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Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2020 491
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Thèmes du document : Humanitaire, Santé, Justice et droit,
Liberté « Liberté» Égalié + Fraternité Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA RÉUNION
lg l/2040 Arrêté du 18 mars portant autorisation de l'Etablissement Français de Sang à poursuivre l’organisation des collectes de sang en dérogation à la réglementation relative aux déplacements dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus covid-19
Le Préfet de La Réunion
Délégué du Gouvernement pour l’action de l'Etat en mer
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’Ordre national du Mérite
Vu la constitution du 4 octobre 1958 ;
Vu la déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 et notamment les articles 10 et 11 ;
Vu le code civil notamment l’article 1°;
Vu le code de la santé publique ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2005-1514 du 6 décembre 2005 modifié relatif à l’organisation outre-mer de l’action de l’Etat en mer ;
Vu le décret du 29 mai 2019 portant nomination de M. Jacques BILANT, préfet de la région Réunion, préfet de la Réunion, ensemble le décret du 24 juillet portant nomination de Madame Camille GOYET, administratrice civile détachée en qualité se sous-préfète, directrice de cabinet de la région Réunion, préfet de La réunion et l'arrêté n°342 du 2 amrs2020, portant délégation de signature à Mme Camille GOYET, directrice de cabinet et ses collaborateurs ;
Vu le décret n° 2020-260 du 16 mars 2020 portant réglementation des déplacements dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus covid-19 ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2020-411/CAB/BPA portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19 ;
Vu l’arrêté du ministre des solidarités et de la santé du 13 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19 ;
Considérant que l’organisation mondiale de la santé (OMS) a déclaré, le 30 janvier 2020, que l’émergence d’un nouveau coronavirus (covid-19) constitue une urgence de santé publique de portée internationale ;
Considérant que l’organisation mondiale de la santé (OMS) a déclaré le 12 mars 2020 que la flambée du covid- 19 constitue une pandémie ;
Considérant que l'arrêté du ministre des solidarités et de la santé du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19 habilite le préfet à autoriser la poursuite de collecte de sang ;
Agence Régionale de Santé de La Réunion
2 bis, av Georges Brassens - CS 61002 - 97743 Saint-Denis Cedex 9 - Tél : 0262 97 90 00 Internet : www.lareunion.ars.sante.fr Considérant les restrictions de déplacements mises en place pour réduire la propagation du virus sur le territoire
de la Réunion depuis le 17 mars 2020 ;
Considérant que, compte tenu de la situation sanitaire propre au caractère insulaire de la Réunion et des difficultés majeures auxquelles serait confronté son système sanitaire en cas de diminution du stock de sang,
Considérant la nécessité que soit organisée la collecte de sang et que sa procédure ne soit pas interrompue par
les restrictions de déplacements ;
Considérant les modalités d’organisation des collectes de sang n’induisant pas de regroupement de personnes ;
Sur proposition de la directrice générale de l’agence de santé de la Réunion ;
ARRETE :
Article 1: L’Etablissement Français de Sang est autorisé à poursuivre son activité de collecte de sang sur l’ensemble de l’ile de La Réunion.
Article 2 : Le secrétaire général de la préfecture de La Réunion, la directrice de cabinet, les sous-préfets d’arrondissements, la directrice générale de l’agence de santé de La réunion sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du département de La Réunion.
Le préfet,
Jacqu ANT
Agence Régionale de Santé de La Réunion
2 bis, av Georges Brassens - CS 61002 - 97743 Saint-Denis Cedex 9 - Tél : 0262 97 90 00 Internet : www.lareunion.ars.sante.fr