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Arrêté - Permission de voirie 590 Domaine du Chateau du 1er au 4 octobre 2024
Document publié le Vendredi 4 octobre 2024 par la commune de Lewarde.
Lien du pdf (Arrêté - Permission de voirie 590 Domaine du Chateau du 1er au 4 octobre 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Ville de Lewarde
Réf: 2024.10.02
106 rue Jean Jaurès
59287 LEWARDE
Tél. : 03 27 97 37 37
mairie-de-Lewarde@wanadoo.fr
Permission de voirie pour des travaux d’assainissement
Vu la loi n°83-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, départements |
et régions ;
Vu le code de la route, |
Vu le code de la voirie routière, |
Vu la demande présentée par Noréade, 37 rue d’Estiennes d’Orves TSA 72502, 59146 |
PECQUENCOURT, en date du 1° octobre 2024 afin d’effectuer des travaux d’assainissement face au 590, Domaine du Château à Lewarde.
Arrêté
Article 1”: L’entreprise Noréade est autorisée à emprunter le domaine public, au niveau du 590, Domaine du Château à Lewarde.
Article 2 : La circulation des piétons et des véhicules, dans les 2 sens de circulation, se fera de manière restrictive et pourra être réglée par panneaux selon les besoins du chantier au droit des travaux du 1° au 4 octobre 2024.
Article 3 : L’entreprise Noréade à la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues pour l’instruction interministérielle sur la signalisation routière. Il sera en outre responsable de tous les dommages et accidents pouvant résulter des travaux. |
Article 4 : Pendant toute sa durée de validité, le permissionnaire aura obligation d’afficher la présente autorisation.
Article 5 : Aussitôt après l’achèvement des travaux, le permissionnaire sera tenu d’enlever tous les décombres, terres, dépôts de matériaux, gravois, immondices et de réparer immédiatement tous les dommages qu’il aura pu causer à la voie publique et à ses dépendances à l’aide d’enrobé.
Article 6: Une copie de cet arrêté sera affichée pour information et transmise pour application à Monsieur le Commandant du Commissariat de Police d’Aniche, et au Responsable de l’entreprise Noréade.
Article 7 : Monsieur le Maire de Lewarde, Monsieur Jean-Claude DUBRUNQUEZ, adjoint aux travaux et à la sécurité et le permissionnaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne l’exécution du présent arrêté.
Fait à Lewarde, le 1% octobre 2024
Alain BRUNEEL
Maire de Lewarde