôle enfance — jeunesse (inscription et facturation)

13 Rue Saint-Venant 37230 Luynes

02 47 55 63 00 -— poleenfancejeunesse@luynes.fr

Implantation et coordonnées des services

-_ La Ruche d’Ernest:

Accueil périscolaire avant et après la classe, mercredis, vacances scolaires (sauf vacances de Noël)

13 Rue Saint-Venant 37230 LUYNES — 02 47 55 63 00

-_ Accueil périscolaire (A.P.S.) :

Avant et après la classe et les mercredis

13 Rue Saint-Venant 37230 LUYNES — 02 47 55 63 00

7 Rue des Écoles 37230 LUYNES — 02 47 55 63 00

-_ Restauration scolaire : sur place au sein de chaque établissement scolaire

-_ La Passerelle :

Accueil libre, mercredis et vacances scolaires (sauf vacances de Noël)

3 Allée Aimé Richardeau 37230 LUYNES -— 02 47 55 79 38

Directrice et animatrice de La Passerelle : Madame Aurélie ROGEON

2) Les services

Les différents services sont mis en place par la Commune de Luynes, dans le cadre d’un projet éducatif.

Un projet pédagogique est écrit pour les accueils de loisirs et périscolaire. Il définit les orientations pédagogiques

du service et les moyens. li est écrit par le service en concertation avec l’équipe. Il s'inscrit dans le cadre de la

législation.et de la réglementation en.vigueur. il découle du projet éducatif de la.ville. :

Les différents services : ils sont gérés par la Commune de Luynes sous l'autorité de Monsieur le Maire. Ils sont

placés sous l'autorité administrative du Directeur Général des Services de la Commune de Luynes et plus

particulièrement sous celle du Responsable du Pôle enfance -— jeunesse chargé de faire exécuter les décisions

de la commission municipale concernée, de veiller à la discipline et au bon fonctionnement des services.

a) Les accueils de loisirs « La Ruche d’Ernest » et « La Passerelle » et l'accueil périscolaire (A.P.S.) de ta Commune

de Luynes sont soumis aux règles d'hygiène et de sécurité des établissements recevant du public (E.R.P).

b) La Ruche d'Ernest et l'A. P.S. sont habilités conformément à ia déclaration annuelle faite auprès du Service

Départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (S.D.J.E.S) et de la Protection Maternelle et Infantile

(P.M.L.). La Passerelle est habilitée conformément à la déclaration annuelle faite auprès du Service Départemental

à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (S.D.J.E.S)

c) Le service de restauration non agréé est accessible à tout élève inscrit dans les écoles matemelles et primaires

publiques de la commune. Ce service a une vocation sociale et éducative. Le temps du repas doit être pour l'élève

un temps pour se nourrir, un temps pour se détendre, wi temps éducatif et un moment de convivialité. Pendant la Le

Envoyé en préfecture le 17/12/2024

Reçu en préfecture le 17/12/2024

Publié le SL

ID :037-213701394-20241210-DEL 10122024 11-DEpause méridienne, les élèves sont confiés à une équipe constituée d’agents de la Commune de Luynes. Le

restaurant scolaire est ouvert les lundis, mardis, jeudis et vendredis pendant les périodes scolaires.

3) L'encadrement

L'équipe d'animation est constituée d’animateurs, d’animatrices et d'ATSEM dont le nombre est ajusté en fonction

des périodes et des effectifs inscrits. L'équipe de la restauration scolaire est composée d'agents de restauration et de services. Nos services sont aussi des terrains de formation. Ainsi des stagiaires peuvent être présents sur les différents périodes et services.

- Titulaires de la Fonction Publique Territoriale (BAFA, BAFD, BEATEP, BEPJEPS, EJE, CAP Petite Enfance,

équivalence de la fonction publique territoriale, etc.)

-_ Agents contractuels

- Agents vacataires

-__Agenis en formation (stage BAFA, B.A.F.D. stage de découverte...)

4) Les publics

Les différents services sont ouverts aux enfants scolarisés d’au moins 32 mois à 17 ans, habitant la commune de Luynes

ou à proximité. Les enfants habitants hors commune peuvent être inscrits sous réserve de places disponibles, une

majoration est alors appliquée à la famille.

L'accueil des enfants non scolarisés n'est pas possible. Dans des cas particuliers et sur la base d'une dérogation, il peu

être admis d'accueillir des enfants d'au moins 32 mois.

5) Les modalités d'inscription

Le dossier d'inscription est valable pour la période scolaire de la rentrée de septembre de l'année N à la fin des vacances

d'été de l’année N+1. Il permet d'avoir accès aux différents services énoncées ci-dessus. || est obligatoire et doit être

complet dès le premier jour d'accueil de l'enfant. En l'absence des pièces indispensables au dossier, l'enfant ne sera pas

accueilli. Tout changement de situation (coordonnées, coefficient CAF, décharge de responsabilité...) devra être transmis au Pôle enfance — jeunesse. Il incombe aux familles de vérifier sur leur Portail Famille“ les inscriptions demandées Attention : une demande n’a pas valeur d'inscription définitive. Elle doit être validée par nos services selon le: places disponibles. Si un enfant est déposé à La Ruche d’Ernest le mercredi, pendant les vacances scolaires et les périodes scolaires sans être inscrit au préalable, les parents seront contactés pour venir le chercher.

* Pour vous connecter au Portail Famille, rendez-vous sur luynes.fr/se-connecter-au-portait-famille. Le Portail

Famille est sécurisé et vous permet de consulter et demander une modification des informations relative à votre

famille, faire une demande d'inscription aux services du Pôle enfance - jeunesse, télécharger vos fac- tures et

les régler via une plateforme sécurisée et contacter le Pôle enfance — jeunesse.

Liste des pièces justificatives à fournir pour la constitution du dossier pour l'année scolaire à venir :

an Fiche famille

Fiche enfant

Fiche sanitaire de liaison

Attestation CAF (de moins de 3 mois) ou M.S.A. (pour l'année)

ou si pas de numéro d'aliocataire CAF, avis d'imposition n-2 des personnes vivant au foyer

Justificatif de domicile de moins de 3 mois (facture eau, énergie, téléphone fixe)

2 photographies d'identité par enfant (format identité)

Attestation d'assurance extra-scolaire (une par enfant)

Décharge de responsabilité (fournie par le Pôle enfance-jeunesse)

Copie des vaccins pour chaque enfant

Si applicable : copie de la décision de justice

Si applicable : copie du P.A.I. alimentaire ou autre

Si prélèvement automatique : règlement financier + RIB (pour les familles ayant mis en place un prélèvemen:

automatique au cours de l'année précédente, le renouvellement de ce moyen de paiement est automatique.)

