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Arrêté - Permission de voirie Domaine du chateau du 5 octobre au 5 decembre 2026
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Lewarde.
Lien du pdf (Arrêté - Permission de voirie Domaine du chateau du 5 octobre au 5 decembre 2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Ville de Lewarde
Réf : 2026-09-15
106 rue Jean Jaurès
59287 LEWARDE
Tél. : 03 27 97 37 37
mairie-de-Lewarde@wanadoo.fr
Permission de voirie pour des travaux de réparation de réseaux fibre
Vu la loi n°83-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, départements et régions ;
Vu le code de la route,
Vu le code de la voirie routière,
Vu la demande reçue en date du 23/09/2026, par Monsieur Benoit MONCHY, de la société SBTP,
TSA 70011, 69134 DARDILLY Cedex, afin d'effectuer des réparations de réseaux.
Arrêté
Article 1‘: L'entreprise SBTP est autorisée à emprunter le domaine public du Domaine du
Château à Lewarde du 5 octobre au 5 décembre 2026.
Article 2: La circulation des piétons et l’interdiction de stationnement se fera de manière
restrictive et pourra être réglée par panneaux selon les besoins du chantier au droit des travaux.
Article 3: L'entreprise SBTP à la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues pour l'instruction interministérielle sur la signalisation routière. Il sera en outre responsable de tous les dommages et accidents pouvant résulter des travaux.
Article 4 : Pendant toute sa durée de validité, le permissionnaire aura obligation d’afficher la
présente autorisation.
Article 5 : Aussitôt après l’achèvement des travaux, le permissionnaire sera tenu d’enlever tous les décombres, terres, dépôts de matériaux, gravois, immondices et de réparer immédiatement tous les dommages qu'il aura pu causer à la voie publique et à ses
dépendances à l’aide d’enrobé.
Article 6: Une copie de cet arrêté sera affichée pour information et transmise pour application à Monsieur le Commandant du Commissariat de Police d’Aniche, et à Monsieur
Monchy. ‘
Article 7 : Monsieur le Maire de Lewarde et le permissionnaire sont chargés, chacun en ce
qui le concerne l’exécution du présent arrêté.
Fait à Lewarde, le 24 septembre 2026
Alain BRUNEEL
Maire de Lewarde