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Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2020 321
Document publié le Mercredi 23 décembre 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2020 321)
Thèmes du document : Santé, Assurance, Humanitaire,
Eu RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE © DAgence Régionale de Santé Liberté La Réunion Egalité
Fraternité
Arrêté n°321/2020 du 23 décembre 2020
Portant prorogation du plan d'actions pluriannuel régional d'amélioration de la pertinence des soins (PAPRAPS) de la région Océan Indien
La directrice générale de l'Agence Régionale de Santé La Réunion,
Chevalier de l’ordre national de la Légion d'honneur,
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment les articles L. 162-30-2, L.162-30-3 et L.162-30-4,
Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L. 1431-1 et suivants,
Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé,
Vu le décret n° 2015-1510 du 19 novembre 2015 relatif à la promotion de la pertinence des actes, des prestations et des prescriptions en santé,
Vu le décret n° 2016-1025 du 26 juillet 2016 relatif à la coordination des actions des agences régionales de santé et des organismes d'assurance maladie,
Vu le décret du 22 août 2018 portant nomination de Madame Martine LADOUCETTE en qualité de directrice générale de l'Agence de santé de l'océan Indien ;
Vu le décret n°2020-1629 du 21 décembre 2020 relatif au plan d'actions pluriannuel régional d'amélioration de la pertinence des soins,
Vu l'arrêté du 16 novembre 2016 n° 219/ARSOI/DSP/2016 fixant le plan d'actions pluriannuel régional d'amélioration de la pertinence des soins (PAPRAPS) de la région océan Indien ;
arrête :
Article 1er — Le plan d'actions pluriannuel régional d'amélioration de la pertinence des soins océan Indien 2016-2019, est prorogé pour ses dispositions relatives à La Réunion jusqu'au 31 décembre 2021.
Article 2 — Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Saint Denis dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 3 - Le directeur général adjoint est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de La Réunion.
Fait à Saint-Denis, le 23 décembre 2020,
{ ! Ladirectrice générale,