O0

00

G0OC0O0OCUOUE

Les parents accompagnent jusqu’à l'accueil le matin, et récupèrent le soir leur(s) enfant(s) à l'heure dédiée à l'accuei

durant les horaires d'ouverture.

b

Envoyé en préfecture le 17/12/2024

Reçu en préfecture le 17/12/2024

Publié le S L G

ID : 037-213701394-20241210-DEL 10122024 11-DELes enfants sont sous la responsabilité du personnel pendant toute la durée de présence de l'enfant, y compris sur les

temps de trajet (bus, minibus, à pied), et lors des éventuelles sorties.

Il'est possible de s'inscrire aux services du pôle de manière automatique (uniquement pour les familles résidents à Luynes) ou occasionnelle. Toutefois, au bout de 3 annulations sur une même période (de vacances à vacances) ou £ annulations hors délais sur l'année, la famille perdra l'automatisme de ses inscriptions.

Les enfants ne sont remis qu'aux parents détenteurs de l'autorité parentale. lls peuvent toutefois être confiés à une

personne dûment mandatée et/ou aux grands-frères / grandes-sœurs avec l'autorisation écrite des parents et sur

présentation d’une pièce d'identité.

Pour le bon fonctionnement de la structure, il est impératif de prévenir toute absence dans les meilleurs délais.

Pour les personnes habilitées à venir chercher un enfant, une autorisation parentale avec les coordonnées de celle- ci est obligatoire (en cas de séparation une autorisation par parent sera exigée).

Les enfants de La Passerelle autorisés à partir seuls ne partent qu'à l'heure de fin d'activité (12h le matin et 17h

l'après-midi) ou de fin d'accueil du midi (14h). Veiller à s'assurer de l'ouverture de la structure avant de déposer l'enfant.

Si un enfant est déposé sans être inscrit au préalable, les parents seront contactés pour venir le chercher.

En cas de places non disponibles à La Passerelle, les enfants âgés de moins de 14 ans (date d‘anniversaire) pourront

être accueillis à La Ruche d'Ernest (selon place disponible).

Les inscriptions se font uniquement à l'accueil du Pôle enfance -— jeunesse ou sur le portail enfance

{luynes.f. Les inscriptions envoyées par courrier électronique ne seront pas prises en compte.

Pour les familles séparées avec une garde alternée, chaque parent devra obligatoirement compléter un dossier

d'inscription et se verra attribuer le paiement de ses inscriptions aux différents services. Elles ne peuvent pas

S'inscrire de manière automatique.

6) Inscription possible en cas de force majeure (sous réserve des effectifs)

- Hospitalisation d'un membre du foyer : fournir un certificat d'hospitalisation ou bulletin de situation

- En cas de nouvel emploi / demandeur d’emploi : fournir les justificatifs dans les plus brefs délais

- _ Changement de situation familiale : fournir un justificatif

7) Causes annulations sur les différents services (hors délais)

Les motifs d'annulation ou d'absence justifiée exonérés de facturation sont les suivants : (avec justificatif à fournir dans les 48h au Pôle enfance — jeunesse)

- Maladie :

- Mercredi, petites vacances, accueil périscolaire, transport scolaire et restauration scolaire (avec_justificatif

médical _adressé dans les 48h au Pôle enfance - jeunesse) L nn TT - Vacances scolaires estivales : déduction de 2 jours de franchise sur la base payée par la famille (avec justificatif à fournir dans les 48h au Pôle enfance - jeunesse)

-_ Perte d'emploi ou début de contrat d'un des parents après

- Décès d’un proche de la famille

-_ Hospitalisation de l'enfant ou d'un membre du foyer durant la période d'utilisation du service.

-_ Rendez-vous médicaux pour l'enfant

8) Modalités de règlement et tarification

La tarification est établie chaque année par délibération du Conseil Municipal de Luynes. La caisse d’Allocations

Familiales et la Mutualité Sociale Agricole peuvent participer au financement des heures d'accueil des enfants

sur les temps agréés. La grille tarifaire est en annexe de ce règlement (annexe 1, page 20). Elle est actualisée

chaque année sans qu'il y ait besoin de voter, à nouveau, le règlement intérieur.

6,

Envoyé en préfecture le 17/12/2024

Reçu en préfecture le 17/12/2024

Publié le S L G

ID : 037-213701394-20241210-DEL 10122024 11-DE“alors chargé du recouvrement.-En cas de difficultés financières,-une demande d'aide peut être faite auprès-du Centre

Chaque mois, une facture sera transmise aux familles à terme échu, soit à l'accueil du Pôle enfance - jeunesse, par

courrier, soit par message électronique pour les familles en ayant fait la demande lors de l'inscription. La facture

indiquera la somme due et le délai de paiement. Il incombe à la famille de vérifier la réception et l'exactitude de la facture.

Le règlement de la facture se fera au plus tard le 12 de chaque mois par les moyens suivants :

- Soit en espèces ou par chèque libellé à l’ordre du Trésor Public où par carte bancaire auprès du régisseur

{principal ou suppléant) au Pôle enfance — jeunesse durant les heures d'ouverture : lundi, mardi, mercredi, jeudi et

vendredi de 7h30 à 12h00 et de 14h30 à 18h30

- Soit par prélèvement automatique après avoir signé le règlement financier et le contrat de prélèvement

automatique avec la Commune de Luynes (reconduit automatiquement d’une année sur l’autre) - Soit en ligne sur le Portail Famille (cf. {uynes.fr).

Si le règlement n'est pas parvenu à la date limite de paiement, un titre de recettes sera émis. Le Trésor Public sera

Communal d'Action Sociale (C.C.A.S.) de la commune de résidence.

En cas de rejet de prélèvement deux mois de suite, ce mode de paiement sera interrompu jusqu’à la fin de l’année

scolaire en cours et les factures devront être réglées en espèces, chèque ou par carte bancaire à l'accueil du Pôle enfance -— jeunesse.

Les familles n’ayant pas honorées leurs factures, pourront se voir refuser l'accès aux différents services du

Pôle enfance -— jeunesse (restauration scolaire, accueil périscolaire matin et soir, transport scolaire matin et

soir, mercredi et vacances scolaires) dès la semaine suivante. Aucun renouvellement de dossier ne pourra avoir

lieu si la famille ne s’est pas acquittée des sommes dues.

Nous vous informons que la CAF met à notre disposition un service Internet à caractère professionnel (CAF

Partenaires) qui nous permet de consulter les éléments sur votre dossier nécessaire à l'exercice de notre mission.

Chaque famille est tenue d’actualiser son dossier auprès de la CAF afin d’obtenir son quotient familial (sauf régime

particulier M.S.A.). Sans aucune information de la famille concernant son quotient familial sur CAF Partenaires, le prix plafond sera appliqué.

Les enfants placés par l’aide sociale à l'enfance (A.S.E.) se verront appliquer le prix plancher.

Le quotient familial est actualisé chaque année début mars, en septembre et à la demande des familles en cas de

changement de la situation familiale. Dans ce dernier cas, la famille devra régulariser sa situation auprès de la CAF

et en informer le Pôle enfance — jeunesse avec justificatif à l’appui. En cas d’information différente (adresse,

quotient...) entre les éléments transmis par la famille et les éléments apparaissant sur le site CAF Partenaires, ces derniers seront privilégiés.

Le paiement se fera par facturation à l'heure sur la base de l'amplitude de service proposé.

Les prestations M.S.A. seront déduites uniquement sur présentation d'un justificatif de la caisse concernée (sans rétroactivité possible).

Accueil périscolaire : L L

- Les tarifs sont fixés par délibération du Conseil Municipal et applicables au 1er septembre de l’année en cours.

Transport scolaire :

- Les tarifs sont fixés par délibération du Conseil Municipal et applicables au ter septembre de l’année en cours.

Restauration scolaire :

Les tarifs sont fixés par délibération du conseil municipal et applicable à chaque rentrée scolaire (tarifs maternelle et

primaire, panier repas pour P.A.I.). Ilest précisé que ce tarif correspond à une partie du coût réel du repas, la différence

étant prise en charge par la commune. L'inscription se fera avant la date limite d'échéance indiquée. Aucune inscription ne sera acceptée en dehors de ces limites.

Accueil libre :

- Les tarifs sont fixés par délibération du Conseil Municipal et applicable au 01/09. Le

Envoyé en préfecture le 17/12/2024

Reçu en préfecture le 17/12/2024

Publié le S L G

ID :037-213701394-20241210-DEL 10122024 11-DE- Une cotisation mensuelle sera demandée aux familles pour les enfants qui fréquentent uniquement l'accueil

libre. Pour les familles séparées, chaque parent devra s'acquitter de la cotisation mensuelle.

Accueil de loisirs mercredi et vacances scolaires :

- Les tarifs sont fixés par délibération du Conseil Municipal et applicable au 01/09.

Attestations :

Les familles qui souhaitent obtenir une attestation de présence pour leur enfant doivent s’adresser au Pôle enfance

— jeunesse (elles ne pourront être délivrées qu'à la fin de la période ; dans le cas contraire, aucun remboursement ne

pourra avoir lieu). Les attestations ne pourront être émises que si la famille est à jour de ses paiements.

Attention : attestation impôts uniquement pour les frais de garde des enfants de moins de 6 ans

9) Enfants domiciliés hors Luynes

L'inscription des enfants domiciliés hors fuynes est possible en fonction des places disponibles. Toutefois, la priorité est donnée aux enfants résidant sur la commune.

- Vacances scolaires : liste d'attente / majoration journalière (la confirmation se fera selon les places disponibles

dans les sections des - 6 ans et des + 6 ans le lundi suivant la clôture des inscriptions)

- Mercredi : liste d'attente / majoration par demi-journée ou journalière (la confirmation se fera selon les places

disponibles dans les sections des - 6 ans et des + 6 ans le lundi suivant la clôture des inscriptions)

- Les enfants scolarisés dans les écoles maternelles, élémentaires et le collège de Luynes seront prioritaires pour

fréquenter les services du pôle (tarifs majorés).

- Les enfants dont l’un des deux parents est domicilié à Luynes ne se verra pas appliqué de majoration.

Pour le bon fonctionnement de la structure, il est impératif de prévenir toute absence le plus rapidement possible

au Pôle enfance — jeunesse.

Aucune inscription automatique n’est possible pour les familles domiciliées hors Luynes.

l'est important de nous communiquer votre adresse électronique car elle sera utilisée pour diffuser les informations relatives

aux services.

Il est impératif de signaler immédiatement tout changement de domicile, de téléphone, d'adresse courriel ou de lieu de travail

afin que la personne responsable de l'enfant puisse être contactée en cas d'urgence.

10) Santé, hygiène et sécurité

L'état de santé et l'hygiène de l'enfant doivent être compatibles avec la vie en collectivité. L'enfant doit être propre.

Si à plusieurs reprises des manquements d'hygiène et de sécurité physique, morale et affective à l'égard de l'enfant son constatés par l'équipe pédagogique, celle-ci se réserve le droit de faire une information préoccupante auprès de la CRIP

L'enfant doit être à jour des vaccins obligatoires. Aucun médicament ne pourra être administré par l’équipe

d'encadrement excepté pour les P.A.. Lors de Finscription, il est demandé aux parents de signer une autorisation

écrite d'hospitalisation en cas d'urgence. En cas d'accident; l'enfant est conduit à Hôpital Clocheville ou CHU de

Tours par les pompiers ou une ambulance privée, accompagné ou suivi par une personne du Pôle enfance-jeunesse.

Les parents en seront informés immédiatement.

En l'absence de copie des vaccins, il doit être produit un certificat signé et daté par le médecin de famille attestant

que l'enfant peut fréquenter la collectivité.

En cas de maladie contagieuse, l'enfant ne sera de nouveau accueilli que sur présentation d’un certificat médical de non-contagion.

Le service de restauration n'est pas tenu de respecter les obligations alimentaires religieuses. Cependant, il est

possible à l'inscription de demander des repas sans viande ou sans porc.

En cas d'allergie alimentaire ou autres, il est nécessaire de prévoir la mise en place d’un protocole d'accueil

individualisé (P.A.I.) avec le Pôle enfance — jeunesse, l'école ou le collège et le médecin scolaire. Il est valable pour Pi

Feu w

Envoyé en préfecture le 17/12/2024

Reçu en préfecture le 17/12/2024

Publié le SL

ID :037-213701394-20241210-DEL 10122024 11-DEl'année scolaire en cours.

Concernant l'allergie alimentaire, l'enfant consommera, dans les lieux prévus à la restauration collective le panier

repas fourni par les parents, selon les modatités définies dans le projet d'accueil individualisé (P.A.I.). Dans ce cas, la

famille assume la pleine et entière responsabilité de la fourniture du repas, (conditionnements hermétiques,

composants, couverts, et contenants). Fournir la copie du P.A.., ordonnance et la trousse de secours dans une

pochette avec le nom et prénom de l'enfant. Les médicaments doivent être confiés à la direction et seront

administrés sur demande écrite des parents, avec copie de l'ordonnance. Dans ce cas, le prix sera minoré (demi-tarif

sur base repas maternel ou primaire voté par le Conseil Municipal).

Si votre enfant est souffrant ou malade pendant sa présence à La Ruche d'Emest, tes parents seront contactés pour venir le chercher.

11) Alerte courriel ou SMS (suppression de transport, service minimum) Alerte courriel-ou SMS «transport » :-un courriel ou-un SMS vous sera envoyé en cas de suppression-du service de transport pour des raisons météorologiques. Dans ce cas, l’accueil des enfants se fera directement dans les écoles, excepté pour les enfants scolarisés à l'école Sainte-Geneviève, accueillis à l’école A. Camus.

Alerte courriel ou SMS « grève à l'Éducation Nationale » : un courriel ou SMS vous sera envoyé en cas de grève.

Dans le cadre de la mise en place du service minimum, les enfants seront accueillis à l'école ou à La Ruche d’Ernest.

Le transport et la restauration scolaire fonctionneront en principe normalement. La famille devra prévenir le Pôle

enfance — jeunesse dans les plus brefs délais si l'enfant ne déjeune pas à la restauration scolaire les jours de grève pour ne pas se voir facturer le repas.

La loi n°2008-270 du 20 aout 2008 couramment appelée loi sur « le service minimum à l’école » généralise le

principe du service d'accueil des élèves maternelles et élémentaires en cas de grève du personnel enseignant, si le pourcentage de grévistes atteint ou dépasse 25% sur chaque site scolaire.

12) Retard

En cas de retard répété après 18h30, un courrier est adressé au responsable légal et l'enfant peut ne plus être accepté

dans la structure. En cas de retard important, et sans nouvelle de la famille, la direction de la structure se verra dans

l'obligation d'appeler le Commissariat de police ou la Gendarmerie qui prendront les mesures nécessaires afin

que l'enfant soit conduit à l'institut Départemental de l'Enfance et de la Famille de La-Membrolle-sur-Choisille (02 47

49 65 09) et en avisera le Maire de la commune.

13) Assurances et responsabilités

La structure décline toute responsabilité pour la perte ou le vol de tout objet personnel (téléphone, jeux, etc.). Pour

éviter les pertes de vêtements, il est indispensable de les marquer. Tous les objets de valeurs et jeux personnels ne

sont pas autorisés (excepté les doudous). Les parents doivent contracter une assurance extra-scolaire couvrant les

dommages que leur enfant pourrait causer à autrui ou au matériel pendant les activités extra-scolaires (copie de

l'attestation familiale ou responsabilité civile extra-scolaire). La structure est assurée au titre de la responsabilité

civile pour les risques encourus par l'enfant pendant les activités.

Obiets personnels et vêtements : le personnel encadrant ne peut être tenu responsable des pertes, vols, ou

détériorations éventuelles.

Toute casse ou détérioration de matériel causée par un enfant entraînera la facturation du changement ou de la

réparation de ce matériel.

Envoyé en préfecture le 17/12/2024

Reçu en préfecture le 17/12/2024

Publié le SL

ID : 037-213701394-20241210-DEL 10122024 11-DE14) Discipline et sanction

Le non-respect de ce règlement pourrait entraîner Finterdiction momentanée ou définitive de l'enfant dans la structure,

après rencontre avec les parents. Tout enfant qui ne manifeste pas clairement sa volonté d'améliorer son

comportement (respect du matériel, etc.) pourra être sanctionné par l'équipe pédagogique. Cette sanction peut être

un Simple rappel à l'ordre et peut aller jusqu'à l'exclusion des différents services. La décision définitive sera prise

par la commission municipale enfance - jeunesse. En cas d'exclusion, aucun remboursement ne sera effectué.

15) Approbation du règlement intérieur du Pôle enfance — jeunesse

L’exemplaire du présent règlement est remis aux parents avec le dossier d'inscription unique. Er s'inscrivant aux différents services, les parents et les enfants déclarent avoir pris connaissance des règlements intérieurs des services proposées par le Pôle enfance — jeunesse et s'engagent à respectel les modalités de ce règlement intérieur-en signant la fiche famille.

&)

Envoyé en préfecture le 17/12/2024

Reçu en préfecture le 17/12/2024

Publié le S L G

ID : 037-213701394-20241210-DEL 10122024 11-DEIl. Service journée scolaire

1) Accueil périscolaire (A.P.S.) maternelle et élémentaire (avant et après la classe)

— Service agréé S.D.J.E.S / P.MI.

L'A.P.S. concerne les enfants fréquentant les écoles maternelles et élémentaires de Luynes. Toutefois, des exceptions peuvent être faites concemant les enfants Luynois scolarisés en classe ULIS ou d’autres dispositifs n'existant pas à Luynes.

Capacités d'accueil

-_ La Ruche d'Ernest : 150 enfants dont 60 enfants de moins de 6 ans (agréé S.D.J.E.S. et P.M.I.)

-_ A.P.S. sur le site de Suzanne Herbinière-Lebert : 20 enfants de matemelle de moins de 6 ans (agréé S.D.J.E.S. et

P-M.L).sous réserve des effectifs (décision définitive d'ouverture fin août pour la rentrée de septembre selon les effectifs).

A.P.S. MATERNELLE ET ÉLÉMENTAIRE

Sites La Ruche d'Ernest S.H.L. (selon les effectifs)

Lundi, mardi, jeudi et vendredi de 7h30 à 8h45

Arrivée échelonnée / Activités / Acheminement des enfants

Matin en bus via leur établissement scolaire A.PS. avant et Horaires de départ des bus le matin :

après la classe - 8h10 : S.H.L. (matemelle) et Louis Pasteur (primaire) {transport - 8h30 : Albert Camus (primaire) compris)

Lundi, mardi, jeudi et vendredi

Soir de 16h10 à 17h15 (option courte)

ou de 16h10 à 18h30 (option longue)

- Demande de réservation à faire via le Portail Famille ou au Pôle enfance -— jeunesse -_ Réservation au plus tard le mercredi à 18h30 pour la semaine suivante

-_ Réservation régulière ou occasionnelle

- Tarification forfaitaire :

Modalités PUS . . net ue - Soir (option courte ou option longue) : en cas de dépassement d’horaire sur l'option d'inscriptions , : . courte, l'enfant basculera automatiquement en option longue.

- Tout accueil périscolaire réservé et non annulé avant le mercredi pour la semaine sui- vante sera facturé.

-_ 1 animateur pour 10 enfants de moins de 6 ans

- 1 animateur pour 44 enfants de plus de 6 ans

- Le matin, les enfants scolarisés en maternelle sont confiés à l'animateur par les personnes assurant leur accompagnement.

- À la sortie de l'école, seuls les enfants inscrits à l'A.P.S. sont pris en charge par les animateurs.

- Seuls les enfants notés présents sur les fiches d'appel seront sous la responsabilité de FA.P.S.

-_ Si l'enfant est inscrit mais qu’un parent où un proche le récupère à la sortie de l'école, prévenir impérativement l'animateur ou La Ruche d'Ernest le EE tôt ETES

©Q

Envoyé en préfecture le 17/12/2024

Reçu en préfecture le 17/12/2024

Publié le S L G

ID : 037-213701394-20241210-DEL 10122024 11-DEUne fiche de pointage est tenue chaque jour par l'animateur de service pour les arrivées et les départs des enfants.

Activités matin ou soir

Le goûter sera fourni par la famille dans une boite marquée au nom de l'enfant. La boite de l'enfant peut être

conservée au réfrigérateur si nécessaire.

- Activités de courte durée

- Pour les activités sportives et culturelles extérieures à La Ruche d’Ernest, l’équipe d'encadrement n'est pas

habilitée à accompagner les enfants auprès des associations. Dès lors que les enfants sont pris en charge dans

la structure municipale par les associations culturelles, sportives, etc., les enfants sont sous la responsabilité des associations jusqu’à leur retour (si retour il y a).

- Une décharge est à remplir par les familles souhaitant bénéficier de cette possibilité. Il incombe également aux

familles de prévenir l'association de la mise en place de cette démarche avec le centre.

Sur le périscolaire, les enfants qui le souhaitent peuvent faire leurs devoirs en autonomie. L'équipe d'animation

n'intervient pas sur le plan pédagogique ou sur le travail réalisé durant ce temps.

2) Transport scolaire maternelle et élémentaire ne fréquentant pas l'A.P.S.

— Service non agréé

Le transport scolaire est assuré par une société privée dans le cadre d’un marché public. Ce service concerne les

enfants qui ne sont pas inscrits en accueil périscolaire. Le présent règlement a pour objet de définir les conditions de

prise en charge des enfants utilisant le service des transports scolaires pendant la période scolaire et notamment

d'assurer la discipline, la bonne tenue des élèves à la montée et à la descente et à l’intérieur du bus.

TRANSPORT SCOLAIRE MATERNELLE ET ÉLÉMENTAIRE

, Groupe scolaire Al- Groupe scolaire Louis Pas-

3 points de ramassage LE ES ou bert Camus : Zébra teur et S.H.L. : zébra avenue 13 Rue Saint-Venant :

Rue de la Corderie du Duc de Luynes

Lundi, mardi, jeudi et vendredi

Départ du bus de La Ruche d'Emnest en direction de

Men S.HL. et Louis Pasteur : 8h10 — Départ du bus de La

Ruche d’Ernest en direction d'Albert Camus : 8h30

Transport scolaire Lundi, mardi, jeudi et vendredi

Départ du bus de L. Pasteur à À. Camus : 16h25

Soir Départ du bus de L. Pasteur / S.H.L. en direction d'AI-

7 béèrt Camus et La Ruche d'Ernést: 16h20

Départ du bus d'A. Camus en direction La Ruche

d’'Ernest et L. Pasteur

-_ Demande de réservation à faire via le Portail Famille ou au Pôle enfance —- jeunesse

- Réservation au plus tard le mercredi à 18h30 pour la semaine suivante

-_ Réservation régulière ou occasionnelle

-_ Tout transport réservé et non annulé avant le mercredi pour la semaine sui- Modalités d’inscription vante sera facturé.

Transport scolaire

Pour tout retard répété des parents aux arrêts, Un courrier est adressé au responsable légal et votre enfant peut ne

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Envoyé en préfecture le 17/12/2024

Reçu en préfecture le 17/12/2024

Publié le S L G

ID :037-213701394-20241210-DEL 10122024 11-DEplus être accepté au transport scolaire. Avant la montée dans le bus et après la descente du bus, l'enfant est sous la

responsabilité des parents. En cas d'absence ou de retard de ces derniers, l'enfant sera confié à La Ruche d'Ernest

et sa présence sera facturée en accueil périscolaire (A.P.S.).

Organisation du transport scolaire

Le bus s’arrête aux arrêts préalablement définis et signalisés à des horaires bien définis (cf. horaires des bus sur luynes.fr rubrique « transport scolaire »).

- La Ruche d'Emnest : 13 Rue Saint-Venant

- _ Groupe scolaire Albert Camus : zébra Rue de la Corderie

-_ Groupe scolaire Louis Pasteur et S.H.L. : zébra Avenue L.-C. d'A. Duc de Luynes

Les enfants utilisant le transport scolaire doivent se présenter 5 minutes avant le départ aux arrêts définis et seront

confiés. au personnel encadrant par les personnes assurant l'accompagnement de l'enfant. La montée et la descente

des élèves doit s'effectuer avec ordre. Les sacs, cartables doivent être placés aux pieds des enfants. Chaque élève

doit attacher sa ceinture et se comporter de manière à ne pas gêner le conducteur, ni distraire de quelque façon que

ce soit son attention, ni mettre en cause la sécurité générale à l'intérieur du bus. Pendant tout le trajet, chaque élève

doit être assis à sa place et ne la quitter qu'au moment de la descente après arrêt complet du bus. L'attention des

parents est attirée sur leur obligation d'assurer ou de faire assurer l’'accompagnant de leur enfant sur le trajet du

domicile au point d'arrêt. À l'arrivée sur les groupes scolaires, les élèves des écoles publiques élémentaires sont

accompagnés jusqu'à dans la cour de l'école par lencadrant. Les élèves des écoles publiques maternelles sont accompagnés jusqu'à la classe.

Le soir les enfants maternelles seront confiés aux parents ou aux personnes préalablement désignés pour l’accueillir

à la descente du bus. Le soir les enfants élémentaires sont sous la responsabilité des parents dès qu'ils sont

déposés à l'arrêt du bus ou si l'enfant a autorisation de partir seul.

3) Restauration scolaire maternelle et élémentaire

— Service non agréé

Restauration scolaire : 2 formules d'inscription régulière sont proposées

- Entre 1 et 4 jours (les jours devront être déterminés lors de l'inscription)

-_ Fréquentation irrégulière en fonction d’un planning de travail

Inscription jusqu'au mercredi soir 18h30 pour la semaine suivante

Généralité

À partir du moment où l'établissement scolaire est ouvert, le service de la restauration scolaire fonctionnant

normalement, les repas des enfants inscrits seront systématiquement facturés (sauf cas stipulés p6). Le tarif des repas est fixé chaque année scolaire par délibération du Conseil Municipal.

Décompte des absences

Les absences dues à des sorties organisées par l'école seront décomptées si les parents doivent foumir un pique-nique.

Seules les familles qui garderont leur(s) enfant(s) les jours de grève de leur enseignant et qui auront préalablement

prévenu le Pôle enfance — jeunesse par courriel ou via le Portail Famille dans les plus brefs délais ne se verront pas facturer le repas.

En cas de modification d'emploi du temps (ponts, rattrapage de jours fériés…), prévenir le Pôle enfance - jeunesse

pour inscrire ou non l'enfant. Pour les familles qui auront communiqué leur adresse électronique au Pôle enfance

— jeunesse lors de l'inscription, un message leur sera envoyé pour indiquer qu’une nouvelle facture est disponible sur

leur espace dédié du Portail Famille (cf. /uynes.f). I incombe à la famille de s'assurer de la réception et de l'exactitude de la facture.

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Reçu en préfecture le 17/12/2024

Publié le S L CO

ID :037-213701394-20241210-DEL 10122024 11-DEMenus

Gestion et confection des repas : les repas sont fabriqués conformément au GEMRCN (Groupement d'Etudes des

Marchés en Restauration Collective et de Nutrition) et livrés, selon le principe de liaison froide, par un prestataire de

service choisi à l'issue d'une consultation conformément à la réglementation en vigueur relative aux marchés publics.

Les menus sont affichés sur chaque site scolaire, au Pôle enfance -— jeunesse, à La Passerelle et sur /uynes.fr. Le

déjeuner se compose d’une entrée, d’un plat et sa garniture, d’un fromage ou un laitage, d’un dessert ou un fruit et

de pain. Une commission « menu » se réunit à chaque période afin d'échanger sur les menus proposés par le

prestataire.

ll est possible que des changements de menus aient lieu pour diverses raisons indépendantes de la commune.

RESTAURATION SCOLAIRE MATERNELLE ET ÉLÉMENTAIRE

Sites

Restauration scolaire

École maternelle S.H.L.

Cycle 1

Restauration scolaire

École Albert Camus

Cycle 3

Restauration scolaire

Ecole Louis Pasteur

Cycle 2

Périodes de

fonctionne-

ment (horaires)

Lundi, mardi, jeudi et ven-

dredi de 12h00 à 13h40

({ service)

Lundi, mardi, jeudi et ven-

dredi de 12h00 à 13h45

(2 services)

Lundi, mardi, jeudi et ven-

dredi de 11h45 à 13h30

{1 service)

Modalités

d'inscriptions

-_ Demande de réservation à faire via le Portail Famille ou au Pôle enfance — jeunesse

-_ Réservation au plus tard le mercredi à 18h30 pour la semaine suivante

-_ Réservation régulière ou occasionnelle

-_ Allergie alimentaire : le repas ou pique-nique sera fournie par la famille dans un conte-

nant glacière avec couverts

- Tout repas réservé et non annulé avant le mercredi pour la semaine suivante sera facturé. - Les repas seront systématiquement annulés lors des sorties scolaires. -_ La modification des horaires de la pause méridienne S.H.L est en accord avec le DASEN

Organisation de la pause méridienne

Avant le repas, les enfants sont pris en charge après la sortie des classes par les animateurs et les ATSEM du

service de la pause méridienne. [ls assurent le passage aux toilettes, le lavage des mains, une entrée calme dans le

restaurant et l'attache des serviettes de table pour les plus petits. Pendant le repas, le restaurant scolaire est un lieu

de convivialité. Une attention particulière est portée à ce que les enfants mangent suffisamment, correctement et

proprement ce qui leur est servi (éducation au goût), dans le respect d'autrui (camarades ou personnel de service).

Avant ou après le repas, les enfants disposent d'un temps libre où ils peuvent jouer seuls ou en groupes dans la

cour de récréation, sous la surveillance du personnel de la pause méridienne. Le service de la pause méridienne

veillera à favoriser les moments de détente des enfants. À la fin de l'interclasse, les enfants sont placés sous la

responsabilité des enseignants. Les enfants ne sont pas autorisés à quitter la pause méridienne seuls sauf avis

contraire exprimé dans le Dossier d'inscription unique (décharge). En dehors de l’enceinte de l'établissement scolaire

d'accueil, les enfants sont sous la responsabilité de leurs responsables légaux. Dans ce cas, la responsabilité de la

Commune de Luynes et du personnel municipal ne pourra être engagée.

Restauration scolaire

Le comportement des enfants à la pause méridienne est annexé au présent règlement et affiché dans chaque

restaurant. Le responsable légal doit inciter son enfant à avoir une attitude conforme à celle décrite par cette

charte. Tout enfant qui ne manifeste pas clairement sa volonté d'améliorer son comportement, notamment le

respect du matériel, de la nourriture et d'autrui, pourra être sanctionné par l'équipe pédagogique. Cette sanction

peut étre un simple rappel à l’ordre pouvant aller jusqu'à l'exclusion du restaurant scolaire. La décision définitive

©

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Reçu en préfecture le TPS L $

Publié le

ID : 037-213701394-20241210-DEL 10122024 11-DEsera prise par la commission municipale enfance jeunesse. En cas d'exclusion, aucun remboursement ne sera

effectué. Le règlement intérieur de l'école appliqué pendant les récréations reste le même pour la pause méridienne.

Un carnet de liaison se trouve sur chaque site afin de transmettre tout incident aux familles. Une copie sera délivrée

aux parents concernés. Le non-respect de ce règlement pourrait entraîner l'interdiction de lenfant à la pause

méridienne momentanément ou définitivement, après rencontre avec les parents.

Hygiène

Les enfants devront apporter, chaque début de semaine, une serviette de table propre marqué à leur nom. Les enfants les ramèneront à leur domicile le dernier jour scolarisé de la semaine.

4) La Passerelle (10-17 ans dès le CM2) : accueil libre

— Service non agréé

Capacité d'accueil : 30 personnes (jeunes et animateurs)

ACCUEIL LIBRE LA PASSERELLE DE 19 À 17 ANS DÈS LE CM2

Site La Passerelie, 3 Allée Aimé Richardeau

Accueil libre après la Lundi, mardi, jeudi et vendredi de 16h00 à 18h30

classe L'enfant effectuera lui-même son état de présence sur la liste d'appel

- Demande de réservation sur le Portait Famille ou au Pôle enfance — jeunesse

- Réservation le mercredi à 18h30 pour la semaine suivante

-_ Réservation régulière ou occasionnelle

-_ Réservation conseillée. En cas de capacité maximale atteinte, la priorité sera

donnée aux enfants ayant réservé.

- Tarification : cotisation mensuelle

Tout accueil libre réservé et non annulé avant le mercredi pour la semaine

suivante sera facturé.

Modalités d'inscriptions

L'accueil libre n'est pas soumis à la réglementation S.D.J.E.S. Un seul animateur peut répondre aux besoins d'accueil sur la structure.

En période scolaire

_____________L'accueil libre est ouvert les lundis, mardis, jeudis, vendredis de 16h à 18h30. Les enfants se rendent seuls à La __ Passerelle. Le goûter sera foumi par la famille.

Les enfants qui le souhaitent peuvent faire leurs devoirs en autonomie. L'équipe d'animation n'intervient pas sur

le plan pédagogique ou sur le travail réalisé durant ce temps.

Parrainage

Un enfant qui fréquente La Passerelle peut inviter un camarade répondant aux critères d'accessibilité, afin de lui faire

découvrir la structure. La découverte de la structure pourra se faire uniquement sur les temps d'accueil libre (une seule

fois sur l’année scolaire). Muni d'une autorisation parentale « spéciale parrainage ». Le parrainage est gratuit.

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ID : 037-213701394-20241210-DEL 10122024 11-DEIII, Service des mercredis et vacances scolaires

1) La Ruche d'Ernest (3-13 ans)

a) Organisation de l'accueil

Couleurs des groupes (l’enfant change de groupe par année scolaire)

e petite section

e Groupe violet : moyenne section

®# Groupe orange : grande section

© Groupe rouge : CP

© Groupe vert fluo : CE1

e Groupe Vert foncé : CE2

# Croune jaune : CM

Normes d'encadrement

- 1 animateur pour 8 enfants de moins de 6 ans (pour la piscine : 1 animateur pour 5 enfants)

- 1 animateur pour 12 enfants de plus de 6 ans (pour la piscine : 1 animateur pour 8 enfants)

Accueil des enfants

Les enfants accompagnés de leurs parents devront s'assurer de la présence d’un animateur dans la structure.

Matin et soir

- L'enfant est confié à l'animateur présent sur place.

- Seuls les enfants notés présents sur les fiches d’appel seront sous la responsabilité de La Ruche d'Emest.

Pointage

Une fiche de pointage est tenue chaque jour par l'animateur de service pour les arrivées et les départs des enfants.

Repas et goûter

- Les repas et les goûters sont assurés.

- Le menu est affiché à La Ruche d'Emest et sur site de la /uynes.fr.

- Mercredi : les enfants déjeunent au réfectoire de l'école Albert Camus ou à la Ruche. Le trajet jusqu'au restaurant

scolaire se fait à pied. Prévoir une tenue adaptée aux conditions météorologiques. Pour la collation du matin, ta

famille fournira une fois par mois un paquet de gâteau.

- Les vacances scolaires : les enfants de plus de 6 ans déjeunent au réfectoire de l'école Albert Camus et à la

Ruche pour les enfants de moins de 6 ans selon les effectifs. Le trajet jusqu'au restaurant scolaire se fait à pied.

Prévoir une tenue adaptée aux conditions météorologiques. Pour la collation du matin, la famille fournira une

fois par semaine un paquet de gâteau.

Activités

Le projet d'activité des animations peut varier en fonction du choix des enfants, du nombre réel d'enfants, des

conditions climatiques et des opportunités d'animation.

- Un projet d’activités est élaboré et mis en place par l'équipe d'animation. I? est en rapport avec son projet pédagogique.

- Le planning est affiché à La Ruche d’Ernest et sur /uynes.fr.

- Si les enfants pratiquent des activités sportives et culturelles avec des associations, les activités de La Ruche

d'Ernest restent prioritaires.

- Pour les activités sportives et culturelles extérieures à La Ruche d'Emest, l'équipe d'encadrement n'est pas

habilitée à accompagner les enfants auprès des associations. Dès lors que les enfants sont pris en charge dans la

structure municipale par les associations culturelles, sportives, etc., les enfants sont sous la responsabilité des

associations jusqu'à leur retour.

— Une décharge est à remplir par les familles souhaitant bénéficier de cette possibilité. Il incombe également aux

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Envoyé en préfecture le 17/12/2024

Reçu en préfecture le 17/12/2024

Publié le S L G

ID : 037-213701394-20241210-DEL 10122024 11-DEfamilles de prévenir l'association de la mise en place de cette démarche avec le centre.

- Le mercredi, les enfants de 3 ans inscrits en journée ou demi-journée à partir de 11h30 doivent être déposés sur le temps d'accueil matin et récupérés le soir à La Ruche d’Ernest (13 Rue Saint-Venant 37230 LUYNES).; les enfants de plus de 3 ans inscrits en journée ou demi-journée à partir de 11h30 doivent être déposés sur le temps d'accueil matin et récupérés le soir à La Ruche d’Ernest (13 Rue Saint-Venant 37230 LUYNES). - Pendant les vacances scolaires, tous les enfants inscrits doivent être déposés sur le temps d'accueil matin et récupérés le soir à La Ruche d'Emest (13 Rue Saint-Venant 37230 LUYNES).

Pour l'accueil de loisirs, les enfants âgés de 3 à 5 ans doivent avoir un sac contenant une tenue complète de rechange.

Pour tes enfants, il est nécessaire de prévoir une tenue adaptée, une casquette ou un chapeau, une crème solaire

(pour les jours de pique-niques et de sorties : apporter une gourde).

- La Ruche d’Ernest se réserve le droit de refuser l'accès à certaines activités aux enfants ayant dérogé aux règles

——de discipline, de sécurité et de respect.après rencontre avec les parents.

- La Ruche d’Ernest se réserve le droit de modifier ou d'annuler certaines activités ou sorties en cas de nécessité.

Départ anticipé

Pendant les heures d'ouverture de La Ruche d'Emnest, les départs anticipés nécessitent de remplir une décharge de responsabilité.

Cependant, selon l’organisation du jour pour le groupe de l'enfant, un départ anticipé peut ne pas être possible…

b}) Mercredi en période scolaire

— Service agréé S.D.J.ESS / P.M.I.

La Ruche d'Emest accueille les enfants de 3 ans (date d'anniversaire) jusqu'à 13 ans, les mercredis. Capacité

d’accueil : 150 enfants dont 80 enfants de moins de 6 ans en période scolaire (agréé S.D.J.E.S et P.M.I.).

Sites La Ruche d'Ernest, Rue Saint-Venant S.H.L., Rue des écoles (selon les effectifs)

Périodes de

fonctionnement et

horaires

Tous les mercredis

-_ Journée avec repas et goûter 7h30 à 18h30

-_ Demi-journée matin avec repas 7h30 à 14h30

- _ Demi-journée après-midi avec repas et goûter 11h30 à 18h30

Arrivée échelonnée de 7h30 à 9h00 et départ échelonné de 17h00 à 18h30

Modalités

d'inscriptions

-_ _Dernande de réservation à faire via le Portail Famille ou au Pôle enfance-jeunesse

-_ Réservation au plus tard le mercredi à 18h30 pour le mercredi suivant

-_ Réservation régulière ou occasionnelle

_- Tarification selon le quotient familial de la famille

- Amplitude d'ouverture journée 11h00

-_ Amplitude d'ouverture demi-journée 8h00

-_ Tout mercredi réservé et non annulé avant le mercredi pour la semaine suivante

sera facturé sauf sur présentation d'un certificat médical.

Merci de bien vouloir respecter les horaires d'accueil afin de ne pas entraver le bon fonctionnement de la structure.

Si l'enfant arrive après les horaires d'accueil du matin (7h30-9h) et que son groupe est déjà en sortie, l'enfant ne sera pas accepté au centre. Toutefois l'enfant pourra être déposé directement sur le lieu de la sortie, uniquement après accord de la direction, auprès des animatrices. Dans ce cas, le trajet reste à la responsabilité des parents.

©@

Envoyé en préfecture le 17/12/2024

Reçu en préfecture le 17/12/2024

Publié le S L G

ID : 037-213701394-20241210-DEL 10122024 11-DEc) Vacances scolaires

— Service agréé S.D.J.E.S / P.M.L.

La Ruche d'Emnest accueille les enfants de 3 ans (date d'anniversaire) jusqu'à 13 ans, les vacances scolaires (sauf

celles de Noël). Capacité d'accueil : 150 enfants dont 60 enfants de moins de 6 ans (agréé S.D.J.E.S. et P.M.I.)

Site La Ruche d'Ernest, 13 Rue Saint-Venant

Périodes de fonctionne-

ment et horaires

Inscription à la jouée

Les vacances scolaires d'Hiver, de Printemps, de la Toussaint

(Fermeture durant les vacances de Noël)

Journée avec repas et goûter 7h30 à 18h30

Arrivée échelonnée de 7h30 à 9h00 et départ échelonné de 17h00 à 18h30

Enfants domiciliés hors de luynes : Enfants inscrits sur liste d'attente

Réponse possible le lundi suivant la clôture des inscriptions (la famille devra

contacter le Pôle enfance — jeunesse)

Les vacances scolaires d'été

Joumée avec repas et goûter 7h30 à 18h30

Arrivée échelonnée de 7h30 à 9h00 et départ échelonné de 17h00 à 18h30 Inscription à la Semaine (sauf semaines non complètes)

Enfants domiciliés hors de luynes : Enfants inscrits sur liste d'attente

Réponse 4 semaines avant le début des vacances (la famille devra

contacter le Pôle enfance — jeunesse)

Modalités d'inscriptions

-_ Demande de réservation sur le Portail Famille ou au Pôle enfance — jeunesse

- Réservation 15 jours avant les vacances scolaires, vendredi jusqu'à 18h30

-_ Réservation régulière ou occasionnelle

-_ Tarification selon le quotient familial de la famille

-_ Amplitude d'ouverture journée 11h00

-_ Toute réservation non annulée avant la date limite d'inscription sera facturée.

-_ Justificatif à fournir

2) La Passerelle (10-17 ans dès le CM2)

a) Accueil libre

— Service non agréé

Site La Passerelle, 3 Allée Aimé Richardeau

Tous les mercredis et les premières semaines des vacances scolaires de la Périodes de Toussaint, d’hiver et de printemps et les vacances d'été (sauf les trois fonctionnement et premières semaines d’août). Fermeture pendant les vacances de Noël horaires - 7h30 à 9h00

- 17h00 à 18h30

Arrivée échelonnée de 7h30 à 9h00 et départ échelonné de 17h00 à 18h30

b) Mercredi et vacances scolaires

— Service agréé S.D.J.E.S

La Passerelle accueille es enfants de 10 ans (entrée en CM2 par année scolaire) jusqu'à leur 17#% année les mercredis et

vacances scolaires (exceptées celles de Noël). Les locaux ont une capacité d'accueil de 30 personnes (jeunes et animateurs)

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Reçu en préfecture le 17/12/2024

Publié le S L C

ID : 037-213701394-20241210-DEL 10122024 11-DE{agréée S.DJES.)

Pendant les vacances : lundi, mardi, mercredi, jeudi et vendredi de 7h30 à 9h et de 17h à 18h30

Durant les heures d'ouverture de l'accueil libre, les enfants peuvent se rendre seuis à La Passerelle à Fheure qu'ils

souhaïitent. Dès leur arrivée, ils effectuent eux-mêmes leur pointage sur la liste de présence ; c'est le moment où

commence la responsabilité de l'animateur.

Site La Passerelle, 3 Allée Aimé Richerdeau

Tous les mercredis et les premières semaines des vacances scolaires de la Toussaint,

d’hiver et de printemps et les vacances d'été (sauf les trois premières semaines d’août). Périodes de Fermeture pendant les vacances de Noël

____ fonctionne ____|__- Journée avec repas et goûter 9h00 à 17h00

ment - Demi-journée matin avec repas 9h00 à 14h00

et horaires - Demi-journée sans repas de 9h00 à 12h00

- Demi-journée après-midi avec repas et goûter 12h00 à 17h00

- Demi-journée sans repas de 14h00 à 47h00

- Demande de réservation à faire via le Portail Famille ou au Pêle enfance — jeunesse

-_ Réservation au plus tard le mercredi à 18h30 pour le mercredi suivant

- Réservation régulière ou occasionnelle

-_ Tarification selon le quotient familial de la famille

- Amplitude d'ouverture journée 8h00

Modalités - Amplitude d'ouverture demi-journée avec repas 5h00

d'inscriptions - Amplitude d'ouverture demi-journée sans repas 3h00

-_ Tarification selon le quotient familiaf de la famille

-_ Tout mercredi réservé et non annulé avant le mercredi pour la semaine suivante sera facturé.

-_ Toute réservation des vacances non annulée avant la date limite d'inscription sera facturée.

€) L'organisation des mercredis et vacances scolaires

Nonnes d'encadrement

-_ Pourles mercredis : 1 animateur pour 12 enfants

-_ Pourles vacances scolaires : 1 animateur pour 12 enfants (pour la piscine : 1 animateur pour 8 jeunes)

Repas et goûter

Ils sont assurés les mercredis et pendant les vacances scolaires (sur le site de restauration Albert Camus). Une

commission « menu » se réunit tous les trimestres afin d'élaborer la présentation des menus. Le menu est affiché

à La Passerelle et sur /uynes.fr.

Transport {bus et à pied)

Lors des activités extérieures, une société de transport privée acheminera les enfants avec des animateurs de La

Passerelle. Les collégiens pourront rejoindre la Passerelle par leurs propres moyens à partir de 12h et prendre leur

repas au restaurant scolaire de l’école Albert Camus (arrivée avant 12h25).

Matin et soir (accueil libre)

L'enfant sera confié à l'animateur présent sur place ; seuls les enfants notés sur les fiches d'appel seront sous la responsabilité de La Passerelle.

Activités

Un projet d'activités est élaboré et mis en place par l’équipe d’animation pour les mercredis et les vacances

scolaires en rapport avec son projet pédagogique. Le planning est affiché à La Passerelle, sur luynes.fr et sur l'E.N.T.

des collégiens. La Passerelle se réserve le droit de refuser l'accès à certaines activités aux enfants ayant dérogé

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Reçu en préfecture le 17/12/2024

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ID : 037-213701394-20241210-DEL 10122024 11-DEaux règles, de discipline, de sécurité ou de respect (après rencontre avec les parents). La Passerelle se réserve le

droit de modifier ou d’annuler certaines activités ou sorties en cas de nécessité. Dès lors que les enfants sont pris

en charge dans la structure municipale par les associations culturelles, sportives, etc., les enfants sont sous la responsabilité des associations.

Départ anticipé

Pendant les heures d'ouverture de la structure, les départs anticipés nécessitent de remplir une décharge de responsabilité. Possibilité pour les enfants à partir de 13 ans de bénéficier du dispositif Promeneurs du Net (voir règlement ci-joint). Les activités de la structure restent prioritaires.

Envoyé en préfecture le 17/12/2024

Reçu en préfecture le 17/12/2024

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ID : 037-213701394-20241210-DEL 10122024 11-DELe présent règlement intérieur a été adopté par le Conseil Municipal

lors de sa séance du 10 décembre 2024

Le Maire, Danièle HOUDU, Sylviane FORTUN,

Bertrand RITOURET Adjointe au Maire Adjointe au Maire déléguée

déléguée à l'enfance, à la restauration scolaire

à la jeuges

aux TL EF

LV

T7 | LT un

V1

|

21

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ID :037-213701394-20241210-DEL 10122024 11-DEEnvoyé en préfecture le 17/12/2024

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